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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 099a
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 099a)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-099a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 19 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le dix-neuf du mois de décembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Tessonnière, régulièrement convoqué sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
24 présents + 3 pouvoirs (27 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Date de la convocation : 13 décembre 2023
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET,
Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Sébastien FAURE, Huguette
ROUSSEAU, Dominique GUILBOT, Mattieu MANCEAU, Fréderic PARTHENAY
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN, Jean-
Louis RIDOUARD
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Gérard GIRET, Jacques ROY
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Pascal ROCHARD (suppléant)
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL, Micheline
REAU
3 pouvoirs :
✓Pascal BIRONNEAU a donné pouvoir à Dominique BARREAU
✓Sylvie NOBLET-HORTET a donné pouvoir à Micheline REAU
✓Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Sylvie NOBLET-HORTET, Françoise RICHARD, Pascal BIRONNEAU, Mathias DIXNEUF, Alain JEZEQUEL (départ à 19h45)
Fabrice DURAND a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RESSOURCES HUMAINES
Ouverture de Poste
• Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
• Vu le budget,
• Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil
Communautaire, DECIDE, par 20 voix pour et 7 abstentions :
✓de créer à compter du 1er janvier 2024 un poste à temps complet sur le grade de
technicien
✓que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste
✓qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra
exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-
dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties
minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées
seront alors, en priorité, à récupérer ✓de modifier en conséquence le tableau des effectifs
✓que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle
✓d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à l'ouverture de ce poste.
Fait et délibéré, le 20 décembre 2023
Et ont signé le Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le Président, Fabrice DURAND Olivier FOUILLET
Annule et remplace
La délibération n°D2023-099
Visée le 21 décembre 2023
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240201-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 01-02-2024
Publication le : 01-02-2024