Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n° 177 int de stat occup domaine public
Arrêté - Arrêté n° 176 occup domaine public int de stat
Arrêté - Arrete n° 176 occup domaine public int de stat 14
Arrêté - Arrete n° 334 19 rue Villevert occup domaine publi
Arrêté - Arrete n° 324 7 place de la Halle occup du domaine
Arrêté - Arrete 568 Moulin St Rieul occup du domaine public
Arrêté - Arrêté 509 aut de travaux int de stat occup
Arrêté - Arrete 509 aut de travaux int de stat occup domain
Arrêté - Arrete 12 Hopital de Senlis int de stat occup doma
Arrêté - Arrêté n° 98 6 square des Etats Unis occup du
Arrêté - Arrete n° 177 int de stat occup domaine public 10 au 17 04 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 177 int de stat occup domaine public 10 au 17 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
F
[€
œ+
NN
© nj
Le,
S
a
:
ARRÊTÉ
Arrêté n°:MDiSTi2025;
1-11
NOUS,
Maire
de la Ville de SENLIS,
VU
le Code
Pénal
Interdiction
de
stationnement,
!
Occupation
du
domaine
public,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Rout
Du
jeudi
10
Avril
2025,
e
ute,
Au
jeudi
17 Avril
2025,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
pose
de
bornes
en
pierre,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement,
au
droit
du
33
au
37
rue
Bellon.
ARRETONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
33
au
37
Rue
Bellon,
du
jeudi
10 Avril
2025
au
jeudi
17 Avril
2025.
Article
2 :
L'autorisation
de
stationnement
est
donnée
à
la
Ville
de
Senlis,
au
droit
du
33
au
37
rue
Bellon,
du
jeudi
10
Avril
au
jeudi
17 Avril
202.
Article 3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article 4 :
La ville est responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
tout
le balisage
adéquat
durant
le chantier. Article 5 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
6
:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telérecours.fr Article
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
0 8
AVR.
2075
Le
Maire,
Peur
le
Maire,
Et par
Délégation,
\
Daniel à
7",
.
3 ème
Mfjoint au
Maire
au
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le
:
D
ê
AVR.
203
Et
notifié
à l'intéressé
le :
0 4 AVR. 2025