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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Approbation PV seance du 2 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
L’An
deux
mil
vingt
trois
En
exercice
: 19
Le
23
mars
à 18h,
Présents
: 14
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 1
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
excusés
:
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Absents
: 4
Joël
GAUTHIER,
Maire.
Convocation
:
Envoyée
le :
16/03/2023
Affichée
le :
16/03/2023
Présents
: Joël
GAUTHIER,
Florence
MESTRE,
Serge
VLIEGHE,
BLANCHAUD
Marie-
Hélène,
Gilles
BERTHEZENE,
THION
Raymond,
GRELLIER
Bernard,
PIALOT
Christian,
KRUTEN
Caroline,
FERNANDEZ
Michaela,
Michel
MONNOT
Isabelle
ARAMU,
TEULON
Ghislaine,
CHAILLEUX
Sébastien
Absents
ayant
donné
pouvoir
: DOMERGUE
Ghislain
procuration
à Joël
GAUTHIER
Absent
excusé
:
Absents
: Audrey
REMOND,
REILHAN
Floriane,
BOURA-DUMONT
Elvine
, GARY
Florence Secrétaire
de
séance
: BLANCHAUD
Marie-Hélène
1- Approbation du procès-verbal
de
la
séance
du
2 Mars
2023
Le
Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
2 Mars
2023
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
invité
à faire
savoir
s’il
a des
remarques
à formuler
avant
son
adoption
définitive. Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
D'approuver
le procès-verbal
du
2 Mars
2023
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et iWorme
que
la
présenter
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présent
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230323-DEL_03232023_01-DE Reçu le 28/03/2023 Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230323-DEL_03232023_01-DE Reçu le 28/03/2023
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNI
DU
2 Mars
2023
À 18H
EN
MAIRIE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
L’An
deux
mil
vingt
trois
En
exercice
: 19
Le
2 Mars
à 18h,
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAL-
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 5
D'AIGOUAT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Absents
excusés
: 2
Mairie
sous
la
présidence
de
Joël
GAUTHIER,
Absents
: 2
Maire.
Convocation
:
Envoyée
le :
23/02/2023
Affichée
le : 23/02/2023
Présents
: Joël
GAUTHIER,
Florence
MESTRE,
Serge
VLIEGHE,
BLANCHAUD
Marie-Hélène,
Gilles
BERTHEZENE,
THION
Raymond,
GRELLIER
Bernard,
PIALOT
Christian,
KRUTEN
Caroline,
FERNANDEZ
Michaela,
Michel
MONNOT
Absents
ayant
donné
pouvoir
: DOMERGUE
Ghislain
procuration
à Gilles
BERTHEZENE,
BOURA-DUMONT
à MESTRE
Florence,
Isabelle
ARAMU
à Michaela
FERNANDEZ,
CHAILLEUX
Sébastien
à Joêl
GAUTHIER,
TEULON
Ghislaine
à VLIEGHE
Serge
Absent
excusé
: GARY
Florence
Absents
: Audrey
REMOND,
REILHAN
Floriane,
Secrétaire
de
séance
: BLANCHAUD
Marie-Hélène
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Mme
BLANCHAUD
Marie-Hélène
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
Après
désignation
du
secrétaire
de
séance,
le Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
l'ordre
du
jour.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
l'ordre
du
jour.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
[Janvier
2023
Monsieur
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
20
Janvier
2023
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
invité
à faire
savoir
s’il
a des
remarques
à formuler
sur
ce
compte
rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
20
Janvier
2023.
2 -
Participation
à diverses
Organisations
- - CNAS
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal,
que
suite
au
départ
d'Isabelle
DURAND
, il
y aurait
lieu
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
du
CNAS
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230323-DEL_03232023_01-DE Reçu le 28/03/2023 Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
décide,
à l'una
suivants
:
«CNAS»
:
déléguée
titulaire
: Aurélie
MARTIN,
délégué
suppléant
: Sébastien
CHAILLEUX
Correspondant
CNAS
titulaire
: Aurélie
MARTIN
Correspondant
CN
AS
suppléant
: Christiane
RECOLIN
3 -
Modification
de
la
délibération
portant
délégations
accordées
par
le
conseil
municipal
au
maire Monsieur
le Maire
indique
qu’il
conviendrait
de
compléter
l'article
7 de
la délibération
du
conseil
portant
délégations
accordées
au
maire
par
le
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020.
