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Procès Verbal - 1 Approbation PV du 08 12 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Approbation PV du 08 12 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Absents
excusés
: 0
Absents
: 2
Convocation
:
Envoyée
le :
22/12/2023
Affichée
le :
22/12/2023
L’An deux
mil
vingt
trois
Le
29
Décembre
2023
à 14h,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Joël
GAUTHIER,
Maire.
Michel
MONNOT
Présents : Joël GAUTHIER,
Florence
MESTRE,
Serge
VLIEGHE,
Gilles
BERTHEZENE,
Ghislain
DOMERGUE,
Ghislaine
TEULON,
Floriane
REILHAN,
Raymond
THION,
Christian
PIALOT,
Michel
MONNOT,
Marion
BLANCHAUD,
Bernard
GRELLIER
Procurations
: Isabelle
ARAMU
à Serge
VLIEGHE,
Elvine
DUMONT
à Gilles
BERTHEZENE,
Sébastien
CHAILLEUX
à Joël
GAUTHIER,
Michaela
FERNANDEZ
à
Absents
: Audrey
REMOND,
Caroline
KRUTEN
Secrétaire
de
séance
: Marion
BLANCHAUD
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08/12/2023
Le
Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
08/12/2023
à l'approbation
du
Conseil
Municipal. Ce
dernier
est
invité
à faire
savoir
s’il
a des
remarques
à formuler
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
D'’approuver
le procès-verbal
du
08/12/2023
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présenter
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20231229-DEL_231229_1-DE Reçu le 12/01/2024 Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20231229-DEL_231229_1-DE Reçu le 12/01/2024
COMPTE-RENDU
CONSEH
MUNICIPAL
DU
29
Décembre
2023
A 14H
EN
MAIRIE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
L’An
deux
mil
vingt
trois
En
exercice
: 19
Le
99
Décembre
2023
à 14h,
Présents
: 12
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
excusés
: Ô
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Absents
: 2
Joël
GAUTHIER,
Maire.
Convocation
:
Envoyée
le :
22/12/2023
Affichée
le :
22/12/2023
Présents
: Joël
GAUTHIER,
Florence
MESTRE,
Serge
VLIEGHE,
Gilles
BERTHEZENE,
Ghislain
DOMERGUE,
Ghislaine
TEULON,
Floriane
REILHAN,
Raymond
THION,
Christian
PIALOT,
Michel
MONNOT,
Marion
BLANCHAUD,
Bernard
GRELEIER
Procurations
: Isabelle
ARAMU
à Serge
VLIEGHE,
Elvine
DUMONT
à Gilles
BERTHEZENE,
Sébastien
CHAILLEUX
à Joël
GAUTHIER,
Michaela
FERNANDEZ
à
Michel
MONNOT
Absents
: Audrey
REMOND,
Caroline
KRUTEN
Secrétaire
de
séance
: Marion
BLANCHAUD
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Mme
Marion
BLANCHAUD
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
Après
désignation
du
secrétaire
de
séance,
le Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
l'ordre
du
jour
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
l’ordre
du
jour.
1 -
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08/12/2023
Le
Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
08/12/2023
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
invité
à faire
savoir
s'il
a des
remarques
à formuler
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
D'approuver
le procès-verbal
du
08/12/2023
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20231229-DEL_231229_1-DE Reçu le 12/01/2024 2 “ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
AUX
AGENTS
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L 731-1
à 5,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003
{n°
369315),
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la manière
de
servir
(art.
L 731-3
du
CGFP),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Monsieur
le Maire
souhaite
attribuer,
à l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
des
chèques
cadeaux
au
personnel
de
la
commune,
qu'ils
soient
titulaires,
stagiaires,
ou
contractuels
(CDI
ou
CDD),
en
poste
au
25
décembre.
Ces
chèques
d'une
valeur
de
30
euros
seront
distribués
à la
mi-décembre.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le dispositif
de
chèques-cadeaux
au
bénéfice
du
personnel
communal.
