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PLU - Annexes - captage saint honore
Conseil Municipal - 2017 04 04 conseil municipal st honore
Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 04 04 conseil municipal st honore)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 Avril 2017
1
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 04 avril 2017 - salle de réunion de la Mairie
L'an deux mille dix-sept, et le quatre avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nicole DELPUECH, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13
Présents : Nicole DELPUECH, Pascal BARET, Romuald CIOT, Martine DESOMBRES-
PASCAL, Anne-Marie FAUVEL, Francis FUZAT, Jacques GILLIO-TOS, Freddy
GIRIN, Léonce GUILLOT, Jean-Luc MICHON, Brigitte RUBINI, Catherine
TROUSSIER, Jean-François TROUSSIER
Absent : Marcel JAYET
Convocation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2017.
Mme Catherine TROUSSIER a été élue secrétaire de séance.
Mme Myriam SIGAUD a été élue secrétaire adjointe
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu de la séance du 02 mars 2017
1. Vote des Budgets 2017
Budget communal
Budget annexe de l’eau
Affectation résultat
2. Demandes de subventions programmes investissement 2017
3. Divers - Informations
OUVERTURE DE SÉANCE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 02 MARS 2017
En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 02 mars 2017 est approuvé à l’unanimité. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 Avril 2017
2
Madame le Maire précise qu’avant d’aborder le point sur les budgets primitifs 2017, il y a lieu de délibérer sur le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2017.
TAXES LOCALES
N° 1 – VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2017 :
Lors de la séance de Conseil Municipal du 24 février 2016 et au vu de la situation financière de la Commune, Pascal BARET jugeait cohérent de baisser les taux d’imposition des taxes directes locales. Plusieurs élus étant favorables à cette proposition, Madame le Maire décidait donc de reporter ce point en 2017 et d’engager une réflexion avec chiffres à l’appui au cours de l’année 2016.
Pascal BARET demande à Madame le Maire pour quelles raisons aucune réunion de travail pour réfléchir à la baisse des taux n’a eu lieu. Elle lui indique que compte tenu que la baisse des taux d’imposition des taxes directes locales était sa proposition, elle estimait que c’était à lui d’organiser cette réunion de travail. Ce dernier s’étonne d’avoir la responsabilité de cette partie des finances locales.
Après délibération, Le Conseil Municipal, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des trois
taxes directes locales pour l’année 2017 et de les maintenir comme suit :
Taxe d’habitation ............................................ 6,66 %
Taxe foncière (bâti) .......................................... 7,43 %
Taxe foncière (non bâti) .................................... 40,74 %
11 VOIX POUR/02 VOIX CONTRE
FINANCES
N° 2 – VOTE DES BUDGETS 2017
BUDGET COMMUNAL
Deux réunions de travail ont eu lieu les 13 et 27 mars pour débattre des orientations budgétaires 2017.
Section de fonctionnement
Lors de la présentation du budget primitif 2017, Myriam SIGAUD rappelle que l’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2016 s’élève à 503 840.06 €.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’affecter 253 736.17 € au budget primitif 2017 en
section d’investissement à l’article 1068 « affectation ».
11 VOIX POUR/01 VOIX CONTRE/01 ABSTENTION
Myriam SIGAUD présente et commente les vues d’ensemble des sections de fonctionnement et
d’investissement des budgets communaux 2017. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 Avril 2017
3
Opérations exercice Virement à la
section
d’investissement
CUMUL
DEPENSES 779 887.17 € 281 390.83 € 1 061 278.00 €
RECETTES 1 061 278.00 € 0.00 € 1 061 278.00 €
Section d’investissement
BUDGET COMMUNAL DEPENSES RECETTES EXCEDENT DE FINANCEMENT
NON AFFECTE :
Déficit 2016 180 741.17
Emprunt 25 841.00
Travaux pour compte de tiers (SIAJ) 145 360.00
TOTAL DEPENSES 351 942.17
Affectation du résultat 253 736.17
FCTVA 45 979.00
Taxe Aménagement 5 000.00
Amortissements 14 437.00
Subventions Programmes travaux 2016 45 338.00
Virement de la section de fonctionnement 281 390.83
TOTAL RECETTES 645 881.00
EXCEDENT DE FINANCEMENT NON AFFECTE : 293 938.83
PROGRAMMES 2017 DEPENSES RECETTES
BESOIN DE
FINANCEMENT
ELECTRIFICATION RURALE /FT LES ALLEMANS 9 800.00 0.00 9 800.00
ACQUISITION MATERIEL ROULANT 2 200.00 0.00 2 200.00
TRAVAUX CLOS DE MOUCHE 19 842.00 0.00 19 842.00
ADRESSAGE 30 000.00 0.00 30 000.00
AMENAGEMENT CARREFOUR FUGIERES 30 000.00 0.00 30 000.00
SITE INTERNET 1 153.00 0.00 1 153.00
ELECTRIFICATION RURALE/FT COMBOURSIERE 71 883.00 0.00 71 883.00
VOIRIE 2017 79 000.00 0.00 79 000.00 COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 Avril 2017
4
ECLAIRAGE PUBLIC COMBOURSIERE 12 480.00 0.00 12 480.00
REFECTION CHEMINS RURAUX 14 100.00 0.00 14 100.00
RENVOIS D’EAU JADIN 5 400.00 0.00 5 400.00
SIGNALETIQUE 2 000.00 0.00 2 000.00
MOBILIER URBAIN 2 000.00 0.00 2 000.00
INFORMATIQUE ECOLES/MAIRIE 9 000.83 0.00 9 000.83
MATERIEL SPORTIF ECOLE MATERNELLE 1 100.00 0.00 1 100.00
ACHAT DEBROUSSAILLEUSE 1 000.00 0.00 1 000.00
LOGICIELS URBANISME 2 980.00 0.00 2 980.00
TOTAL 293 938.83 0.00 293 938.83
TOTAL GENERAL SECTION D’INVESTISSEMENT 645 881.00 645 881.00
Après délibération, le budget communal 2017 est voté par :
11VOIX POUR/01 VOIX CONTRE/01ABSTENTION
BUDGET ANNEXE EAU
SECTION D’EXPLOITATION
L’excédent d’exploitation du budget annexe Eau à la clôture de l’exercice 2016 s’élève à 20 846.75 € et sera transcrit au budget primitif 2017 en section d’exploitation à l’article 002.