En
effet,
cet
article
indique
:
7 - créer
es
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
Il est
proposé
que
la délégation
soit
ainsi
formulée
:
7- créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
IHUHICIPAUX. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et L
2122-23
Considérant
qu’il
y a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à Mr
le Maire
des
délégations
prévues
à l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
1-
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2-
Fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
de
la
façon
suivante
: détermination
des
évolutions
annuelles
de
tarifs
dans
la
limite
de
5%
;
3-
Procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L 1618-2
et au
a)
de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
dans
les
conditions
fixées
ci-après
:
Les
emprunts
pourront
être
:
* à
court,
moyen
ou
long
terme,
* libellés
en
euro
ou
en
devise,
* avec
possibilité
d'un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
* au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière.
En
outre,
le contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230323-DEL_03232023_01-DE Reçu le 28/03/2023 - dés
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
re
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
- la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le taux
relatif
aux
calculs
du
taux
d'intérêt,
- la
faculté
de
modifier
la devise,
- la
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la durée
du
prêt,
- la
faculté
de
modifier
la périodicité
et le
profil
de
remboursement,
Par
ailleurs,
le Maire
pourra
à son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le contrat
de
prêt
et conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Il pourra
- procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
financer
les
capitaux
restant
dus,
et,
le cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices,
dans
les
conditions
et
limites
fixées
à l'article
1,
- plus
généralement
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts.
Enfin,
concernant
la dérogation
à l'obligation
de
dépôt
des
fonds
auprès
de
l'Etat
(opérations
de
placement),
le Maire
pourra
pour
la durée
de
son
mandat
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il]
de
l'article
L1618-2
et
en
ce
qui
concerne
les
régies
sans
personnalité
morale
dans
les
conditions
du
a)
de
l'article
2221-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article
et
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
La
décision
prise
dans
le cadre
de
la délégation
comportera
notamment
:
- l'origine
des
fonds,
- le
montant
à placer,
- la
nature
du
produit
souscrit,
- la
durée
ou
l'échéance
maximale
du
placement.
Le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à modifier
les
mentions
ci-dessus
et pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à la
réalisation
du
placement.
4 a)
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
Le règlement
et le
suivi
(y
compris
les
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%)
des
marchés
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
et dans
la limite
de
90
000
€ HT
;
b)
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
le règlement
et le
suivi
(y
compris
les
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%)
des
marchés
de
travaux
qui
peuvent
être
passés
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et dans
la limite
du
seuil
au-delà
duquel
la transmission
au
contrôle
de
légalité
est
obligatoire
5-
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
6- Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7- créer,
modifier
et supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230323-DEL_03232023_01-DE Reçu le 28/03/2023 8- Prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
ci
9- Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10-
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11-
Fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12-
Fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes
;
13-
Décider
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignements
;
14-
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15-
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
suivantes
:
- exercer
le droit
de
préemption
urbain
dans
les
zones
urbaïnes
et zones
d'urbanisation
future,
- exercer
le droit
de
préemption
renforcé
dans
le périmètre
du
projet
de
renouvellement
urbain
OPAH-RU,
y
compris
lorsque
le
droit
de
préemption
s'exerce
pour
acquérir
une
fraction
d'une
unité
foncière
;
16-
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
17-
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5 000
euros.
18-
Donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19-
Signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L 332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20-
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
les
conditions
suivantes
: fe
Conseil
Municipal
donne
délégation
au
Maire
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
pour
procéder,
dans
les
limites
fixées
ci-après,
à la
souscription
d'ouvertures
de
crédit
de
trésorerie
et
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Ces
ouvertures
de
crédit
seront
d'une
durée
maximale
de
12
mois
dans
la limite
d'un
montant
annuel
de
T
000
000
euros,
à un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
cette
matière
et comporteront
un
ou
plusieurs
index
parmi
les
index
suivants
-EONIA,
tm?
euribor
- ou
un
FAUX
FIXE
;
21-
Exercer,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
22-
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
23-
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et L523-5
du
code
du
patrimoine,
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de 4
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230323-DEL_03232023_01-DE Reçu le 28/03/2023 travaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
24-
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25-
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L'151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26-
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27-
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanismes
relatives
à la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28-
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29-
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L123-19
du
code
de
l'environnement
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
Maire
est
tenu
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le conseil
municipal
dans
la présente
délibération
(au
moins
une
fois
par
trimestre).