Après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
Décide
à : unanimité
-_ L'attribution,
à l'occasion
de
Noël,
des
chèques
cadeaux
aux
agents
suivants
: titulaires,
stagiaires,
contractuels
(CDI)
et contractuels
(CDD),
dès
lors
qu'ils
figurent
dans
les
effectifs
de
la collectivité
au
25
décembre,
dans
les
conditions
suivantes
: chèques
cadeaux
de
30
€ par
agent,
distribués
aux
agents
mi-décembre
pour
les
achats
de
fin
d'année
- Les
crédits
prévus
à cet
effet
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6488.
3 -
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.136-1
et L.452-47,
Vu
le décret
n° 85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion,
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène,
à la
sécurité
et à
la médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
du
Gard
en
date
du
14
septembre
2023,
portant
sur
l'adoption
d'une
nouvelle
convention
de
service
de
prévention
des
risques
professionnels,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le Centre
de
Gestion
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
a décidé
la mise
en
place
d'une
nouvelle
convention
proposant
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels
auprès
des
collectivités.
À titre
d'exemple,
les
ACFI
ont
pour
mission
de
contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
du
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
et de
proposer
à l'autorité
territoriale
:
- D'une
manière
générale,
toute
mesure
qui
lui parait
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et la
sécurité
du
travail
et la
prévention
des
risques
professionnels,
- En
cas
d'urgence,
les
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaire.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20231229-DEL_231229_1-DE Reçu le 12/01/2024 llest rappelé
que
le décret
n° 85-603
du
10
juin
1985
modifié
{article
5) prévoit
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
de
planifier
une
inspection
des
lieux
de
travail
et la
possibilité
de
confier
cette
mission
au
centre
de
gestion
du
Gard.
Eu
égard
à l'importance
des
questions
touchant
à la
prévention,
à la
santé,
à la
sécurité
et aux
conditions
de
travail,
| est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
pour
cette
prestation
et d'autoriser
à
cette
fin
le Maire
à conclure
cette
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
DECIDE
& de
demander
le bénéfice
des
prestations
proposées
par
le Centre
de
Gestion,
&
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
annexée
à la
présente
délibération,
& de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
PJ
: convention
4 -ADHESION
AU
SERVICES
PARTENARIAT
CNRACL
ET
INVALIDITE
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l'article
L452-26
qui
mentionne
que
les
dépenses
supportées
par
les
Centres
de
Gestion
pour
l'exercice
des
missions
réalisées
à la
demande
d'une
collectivité
ou
d’un
établissement
non
affilié,
sont
financées
par
une
contribution
dans
la limite
d'un
taux
fixé
par
la loi
et du
coût
réel
des
missions,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l'article
L.452-38
définissant
le rôle
des
Centres
de
Gestion
dans
l'assistance
des
collectivités
et
établissements
à la
fiabilisation
des
comptes
individuels
de
retraite,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.452-41
permettant
aux
Centres
de
Gestion
d'assurer,
à la
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
de
son
ressort,
toute
tâche
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
des
agents,
Vu
le décret
n° 85-643
du
26
juin
1985
modifié,
relatif
aux
Centre
de
Gestion,
qui
précise
dans
son
article
33-3,
que
les
ressources
des
Centres
de
Gestion
sont
constituées
notamment
par
les
redevances
pour
prestations
de
service,
Vu
la convention
de
partenariat
entre
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et le
CDG
30,
effective
depuis
le 1€'
janvier
2020,
confiant
au
CDG
30
une
mission
d'information
et d'accompagnement
aux
employeurs
et aux
actifs
en
matière
de
retraite, Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
14
septembre
2023
approuvant
la
convention
d'adhésion
au
service
Partenariat
CNRACL
et
invalidité,
Considérant
la grille
tarifaire
annuelle
proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Gard,
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la Commune
de
Val-d'Aigoual
confie
au
CDG
30
depuis
de
nombreuses
années
le
traitement
et/ou
le
contrôle
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
concernés
et
sollicite
e service
du
CDG
30
pour
des
conseils
en
matière
de
retraite,
d'invalidité,
de
validation
de
service,
régularisation
de
services,
rétablissement
des
droits,
estimations
de
pension,
informations
sur
la
réglementation,
accompagnement
personnalisé
pour
les
agents.
