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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 042
Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 042)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-042
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 09 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois le neuf du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de Lamairé, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
23 présents + 3 pouvoirs (26 votes sur 27) :
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Jacky
JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette
ROCHER
✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis
RIDOUARD
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓ Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
3 pouvoirs :
✓ Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓ Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Maryse BARIGAULT, Gérard CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Dominique GUILBOT.
Maryse CHARRIER a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 3 mai 2023
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
OUVERTURE D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE
A TEMPS COMPLET AU 1ER JUIN 2023
Suite au départ du chef d’équipe du service technique au 1er mai 2023, un recrutement pour le remplacer a été lancé.
Il est proposé de créer un poste d’agent de maîtrise au 1er juin 2023 suite au recrutement fructueux d’un agent provenant de la communauté de communes Parthenay-Gâtine.
La Conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu l’avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓ De créer à compter du 1er juin 2023 un poste d’agent de maitrise à temps complet ✓ Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste.
✓ Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra
exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-
dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties
minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées
seront alors, en priorité, à récupérer
✓ De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
✓ Que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle.
✓ D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à l'ouverture de ce poste.
Fait et délibéré, le 9 mai 2023
Et ont signé le Président et la secrétaire
La secrétaire de séance, Le Président, Maryse CHARRIER Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat