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Conseil Municipal - 06 20 11 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 20 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement,
Ville de Deuil-la-Barre – Liste des Délibérations du 20 Novembre 2023
VILLE DE DEUIL-LA-BARRE
Direction Générale des Services
PA/
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois, le Vingt Novembre, à 20 H 30.
Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 14 Novembre 2023 et, par affichage du 14 Novembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Muriel SCOLAN, Maire.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal afin d’assurer l’information rapide du public. Ainsi, à compter du 1er juillet 2022, et conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, l’obligation de tenue et d’affichage du compte-rendu des séances est remplacée par l’affichage en mairie et la publication sur le site internet de la commune d’une liste des délibérations examinées par le conseil municipal dans un délai d’une semaine à compter de la tenue de la séance.
AFFAIRES GENERALES
Délibération 1
Installation de Madame Ghislaine LACROIX en
qualité de Conseillère Municipale suite à la
démission de Madame Kayalviji ANBANE
ADOPTEE
Prend Acte
Délibération 2 Nomination du secrétaire de séance
ADOPTEE
Unanimité
(Mme CHALLAL-PEREIRA)
Délibération 3 Approbation du Procès-Verbal du Conseil
Municipal des 09 Juin et 02 Octobre 2023
ADOPTEE
Unanimité
Délibération 4
Information du Conseil Municipal des décisions
prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
ADOPTEE
Prend Acte
Délibération 5
Information du Conseil Municipal des
Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) dans le
cadre de l’article L 2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales
ADOPTEE
Prend Acte
Délibération 6
Modification dans la composition des
Commissions Municipales et de divers
organismes
ADOPTEE
Unanimité
INTERET COMMUNAUTAIRE
Délibération 7 Adoption de la charte de mutualisation de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée ADOPTEE Unanimité
Délibération 8
Approbation du rapport de la CLETC n°9 du
03 Octobre 2023 de Plaine Vallée l’Agglomération
relatif à l’évaluation des transferts de charges
ADOPTEE
Unanimité Ville de Deuil-la-Barre – Liste des Délibérations du 20 Novembre 2023
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
Délibération 9
Autorisation d’engager et de mandater les
dépenses d’investissement avant le vote du
Budget 2024
ADOPTEE
Unanimité
Délibération 10 Adhésion au RESAH et autorisation de signature de convention de service d’achat centralisé ADOPTEE Unanimité
Délibération 11
Garantie d’emprunt au profit de la société d’HLM
ICF Habitat La Sablière pour financer un
programme immobilier de 58 logements sociaux
locatifs sis 5 à 11 route de Saint-Denis à
Deuil-la-Barre
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3 Abstentions
Délibération 12
Autorisation de verser une avance sur subvention
au CCAS par anticipation du vote du Budget
Primitif pour 2024
ADOPTEE
Unanimité
VIE LOCALE ET SOLIDARITES
Délibération 13 Mise en place d’un Conseil des Droits et des Devoirs des Familles (CDDF) ADOPTEE Unanimité
Délibération 14 Actualisation du règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance ADOPTEE Unanimité
DEVELOPPEMENT URBAIN
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Dérogation municipale au repos dominical des
commerces de détail depuis la mise en place de la
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Affichée le 22/11/23 Publiée le 22/11/23