Par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023,
le Centre
de
Gestion
du
Gard
a mis
en
place
des
modalités
de
conventionnement
avec
notamment,
une
tarification
annuelle
couvrant
les
prestations
qui
n'entrent
pas
dans
ses
missions
3
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20231229-DEL_231229_1-DE Reçu le 12/01/2024 obligatoires. Après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
DECIDE
à
: Funanimité
Article
1:
d'adhérer
au
service
Partenariat
CNRACL
et
invalidité
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
Article
2 :
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention,
à procéder
à son
exécution
et à
signer
tous
les
actes
y afférents
5-
REMBOURSEMENT
DE
MISE
À DISPOSITION
DU
PERSONNEL
2023
PAR
LE
BUDGET
ANNEXE
DE
CONVENTION
DE
GESTION
EAU
ET
ASSAINESSEMENT
;
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
au
transfert
de
compétences
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Vai-d'Aigoual
à la
Communauté
de
Communes
Causses
Aigoual
Cévennes
Terres
Solidaires
au
19
janvier
2023,
une
convention
de
délégation
a été
établie
entre
les
2 parties,
La
convention
de
délégation
prévoit
dans
son
article
11 les
moyens
financiers
consacrés
aux
compétences
déléguées
dans
le
cadre
d'un
budget
de
convention
de
gestion
(annexe
5 de
la
convention
de
délégation)
qui
intègre
les
charges
de
personnel
associées
aux
agents
communaux
impliqués
dans
l'exercice
des
missions
déléguées.
Les
travaux
relatifs
aux
réseaux
d'eau
et d'assainissement,
hors
travaux
d'investissement,
ainsi
que
les
tâches
administratives,
sont
effectués
par
le
personnel
de
la
Commune.
l'est
donc
nécessaire
que
le budget
annexe
de
convention
de
gestion
eau
et assainissement
rembourse
à la
Commune
les
frais
représentatifs
de
la
mise
à disposition
du
personnel,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord,
à l'unanimité
pour
que
le budget
annexe
de
Convention
de
Gestion
Eau
et Assainissement
rembourse
à la
commune
les
frais
de
personnel
pour
les
travaux
effectués
toute
l'année
sur
les
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
et
pour
les
tâches
administratives,
la
participation
est
fixée
à :
- 80
% de
la rémunération
et des
contributions
annuelles
versées
pour
l'adjoint
technique
chargé
de
l'eau
et de
l'assainissement,
Soit
pour
2023
la somme
de
29060.55
Euros.
6-
REMBOURSEMENT
DE
MISE
A DISPOSTION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
2023
PAR
LE
BUDGET
ANNEXE
STATION
SERVICE
CARBURANT
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la gestion
de
la Station-Service
carburant
est
effectuée
par
le
personnel
communal.
lPest
donc
nécessaire
que
le budget
annexe
de
la Station-Service
rembourse
à la
Commune
les
frais
représentatifs
de
la
mise
à disposition
du
personnel.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20231229-DEL_231229_1-DE Reçu le 12/01/2024 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord,
à l'unanimité
pour
que
le budget
annexe
de
la Station-Service
rembourse
à la
commune
les
frais
de
personnel
pour
le travail
effectué
toute
l’année
pour
ce
service,
la participation
est
fixée
à :
- 18
% de
la rémunération
et des
contributions
annuelles
versées
pour
l'adjoint
administratif
fère
classe
chargé
de
la gestion
comptable
qui
est
régisseur
de
la Régie
station-service
carburant.
