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Arrêté - N°109 Arrete circulation Quai du Giessen aux vehicules de 5.5 tonnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°109 Arrete circulation Quai du Giessen aux vehicules de 5.5 tonnes)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
de
VILLÉ
Arrêté
Municipal
N°109/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
Le
Maire
de
la commune
VILLÉ,
°
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
le code
de
l'environnement
e
Vu
le
code
de
la
route,
°
Considérant
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la sécurité
sur
la voie
publique
°
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
de
+5.5
tonnes
au
niveau
du
Quai
du
Giessen.
ARRÊTE
:
Article
N°1 La
circulation
des
véhicules
de
+5.5
tonnes
est
interdite
de
manière
permanente
au
niveau
du
Quai
du
Giessen.
Article
N°2 Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1er,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
du
Service
Technique
de
la
commune
de
Villé,
du
SMICTOM
d'Alsace
Centrale,
des
gestionnaires
de
voirie
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours.
Article
N°3 Le
point
à
partir
duquel
la
circulation
des
véhicules
de
+5.5
tonnes
est
interdite
sera
indiqué
par
un
panneau
portant
la mention
« Sauf
Smictom
et Service
Technique
de
la
Commune
».
Article
N°4 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
N°5 Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
N°6 Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Villé,
le
21
Le
Maire
:
Lionel
PFANN.
E-mail
: mairie@ville67.fr
»
Site
Internet
: www.ville67.fr