Conseil Municipal - 20 Mise en place expérimentale dune ligne de Pédibus

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE

ARRT DE SARCELLES

SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022

L’An deux mille vingt-deux, le Douze Décembre, à 20 H 30.

Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 06 Décembre 2022 et, par

affichage du 06 Décembre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de

Mme Muriel SCOLAN, Maire.

PRESENTS : M. BAUX, Mme PETITPAS, Mme DOUAY, M. TIR (arrivé à la question 03), Mme BRINGER, M. DUFOYER, Adjoints au Maire.

Mme DOLL, Mme MORIN, M. SARFATI, M. DA CRUZ PEREIRA, M. ROUSSEAU, M. NGWE, Mme MICHEL,

M. FROIDURE, Mme MICHARD, Mme CHEMOUNY, Mme SIGNOR, M. CELESTIN (a quitté l'assemblée après le vote de la question

07), M. GUIRAL, Mme ANBANE, Mme GOCH-BAUER, M. GAYRARD, M. MEREL, M. GUILLO, Mme HAUDRY, M. ROY,

M. LEGROUNE (arrivé à la question 06), Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT(S) EXCUSE(S) : M. CHABANEL, Mme GERMAIN, Mme NAIT-DAOUD, M. MASSERANN, M. BONTEMS, Mme CHALLAL-PEREIRA, M. BROUARD.

Secrétaire : M. GUIRAL.

PROCURATION(S) : M. CHABANEL Mme SCOLAN,

Mme GERMAIN Mme DOUAY,

Mme NAIT-DAOUD

M CELESTIN (à partir question 08)

Mme DUFOYER,

Mme PETITPAS,

bb»

DLL

M. MASSERANN M. BAUX,

M. BONTEMS ! Mme BRINGER,

Mme CHALLAL-PEREIRA Mme HAUDRY,

M. BROUARD M. ROY.

20 - MISE EN PLACE EXPERIMENTALE D’UNE LIGNE DE PEDIBUS

VU la note présentant cette délibération,

VU l'avis de la Commission de la Vie Educative, de la Jeunesse et du Sport en date du

24 Novembre 2022,

VU l'avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 30 Novembre 2022,

VU les groupes de travail en partenariat avec les parents d'élèves de l’école maternelle Saint-Exupéry en date des 15 Février et 8 Juillet 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité d’expérimenter une ligne de Pédibus entre les écoles Saint-Exupéry et

Poincaré au regard de l'éloignement géographique,

CONSIDERANT qu'il convient de mettre en place une fiche d'inscription ainsi qu’une Charte Pédibus,

CONSIDERANT qu'il convient de fixer le montant mensuel par enfant à hauteur de 8 €,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,APPROUVE la mise en place expérimentale d’une ligne de Pédibus entre les écoles Saint-Exupéry et

Poincaré,

APPROUVE le montant mensuel de la participation des familles à hauteur de 8 € par enfant,

AUTORISE la mise en place en Janvier 2023.

FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.

Pour le Maire empêché et par délégation, Le Secrétaire de séance,

Le Maire-adjoint

Julien GUIRAL Alain CHABANEL

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