Soit
pour
2023
la somme
de
7518.32
euros
7-
RENOUVELLEMENT
DE
L’'AGREMENT
SERVICE
CIVIQUE
Par
délibération
du
30
novembre
2020,
la commune
de
Val-d'Aigoual
a souhaité
recourir
au
Service
civique
et engager
une
demande
d'agrément.
Par
décision
du
18
février
2021,
Monsieur
le Préfet
a émis
un
avis
favorable
à la
demande
d'agrément
de
la commune
de
Val-d'Aigoual
pour
accueillir
un
service
civique.
La
décision
n° LR-030-20-00076-00
portait
l'agrément
pour
3 ans
à
compter
du
février
2021,
Par
décision
du
23
janvier
2023,
Monsieur
le Préfet
a émis
un
avis
favorable
à la
demande
de
modification
d'agrément
de
la commune
de
Val-d’Aigoual
pour
accueillir
des
services
civiques.
La
décision
n° LR-030-26-00076-07
accordait
l'agrément
jusqu'au
17 février
2024,
L'agrément
actuel
permet
à la
commune
de
Val-d'Aigoual
d'accueillir
deux
volontaires
Service
civique
pour
des
missions
d'une
durée
maximale
de
8 mois
chacune,
dans
le domaine
de
l'environnement
et notamment
la poursuite
de
la mise
en
œuvre
des
activités
relatives
à l’atlas
de
la biodiversité
communale.
Il arrivera
à échéance
le 17
février
2024.
If est
donc
proposé
de
procéder
à la
constitution
d'un
dossier
de
renouvellement
de
cet
agrément.
Il est
rappelé
que
le service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
{collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l'Etat}pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
neuf
domaines
d'interventions
reconnus
prioritaires
pour
la nation
: solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et citoyenneté,
développement
international
et action
humanitaire,
intervention
d'urgence.
Il s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le code
du
travail.
Il est
rappelé
que
le service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
soit
par
le versement
d’une
indemnité
complémentaire
correspondant
à
7,43
% de
l'indice
brut
244
(à titre
indicatif,
cela
correspond
à 113,02
€ depuis
le 1er
juillet
2023).
est
rappelé
qu'un
tuteur
est
désigné
au
sein
de
la structure
d'accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et d'accompagner
le
ou
la volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Vu
la loi
n° 2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
le décret
n° 2010-485
du
12
mai
2010
et l'instruction
ASC-2010-07
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
décide
:
-__ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
un
renouvellement
de
l'agrément
auprès
de
la Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Gard,
Service
départemental
à la
jeunesse,
à l'engagement
et aux
sports,
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20231229-DEL_231229_1-DE Reçu le 12/01/2024 - D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
ainsi
que
tout
acte,
convention
et contrat
afférent
au
dispositif
Service
Civique,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le versement
d'une
prestation
en
nature
ou
d'une
indemnité
complémentaire
correspondant
à 7,43
% de
l'indice
brut
244
pour
la prise
en
charge
des
frais
d'alimentation
ou
de
transport.
&8-
RESTITUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
Le
Maire
de
VAL
d'AIGOUAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et plus
spécialement
son
article
L 2122-22,
8°
:
Considérant
la demande
de
restitution
de
la concession
n°48,
concernant
la concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
CONCESSION
Acte
n°
CP
48
cimetière
de
Notre
Dame-de-
[la-Rouvière Enregistré
par
la Recette
principale
des
Impôts,
le 5/06/1973
Concession-perpétuelle Au
montant
réglé
de
350€
(trois
cent
cinquante
euros)
Celle-ci
n'ayant
pas
été
utilisée
jusqu'à
ce
jour
et se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
cette
concession
sera
restituée
gratuitement
à la
commune
par
son
propriétaire
pour
mettre
à disposition
de
personne
nécessiteuse
de
la commune.
DECIDE,
à l'unanimité
D'accepter
la restitution
à titre
gratuit
d’une
concession
perpétuelle
au
cimetière
de
Notre
Dame
de
la Rouvière,
sous
la
condition
expresse
que
cette
concession
soit
attribuée
à une
personne
nécessiteuse
de
la commune
Charge
le Maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
affaire.
