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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 069
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 069)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-069
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 26 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-six du mois de septembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Louin, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 20 septembre 2023
23 présents + 2 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Sébastien FAURE, Frédérique DAMBRINE
(arrivée à 18h30), Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Mattieu MANCEAU, Huguette
ROUSSEAU
✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis
RIDOUARD
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓ Commune de Boussais : Gérard GIRET, Jacques ROY
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓ Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Monique NOLOT,
✓ Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
2 pouvoirs :
✓ Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓ Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Excusés : Gérard CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER,
Huguette ROUSSEAU a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RESSOURCES HUMAINES
Création d’un poste d’Attaché Territorial sur un contrat de projet « Petite Ville de Demain »
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8
- Vu le budget
- Vu le tableau des emploi et des effectifs ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓De créer à compter du 1er novembre 2023 :
- un poste d’Attaché Territorial sur un contrat de projet dont la durée est basée sur la période de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) « Petite Ville de Demain » ✓Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste. ✓Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.
✓De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
✓D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.
Fait et délibéré, le 26 septembre 2023
Et ont signé le Président et le secrétaire,
La secrétaire de séance, Le Président, Huguette ROUSSEAU Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20231010-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-10-2023
Publication le : 10-10-2023