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Arrêté - 2024 231 Hydram domaine du Riez
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 231 Hydram domaine du Riez)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
e euve arrêTé Rnreee ARRÊTÉ, [ %{ N° 2024-231
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code
Vu le Code
Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
de la Route, article R 225, R 417-10,
Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société « HYDRAM » dont le siège social est situé au 771 rue du faubourg à SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230) pour le compte de NOREADE, dont le siège social est situé au- 37 rue d’Estiennes d’Orves à PECQUENCOURT (59146), en ce qui concerne des travaux pour une création d’un branchement d’assainissement neuf, à coté du n°1 domaine du riez à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront le vendredi 26 juillet 2024 de 8h00 à 16h00.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Le vendredi 26 juillet 2024 de 8h00 à 16h00, en raison des travaux pour une création d’un branchement d’assainissement neuf, à côté du n°1 domaine du tiez à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- La circulation sera interdite (route barrée de 8h à 16h)
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La pose de la signalétique est à la charge de lentreptise concessionnaire des travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur Le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société HYDRAM, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 12 juillet 2024.
Le Maire