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Arrêté - A 2026 385 Delegations fonctions et signatures Robin ANSILLON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 385 Delegations fonctions et signatures Robin ANSILLON)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Institutions publiques,
Tél. : 04 90 55 99 70
Envoyé en préfecture le 29/10/2026
Reçu en préfecture le 29/10/2026
Vil | ec e oe , 1 300447-2026 1 027-À_2026_S385-AI : G ra ns ARRÊTÉ MUNICIPAL
Hôtel de ville N° 2026/385
Boulevard Victor Jauffret 5.4 - Délégation de fonctions
13450 Grans Arrêté de délégations de fonctions et signature à Robin ANSILLON
Fax : 04 90 55 86 27
WWW. grans. fr
Le Maire de la commune de GRANS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18 et suivants,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en séance publique le 21 mars 2026 au cours de laquelle ont été élus le Maire et les
adjoints,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026/17 du 21 mars 2026 déterminant à 8 le nombre d'adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026/18 du 21 mars portant élection des adjoints,
Vu la délibération n°2026/19 du 23 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire en vertu de l'article
L2122-22 sans restriction de subdélégation,
Considérant qu'il convient, afin de faciliter la bonne marche de l'Administration communale, de déléguer un certain nombre de
fonctions aux adjoints et à certains conseillers municipaux, ainsi que la signature des documents et actes administratifs liés à ces
fonctions,
ARRETE
Article 1° :
Monsieur Robin ANSILLON, Premier Adjoint, a délégation pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, a délégation au
Transport, au Personnel Communal, à la coordination communale et aux relations avec les associations syndicales autorisées
d'arrosants et notamment avec l'ASA des arrosants de Grans.
Il a délégation de signature dans le domaine des Ressources Humaines :
Signer les déclarations de vacance auprès du CDG, les annonces et publications payantes ;
Signer les courriers de réponse aux candidatures spontanées ;
Signer les courriers de réponse négative à la suite d'un entretien d'embauche ;
Signer les arrêtés portant placement ou prolongation des agents en congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de
longue durée, de grave maladie, maladie professionnelle, CITIS, disponibilité pour raisons de santé ou à titre
conservatoire et y mettant fin ;
Signer les arrêtés portant attribution ou prolongation de travail à temps partiel et y mettant fin ;
Signer les arrêtés portant réquisition ou les décisions mettant fin à un congé ou à une journée de récupération pour
nécessité absolue de service ;
e Signer les arrêtés individuels et à portée générale comme des arrêtés de nomination, arrêtés d'avancement d'échelon, de
détachement... les contrats de travail des agents non titulaire, les arrêtés relatifs au régime indemnitaire (IFSE, CIA,
NBI...), les demi-traitements, radiation, disponibilité ;
Signer les arrêtés relatifs aux régies ;
Signer les autorisations de congés, RTT, récupérations ;
Signer les formulaires d'autorisation et de validation des heures supplémentaires ;
Signer les pièces liées aux démarches administratives destinées à conférer une assermentation ;
Signer les évaluations de fin d'année comprenant l'appréciation littérale des agents ;
Signer les conventions de stage avec les organismes d'enseignement ;
Signer les dossiers de retraite et de validation de service ;
Bouches-du-Rhône + Arondissement d'istres + Canton de Salon-de-Provence
29/10/2026Envoyé en préfecture le 29/10/2026
Reçu en préfecture le 29/10/2026
G Vil lec 6 ARRÊTÉ MUNICIPAL ID : 013-211300447-20261027-A 2026 385-AI rans
N° 2026/385
Hôtel de ville 5.4 - Délégation de fonctions
Boulevard Victor Jauffret re SERRE ÿ > à 13450 Grans Arrêté de délégations de fonctions et signature à Robin ANSILLON
Tél. : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
WWW.grans.fr
Signer les dossiers relatifs aux médaillés ;
Signer tous les documents relatifs aux accidents de service pour les fonctionnaires ;
Signer tous les documents relatifs aux accidents de travail des agents non titulaires ;
Signer les déclarations d'effectif auprès de la médecine du travail ;
Signer tous les documents relatifs au conseil médical en formation plénière et restreinte ;
Signer les décisions sur les demandes de formation et de stage des agents ;
Signer les formulaires d'inscription aux préparations aux concours et aux formations ;
Signer les ordres de mission permanents et occasionnels ;
Signer les formulaires de paiement des frais de déplacement ;
Signer les attestations de remisage des véhicules.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2026/97 du 24 mars 2026.
Les délégations prennent effet à compter de la publication et de la notification du présent arrêté faite à l'intéressé et s'exercent sous
la surveillance et la responsabilité du Maire.
Article 3 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour visa à Monsieur le
Sous-Préfet d'ISTRES, à Monsieur le Trésorier Principal d'Arles, à Monsieur le Procureur de la République et au service Paye de la
Commune.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tnbunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue
Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél, : 04.91,13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr} dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours
administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou
à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de
MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérécours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http://
www. lelerecours fr/
Fait à GRANS, le 27 octobre 2026
Noté à l'intéressé le 24 che LATE Publié le Le Maire,
Signature de l'intéressé le : Philippe LEANDRI
Re - |
Bouches-du-Rhône + Arondissernent d'istres + Canton de Salon-de-Provence
29/10/26
29/10/2026