9-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
« CHANT
ET
CONTRE-CHAMP
»
Le
Maire
fait
part
au
conseil
de
la demande
d'aide
financière
exceptionnelle
déposée
par
l'association
artistique
et
culturelle
« Chant
et contre-champs
», qui
a organisé
durant
l'année
2023
un
nombre
important
de
projections
cinématographiques
sur
l’ensemble
de
la commune,
dans
le cadre
de
DOC-Cévennes.
Cette
association
organise
chaque
année
un
festival
atypique
de
films
documentaires,
où
intervenants
et
professionnels
sont
hébergés
chez
l'habitant,
créant
ainsi
des
liens
privilégiés
entre
le public
et les
professionnels.
Il conviendrait
de
pouvoir
aider
financièrement
cette
association
afin
qu'elle
puisse
poursuivre
ses
animations,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
300.00€
à l'association
« chant
et contre
champs
»
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20231229-DEL_231229_1-DE Reçu le 12/01/2024 10-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
FONDS
VERT
« RENOVATION
DES
PARCS
DE
LUMINAIRES
D'’ECLARAGE
PUBLIC
» DANS
LE
CADRE
DE
L’AMENAGEMENT
DE
LA
TRAVERSEE
DE
VALLERAUGUE
« RD986
» -TRANCHE
1
L'objectif
de
ce
volet
du
projet
d'aménagement
de
la traversée
d'agglomération
est
la création
d'un
cheminement
piétonnier
et routier
avec
renouvellement
de
l'éclairage
public
à led
afin
de
renforcer
la sécurité
des
usagers
riverains
qui
cheminent
le long
de
ta RD
986
par
un
éclairage
adapté,
contribuant
à ta
protection
de
la biodiversité
et à
la réduction
de
la pollution
lumineuse,
La
tranche
1 des
travaux
concerne
la partie
allant
du
début
du
quai
André
Chamson
jusqu'au
croisement
de
la
place
Elysée. Les
travaux
ont
été
estimés
à hauteur
de
14
472
€ HT
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'État
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
« rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
».
Le
Fonds
Vert
a été
créé
pour
aider
les
collectivités
territoriales
à financer
des
projets
dans
trois
domaines
:
performance
environnementale,
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et amélioration
du
cadre
de
vie.
Grâce
à ce
fonds,
il serait
possible
de
financer
le projet
comme
suit
:
Pool
ci
fen
à
CT RL
eng
Etat
(FONDS
VERT)
8 683
59,99
%
Coût
estimatif
des
TRAVAUX
14
472
me
Autofinancement
5 789
40,01
%
TOTAL
14
472
TOTAL
14
472
100
%
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
de
finances
pour
2023-n°
2022-1726
du
30
décembre
2027,
Vu
la création
du
Fonds
Vert
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
au
Fonds
Vert
au
titre
des
projets
contribuant
au
renforcement
de
la performance
environnementale
et à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
l'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
pour
l'opération
présentée
et tel
que
prévu
dans
le plan
de
financement
annexé
à la
présente
délibération.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à ce
dossier.
S'engage
à prendre
en
charge,
le cas
échéant,
la différence
entre
le taux
maximum
de
subvention,
sollicité
au
titre
du
Fonds
Vert
et le
taux
réellement
attribué.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20231229-DEL_231229_1-DE Reçu le 12/01/2024 11-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
_« RENATURATION
DES
VILLES
ET
DES
VILLAGES
»_ DANS
LE
CADRE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
LA
TRAVERSEE
DE
VALLERAUGUE
(RD986)-TRANCHE
1
L'objectif
de
ce
volet
du
projet
d'aménagement
de
la traversée
d'agglomération
est
la création
d’un
cheminement
piétonnier
végétalisé
visant
à renforcer
la sécurité
des
usagers
riverains
qui
cheminent
le long
de
la RD
986
par
la création
d'ilots
de
fraicheur,
contribuant
à la
protection
de
la biodiversité.
