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Arrêté - A 2026 107 Delegations fonctions et signature Raoul CARTA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 107 Delegations fonctions et signature Raoul CARTA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
G vil leo eo O0 , 1300447-20260324-A 2026 107-AI
Frans arrété municiPaL
Hôtel de ville N° 2026/107
Boulevard Victor Jauffret 5.4 - Délégation de fonctions
13450 Grans Arrêté de délégations de fonctions et signature à Raoul CARTA Tél. : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
WWW. grans.fr
Le Maire de la commune de GRANS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18 et suivants,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en séance publique le 21 mars 2026 au cours de laquelle ont été élus le Maire et les
adjoints,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026/17 du 21 mars 2026 déterminant à 8 le nombre d'adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026/18 du 21 mars portant élection des adjoints,
Vu la délibération n°2026/19 du 23 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 sans restriction de subdélégation,
Considérant qu'il convient, afin de faciliter la bonne marche de l'Administration communale, de déléguer un certain nombre de fonctions aux adjoints et à certains conseillers municipaux, ainsi que la signature des documents et actes administratifs liés à ces fonctions,
ARRETE
Article 1° :
Monsieur Raoul CARTA, Conseiller Municipal, a délégation au dynamisme économique, aux Comités d'intérêt de Quartier et à la gestion des Déchets :
- Développement du marché hebdomadaire,
- Mise en place et gestion de CIQ,
- Gestion et valorisation des déchets en relation avec les services de la Métropole.
Article 2 :
Les délégations prennent effet à compter de la publication et de la notification du présent arrêté faite à l'intéressé et s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
Article 3 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour visa à Monsieur le Sous-Préfet d'ISTRES, à Monsieur le Trésorier Principal d'Arles, à Monsieur le Procureur de la République et au service Paye de la
Commune.
Fait à GRANS, le 24 mars 2026
Raoul CARTA Publié le
De y
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence
27/03/2026