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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 145 du 04 12 2025 Désignation représentants SEMOp Grand Dole Aquatique
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Banque,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2025-145
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 4 décembre 2025
Tavaux - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé GUIBELIN
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 59 Nombre de procurations : 9
Nombre de votants : 68
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Date de publication : 11 décembre 2025
Conseillers présents
MICHAUD Dominique
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
DAUBIGNEY Jean-Michel
JEANNET Nathalie
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
FERNOUX-COUTENET Gérard
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
ROY Jean-Yves
CALINON Séverine
CROISERAT Jean-Luc
GUIBELIN Marie-Rose
HOFFMANN Maurice
LEPETZ Joëlle
MANGIN Isabelle
PECHINOT Jacques
RYAT Thomas
STOLZ Julien
ROBERT Jean-Claude
LACROIX Olivier
GINDRE Denis
VERNE Pierre
BONIN Jean-Luc
CHAUCHEFOIN Gérard
CHAUTARD Christophe
PAUVRET Emeric
ANTOINE Patricia
BERTHAUD Mathieu
CHAMPANHET Stéphane
CUINET Jean-Pierre
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DRAY Frédérike
DRUET Timothée
GIROD Isabelle
GOMET Nicolas
JABOVISTE Philippe
MIRAT Maryline
REBILLARD Jean-Michel
BREMOND Gabriel
CHAPIN Jean-Paul
JEANNEROD Georges
DIEBOLT Alain
PANNAUX Joël
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
DAVID Françoise
LABOUROT Céline
SANCEY Pascal
CALLEGHER Aline
DEJEAN Sylvie
RIGAUD Fabien
LEGRAND Jean-Luc
LAGNIEN Jacques
Conseillers suppléés
THEVENIN Hélène suppléée par BARRET-PAQUES
Béatrice
BERNARDIN Daniel suppléé par DUTHU Sébastien
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
BLANCHET Philippe suppléé par STEFANUTTI David
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à BERTHAUD Mathieu GERMOND Daniel donne procuration à MANGIN Isabelle
JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à GOMET Nicolas MBITEL Mohamed donne procuration à CHAMPANHET Stéphane NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia ROCHE Paul donne procuration à DRAY Frédérike
RIOTTE Christine donne procuration à CROISERAT Jean-Luc
JACQUOT Patrick donne procuration à HOFFMANN Maurice
PERNOUX Annie donne procuration à ROY Jean-Yves
Conseillers absents non suppléés et non représentés
FICHERE Jean-Pascal
GUERRIN Bernard
MONNERET Christophe
GAGNOUX Jean-Baptiste
TRONCIN Dominique
MATHIOT Agnès
EMONIN Laurent
GRUET Justine
HERRMANN Nadine
MARCHAND Sylvette
HENRY Micheline
VIVERGE Patrick
GRUET Olivier
MATHEZ Christian
SAGET Emmanuel
GINET Gérard Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Désignation des représentants de la CAGD au sein de la SEMOp pour la gestion et l'exploitation de trois équipements aquatiques du Grand Dole
Rapporteur : Monsieur Christophe MONNERET
Par délibération n° DCC-2025-144 du 4 décembre 2025, le Conseil Communautaire a décidé de retenir comme actionnaire de la future SEMOp la Société EQUALIA pour la gestion et l’exploitation des trois équipements aquatiques du territoire pour une durée de 10 ans et 8 mois, à compter du 1er mai 2026, à laquelle est confié un contrat de concession de service public.
La SEMOp, dénommée « Grand Dole Aquatique », chargée de la gestion et de l’exploitation des trois équipements aquatiques, aura pour objet l’exécution du contrat de délégation de service public concerné.
Son siège social sera fixé au 20 place Precipiano à Dole (39100). La SEMOp aura une durée de 10 ans et 8 mois, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette durée est égale à celle du contrat de délégation de service public. Son capital social est fixé à 50 000 €. La Communauté d’Agglomération du Grand Dole sera actionnaire à hauteur de 49 % au sein de cette société.
Le nombre de sièges est fixé à 8 et décomposé comme suit :
- 4 pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole,
- 4 pour la Société EQUALIA.
Dans le cadre de la création de cette SEMOp, et après validation par le Conseil Communautaire du choix du délégataire, partenaire privé associé au capital à hauteur de 51%, les fondateurs de la société convoquent les souscripteurs en assemblée générale constitutive afin :
- De constater la souscription intégrale du capital,
- D’adopter les statuts,
- De nommer les premiers administrateurs,
- De désigner les commissaires aux comptes.
Il est donc nécessaire pour la Communauté d’Agglomération de désigner les administrateurs de la future SEMOp.
Vu la délibération n° DCC-2024-144 du 18 décembre 2024 validant le principe de la création d’une SEMOp et approuvant le principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des trois équipements aquatiques du territoire qui sera attribuée à la SEMOp,
Vu l’article L.1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte à Opération Unique,
Vu l’article L.225-1 et suivants du Code de Commerce relatif aux Sociétés Anonymes,
Les candidats aux postes d’administrateur de la SEMOp ne prennent pas part au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’APPLIQUER les dispositions des articles L.5211-1 et L.2121-21 du CGCT qui prévoient que le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
- DE DÉSIGNER Monsieur Jean-Pascal FICHERE comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SEMOp « Grand Dole Aquatique »,
SCRUTIN POUR : 68 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 9 PROCURATION(S) Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
- DE DÉSIGNER Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SEMOp « Grand Dole Aquatique »,
SCRUTIN POUR : 68 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 9 PROCURATION(S)
- DE DÉSIGNER Madame Sylvette MARCHAND comme représentante de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SEMOp « Grand Dole Aquatique »,
SCRUTIN POUR : 68 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 9 PROCURATION(S)
- DE DÉSIGNER Monsieur Christophe MONNERET comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SEMOp « Grand Dole Aquatique »,
SCRUTIN POUR : 68 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 9 PROCURATION(S)
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document ou acte utile à l’exécution de la présente délibération.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Sports
Société EQUALIA
Elus concernés
Fait à Tavaux, le 4 décembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.