Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 231 Hydram domaine du Riez
Arrêté - 2024 189 EJM Rue du Riez
Arrêté - 2024 017 Robineau 4 rue de la Fourmisière
Arrêté - 2024 091 Robineau 11 rue du joncquois
Arrêté - 2024 042 ROBINEAU pour NOREADE 56 Rue de la Baille
Arrêté - 2024 065 Degrave et Marcant assainissement station
Arrêté - 2024 064 échafaudage 39 rue du Riez
Arrêté - 2025 123 Robineau rue grande campagne
Arrêté - 2024 376 ROTEL 58 rue du Riez réparation réseau él
Arrêté - 2024 403 Prolongation travaux 58 rue du Riez janvi
Arrêté - 2024 158 ROBINEAU Domaine du Riez
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 158 ROBINEAU Domaine du Riez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Tempeuye ARRÊTÉ,
N° 2024-158
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu la demande présentée par la société ROBINEAU, dont le siège social est situé 54 rue du Pont du Houblon à Bouvignies (59870), en ce qui concerne des travaux de branchement d’eau potable qui seront réalisés par fonçage, pour le compte de Noréade, Domaine du Riez à Templeuve-en- Pévèle (59242), qui se dérouleront du 3 juin au 3 juillet 2024 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Du 3 juin au 3 juillet 2024 inclus, en raison de travaux de branchement d’eau
potable qui setont réalisés par fonçage, pour le compte de Noréade, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit, Domaine du
Riez à Templeuve-en-Pévèle :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km,
La pose de la signalétique est à la charge de lentreprise concessionnaire des
travaux.
#4 + .
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur des Ets Robineau Frères SARL, Monsieur le Brigadier-Chef de la
Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent
arrêté.