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Déliberation - cce50178c7ae9baaabbbe2b498b32d71
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Déliberation - cce50178c7ae9baaabbbe2b498b32d71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
2-2-4
Permis de lotir
Objet : Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager pour la réalisation du Lotissement communal des Chênes PA 017 410 24 H0001
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création du lotissement communal « Les Chênes » situé dans le bourg derrière la salle des fêtes.
Pour mener à bien ce projet, le dépôt d’un permis d’aménager est nécessaire. Le Conseil Municipal doit autoriser le dépôt d’une demande de permis d’aménager. Le Cabinet Ectaur a été désigné pour assurer toute la maitrise d’œuvre de ce projet.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur Floris FARFIER, adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, à déposer la demande de permis d’aménager PA 017 410 24 H0001 en vue de la création du Lotissement communal des Chênes.
HABILITE Monsieur Floris FARFIER, adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, à effectuer toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce se rapportant au permis d’aménager en question y compris l’arrêté d’autorisation correspondant.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à 20h00, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hughes SCIARD
Etaient présents :
M. CASTANO Didier, Mme CHAUSSE Tracey, M. COULON Hervé Jean- Noël, Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Jean-Claude, M. COURPRON Tony, M. DELAGE Vincent, M. FARFIER Floris, M. FEUGNET Christophe, Mme MARCHAIS Gisèle, M. POINTREAU Nicolas, Mme POUZAUD Danielle M. SCIARD Hughes, Mme TESSIER Georgette.
Procuration(s) : Fabrice LATASTE à Jean-Claude COURPRON
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : Fabrice LATASTE
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marie-Hélène COUNIL
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 – 211704101-20240304-2024_16-DE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 08/03/2024
CONSEIL MUNICIPAL de
St-Thomas-de-Cônac (Charente-Maritime)
Délibération N° 2024_16
Séance du 04 mars 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Procuration : 1
Votants : 15
Pour : 15
Contre :0
Abstention : 0
Date de convocation
26/02/2024
Date d'affichage
08/03/2024
08/03/2024
08/03/2024
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ST THOMAS de Cônac
Le Maire, Hughes SCIARD