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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°55 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement week end des copains 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
uLr ulr yL' Hr [ri, F: Fl ËE F."'r Fni ARRETE MUNICIPAL N'55/2024 Portant réglementation de la Circulation et du stationnement Le Maire de la commune de Villé, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 e1L,2542-2,1.2542-3, L.2542-4, Vu le code de la route et notamment les articles L411-1et R.411-3, R.41 1-4,R.411-5, R.411- 7 et R. 411-8,R.411-21-1, R.411-25, R. 413-1, Vu I'arrêté du24 novembre 1967 modifié et I'instruction interministérielle sur la signalisation routière VC20160215 Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique Considérant qu'en raison du déroulement de la manifestation << Week-End des Copains >> organisée par l'Association des Commerçants de Villé et représentée par Marion WENDLING, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRETE Article I : Sont mises en vigueur pour le dimanche 2l juillet 2024 de 10h00 à 17h00, les mesures de circulation restrictives suivantes. tnterdiction de circuler et de stationner dans ta rue René Kuder et dans la rue des Potiers, à I'exception des exposants. Article 2 : Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par: Le Service Technique de la Gommune de Villé Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables : Aux véhicules gestionnaires de la voirie Aux véhicules de secours et de gendarmerie 21 , place du Marché - 8.P.20003 - 67220 ULLÉ . I 03 BB 57 1 1 57 ' Fax 03 88 57 04 54 E-mail : mairie@ville67.fr Site lnternet : www.ville6T.fr a a a a Article 4 : Cet arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Villé, le 11 juil 024 Le Maire, LionelPF 21, place du Marché - B.P.20003 - 67220 VILLÉ . I 03 88 57 1 1 57 ' Fax 03 88 57 04 54 E-mail: mairi lle67.fr . Site lnternet: www.ville6T.fr