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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 098
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-098
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 19 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le dix-neuf du mois de décembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Tessonnière, régulièrement convoqué sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
24 présents + 3 pouvoirs (27 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Date de la convocation : 13 décembre 2023
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET,
Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Sébastien FAURE, Huguette
ROUSSEAU, Dominique GUILBOT, Mattieu MANCEAU, Fréderic PARTHENAY
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN, Jean-
Louis RIDOUARD
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Gérard GIRET, Jacques ROY
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Pascal ROCHARD (suppléant)
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL, Micheline
REAU
3 pouvoirs :
✓Pascal BIRONNEAU a donné pouvoir à Dominique BARREAU
✓Sylvie NOBLET-HORTET a donné pouvoir à Micheline REAU
✓Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Sylvie NOBLET-HORTET, Françoise RICHARD, Pascal BIRONNEAU, Mathias DIXNEUF, Alain JEZEQUEL (départ à 19h45)
Fabrice DURAND a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RESSOURCES HUMAINES
Mandatement au CDG79 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord local et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
• Vu le Code général de la fonction publique ;
• Vu le Code de la sécurité sociale ;
• Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;
• Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
• Vu la délibération du CDG79 en date du 11 décembre 2023 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ; • Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;
• Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au CDG79 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓ de mandater le CDG79 afin de mener pour son compte la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord local. ✓ de mandater le CDG79 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.
✓ d’engager à communiquer au CDG79 les caractéristiques statistiques des effectifs, nécessaires à la consultation.
✓ de prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG79 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le CDG79.
Fait et délibéré, le 20 décembre 2023
Et ont signé le Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le Président, Fabrice DURAND Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20231221-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-12-2023
Publication le : 21-12-2023