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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Déliberation - c8a5c9c17fcd4d4102151d57fd26279e)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
7-3-1
Emprunt
Objet : Emprunt AGILOR Crédit Agricole / 1ère échéance et frais de dossier
• Vu la délibération N°2024_26 concernant la décision de financer l’achat d’un tracteur New Holland neuf par un emprunt AGILOR au Crédit Agricole ;
• Vu la date de livraison au 31 mai 2024 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les caractéristiques du prêt mentionnés dans la délibération N°2024_26 restent inchangées mais qu’il convient de préciser la date de la première échéance et le montant des frais de dossier.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : • DECIDE de financer conformément à sa décision du 03 avril 2024 l’achat du tracteur neuf New Holland par un emprunt AGILOR auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole pour un montant de 72 500 € au taux d’intérêt fixe de 3,250 % sur une durée de 73 mois et 7 échéances. • PRECISE que la première échéance interviendra à un mois après livraison en juillet 2024 et que le montant des frais de dossier s’élève à 150,00 €.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil vingt-quatre, le six juin à 20h00, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hughes SCIARD
Etaient présents :
M. CASTANO Didier, Mme CHAUSSE Tracey, M. COULON Hervé Jean- Noël, Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Jean-Claude, M. DELAGE Vincent, M. FARFIER Floris, M. FEUGNET Christophe, M. LATASTE Fabrice, M. POINTREAU Nicolas, Mme POUZAUD Danielle M. SCIARD Hughes, Mme TESSIER Georgette.
Procuration(s) : Mme
MARCHAIS Gisèle à M.
Hughes SCIARD
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 – 211704101-20240606-2024_39-DE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 07/06/2024
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : Mme MARCHAIS Gisèle, M. COURPRON Tony
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marie-Hélène COUNIL
CONSEIL MUNICIPAL de
St-Thomas-de-Cônac
(Charente-Maritime)
Délibération N° 2024_39
Séance du 06 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Procuration : 1
Votants : 14
Pour : 14
Contre :
Abstention : 0
Date de convocation
30/05/2024
Date d'affichage
07/06/2024
07/06/2024
07/06/2024
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ST THOMAS de Cônac
Le Maire, Hughes SCIARD