Arrêté - A 2026 109 Delegations fonctions et signature Vincent TIQUET

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Arrêté - A 2026 109 Delegations fonctions et signature Vincent TIQUET Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Arrêté - A 2026 109 Delegations fonctions et signature Vincent TIQUET)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Tél. : 04 90 55 99 70

Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

G vil lec e 0.0 , 1300447-20260324-A 2026 109-AI

ra ns ARRÊTÉ MUNICIPAL

Hôtel de ville N° 2026/109

Boulevard Victor Jauffret 5.4 - Délégation de fonctions

13450 Grans Arrêté de délégations de fonctions et signature à Vincent TIQUET

Fax : 04 90 55 86 27

WWW. grans.fr

Le Maire de la commune de GRANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18 et suivants,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en séance publique le 21 mars 2026 au cours de laquelle ont été élus le Maire et les adjoints,

Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération n° 2026/17 du 21 mars 2026 déterminant à 8 le nombre d'adjoints au Maire,

Vu la délibération n° 2026/18 du 21 mars portant élection des adjoints,

Vu la délibération n°2026/19 du 23 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 sans restriction de subdélégation,

Considérant qu'il convient, afin de faciliter la bonne marche de l'Administration communale, de déléguer un certain nombre de fonctions aux adjoints et à certains conseillers municipaux, ainsi que la signature des documents et actes administratifs liés à ces fonctions,

ARRETE

Article 1°* :

Monsieur Vincent TIQUET, Conseiller Municipal, a délégation aux Finances :

- Suivi du budget de la Commune,

- Contrôle et signature des bons d'engagement dans le cadre des crédits prévus au Budget et des documents y afférant, - Suivi des demandes de subventions,

- Signature des devis.

Article 2 :

Les délégations prennent effet à compter de la publication et de la notification du présent arrêté faite à l'intéressé et s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

Article 3 :

Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour visa à Monsieur le Sous-Préfet d'ISTRES, à Monsieur le Trésorier Principal d'Arles, à Monsieur le Procureur de la République et au service Paye de la Commune.

Fait à GRANS, le 24 mars 2026

Vincent TIQUET Publié le

Le Maire,

Bouches-du-Rhône + Arondissernent d'istres + Canton de Salon-de-Provence

27/03/2026