4 -
Rectification
du
budget
primitif
2022
budget
annexe
eau
et
assainissement
de
la
commune
de
Val-d’Aigoual,
suite
à
erreur
matérielle
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que,
par
délibérations
en
date
du
08
avril
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
2021,
affecté
les
résultats
2021
et
voté
les
budgets
primitifs
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune.
Le
report
de
l'excédent
de
la section
d'investissement
2021
du
budget
annexe
eau
et assainissement
de
393
263,04
euros
approuvé
dans
le
compte
administratif
2021
a
été
arrondi
suite
à
une
erreur
matérielle
à
393
263
euros
dans
la
délibération
votant
le
budget
primitif
2022.
Il
convient
de
régulariser
le
budget
annexe
eau
et
assainissement
2022
afin
de
l’équilibrer.
Considérant
la précédente
délibération
du
08
avril
2022
d'approbation
du
compte
administratif
2021
pour
la partie
concernant
le budget
annexe
eau
et assainissement,
présentant
un
excédent
de
la
section
d'investissement
2021
de
393
263,04
euros,
Considérant
que
l'erreur
de
quatre
centimes
lors
du
vote
du
budget
primitif
2022
pour
la partie
concernant
le
budget
annexe
eau
et
assainissement,
portant
le
report
de
l'excédent
de
la
section
d'investissement
2021
à 393
263
euros,
doit
être
corrigée,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- DECIDE,
à l'unanimité,
Article
L : de
voter
la modification
du
budget
primitif
2022,
pour
la partie
concernant
les
recettes
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
eau
et
assainissement,
sans
modifier
le
total
de
la
section
d'investissement
pour
ne
pas
déséquilibre
le
budget,
en :
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230323-DEL_03232023_01-DE Reçu le 28/03/2023 - _
Augmentant
de
quatre
centimes
le chapitre
001
« sol
sement
reporté
» (pour
information
article
001
» excédent
d'investissement
reporté
»),
-__ Diminuant
de
quatre
centimes
le chapitre
10
« dotations,
fonds
divers
et réserves
» (pour
information
article
10222
« FCTVA
»)
- __
Arrêtant
les
résultats
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
(1/2)
SECTION
FONCTIONNEMENT
Budget
2022
Dépenses
réelles
Charges
à caractère
général
203
028,00
Charges
de
personnel
54
700,00
Atténuation
de
produits
25
600,00
Amortissements
203
579,00
Autres
charges
gestion
courante
7 850,00
Charges
financières
21
200,00
Charges
exceptionnelles
1 000,00
Virement
section
investissement
Dépenses
imprévues
0,00
Recettes
réelles
Dépenses
d'ordre
67
770,00
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
services,
marchandises
299
590,00
Subventions
d'exploitation
102
313,98
Autres
produits
de
gestion
courante
1 000,00
Produits
exceptionnels
7 425,00
Excédent
investissement
ÉS
de
2021
38
858,02
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
(2/2)
SECTION
INVESTISSEMENT
Budget
2022
Dépenses
d'équipement
Immobilisations
incorporelles
34
704,00
Immobilisations
corporelles
31
503,00
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230323-DEL_03232023_01-DE Reçu le 28/03/2023
[Immobilisations
en
cours
Dépenses
financières
Emprunts
et dettes
assimilées
40
000,00
Dépenses
imprévues
91
699,00
Reste
à réaliser
0,00
Dépenses
d'ordre
67
770,00
Recettes
d'équipement
Subventions
d'investissement
930
133,00
Recettes
financières
FCTVA
239
999,96
Recettes
d’ordre
Amortissement
203
579,00
Virement
de
la
section
exploitation
Reste
à réaliser
0,00
Report
excédent
(2021
393
263,04
Article 2 : d'autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
régularisation
du
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
eau
et assainissement.
Article
3 : cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
en
date
du
08
avril
2022
votant
le
budget
primitif
2022
pour
la partie
concernant
le budget
annexe
eau
et assainissement.
Monsieur
le
Maire
:
- CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
- INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État).
5 -
AUGMENT
ATION
DU
FORFAIT
DE
TELETRAVAIL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et la
magistrature
;
Vu
le décret
n°
202-524
du
5 mai
2020
modifiant
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la
magistrature
;
Vu
le décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et des
magistrats
;
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230323-DEL_03232023_01-DE Reçu le 28/03/2023 Vu
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2021-IT:
de
télétravail
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
31
août
2017
;
Vu
la délibération
du
21
septembre
2017
instaurant
le télétravail
;
Vu
la délibération
du
10
juillet
2020
précisant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
;
Vu
l'arrêté
du
23
novembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magis-
trats
;
CONSIDERANT
QUE
l'indemnité
forfaitaire
des
frais
de télétravail
doit
être
revalorisée
à compter
du
1e
janvier
2023,
à hauteur
de
2.88
€ par
journée
de
travail,
dans
la
limite
de
253,44
€ par
an
;
1 -
Agents
bénéficiaires
de
l’allocation
forfaitaire
de
télétravail
Les
agents
publics
fonctionnaires
et
non
fonctionnaires
relevant
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée
peuvent
bénéficier
de
l'allocation
forfaitaire
au
télétravail.
Les
agents
publics
bénéficient
du
« forfait
télétravail
» sous
réserve
d’exercer
leurs
missions
en
télétravail
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
11
février
2016
susvisé
et la
délibération
du
10
juillet
2020.
2 -
Montant
journalier
du
forfait
télétravail
Le
montant
du
« forfait
télétravail
» est
fixé
à compter
du
1e
janvier
2023
à :
- 1.44
€ par
demi-journée
de
télétravail
- 2.88
€ par
journée
de
télétravail
effectuée
dans
la limite
de
253.44
€ par
an
par
agent.
3 -
Lieu
éligible
au
versement
du
forfait
télétravail
Le
« forfait
télétravail
» est
versé
aux
agents
en
télétravail
à leur
domicile,
Cette
allocation
ne
sera
pas
versée
aux
agents
en
télétravail
dans
des
tiers
lieux
(espaces
de
coworking.....).
4 -
Versement
du
forfait
télétravail
L'allocation
« forfait
télétravail
» est
versée
selon
une
périodicité
trimestrielle.
L'organe
délibérant
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DECIDE
l'augmentation
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
définie
selon
les
critères
ci-dessus
;
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
6-
Travaux
de
construction
d’un
city
stade
—
Dépôt
de
dossiers
de
demande
de
subventions
La
politique
du
gouvernement
encourage
l'installation
de
nouveaux
équipements
sportifs
sur
tout
le territoire
grâce
à une
enveloppe
de
200
millions
d'euros
répartis
sous
forme
de
subventions,
Le
terrain
de
sport
situé
au
foyer
rural
de
Valleraugue
présente
plusieurs
problématiques,
certaines
pouvant
être
dangereuses,
parmi
lesquelles
:
- La
configuration
du
sol
n’absorbant
pas
les
chutes
;
- L'absence
de
pare-ballon
dans
une
proximité
de
la route
départementale
d'une
part
et du
fleuve
de
l’autre;
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230323-DEL_03232023_01-DE Reçu le 28/03/2023 - Le
peu
de
choix
en
termes
de
sports
d'équipe
et
solitaires
et
activités
pour
parents
accompagnants
;
- La
vétusté
de
l'équipement.
Un
projet
de
construction
d’un
city
stade
est
envisagé
avec
possibilité
d’un
terrain
multi
sport
(foot,
basketball,
tennis,
volley,
badminton,
handball,
hockey)
et
modulable
sur
la
largeur
ou
la
longueur.
