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Conseil Municipal - seance du 29 juillet 2022
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 29 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2022
La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : N. Dufour-Laridan
Absentes excusées : C. Farigoule, P. Dutoit, E. Griffon
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 23 juin 2022
La Poste
M. Deveix du service de La Poste intervient en début de séance pour faire le point sur le fonctionnement du bureau
de Donzenac avec une estimation du temps de travail de 48min par jour. M Deveix précise qu’il est constaté une
baisse de 10% de l’envoi de courrier au niveau national. Le Conseil Municipal souligne l’inadaptation des horaires aux
besoins des usagers. M Deveix propose que soit mis en place sur Donzenac un « facteur guichetier avec ouverture le
samedi matin – 15h/semaine ou une « agence postale communale ». Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour
un « facteur guichetier » avec ouverture le samedi matin.
Désaffectation, déclassement et aliénation de l’impasse des Sources
Rapport et conclusions de Mme Mary-Lise Baudoux-Plas, commissaire-enquêteur
M. le Maire rappelle que par la délibération n° 0008-05/2022 en date du 17 mai 2022, le Conseil Municipal a décidé
le lancement d’une enquête publique en vue du déclassement et de l’aliénation de l’impasse des Sources. Il précise
que cette enquête publique s’est déroulée du 22 juin au 06 juillet 2022 et que Mme M-L. Baudoux-Plas a été désignée
en qualité de commissaire-enquêteur. Au vu de son rapport et de ses conclusions favorables, M. le Maire propose de
procéder au déclassement et à l’aliénation de l’impasse des Sources. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le
Conseil Municipal, prend acte du rapport et des conclusions de Mme M-L. Baudoux-Plas, Commissaire Enquêteur ;
décide le déclassement et l’aliénation de l’impasse des Sources ; dit qu’afin de désenclaver la parcelle cadastrée
section ZI n° 312, la parcelle anciennement cadastrée section ZI n° 313 figurant à l’acte de donation conclu entre
M. H. Bellet et la commune selon un acte authentique établi par Me J-M. Gane, Notaire à Donzenac, le 31 juillet
2006, seront cédées à Mme et M. F. Martins De Abreu, qui l’acceptent, pour l’euro symbolique ; dit que ladite
aliénation se fera sous forme d’acte notarié ; donne tous pouvoirs au Maire pour entreprendre toutes les diligences
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Publication électronique des actes à compter du 1er septembre 2022
F. Burgevin, rapporteur, rappelle que, par délibération n° 0002-06-2022 du 23 juin 2022, le Conseil Municipal a
décidé la poursuite de la publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère
réglementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage à la mairie à compter du 1er juillet 2022 et le lancement
d’une réflexion pour un passage à la publicité de ces actes sous forme électronique avant le 31 décembre 2022. Il
présente la solution PubliAct qui permet d’effectuer très simplement la publicité des actes sur le site internet de
la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit que la publicité des actes réglementaires
et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera effectuée par voie
électronique à compter du 1er septembre 2022 ; décide de retenir la solution technique PubliAct ; donne tous pouvoirs
au Maire pour entreprendre toutes les diligences nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Subventions aux associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes aux
associations locales : 150 € pour les Amis d’Athéna, 2 000 € pour l’USD.
Questions diverses
Pétition contre la fermeture d’une classe de 6ème au collège d’Allassac
M. le Maire informe le Conseil d’une pétition contre la fermeture d’une classe de 6ème au collège d’Allassac et engage
le Conseil Municipal pour le maintien de cette classe. Vote à l’unanimité du Conseil Municipal.
Marchés publics
M. le Maire rend compte des résultats de la consultation pour la rénovation du bloc sanitaire du camping.
Comptes rendus des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (Y. Valadas pour la
fourrière SPA ; M. Dumas pour Dans’nac ; K. O’Caroll pour le développement durable).
Politique de proximité
M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune.
M le Maire attire l’attention sur les dépenses de chauffage et d’éclairage public. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
Donzenac, le 29 juillet 2022
Le Secrétaire de séance Le Maire,
N.Dufour-Laridan
Les conseillers municipaux