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Arrêté - N°79 Arrete de circulation et stationnement NGE INFRANET retrait RTC Annule et remplace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°79 Arrete de circulation et stationnement NGE INFRANET retrait RTC Annule et remplace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
de
VILLÉ
ARRETE
N°79/2022
(Annule
et
remplace
le
N°61)
Portant
réglementation
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
de
Villé,
+
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-
1 à
L.2213-6,
L.
3221-4
et
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-4,
e
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
R.411-3,
R.411-4,
R.411-5,
R.411-7
et
R.
411-8,
R.411-21-1,
R.
411-25,
R.
413-1,
e
Vule
Code
de
la
Voirie
Routière
e
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
e
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre|
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
e
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
e
Considérant
la
demande
de
la
société
NGE
INFRANET
visant
à
opérer
le
retrait
des
câbles
du
Réseau
Téléphonique
Commuté
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Villé
e
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1
Dans
les
rues
Libération,
Louis
Pasteur,
Place
du
Marché,
Bouchers,
Abattoir,
Montée
de
la
Croix,
Framboises,
Breitenau,
Bassemberg,
à compter
du
3 octobre et
jusqu’au
18
novembre,
en
journée
de
8h00
à
18h00,
la
société
NGE
INFRANET
procédera
au
retrait
des
câbles
du
Réseau
Téléphonique
Commuté.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
elle
est
autorisée
à
accéder
aux
regards
situés
sur
les
chaussées,
conformément
aux
plans
figurant
en
annexe.
Pour
assurer
la
sécurité
des
interventions,
elle
devra
assurer
la
signalisation
des
zones
de
chantiers
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2
Les
secteurs
définis
feront
l'objet
d'une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
qui
sera
mise
en
place
par
:
La
société
NGE
INFRANET
Article
3
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
nn
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
f
21,
place
du
Marché
-— B.P.20003
— 67220
VILLÉ
*
Æ#
03
88
57
1157
*
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairia-villa@uwanadaon
fr
+
Kita
Intarnat
: nana
Villek7
fr