Des
agrès
de
sport
(équipement
fixe
pour
gymnastique
et fitness)
peuvent
y être
ajoutés
sur
les
bordures
extérieures
pour
constituer
une
activité
complémentaire,
aux
adultes
accompagnants
par
exemple.
Les
subventions
peuvent
atteindre
80
% du
cout
de
la construction
du
city
stade.
Les
demandes
sont
possibles
auprès
des
organismes
suivants,
sans
s’y
limiter
:
- la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
du
Gard
;
- le
fonds
Leader
et le
FEDER
(Fonds
européens
de
développement
régional)
;
- l'Etat
à travers
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
- l'agence
nationale
du
sport
(ANS);
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
- ADOPTE
l'opération
de
construction
d’un
city
stade
sur
la Commune
- CHARGE
le Maire
de
demander
les
subventions
auprès
des
différents
organismes
- S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
|
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
7 -
Audit
énergétique
de
bâtiments
publics
— Écoles
et
Maison
Médicale
- Dépôt
de
dossiers
de
demande
de
subventions
Une
consultation
de
bureau
d'étude
thermique
a été
lancée
fin
2022.
Une
offre
a été
retenue,
celle
du
BE
Énergies
Conseil
pour
3000
€ HT,
3600
€ TIC
— l'offre
la plus
avantageuse
économiquement.
Deux
nouvelles
consultations
sont
en
cours
pour
les
deux
écoles.
L'objectif
est
d'en
tirer
une
étude
de
la consommation
énergétique
des
bâtiments
et de
proposer
des
solutions
de
réaménagements.
En
outre,
ces
audits
énergétiques
sont
nécessaires
aux
demandes
de
subventions
pour
travaux
de
rénovations
énergétiques,
notamment
celles
de
l'État
et la
Région.
En
effet,
c’est
sur
la base
de
l'audit
que
l’évolution
de
la consommation
énergétique
avant
et après
les
travaux
peut
être
déterminée
et quantifiée.
En
l'occurrence,
le Syndicat
mixte
de
l'électricité
(SMEG)
du
Gard
propose
un
financement
à hauteur
de
50
% pour
un
audit
par
an.
Il est
proposé
d’en
bénéficier
dans
le cadre
de
l'audit
de
la maison
Médicale.
D'autres
organismes
peuvent
proposer
également
des
subventions
pour
les
opérations
d'audit.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230323-DEL_03232023_01-DE Reçu le 28/03/2023 - ADOPTE
l'opération
de
consultation
pour
audits
des
bé
e l’école
à Valleraugue,
e l’école
à Notre
Dame
de
la
Rouvière,
e la
maison
Médicale
à Valleraugue.
- CHARGE
le
Maire
de
demander
les
subventions
- S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions - AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
8 -
Transfert
des
emprunts
sur
l’eau
potable
et
l’assainissement
à la
Communauté
de
Communes
Causses
Aigoual
Cévennes
Terres
Solidaires
Vu
l'arrêté
n°
2020-12-31-B3-002
du
31
décembre
2020
portant
annulation
des
arrêtés
n°
20191212-
B3-001
du
12
décembre
2019
et n°
2020-11-4-B3-001
du
4 novembre
2020
et transfert
des
compétences
«eau
potable
» et
« assainissement
» à
la communauté
de
communes
Causses
Aigoual
Cévennes
Terres
Solidaires
au
1*
janvier
2033
;
Vu
la délibération
n°120/2020
de
la CC
CACTS
en
date
du
18
novembre
2020,
portant
report
de
la
prise
des
compétences
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
des
eaux
usées
au
1*
janvier
2023
;
Vu
la délibération
de
la CC
CACTS
en
date
du
14
décembre
2022
portant
convention
de
délégation
des
compétences
en
matière
d’eau
potable
et d'assainissement,
collectif
et non
