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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Déliberation - 457b57d96a2b989455e9716e7cea0cd9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
7-5-1
Subventions sollicitées
Par les collectivités
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Procuration : O
Votants : 11
Pour : 11
Contre :0
Abstention : O
Date de convocation
14/10/2024
Date d'affichage
22/10/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
OUI DU
et publication du :
Où [A 1 RPQU
CONSEIL MUNICIPAL de
St-Thomas-de-Cônac
(Charente-Maritime)
Délibération N° 2024 64
Séance du 21 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un octobre à 20h00, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hughes SCIARD
Etaient présents :
Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Jean-Claude: M. DELAGE Vincent, M. FARFIER Floris, M. FEUGNET Christophe, M. LATASTE Fabrice, Mme MARCHAIS Gisèle, M. POINTREAU Nicolas, Mme POUZAUD Danielle M. SCIARD Hughes, Mme TESSIER Georgette.
Procuration(s) :
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211704101-20241021-2024_64-DE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 04/11/2024
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : M. CASTANO Didier, Mme CHAUSSE Tracey, M. COULON Hervé Jean-Noël, M. COURPRON Tony
Objet : Réhabilitation du logement À 68 Route verte / demande de subvention au Conseil Départemental/ Fonds d’aide à l’habitat locatif public à loyer libre en milieu rural
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite de l’expulsion de l’ancien locataire du logement À, de nombreux travaux de réhabilitation sont nécessaires pour sa remise en état. Il présente les devis qu’il a sollicité :
> Sanitaires, Entreprise CHAUBENIT pour un montant HT de 2 272,86 € > Peintures, revêtements, lessivage : Entreprise PITEAU pour un montant HT de 5 970,00 € > Electricité, chauffages : Entreprise Electricité du Sud-Ouest pour un montant HT de 2 404,34 €
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : > Décide d'effectuer les travaux mentionnés ci-dessus ;
> Décide d’accepter les devis mentionnés ci-dessus pour un montant total HT de 10 647,20 €. La TVA appliquée sera de 10%. ;
> Décide de solliciter l’aide du Département au titre du Fonds d’aide à l’habitat locatif public à loyer libre en milieu rural ;
Ye
v Accepte le plan de financement suivant :
Subvention Conseil Départemental sollicitée 30% : 3 194,16 €
Fonds propres : 70 % : 7 453,04 €
Décide l'inscription de la dépense au budget primitif 2024 et 2025 compte 2132 et de financer par fonds propres la part non subventionnable et la TVA.
> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au projet.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ST THOMAS de Lônac