La
tranche
1 des
travaux
concerne
la partie
allant
du
début
du
quai
André
Chamson
jusqu'au
croisement
de
la
place
Éiysée.
Les
travaux
ont
êté
estimés
à hauteur
de
39
620
€ HT
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
« renaturation
des
villes
et des
villages
».
Le
Fonds
Vert
a été
créé
pour
aider
les
collectivités
territoriales
à financer
des
projets
dans
trois
domaines
:
performance
environnementale,
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et amélioration
du
cadre
de
vie.
Grâce
à ce
fonds,
il serait
possible
de
financer
le projet
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
|
|
Montant
HT
.
Montant
0
Nature
{en
€)
.. Financement
:
(en
€)
0
Etat
(FONDS
VERT)
23
772
60
%
Coût
estimatif
des
TRAVAUX
39
620
Autofinancement
15
848
40%
TOTAL
39
620
TOTAL
39
620
100
%
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
de
finances
pour
2023-n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
Vu
la création
du
Fonds
Vert
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
au
Fonds
Vert
au
titre
des
projets
contribuant
à l'adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
l'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
pour
l'opération
présentée
et tel
que
prévu
dans
le plan
de
financement
annexé
à la
présente
délibération,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à ce
dossier
S'engage
à prendre
en
charge,
le cas
échéant,
la différence
entre
le taux
maximum
de
subvention,
sollicité
au
titre
du
Fonds
Vert
et le
taux
réellement
attribué.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20231229-DEL_231229_1-DE Reçu le 12/01/2024 QUESTIONS
DIVERSES
:
DON
: e Don
à la
commune
d'une
banquette
ancienne
par
Ghislaine
TEULON
pour
la Maison
des
Dragons,
En
attendant
elle
sera
dans
la salle
des
mariages.
EAU
POTABLE
:
e Schéma
directeur
d'eau
potable
de
2010
(SDAEP)Y,
l'unité
de
distribution
(ÜB)
de
Valleraugue
{ne
comprenait
pas
Ardaillers,
Taleyrac,
Ndr\
était
déjà
en
mauvais
état.
Le
débit
mesuré
au
127
maï
20089
{réf
schéma
directeur
AEP
2010)
révélait
un
prélèvement
dans
le milieu
naturel
de
642m°/i,
une
consommation
de
316
m°
et une
perte
de
326
m*
(soit
déjà
plus
de
50
% de
fuite).
- Le
24/10/2023
Le
compteur
du
Bassin
de
Malet
à été
changé,
en
7 jours
plus
de
1100m“/jour
prélevés
or seuls
250m°
à 300m°
suffisent,
3 grosses
fuites
ont
été
trouvées,
aujourd'hui
550m/jour
sont
prélevés.
Les
fuites
qui
ont
été
mises
en
évidence
en
2008
ont
eu
un
coût
de
plus
de
57
000
Euros
de
redevance
de
prélèvement
à
0.04euros/m*
jusqu'en
2021.
Pour
2022
le coût
est
de
0.07euros/m*,
Le
montant
de
la redevance
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
2022
est
de
19
000
Euros.
Une
répercussion
directe
sur
les
factures
d'eau,
d'où
l'importance
de
travailler
sur
les
réseaux.
Le
SDAEP
laisse
apparaitre
encore
de
grosses
fuites
au
niveau
des
rues
Malbeck
et
Barry,
pour
effectuer
les
recherches
des
compteurs
doivent
être
installés
sur
les
antennes
principales.
- Au
bassin
des
Hortes,
la canalisation
de
distribution
a cédé
vu
son
état
de
vétusté.
{Avec
le risque
que
l'alimentation
soit
interrompue
sur
la rive
droite
de
Valleraugue,
la Pieyre,
le Cros,
Ardaillers
et Notre
Dame
de
la Rouvière).