13 VOIX POUR
Opérations exercice Virement à la
section
d’investissement
CUMUL
DEPENSES 86 340.05 € 4 999.95 € 91 340.00 €
RECETTES 91 340.00 € 0.00 € 91 340.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
BUDGET EAU
DEPENSES RECETTES EXCEDENT DE COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 Avril 2017
5
FINANCEMENT
NON AFFECTE :
Amortissements 6 164.00 €
TOTAL DEPENSES 6 164.00 €
Excédent 2016 67 772.05€
Amortissements 32 017.00 €
Virement de la section de fonctionnement 4 999.95 €
TOTAL RECETTES 104 789.00 €
TOTAL NON AFFECTE : 98 625.00 €
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES BESOIN DE FINANCEMENT
TRAVAUX SUR RESEAU EAU POTABLE 50 000.00 € 0.00 € 50 000.00 €
SCHEMA DIRECTEUR EAU 13 000.00 € 0.00 € 13 000.00€
RESERVOIR LES ALEMANS 35 625.00 € 0.00 € 35 625.00 €
TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT 98 625.00 €
TOTAL GENERAL 104 789.00 € 104 789.00 €
13 VOIX POUR
SUBVENTIONS
N° 3 – DEMANDES DE SUBVENTIONS
RÉFECTION CHEMINS COMMUNAUX – HAMEAUX DE TORS ET DE COMBOURSIERE
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’en raison de la forte dégradation de deux
chemins communaux causée par les intempéries aux hameaux de Tors et de Comboursière, il y a lieu
de les remettre en état.
Le montant des travaux est estimé à 11 710,00 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à établir un dossier de demande
de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.
13 VOIX POUR
RÉFECTION VOIRIE COMMUNALE – HAMEAU DE COMBOURSIÈRE
Suite à la dégradation du revêtement de la voirie communale du Hameau de Comboursière, due à la
mauvaise qualité de la structure, il y a lieu de programmer en 2017 ces travaux importants de voirie.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 65 493.00 € HT. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 Avril 2017
6
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
- Reconnait l’utilité et l’urgence de ces travaux,
- Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère,
- Charge Madame le Maire de toutes démarches en vue de faire aboutir ce projet.
13 VOIX POUR
RENOUVELLEMENT CANALISATION D’EAU POTABLE – HAMEAU DE COMBOURSIÈRE
Des travaux sont nécessaires pour la mise en conformité du réseau d’eau potable du hameau de
Comboursière afin d’améliorer la qualité de l’eau pour les usagers : suppression des branchements
en plomb et remplacement d’une partie de la canalisation.
Le programme de travaux a été estimé à 14 014,00 € HT.
Après délibération, Madame le Maire est autorisée à établir des dossiers de demandes de subvention
auprès du Conseil Départemental de l’Isère et auprès de l’Agence de l’eau.
13 VOIX POUR
MISE EN CONFORMITÉ ÉCLAIRAGE PUBLIC – HAMEAU DE COMBOURSIÈRE
Des travaux de mise en conformité de l’éclairage public du hameau de Comboursière et l’installation
de nouveaux candélabres vont être effectués en 2017.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 10 400,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à établir un dossier de
demande de subvention auprès du SEDI pour ce programme de travaux d’éclairage public 2017.
13 VOIX POUR
MATERIEL INFORMATIQUE ECOLES
Le matériel informatique a besoin d’être renouvelé dans les écoles pour permettre un meilleur
apprentissage des nouvelles technologies aux élèves.
Le montant estimatif des acquisitions s’élève à 7 000,00 € HT.
Après délibération, Madame le Maire est autorisée à établir un dossier de demande de subvention
auprès de la Communauté de Communes de la Matheysine pour ce programme de matériel
informatique.
13 VOIX POUR
N° 4 – DIVERS-INFORMATIONS : Néant
LA SEANCE EST LEVEE
A
22 H 45 COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 04 Avril 2017
7