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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 09 13 RAA spécial Arrêté subdelegation pref 37 vconso
Document publié le Mardi 13 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 09 13 RAA spécial Arrêté subdelegation pref 37 vconso)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-09014
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
DREAL /
37-2022-09-09-00002 - arrete_subdelegation_pref37_vconso (4 pages) Page 3
2 DREAL
37-2022-09-09-00002
arrete_subdelegation_pref37_vconso
DREAL - 37-2022-09-09-00002 - arrete_subdelegation_pref37_vconso 3 Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Marie LAJUS en qualité de Préfète d'Indre-et-Loire,
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, à compter du 5 octobre 2020,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 o c t o b r e 2020 portant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,
ARRÊTE :
Article 1er : En application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : - Mme Sandrine CADIC, directrice adjointe,
- M. Yann DERACO, directeur adjoint.
Article 2 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est accordée aux chefs de service suivants :
M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE, chef du service : connaissance, aménagement, transition énergétique et logement ;, et M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef de service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé.
M. Thomas THÉRY-DUPRESSOIR, chef du service : risques chroniques et technologiques ; et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER, chef du département : risques technologiques et sécurité industrielle ; ou Mme Maud GOBLET, cheffe du département : impacts, santé, déchets ;, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-II, 2-V-2 à 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé.
Préfète d’Indre-et-Loire
DREAL - 37-2022-09-09-00002 - arrete_subdelegation_pref37_vconso 4 M. Johnny CARTIER, chef de service adjoint, et M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service, à effet de signer toutes les correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2-V-1 de l'arrêté préfectoral susvisé .
M. Laurent MOREAU, chef du service : mobilités, transports ; et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département : transports routiers et véhicules ;, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-I de l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 3 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est également accordée :
Pour les affaires relevant de l'article 2-I de l'arrêté préfectoral susvisé, dans leurs domaines respectifs de compétence, à :
M. Didier GIRAULT, chef de l’unité : véhicules ; du département : transports routiers et véhicules ;,
M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d’unité : véhicules ; du département : transports routiers et véhicules ;,
M. David THOMAS, technicien de l’unité : véhicules ; du département : transports routiers et véhicules ;,
M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir- et-Cher,
Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher.
M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Alexis ROUGNON-GLASSON, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret, Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementale véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret, M. Jean-Yves LE RONCÉ, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret, M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
Pour les affaires relevant de l'article 2-II de l'arrêté préfectoral susvisé, à : M. Ronan LE BER, chef du département : risques technologiques et sécurité industrielle ; et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Maud GOBLET, cheffe du département : impacts, santé, déchets ; et Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, cheffe de la mission : sécurité industrielle ;.
Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Pascale FESTOC, cheffe du département : énergie, air, climat ; et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STEPIEN, du département : énergie, air, climat ;.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, cheffe du département : biodiversité ;, M. Sébastien COLAS, chef de l'unité : gestion des espaces naturels et CITES ;, Mme Florence PARABERE et Mme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.
DREAL - 37-2022-09-09-00002 - arrete_subdelegation_pref37_vconso 5 Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, cheffe du département : biodiversité ; et M. Sébastien COLAS, chef de l'unité : gestion des espaces naturels et CITES ;.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, cheffe du département : impacts, santé, déchets ;, et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département : risques technologiques et sécurité industrielle ;.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, cheffe du département : impacts, santé, déchets ;, et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département : risques technologiques et sécurité industrielle ;,
M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, et
Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l'unité interdépartementale.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, et
Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l'unité interdépartementale, Mme Maud GOBLET, cheffe du département : impacts, santé, déchets ;, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Ronan LE BER, chef du département : risques technologiques et sécurité industrielle ;.
Article 4 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est également accordée aux personnes suivantes, à l'effet de signer les correspondances, les décisions administratives, les marchés et les actes dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique, énumérés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé :
Service < eau, biodiversité, risques naturels et Loire = :
Article 5 : L'arrêté du 20 mars 2022 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 6 : Les délégataires, la directrice adjointe, le directeur adjoint et le secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de
Nom - Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur
M. Johnny CARTIER Chef de service adjoint Jusqu'à 10 M€ HT pour les marchés et accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000€ HT pour les marchés
et accords-cadres de fournitures et
services
M. Aymeric LORTHOIS Adjoint au chef de service Jusqu'à 10 M€ HT pour les marchés et accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000€ HT pour les marchés
et accords-cadres de fournitures et
services
M. Sébastien
PATOUILLARD
Chef du département «
études et travaux Loire »
Hors titre 6 : dans la limite de 50 000€
HT
DREAL - 37-2022-09-09-00002 - arrete_subdelegation_pref37_vconso 6 l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 9 septembre 2022
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Signé : Hervé BRULÉ
DREAL - 37-2022-09-09-00002 - arrete_subdelegation_pref37_vconso 7