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Déliberation - Liste délibérations CM 18 déc
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CM 18 déc)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Mairie, 42 place du village 31330 SAINT-CEZERT – 05 61 82 67 05 – mairie-saintcezert.fr
Liste des délibérations
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Séance 2023-VII
L’an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à 21h00, le Conseil Municipal s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA
SOARES maire.
Présents : Jean Pierre COSTES ; Lucien INFANTI (procuration Jean-Pierre
COSTES) ; René JACOB ; Fabien SOURIAC ; Lorena BUTTO ; Martine PRENIERE ;
Karine BERNARD.
Absents excusés : Gwenn GUYADER ; Christophe APAT
Secrétaire de séance : Lorena BUTTO.
Date de convocation et d’affichage : 12 décembre 2023.
Numéro Objet Vote
VII-1 PROJET CECA : Validation de l’Avant-Projet Détaillé (APD)
7 pour
1 contre
0 abstention
VII-2
Projet CECA : convention entre la commune et la communauté
des communes des Hauts Tolosans (CCHT) pour la mise en
œuvre d’opérations énergétiques des bâtiments publics
7 pour
1 contre
0 abstention
VII-3a PROTECTION SANTE ET PREVOYANCE : Adhésions aux
conventions de participation du CDG 31 en prévoyance
5 pour
2 contre
1 abstention
VII-3b PROTECTION SANTE ET PREVOYANCE : Adhésions aux
conventions de participation du CDG 31 en santé
5 pour
2 contre
1 abstention
VII-4 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT Unanimité
VII-5a REGULARISATION DES FRAIS DU RPI ANNEE 2022-2023 : REPAS Unanimité
VII-5b REGULARISATION DES FRAIS DU RPI ANNEE 2022-2023 : FONCTIONNE%ENT Unanimité
VII-6 VALIDATION DE LA REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION
5 pour
2 contre
1 abstention