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Déliberation - Liste délibérations CM 7 déc
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CM 7 déc)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Mairie, 42 place du village 31330 SAINT-CEZERT – 05 61 82 67 05 – mairie-saintcezert.fr
Liste des délibérations
Conseil municipal du 7 décembre 2022
Séance 2022-VII
L’an deux mille vingt et deux, le 7 décembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Martine PRENIERE ; Jean Pierre COSTES ; Lucien INFANTI ; René JACOB ; Fabien
SOURIAC (Procuration à Jean Pierre COSTES) ; Lorena BUTTO, Karine BERNARD
Absents excusés : Gwenn GUYADER, Christophe APAT
Secrétaire de séance : Lorena BUTTO
Date de convocation et d’affichage : 29 novembre 2022.
Numéro Objet Vote
VII-1
Régularisation des frais du RPI 2021/2022
1a : Régularisation des frais repas 2021/2022
1b : Régularisation des frais de fonctionnement
2021/2022
Unanimité
VII-2 SDEHG – Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité Unanimité
VII-3 SDEGH – Travaux d’éclairage public RD85F : participation financière de la commune Unanimité
VII-4 Nomination d’un agent recenseur : autorisation de recrutement Unanimité
VII-5 Participation à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la protection sociale complémentaire Unanimité
VII-6 Convention RPI Unanimité