De
ce
fait
l'achat
d’un
réducteur
de
pression
a été
nécessaire
pour
basculer
sur
le bassin
Roc
Noir.
- Le
7 décembre
2023
Le
Bassin
du
Roc
Noir
se
vidait,
les
brides
des
pompes
de
relevage
du
Cros
ont
cédé,
en
augmentant
légèrement
la pression,
la station
de
relevage
du
Cros
devient
inutile.
Nous
remercions
les
agents
qui
ont
êté
réactifs.
STATION
EPURATION
:
° __-Station
d'épuration
de
Valleraugue
: Le
Marché
est
relancé
par
la Communauté
des
Communes
mutualisé
avec
trois
communes
: Nicollin
-Valleraugue,
Veolia---
Saint
André
de
Valborgne,
Véolia----Lasalie--
- Pour
l'année
2023
le coût
de
la prestation
s'élevait
à 38
000
Euros
de
Valleraugue.
La
proposition
la mieux
disant
s'élevait
à 57
000
euros
par
an.
Le
choix
de
la commune
est
de
reprendre
l'entretien
de
la station
d'épuration
en
régie.
Un
technicien
du
département
viendra
former
les
agents
en
charge
de
l'entretien
de
la S.T.E.P
- FLECTION
:
° Contrôle
des
listes
électorales
se
tiendra
en
mairie
le Samedi
16
décembre
2023
à 11h,
ANIMATIONS
:
° Tout
est
prêt
pour
le Téléthon
de
demain
9 décembre,
Le
marché
de
Noël
se
déroulera
le 20
décembre,
le village
a été
décoré
par
les
bénévoles
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20231229-DEL_231229_1-DE Reçu le 12/01/2024 TRAVAUX
:
La
toiture
de
la salle
Baronne
du
Merlet
est
réhabilitée
et la
rénovation
de
l'appartement
est
en
cours
et il
va
pouvoir
être
reloué.
Présentation
l'avant-proiet
de
la Traversée
Espérou.
Un
devis
de
Mme
MALZAC
Claire
a été
reçu
pour
les
croix
de
Notre
Dame
de
la Rouvière
et le
monument
aux
morts,
Gilles
BERTHEZENE
doit
prendre
contact
avec
Mme
MALZAC.
L'assainissement
de
Notre
Dame
de
la Rouvière
devait
être
réalisé
en
canalisation
traditionnelle
cependant
il se
sera
réalisé
par
chemisage
pour
limiter
la fermeture
de
la route
(en
traditionnel
cela
nécessite
3 mois
de
fermeture
de
route
alors
qu'en
chemisant
seulement
15
jours
suffiront).
Les
travaux
seront
réalisés
par
GERMAIN
et SUD
Terra,
le début
des
travaux
est
prévu
en
février
2024.
FINANCES
:
Au
31/11
/2023
- Les
excédents
de
fonctionnement
sont
de
171
000
Euros
c'est
moins
que
les
années
précédentes
du
fait
des
augmentations
des
tarifs
de
EDF,
Carburant,
Combustibles.....
À contrario,
les
excédents
d'investissement
sont
confortables,
car
les
subventions
accordées
suite
aux
inondations
ont
été
versées.
Suspension
séance
à 19h47mn
> Reprise
de
la séance
: 20h08mn
Mr
FINIELS
Président
de
la st
Hubert,
souhaite
nous
présenter
le projet
de
la fédération
de
Chasse
et demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
: Réintroduction
d'une
espèce
sauvage
: Le
Chamois
Pose
de
pompes
à Chaleur
dans
les
locaux
de
l’ancien
Centre
Médical
de
notre
Dame
de
la Rouvière,
Une
réunion
est
prévue
avec
les
commerçants
le 18
décembre
à 14
H, le
sujet
est
les
travaux
de
la traversée
de
Vaileraugue
prévu
en
2024,
La
séance
est
levée
à 20h19
10
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20231229-DEL_231229_1-DE Reçu le 12/01/2024