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Arrêté - N°116 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement annule et remplace le 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°116 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement annule et remplace le 109)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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REPIJBLiOIJE FÊAI]ÇAISE
DEPAF]TEMENT DU 8AS.I]I]IN
MnIRIT ue VILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N'1 1612024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
(Annule et remplace le N"109120241
Le Maire de la commune VILLE,
. Vu le code général des collectivités territoriales, . Vu le code de la route,
. Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et I'instruction interministérielle sur la signalisation routière VC20160215
. Considérant la demande du CEA de Villé pour des travaux de sondage, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur
la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté
ARRETE
Sont mises en vigueur les mesures restrictives suivantes le lundi 25 novembre 2024 de 7h30 à 12h00 :
Article Nol : lnterdiction de circuler pour tout type de véhicule dans la rue de Neuve-Eglise.
Article N"2 : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier, à l'exception du demandeur, ainsi que pour les services de secours et de gendarmerie.
Article N'3 : Une déviation de la circulation sera mise en place pour tout type de véhicule par le CEA de Villé.
Article N'4 : Ce secteur fera l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
CEA de Villé
Article N'5 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune de Villé fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article N"6: Cet arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article No7 : Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N"8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- GENDARMERIE DE VILLÉ - SDIS 67
- CEA de Villé Fait à Villé, le 22
Le Maire,
LionelPFAN
2024
21, place du Marché - B.P.2OOO3 -67220 VILLÉ . I 03 88 57 tL57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr