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Procès Verbal - 20250114DEL05
Procès Verbal - 20230111152652473
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230111152652473)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
du
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
ARR EN IOR
PROCÉS-VERBAL
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
11
OCTOBRE
2022
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15
COMMUNE
DE
MEILHAN
Nombre
de
présents
:10
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
Nombre
de
votants
:11
Date
de
convocation
: 04/10/2022
Présents
:LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
CHABANNE
Eric,
LAULOM
Vincent,
MEURIS
Olivier,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
ILHARDOY
Sandra,
TESTEMALE
Maurice,
CHARON-BURNEL
Mathilde
Excusés
:DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
SOUX
Benoit,
LINXE
Justine
Absente
:DUCROT
Stéphanie
Procuration
:Mme
DESPOUYS
a donné
procuration
à
M.
LACOSTE
Secrétaire
de
séance:
Mme
HUREL
Catherine
Ordre
du
jour
:
-SABLIERE
: INTERVENTION
GROUPE
DANIEL
-PROJET
PHOTOVOLTAÏQUE
ARKOLIA
:avenant
promesse
de
bail,
avenant
convention
mise
à disposition
de
terrains
pour
la
mise
en
œuvre
de
surfaces
compensatoires,
autorisation
de
défrichement
- ECHANGE
BRETTES
:
terres
communales
- SATEL
:compte-rendu
activité
- PERSONNEL
TERRITORIAL
:LDG,
recrutement
aux
services
techniques,
recrutement
des
agents
recenseurs
- Questions
diverses
:courrier
CCPT
programme
travaux
voirie
2022,
…
SABLIERE
:Intervention
Groupe
Daniel
Madame
Ilhardoy
n'était
pas
présente.
Madame
le
Maire
remercie
M.
Daniel,
Mme
Benhamou-Leca
Carole,
Directrice
Pôle
Réglementation
Foncier
Géologie
et
M.
Lamy
Alexandre
ingénieur
hydrologue,
pour
leur
présence
à la
réunion.
Madame
le
Maire
reprend
l'historique
de
la
sablière
;
le
développement
de
la
sablière
n’est
pas
négligeable
pour
la
commune,
surtout
par
les
temps
actuels.
Madame
le
Maire
cède
la
parole
à M,
Daniel. M.
Daniel
remercie
Madame
le
Maire
pour
avoir
avancer
l'heure
du
conseil
municipal,
il est
très
attentif
aux
relations
publiques
avec
les
communes
puisque
70
communes
ont
un
partenariat
réel
avec
l'entreprise,
Le
Groupe
Daniel
est
le
leader
régional
de
l’industrie
des
matériaux,
avec
un
chiffre
d’affaires
de
65
Millions
d'euros,
21
sites
sur
3
départements,
9
sociétés
et
280
collaborateurs.
M.
Daniel
ne
souhaite
pas
étendre
sa
société
sur
d'autres
départements
car
il
désire
que
ses
salariés
puissent
regagner
leur
domicile
familial
chaque
soir.
Cinq
pôles
métiers
:
l’extraction
et
le
traitement
des
granulats,
la
fabrication
et
la
livraison
de
béton,
la
préfabrication
de
produits
en
béton
et
négoce
de
matériaux
de
construction,
le
transport
et
le
recyclage
qui
est
la
préoccupation
majeure.
Le
sable
de
la
sablière
Rubio
représente
un
aspect
industriel,
L'entreprise
est
référente
dans
l’économie
circulaire
:
extraction
des
matériaux,
fabrication
du
béton,
préfabrication
de
produits
issus
du
béton
et
recyclage
et
valorisation
des
produits.
La
totalité
des
matériaux
est
recyclée,
revalorisée.
M.
Daniel
précise
que
la
commune
ne
pourra
pas
se
débarrasser
de
la
société,
société
incontournable,
cet
orgueil
est
nécessaire
;3°
ressource
naturelle,
le
caillou,
la
plus
utilisée
après
l’eau
et
l'air.
Aujourd’hui,
la
France
importe
des
matériaux
des
pays
du
Maghreb
et
ce,
malgré
une
production
de
353
millions
de
tonnes
par
an.
La
production
pour
les
landes
s'élève
à 3.20
millions
de
tonnes
par
an.
M.
Testemale
intervient
« on
importe
donc
on
manque
de
matériaux
?
»
M.
Daniel
répond
qu’il
y a
pénurie
de
matériaux
malgré
le
recyclage.
Madame
le
Maire
demande
si
la
pénurie
est
due
à
la
règlementation,
blocage
de
l'Etat
pour
le
développement,
puisqu'on
a
les
ressources.
M.
Daniel
précise
que
la
durée
des
autorisations
s’étend
entre
11
et
18
années
d'instruction,
les
plus
grands
groupes
partent
s'installer
en
Espagne.
Le
site
de
Meilhan
a
une
vocation
spécifique,
débouchés
vers
l'industrie,
cela
va
demander
d'énormes
investissements,
5
à
6
millions
d'euros,
afin
de
produire
des
matériaux
conformes
à
ce
que
l’industrie
demande. M.
Daniel
rappelle
l'historique
du
site
:
en
1989
délivrance
par
les
services
de
l’Etat
d'une
autorisation
d'exploiter
pour
une
durée
de
30
ans.
En
1994
changement
d’exploitant,
la
famille
Rubio
s’installe.
2018
:
dépôt
du
dossier
de
demande
de
renouvellement
d'extension,
abandon
du
dossier
puis
dépôt
à
nouveau
du
dossier
en
2019,
Autorisation
d'exploiter
accordée
pour
une
durée
de
10
ans,
jusqu’en
2029.
En
2021
rachat
de
l'actif
par
le
Groupe
Daniel.
En
décembre
2022,
dépôt
d’un
nouveau
dossier
de
renouvellement
et
demande
d'extension
pour
une
durée
de
30
ans,
après
Une
année
d'étude
de
la
part
de
l’'Adème, Madame
Loubère
fait
remarquer
que
Mme
Rubio
avait
fait
un
travail
remarquable
concernant
l’étude
environnementale. Le
dossier
de
Mme
Rubio
a
été
repris
avec
un
coup
de
neuf
aux
études,
les
relevés
ont
été
complétés
pendant
plusieurs
mois.
M.
Daniel
précise
que
de
nouveaux
textes
arrivent,
faut
tenir
compte
également
des
changements
de
personnalité
des
agents
de
l’Etat
d'où
une
interprétation
des
textes
à leur
façon
et
selon
leurs
convictions.
M.
Daniel
présente
une
photo
du
site
prise
par
drone.
L'entreprise
a
investi
cette
année
3
millions
d'euros
;
les
nouveaux
matériels
permettent
de
sortir
des
matériaux
plus
fins.
Le
choix
de
la
zone
pour
l'extension
de
la
sablière
est
compatible
avec
le
document
d'urbanisme
du
PLUI,
zone
Nh,
possibilité
d'extension,
deux
zones
naturelles
identifiées
par
les
premiers
relevés
de
Mme
Rubio.
IE
faut
prendre
en
compte
l’environnement,
adapter
le
projet
aux
zones
naturelles,
conserver
les
zones
humides
avec
différentes
végétations.
Mme
Benhamou-Leca
Carole
prend
la
parole
et
présente
le
projet
d'exploitation
du
site
de
Meilhan,
Le
périmètre
d'exploitation
s'élève
à 8,5
Ha.
Il faut
augmenter
l'exploitation,
la
superficie
et
accroître
le
tonnage
annuel
;cela
va
demander
un
traitement
des
matériaux
différents
avec
des
installations
optimales,
une
production
de
produits
destinés
à
Pindustrie,
il
faut
les
valoriser
à
leur
juste
valeur,
augmenter
la
puissance
et
anticiper
les
futures
installations.
La
plate-forme
actuelle
manque
de
place. Six
phases
d'exploitation
quinquennale,
cette
durée
est
une
garantie
pour
les
organismes
bancaires.
Le
projet
d'exploitation
est
prévu
pour
une
durée
de
30
ans,
profondeur
de
42
mètres,
un
défrichement
de
8.8
ha,
avec
une
compensation
de
17
ha
sur
tout
le
département
des
Landes.
Le
remblaïiement
se
fera
avec
des
matériaux
inertes
selon
un
protocole,
une
surveillance,
il
n’y
a
pas
de
problématique,
la
société
est
rodée,
les
7
premières
années
remblaiement
de
la
zone.
C'est
un
milieu
naturel,
pas
de
zone
Natura
2000,
donc
aucune
contrainte
classée
ou
cartographiée.
Un
relevé
de
la
faune-flore
a été
réalisé
pendant
plus
de
deux
années
avec
une
bonne
vision
du
territoire,
La
présence
de
la
fauvette
Pitchou
et
de
l’engoulevent
sur
le
site,
zones
compatibles
à
leur
habitat,
nécessite
de
demander
des
dérogations
avec
une
compensation
doublée
au
niveau
de
la
surface.
Les
enjeux
associés
au
projet
sont
présentés
:défrichement,
milieu
naturel,
hydrogéologie,
impact
sonore
et
trafic
routier.
D'un
point
de
vue
hydrogéologique,
la
nappe
souterraine
a
une
orientation
nord-ouest,
sud-ouest,
pas
de
captage
de
l’eau
potable
à proximité
du
projet,
les
captages
agricoles
sont
plus
profonds.
Aucune
anomalie
n’a
été
identifiée.
Les
impacts
hydrogéologiques
attendus
auront
un
impact
positif
sur
la
zone
humide
centrale
et
sud,
avec
une
variation
de
30
cm
au
maximum,
impact
sur
la
nappe
faible.
Les
enjeux
sonores
associés
à l’activité
du
site
sont
présentés,
Les
mesures
de
bruits
sont
réalisées
tous
les
trois
ans
en
limite
du
site
et
sont
réalisées
par
des
acousticiens,
le
seuil
règlementaire
de
70
décibels
n’est
pas
atteint,
il n’y
a
aucun
souci
depuis
2017,
aucune
anomalie
au
niveau
des
habitations
les
plus
proches.
L'impact
sur
le trafic
routier
est
exposé.
Il ny
a pas
eu
de
comptage
routier
entre
2011
et
2021
sur
la
RD
364.
La
remise
en
état
du
site
comprend
deux
zones
en
eau
favorisant
toutes
les
zones
humides.
Ces
zones
en
eau
attirent
les
espèces,
M.
Daniel
présente
au
Conseil
Municipal
des
exemples
de
réaménagements
réalisés
par
le
Groupe
Daniel
dont
le
Lac
de
Laroin
qui
est
un
lac
de
pêche.
Mme
Charon
demande
«
quand
la
remise
en
état
est
prévue
?
la
parcelle
sera
mise
à
disposition
à
la
commune
?
»
Mme
Benhamou-Leca
répond
que
le
réaménagement
sera
réalisé
en
différentes
phases.
La
zone
sera
réaménagée
au
fur
et
à
mesure,
la
commune
ne
pourra
pas
prendre
possession
du
site
car
ce
qui
se
passe
à
Fintérieur
de
site
est
sous
la
responsabilité
de
l'exploitant.
La
configuration
du
site
ne
permet
pas
de
rétrocéder
une
partie
pendant
l'exploitation,
la
rétrocession
se
fera
lorsque
l’activité
sera
terminée.
Les
zones
de
Lescar,
zone
humide
et
zone
de
fond,
la
zone
naturelle
d'Abos,
zone
de
salingues,
sont
présentées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
projet
de
renouvellement
et
d'extension
est
compatible
avec
les
documents
d'urbanismes
(SDC
des
Landes,
PEUi
Pays
Tarusate,
SCOT
Pays
Adour
Chalosse
Tursan,
SRADDET,
SDAGE
Adour
Garonne
et
SAGE
Midouze). Le
Conseil
Municipal
devra
:
-
Donner
son
accord
pour
autoriser
le défrichement,
-
Donner
son
avis
sur
la
remise
en
état
du
site,
-
Donner
son
accord
pour
l'autorisation
d'utiliser
les
parcelles
B2
et
B
144,
situées
sur
la
Commune
de
Le
Leuy
et
propriétés
de
la
Commune
de
Meïlhan,
dans
le
cadre
de
la
compensation
d'habitat
d'espèces
protégées.
Le
développement
du
site
de
la
sablière
de
Meilhan
engendrera
un
manque
de
place
pour
le
stockage
des
matériaux
suite
au
déploiement
du
sable
industriel.
La
société
souhaite
utiliser
la
parcelle
communale
située
à
proximité,
mais
cette
parcelle
a
bénéficié
d’aides
de
l'Etat,
pour
la
replantation.
Une
rencontre
avec
les
services
de
l’Etat
est
prévue.
La
surface
nécessaire
a été
calculée
à sa
juste
valeur
et
représente
entre
7
et
8
Ha.
Des
explications
du
projet
seront
fournies
auprès
des
services
de
la
Préfecture
lors
de
la
demande. M.
Meuris
intervient
«
le
stockage
vient-il
uniquement
de
la
production
du
site
de
Meilhan,
production
in
situ,
ou
bien
est-ce
que
l’on
centralise
du
stockage
sur
cette
zone
?
»
Mme
Benhamou-Leca
répond
que
le
sable
stocké
proviendra
uniquement
du
site
de
Meilhan,
c’est
un
sable
riche
en
silice.
M.
Laulom
est
inquiet
quant
à la
traversée
de
la
route,
cela
va
engendrer
des
nuisances.
M.
Daniel
explique
que
le
passage
en
dessous
sera
priorisé
mais
le
niveau
de
la
nappe
va
conditionner
ce
choix.
Le
dossier
est
prêt,
les
résultats
d'analyses
également,
tes
communes
avoisinantes
dans
un
rayon
de
3
km
devront
délibérer.
Une
enquête
publique
durant
un
mois
sera
réalisée,
avec
une
obligation
de
réponse
aux
demandes.
Mme
Charon-Burnel
intercède
« en
terme
d'exploitation,
quel
trafic
cela
représente
t'il
?,
quel
est
le
nombre
de
camions
?
»
M,
Daniel
répond
que
cela
représente
une
augmentation
de
20
à
25%,
50
à
70
000
tonnes
de
sable
seront
extraites,
des
transports
vers
Mont-de-Marsan,
Dax,
vers
Le
Leuy.
|]
rappelle
qu'aucun
comptage
n'a
été
réalisé
par
le
département
entre
2011
et
2021.
M.
Meuris
rajoute
que
le
pourcentage
de
trafic
va
engendrer
des
nuisances,
c'est
un
petit
axe
départemental,
une
voirie
pas
très
large,
les
administrés
vont
nous
poser
des
questions.
« Comment
pourriez-vous
accompagner
la
sécurisation
de
cette
route,
car
le
quartier
de
Ronsacq
s’est
urbanisé
? »
M.
Daniel
répond
que
cela
représente
entre
10
à
15
camions
par
jour,
un
dossier
pourra
être
monté
au
Département,
mais
ne
sait
pas
comment
l’exprimer
à ce
jour.
Mme
Charon
note
la
présence
de
sable
sur
ta
chaussée
au
niveau
de
la
sablière.
M.
Daniel
informe
qu'une
balayeuse
est
présente
sur
le
site,
il
faut
la
faire
circuler
régulièrement,
d'ailleurs
elle
a
été
passée
à sa
demande
ce
soir.
Un
bac
de
lavage
des
camions
pourra
être
installé,
les
camions
sont
en
principe
tous
bâchés.
M.
Lamy
rajoute
que
le
Département
va
se
prononcer
sur
la
problématique,
une
demande
de
comptage
va
être
déposée.
M.
Daniel
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
réaliser
une
étude
sur
une
ou
deux
années,
ainsi
qu'une
étude
sur
l'avenir.
M.
Testemale
demande
si
d’autres
couches
dans
les
Landes
existent
avec
cette
particularité
de
sables,
sables
siliceux. M.
Daniel
explique
que
le
site
est
unique,
il serait
dommage
de
ne
pas
le
valoriser.
Mme
Loubère
demande
quelle
est
la
profondeur.
Mme
Benhamou-Leca
précise
que
la
profondeur
est
de
12
mètres,
il ny
a
pas
de
sondage
au-delà,
et
pas
de
donnée
géologique.
M.
Chabanne
intercède
« la
richesse
de
la
commune
est
le
sable,
mais
la
richesse
du
monde
agricole
est
l’eau.
La
commune
possède
un
bassin
d'irrigation
juste
à proximité,
ne
pourrait-on
pas
bénéficier
d’un
lâcher
d’eau
avec
une
canalisation
?
»
M.
Daniel
répond
que
l’eau
est
régie
par
la
loi
sur
l’eau,
la
nécessité
de
pomper
dans
le
tac
ne
permet
pas
de
garantir
un
pompage
de
1000
m3/h.
M.
Chabanne
répond
que
le
syndicat
souhaite
un
prélèvement
ponctuel
sur
une
période
de
3
semaines,
300m3
par
heure
serait
suffisant.
Mme
Benhamou-Leca
rajoute
qu'il
n'y
a
pas
de
problème,
it
faut
transmettre
les
éléments,
l’eau
a
une
tendance
acide,
de
bonne
qualité,
il
sera
nécessaire
de
réaliser
des
analyses
précises
pour
une
utilisation
agricole,
elle
n'attend
que
la
note.
Les
intervenants
du
Groupe
Daniel
quittent
l'assemblée
à 20h25.
Madame
lihardoy
a rejoint
l’assemblée.
Des
modifications
ont
été
apportées
au
PV
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
06
septembre
2022
à
la
demande
de
Mme
Mathilde
Charon-Burnel.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la
séance
du
06
septembre
2022. DELIBERATION
__2022-035
PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
ARKOLIA
- DECISIONS
PORTANT
SUR
LES
AVENANTS
A
LA
PROMESSE
DE
BAIL,
DE
LA
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
DE
SURFACES
COMPENSATOIRES
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
les
différentes
délibérations
et
rend
compte
de
l'entretien
avec
la
Société
Arkolia. Madame
Lapêtre-Tauziet
intervient
« toutes
ces
normes
et
règlementations,
c'est
incroyable,
i! faut
créer
des
emplois,
»
Madame
le
Maire
donne
l’échéancier
des
futures
étapes
;
-__
Octobre
2022,
mais
ce
sera
surement
décalé
à
novembre
2022,
dépôt
de
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
-
Début
novembre
2022
dépôt
du
permis
de
construire
L'instruction
du
permis
de
construire
va
durer
environ
un
an,
soit
une
autorisation
vers
octobre
2023.
Dès
l’accord
du
permis
de
construire,
la
société
Arkolia
va
postuler
à
l'appel
d'offre
de
la
CRU.
La
société
est
confiante,
les
dossiers
déposés
ont
toujours
été
retenus
lors
de
la
première
session,
si
ce
n’est
pas
le
cas
il faudra
attendre
la
deuxième
session
qui
se
déroulera
six
mois
plus
tard.
-
Mars
2024
signature
du
bail
La
mise
en
service
de
la
centrale
devrait
avoir
lieu
premier
semestre
2025.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
porteur
de
projet
s'engage
à
verser
une
indemnité
de
8 000€
HT
par
an,
et
ce,
jusqu'à
la
levée
d’option
dans
le
cadre
de
la
prorogation
du
bail.
De
plus,
dans
le
cadre
de
la
demande
de
dérogation
pour
destruction
d'habitat
d'espèces
protégées,
le
porteur
de
projet
doit
prévoir
des
mesures
compensatoires
qui
entraineront
la
mise
à disposition
de
certains
terrains. Une
indemnité
de
8 800€
par
an
sera
versée
à
la
commune,
en
plus
du
loyer,
durant
toute
la
durée
de
vie
de
fa
centrale.
Une
rencontre
est
prévue
avec
M.
Boris
Vallaud
et
les
maires
de
Laluque
et
Meilhan,
pour
appuyer
le
projet
auprès
des
services
de
l'Etat.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
une
rencontre
avec
Arkolia
:pour
l'instant
le
conseil
ne
le
souhaite
pas.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
06
février
2017
et
du
20
février
2017,
il
a été
conclu
une
promesse
de
bail
emphytéotique
et
de
constitution
de
servitudes
entre
la
commune
de
Meilhan
et
la
Société
Arkolia
Energies
pour
la
location
de
terrains
au
lieu-dit
landes
de
Rébillon
pour
la
mise
en
place
d’une
centrale
photovoltaïque. Cette
promesse
a fait
l’objet
d’une
première
prorogation
en
date
du
O5
février
2020
sur
les
terrains
suivants
:
Commune
Parcelles
Contenance
Section
A
- Numéros
Lieu-dit
HA
A
CA
N°
26
02
05
MEILHAN
(40)
__
Lande
de
Rébilion
10
N°
227
11
93
32
N°233
10
23
85
TOTAL
SUPERFICIE
24ha22a27
ca
la
prorogation
de
la
promesse
de
bail
va
s’éteindre
le
18
février
2023,
et
pour
pouvoir
poursuivre
le
développement
et
l'instruction
du
projet,
la
promesse
de
bail
doit
être
prorogée.
Madame
la
Maire
rappelle
ensuite
à
l'assemblée
qu’en
date
du
15
décembre
2017,
il
a
été
conclu,
entre
la
commune
de
MEILHAN
et
la
société
ARKOLIA
INVEST
48,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
pour
la
mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
durant
le
temps
d'exploitation
de
la
centrale
photovoltaïque,
portant
sur
les
parcelles
A26,
A27,
A28,
A39,
A46,
A47,
A230,
A177,ZM19
et
ZX26
pour
une
surface
de
32,7286
Ha.
5 En
effet,
dans
le
cadre
de
la
demande
de
dérogation
pour
destruction
d'espèces
protégées
déposées,
des
mesures
compensatoires
doivent
être
prévues
sous
la
forme
de
mise
en
gestion
de
milieux
favorables
pour
les
espèces
listées
dans
le
dossier
(Fauvette
Pitchou,
Engoulevent
d'Europe
et
Grand
Capricorne).
D'un
commun
accord,
il
a
été
décidé
d'inclure
de
nouvelles
surfaces
jusqu'à
une
superficie
de
43
ha
60
a
16
ca.
Contenance
pour
Commune
Parcelles
Lieu-dit
mesures
Section
A - numéros
compensatoires HA
À
CA
A
39
10
34
|
90
A
177
04
66
fn
[40
A26
02
05
MEILHAN
(40)
Lande
de
Rébillon
10
A27
Oi
28
30
A
28
00
80
40
À
46
00
02
50
A47
19
85
00
À
230
(en
partie)
0
70
73
A
227
(en
partie}
o1
68
96
À
233
(en
partie)
01
17
84
TOTAL
SUPERFICIE
43
HA
60A
13CA
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
prorogation
de
la
promesse
de
bail
emphytéotique
et
de
constitution
de
servitudes
avec
Arkolia
Energies
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
parcelles
compensatoires
avec
Arkolia
Invest
48
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
décrites
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation
pour
destruction
d'espèces
protégées.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
=
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l'avenant
de
prorogation
de
la
promesse
de
bail
emphytéotique
et
de
constitution
de
servitudes
avec
Arkolia
Energies
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
parcelles
compensatoires
avec
Arkolia
Invest
48
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
décrites
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation
pour
destruction
d'espèces
protégées. DELIBERATION
__2022-036
PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
ARKOLIA:
DECISION
PORTANT
SUR
UNE
AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
EN
VUE
DE
CREER
UNE
CENTRALE
SOLAIRE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
délibérations
en
date
du
8
novembre
2016
et
du
10
février
2020
portant
sur
la
location
d'environ
26
hectares
de
terrain
en
vue
de
l'installation
d’une
centrale
solaire
et
la
signature
d’une
promesse
de
bail
emphytéotique
avec
la
société
ARKOLIA
Energies.
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.311-1
et
suivants
du
code
forestier,
il est
nécessaire
de
solliciter
auprès
des
services
de
la
Préfecture,
l'autorisation
de
défricher
et
de
fournir
tous
les
documents
à
l'instruction
de
cette
demande.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:A26,
A227,
A230
et
A233
dans
leur
totalité,
soit
sur
une
surface
de
26,3684
hectares. Titre
:
Légende
:
Géoréférencement
:RGF93
/Lambert-93
Plan
des
surfaces
à
défricher_Mellhan
1Surface
compensatore
à défricher
=
Route
d'accès
Date
:16/09/2022
IBM
Surface
projet
à défricher
—
ciètures
de
Ia centrale
solaire
Auteur
:Héloïse
JOACHIM
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
>
D'Accepter
de
donner
pouvoir
à
la
société
Arkolia
Invest
48
pour
constituer
et
déposer
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
sur
les
parcelles
susmentionnées
;
>
D'’Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
de
défrichement
notamment
un
mandat
pour
l'instruction
du
dossier
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
donner
pouvoir
à
la
société
Arkolia
Invest
48
pour
constituer
et
déposer
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
sur
les
parcelles
susmentionnées, -
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
de
défrichement
notamment
un
mandat
pour
l'instruction
du
dossier.
DELIBERATION
2022-037
ECHANGE
BRETTES
: BAUX
PARCELLES
TERRES
COMMUNALES
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
l'échange
des
parcelles
de
M.
Brettes
avec
la
Commune
;
le
bornage
a
été
réalisé.
M.
Lacoste
précise
que
cela
concerne
3
fermiers
:l’EARL
du
Priou,
MM.
Daudon
et
Lanibois.
Les
baux
vont
être
établis,
Considérant
la
délibération
du
25
janvier
2022
autorisant
l'échange
des
parcelles
communales
avec
les
parcelles
de
M.
Brettes
Bernard,
Considérant
le
plan
de
bornage
établi
par
le
cabinet
Dune,
géomètres
experts,
domicilié
à
Ygos
Saint
Saturnin,
pour
la
parcelle
section
YB
n°56
d’une
contenance
de
4
Ha
51
ares
34
ca
pour
le
lot
n°
01
Considérant
l’état
des
lieux
établi
par
le
Cabinet
Amige,
géomètre,
domicilié
à Saint-Sever,
pour
la
parcelle
ZK
n°
91
d’une
contenance
cadastrale
de
4
ha
42
ares
87
ca
pour
le
lot
n°
03
et
la
parcelle
ZK
n°
93
d’une
contenance
cadastrale
de
3
Ha
65
ares
12
ca
pour
le
lot
n°
02
Considérant
le
prix
du
bail
à ferme
fixé
à
127,78
€/ha
pour
le
lot
n°
2 et
3
Considérant
le
prix
du
bail
à ferme
fixe
à
119,77
€/ha
pour
le
lot
n°
OL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
D'ATTRIBUER
le
lot
n°
01
à
F'EARL
DU
PRIOU,
parcelle
cadastrée
section
YB
n°
56,
d’une
superficie
de
4
Ha
51
ares
34
ca,
à compter
du
er
janvier
2022,
-
DÉCIDE
D'ATTRIBUER
le
lot
n°
02
à
l’EARL
LE
PRAZLAN,
cadastrée
section
ZK
n°
93,
d’une
superficie
cadastrale
de
3
Ha
65
ares
12
ca,
à
compter
du
Ler
janvier
2022.
Le
fermage
sera
exceptionnellement
calculé
pour
2022
sur
la
surface
exploitée
de
3
Ha
76
ares
78
ca.
À
compter
de
2024,
le
fermage
sera
calculé
sur
la
surface
cadastrale
de
3
Ha
65
ares
12
ca.
-
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
lot
n°
03
à
M.
DAUDON
Jacques,
parcelle
cadastrée
section
ZK
n°
91,
d'une
superficie
cadastrale
de
4
Ha
42
ares
87
ca,
à
compter
du
ler
janvier
2022,
Le
fermage
sera
exceptionnellement
calculé
pour
2022
sur
la
surface
exploitée
de
4
Ha
314
ares
21ca.
À
compter
de
2024,
le
fermage
sera
calculé
sur
la
surface
cadastrale
de
4
Ha
42
ares
87
ca. -
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
contrats
de
bail
à ferme
pour
chaque
lot.
DELIBERATION
2022-038
VALIDATION
COMPTE
RENDU
ACTIVITES
2021
SATEL
LOTISSEMENT
BELLOCQ
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
septembre
2017
approuvant
le
marché
de
concession
d'aménagement
conclu
avec
la
SATEL Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2018
autorisant
la
SATEL
à
vendre
les
lots
du
lotissement
Bellocq
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
juillet
2022
autorisant
la
signature
de
J'avenant
n°
01
relatif
au
marché
de
concession
d'aménagement
conclu
avec
la
SATEL
Considérant
le compte
rendu
annuel
d'activités
2021
présenté
par
la SATEL
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
VALIDE
le
compte-rendu
annuel
d'activités
2021
présenté
par
la
SATEL,
annexé
à la
présente
délibération.
ARRETE
2022-56
ARRETE
PORTANT
DETERMINATION
DES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'avis
défavorable
du
comité
technique,
ce
dernier
s'est
réuni
le
26
septembre
dernier,
avis
défavorable
des
représentants
du
Personnel.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
maintenir
les
lignes
directrices
de
gestion
telles
qu’elles
ont
été
présentées.
Le
conseil
municipal
est
favorable.
VU
la
loi
n°
83-634
du
33
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
foi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
33-5
;
VU
la
loi
2019-828
du
6 aout
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'articie
335
;
VU
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l’évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
;
VU
l'avis
du
comité
technique,
séance
du
26
septembre
2022,
Vu
le budget
;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
des
agents
sont
applicables
à compter
du
1%
novembre
2022.
Les
fignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
sont
présentées
dans
le
document
annexé. ARTICLE
2 :
les
lignes
directrices
de
gestion
sont
établies
pour
une
durée
pluriannuelle
de
3
ans,
maximum
6
ans. ARTICLE
3
:Madame
le
Maire
et
le
comptable
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. RECRUTEMENT
SERVICES
TECHNIQUES
Madame
le
Maire
demande
à
M.
Chabanne,
élu
en
charge
du
personnel,
de
donner
son
avis
sur
le
recrutement
de
l'agent
mis
à disposition
par
le
centre
de
gestion,
service
des
remplacements.
M.
Chabanne
répond
:
«
c'est
un
agent
qui
travaille
dans
les
bâtiments
communaux
(réparations,
entretien),
il
restructure
le
service
progressivement,
il se
plaît
et
a
du
travail,
»
Madame
le
Maire
précise
que
le
poste
d’adjoint
technique
avait
été
créé
pour
remplacer
l'agent
en
disponibilité,
une
annonce
va
être
mise
en
ligne
sur
le
site
emploi
territorial
afin
de
nommer
l'agent
des
services
de
remplacement
au
1°
janvier
2023.
Mme
lihardoy
se
demande
« si
les
personnes
qui
postuleront
pour
ce
poste
ne
seront
pas
prises
».
RECENSEMENT
POPULATION
Madame
le
Maire
précise
que
le
recensement
de
{a
population
aura
lieu
du
19
janvier
au
18
février
2023,
deux
agents
recenseurs
vont
être
recrutés.
Deux
personnes
ont
été
contactées
et
ont
donné
leur
accord
pour
assurer
cette
mission
:M.
Degos
Jean-Marc
et
Mme
Laulom
Isabelle.
Madame
le
Maire,
sur
les
recommandations
de
l'INSEE,
a
préféré
privilégier
deux
jeunes
retraités.
60%
de
la
population
sera
recensée
de
façon
dématérialisée.
Il
Y
aura
deux
zones,
séparées
par
ia
RD
824,
280
logements
maximum.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
que
le
montant
de
l'indemnité
de
recensement
soit
délibéré
à la
séance
du
mois
de
novembre
de
même
que
l'indemnité
pour
le
remboursement
des
frais
de
déplacement.
M.
Testemale
demande
si
les
agents
recenseurs
seront
obligés
de
passer
dans
chaque
maison
même
si
le
recensement
se
fait
en
ligne.
Madame
Lapêtre-Tauziet
intervient
:«
qui
va
nous
donner
le
numéro
pour
effectuer
le
recensement
? »
Madame
le
Maire
précise
que
le
recensement
est
obligatoire,
l’agent
recenseur
va
dans
un
premier
temps
passer
dans
tous
les
logements
déposer
les
documents.
Chaque
feuille
de
logement
disposera
d’un
numéro
de
recensement.
Les
agents
recenseurs
sauront
qui
est
recensé
ou
pas.
Si
des
personnes
refusent
de
se
faire
recenser,
la
commune
aura
la
possibilité
de
remplir
une
feuille
de
logement.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Courrier
travaux
voirie
CCPT_
Une
enveloppe
de
600
000
€
était
prévue
en
2022
pour
les
travaux
de
voirie
de
Fa
CCPT,
mais
compte-tenu
du
contexte
et
du
coût
des
matériaux,
les
travaux
de
voirie
sont
reportés
en
2023.
Pour
la
commune,
cela
concernait
le
curage
des
fossés
route
de
la
Chalosse.
+
SIETOM
DE
CHALOSSE
:une
réunion
publique
aura
lieu
à
Tartas
à
la
Salle
polyvalente
le
mardi
15
novembre
2022
à 20
heures
en
présence
de
la
Présidente
et
du
Directeur
du
Syndicat.
-
Sécurisation
Route
du
Port
d’Orion
et
du
Moulin
:V’UTD
a été
contactée.
Un
courrier
va
être
adressé
à
la
commune
pour
préciser
le
calendrier
des
interventions,
it
fixera
également
les
modalités.
Un
maître
d'œuvre
sera
désigné
mi
2023,
les
travaux
seront
réalisés
en
2024-2025.
M.
Chabanne
précise
que
le
maître
d'œuvre
qui
sera
désigné
sera
destinataire
du
projet
réalisé
par
le
bureau
d’études.
ASSOCIATIONS
:
Madame
le
Maire
souhaite
rencontrer
les
différents
présidentes
et
présidents
d'associations
pour
une
discussion
quant
à
l’utilisation
des
salles
afin
de
mettre
des
garde-fous,
notamment
l'utilisation
des
chauffages.
La
commission
communication
et
association
sera
également
convoquée.
Mme
Charon-Burnel
intercède
:«
peut-on
envisager
de
couper
l'éclairage
public
en
semaine
? »
Madame
le
Maire
fait
part
de
son
souhait
de
couper
l'éclairage
public
en
semaine
de
00
heure
à
6
heures
du
matin,
il restera
allumé
au
centre-bourg
uniquement
les
week-ends.
On
ne
fera
pas
plus
d'économie
mais
on
va
limiter
les
dépenses.
Le
Sydec
va
être
sollicité.
10 ARRETE
2022-057
Arrêté
portant
règlementation
des
heures
de
mise
en
service/coupure
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
ia Commune.
Le
Maire
de
MEILHAN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L2212-1
et
2,
Vu
le Code
Civil,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
rural,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
je Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L583-1
à L583-5,
Vu
la
norme
NFC
17200
relative
aux
installations
d'éclairage
extérieur,
Vu
la
norme
EN
13201
relative
à
la
sélection
des
classes
de
chaussées
(1),
aux
exigences
de
performances
(2),
au
calcul
des
performances
(3),
et aux
méthodes
de
mesures
de
performances
photométriques
(4),
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
police
municipale
dans
la
commune,
qui
a
pour
objet
d'assurer
le bon
ordre,
la sureté,
la sécurité
et
la salubrité
publiques,
Considérant
que
l'éclairage
public
contribue
à assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes,
Considérant
néanmoins
qu'il
est
nécessaire
de
lutter
contre
les
nuisances
lumineuses,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
d'engager
des
actions
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
de
la
maîtrise
de
la demande
en
énergie, Considérant
qu’à
certaines
heures
et
dans
certains
lieux,
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
ne
justifie
pas
que
léclairage
public
fonctionne
en
permanence.
