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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 024
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 04 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois le quatre du mois d’avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
23 présents + 4 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie
NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Louis RIDOUARD
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU,
Micheline REAU
4 pouvoirs :
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Jean-Claude LAURANTIN a donné pouvoir à Fabrice DURAND
Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Maryse BARIGAULT, Dominique GUILBOT, Alain JEZEQUEL, Jean-Claude LAURANTIN
Absent :
Viviane CHABAUTY a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 29 mars 2023 ayant pour ordre du jour :
RESSOURCES HUMAINES
Service intérim du CDG 79 – Hausse de la
participation aux frais de gestion des
agents intérimaires – Signature d’un
avenant n°2 à la convention
Vu le code général de la Fonction publique,
Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition
des personnels intérimaires,
Vu l’exposé de M. le Président,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire : AUTORISE le Président ou son représentant à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2023 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.
A Airvault, le 4 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Président, Viviane CHABAUTY Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20230406-18-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-04-2023
Publication le : 06-04-2023