collectif,
des
eaux
usées
à la
communauté
de
communes
Causses
Aigoual
Cévennes
Terres
Solidaires
(CC
CACTS)
;
Vu
la délibération
de
la commune
de
Val
d’Aigoual
en
date
du
9 décembre
2022
portant
sur
la
convention
de
délégation
des
compétences
en
matière
d’eau
potable
et d'assainissement
collectif,
des
eaux
usées
à la
communauté
de
communes
Causses
Aigoual
Cévennes
Terres
Solidaires
(CC
CACTS)
- DE_026_2022
;
Considérant
que
la commune
de
Val
d’Aigoual
a les
emprunts
suivants
sur
l’eau
potable
et
l'assainissement
:
10
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230323-DEL_03232023_01-DE Reçu le 28/03/2023
Objet
N°
Emprunt
Montant
|
Annuit__
nn
AEP
Ardaillers
|
C2V6A5015PR
250
000
1568,16
Crédit Agricole
Âssainissement
1742145
500
000
26
983
Crédit
Ardaïillers
Agricole
Âssainissement
ARC18865
38
112
2913,73
Caisse
bourg
NDR
d'épargne
Adduction
eau
ARÇ2?21905
120
000
1518,35
Caisse
potable
d'épargne
Réservoir
O2LTHGO015PR
30
000
2456,51
Crédit
Lalabel
Agricole
AEP
Valnières
|
MON524755EUR
37
000
2840,77
Caisse
tranche
2 NDR
française
de
financement
Assainissement
|
MONS524754EUR
|
28
965,31
2236,12
Caisse
bourg
NDR
?
française
de
financement
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Val
d’Aigoual,
après
en
avoir
délibéré
, à l'unanimité
PREND
acte
du
transfert
de
ses
emprunts
à la
Régie
Eau
Potable
et Assainissement
de
la
Communauté
des
Communes
Causses
Aigoual
Cévennes
Terres
Solidaires
;
Objet
N°
Emprunt
Montant
|
Annuités
Prêteur
AEËP
Ardaillers
|
02V6A5015PR
250
000
1568,16
Crédit Agricole
Assainissement
1742145
500
000
26
983
Crédit
Atdaillers
Agricole
Assainissement
ARC18865
38
112
2913,73
Caisse
bourg
NDR
d'épargne
Adduction
eau
ARC21905
120
000
1 518,35
Caisse
potable
d'épargne
Réservoir
O2LTHGO015PR
30
000
2456,51
Crédit
Lalabel
Agricole
AEËP
Valnières
|
MON5D4755EUR
37
000
2840,77
Caisse
tranche
2 NDR
française
de
financement
Assainissement
|
MONSIA7G4EUR
|
28
965,31
2236,12
Caisse
bourg
NDR
2
française
de
financement
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
pour
le transfert
des
emprunts.
QUESTIONS
DIVERSES
Travaux
d'assainissement
:
- la
Pieyre
: les
travaux
avancent
bien,
la collecte
des
maisons
du
hameau
est
presque
finie,
il faut
maintenant
rejoindre
la
RD
986
et
le
réseau
d'assainissement
existant.
11
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230323-DEL_03232023_01-DE Reçu le 28/03/2023 - Bourg
de
Valleraugue
: l'entreprise
SERRA
a commencé
le:
GERMAIN
commence
son
intervention
Rue
du
Luxembourg
la semaine
prochaine
- Bourg
de
Noire
Dame
de
la Rouvière
: il s’agit
de collecter
environ
10
habitations
dont
les
assainissements
se
jettent
dans
le
réseau
du
pluvial
( sous
la
salle
baronne
de
Merleb)
; les
travaux
seront
effectués
en
régie
par
le
personnel
communal,
Aménagement
de
la traversée
de
Valleraugue
: le Cabinet
GAXIEU
a présenté
un
avant
-projet,
et suite
à
l'enquête
menée
auprès
de
la
population
la
sécurisation
piétonnière
ressort
comme
étant
la
priorité.
Groupe
scolaire
de
Val
d’Aigoual
: suite
à la
forte
mobilisation
des
élus
, des
parents
d'élèves
et des
syndicats
de
l'éducation
nationale,
l'ensemble
des
classes
est
maintenu
pour
la rentrée
scolaire
2023,
à
Valleraugue
et
à Notre
Dame
de
la
Rouvière.
La
séance
est
levée
à 19h
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