ARRETE
Article
1°:
- l'éclairage
public
sera
éteint
de
00h00
à
06h00
toute
l’année
sur
toute
la
commune
SAUF
la
nuit
du
vendredi
au
samedi,
et
la
nuit
du
samedi
au
dimanche,
il
restera
allumé
dans
les
endroits
suivants,
N°
GEOLUX
des
armoires
002
et
004
(salle
polyvalente,
groupe
scolaire,
salle
des fêtes,
parking
Hagenthal
le
Bas,
Rue
Félix
Robert
du
carrefour
Rue
des
Ecoles jusqu’à
la mairie).
Article
2 :
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
des
Landes
et
dont
une
publicité
des
dispositions
sera
faite
par
voie
de
presse,
sur
l'application
11 Panneau-Pocket,
sur le
site
de
la
Commune.
Madame
le Maire
est
également
chargée
d’en
adresser
une
copie
pour
information
et suite
à donner
à :
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Départementat,
Direction
des
Routes
et
des
Infrastructures,
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
- Monsieur
le
Président
du
SYDEC.
COMMUNAUTE
DU
PAYS
TARUSATE:
présentation
du
rapport
de
la
CCPT
par
M.
Civel
Laurent
le 28
novembre
à
19
heures.
Bibliothèque:
Madame
le
Maire
rappelle
la
manifestation
organisée
par
la
bibliothèque
dans
le
cadre
d''«
itinéraire
des
mots
bis
»,
et
regrette
la
présence
de
deux
représentants
de
la municipalité
seulement.
«
Le
spectacle
n’a
duré
que
45
minutes,
il
était
de
qualité,
je
vous
demanderai
de
bien
vouloir
faire
un
effort,
on
peut
donner
45
minutes
de
son
temps
».
Mme
Ilhardoy
répond
que
tous
les
évènements
de
la
commune
sont
importants,
si
l’on
ny
va
pas
c'est
que
l’on
ne
peut
pas
y aller.
Madame
le
Maire
ajoute
que
ce
serait
bien
que
les
élus
soient
présents,
la
bibliothèque
est
un
service
communal.
Intervention
de
Mme
Lapêtre-Tauziet:
« J'ai
été
sollicitée
par
un
administré
domicilié
Route
de
la
Chalosse,
cette
voie
est
très
roulante,
il
y
a
un
problème
intense
: la
vitesse.
Il
a
contacté
la
gendarmerie
pour
faire
pratiquer
des
contrôles
et
souhaiterait
que
soient
mis
en
place
des
panneaux
de
rappel,
un
radar
pédagogique.
Peut-on
en
discuter
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
? »
M.
Chabanne
intervient
« quand
on
me
dit
que
l’on
roule
vite,
ça
correspond
à quoi
? Que
l’on
ne
me
dise
pas
que
l’on
roule
à 90
km/h.
La
route
était
extrêmement
dégradée,
depuis
que
le
bitume
a été
refait,
c'est
vrai
que
l’on
circule
plus
vite,
une
vingtaine
de
panneaux
a
déjà
été
installée
sur
cette
route.
Les
services
techniques
sont
souvent
sollicités
pour
les
remettre
en
place
».
Madame
le
Maire
demande
quel
est
le
coût
d’un
radar
pédagogique
et
propose
d'en
faire
l'acquisition. M.
Chabanne
précise
que
le coût
d’un
radar
pédagogique
avoisine
les
2 000
€.
Le
Conseil
Municipal
n’est
pas
favorable.
Mme
lthardoy
ajoute
que
l’économie
pourra
servir
à
régler
une
partie
des
factures
d'énergies,
la
Route
de
Roux
vient
d’être
refaite,
mais
les
travaux
sont-ils
terminés
?
M.
Chabanne
répond
que
les
travaux
sont
terminés,
les
fossés
ont
été
curés,
il faut
attendre
que
les
bas-côtés
se
stabilisent.
Madame
le
Maire
informe
que
les
services
techniques
ont
retiré
des
déchets
le
long
de
la
Route
de
Roux
qui
étaient
remontés
lors
du
curage
du
fossé.
Prochain
conseil
municipal
: mardi
8
novembre
2022
Réunion
CCAS
: mardi
25
octobre
2022
à
19
heures
La
séance
est
levée
à 21
heures
30.
Le
Maire
Mme
LO
Le
Secrétaire
UBERE
Patricia
Mme
HUREL
Catherine
12 Table
des
délibérations
de
la séance
du
11
octobre
2022
2022/035
Projet
de
parc
photovoltaïque
Arkolia
-—
décisions
portant
sur
les
avenants
à
la
promesse
de
bail,
de
la
convention
mise
à disposition
de
surfaces
compensatoires
2022/036
Projet
de
parc
photovoltaïque
Arkolia
:décision
portant
sur
une
autorisation
de
défrichement
en
vue
de
créer
une
centrale
solaire
2022/037
Echange
Brettes
:baux
parcelles
terres
communales
2022/038
SATEL
:approbation
compte-rendu
annuel
2021
13