Procès Verbal - pv 06122021

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Procès Verbal - pv 06122021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06122021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 décembre 2021

1.Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : WOLFF Véronique, Adjointe au Maire - HINDENNACH Gérard, Adjoint au Maire- Éric FALK Adjoint au Maire-BAERMANN Fabrice - - LECHNER Jean - MULLER Claudia - - KEITH Hervé- HEIM Christine- DURANDOT Mathieu- KRUX Etienne - -TRESCHER Sandrine

Membres excusés : KELLER Serge (pouvoir à HINDENNACH Gérard), HOENEN Thomas (pouvoir à Dominique MULLER) Cécile MULLER (pouvoir à Claudia

MULLER)

La séance du Conseil Municipal s’est tenue dans la grande salle de l’Espace Communal afin de

respecter les règles de distanciation imposées par la lutte contre la pandémie Covid 19.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2021

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 novembre 2021.

Aucune observation particulière n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 novembre 2021 est adopté à l’unanimité,

2. Choix du maître d’œuvre pour les travaux de voirie de la rue de la Libération , rue Haute,rue de l’école et rue des Forgerons.

Le SDEA a prévu d’intervenir sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable dans la rue de la Libération, rue Haute et rue de l’Ecole. Parallèlement, le Conseil Municipal envisage de procéder à des travaux de réaménagement notamment dans la rue de la Libération en renouvelant le fond de roulement ainsi que les enrobés sur toute la

Conseillers élus : 15

En fonction : 15

Présents 12

Compte-rendu affiché

Le 20/12/20212

largeur de la voie Des travaux d’enfouissement des réseaux téléphoniques compléteront ce futur chantier dont le montant est estimé à 320 000 € ht.

Afin d’établir le cahier des charges précis et désigner un maitre d'œuvre pour ces travaux de voirie et de signalisation, M. le Maire a sollicité plusieurs sociétés.

- Le bureau d’étude SODEREF à SCHILTIGHEIM qui propose un taux d'honoraires de 6.50 %

- Le bureau d'étude SFI aménagement paysager SCHWARTZ à STRASBOURG qui propose un taux d'honoraires de 5 %.

- La société L’Atelier de l’Aménagement, Voirie et Paysage à THANVILLE qui propose un taux d’honoraires à 7 %.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide

- de choisir le maître d'œuvre le moins disant.

- de confier les travaux de maitrise d'œuvre à la société SFI Schwartz au taux de 5% du montant HT des travaux estimé à 320 000 € ht.

- autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents y afférents

3. Attribution du marché de nettoyage des bâtiments publics pour l’année 2022

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la non-reconduction du contrat annuel passé avec la société Pro Impec chargée du nettoyage des bâtiments publics (école, mairie, salle).

M. le Maire présente deux devis de sociétés de nettoyage :

- Un devis de la société Coproservices d’un montant de 15 542 € HT. - Un devis de la société Aktivpro d’un montant de 26 966.50 € HT.

Après en avoir délibéré

le Conseil Municipal à l'unanimité.

Décide

- de confier à la société Coproservices les travaux de nettoyage de l'école, de la mairie et la salle polyvalente pour une durée d'un an, pour un montant de 15 542 € HT avec une évaluation à établir au bout de 6 mois.

- Autorise le Maire à signer tous documents y afférents.

4. Travaux de signalisation routière dans différentes rues

Lors des précédentes réunions du Conseil Municipal, plusieurs problèmes de circulation et

de stationnement dans les rues du village avaient été soulevés par les membres du Conseil

Municipal, notamment dans les rues des Granges- rue du Châtelet, l’Impasse Schmitt et la

RD 230.3

M. le Maire a fait appel à la Société EG Signalisation afin de proposer des améliorations de

la signalisation. M. le Maire présente un devis d’un montant de 1 848.00 € HT.

Ce devis comprend :

- Impasse Schmitt : Marquage au sol pour la réalisation une bordure peinte en jaune signifiant l’interdiction de stationnement. Coût : 60 € HT.

- Rue des Granges : Installation d’un panneau STOP et une bande stop au sol en enduit. Coût : 292 € HT.

Cette proposition a fait débat pour la réalisation de ces travaux et approuvée par -9 voix pour

-3 voix contre

- 3 abstentions

- Entrée du village sur la RD230 : Le remplacement de la signalisation avertissant les chicanes par la pose de panneaux auto relevables type Baliflex pour un montant de 896 € HT. Ces panneaux seront de préférence à installer à la sortie de l’hiver.

Après en avoir délibéré

le Conseil Municipal à l'unanimité.

Décide

- De confier à la Société EG Signalisation l’ensemble de ces travaux de signalisation dans la rue des Granges, Impasse Schmitt et sur la RD230 pour un montant de 1 848 € HT.

- Autorise le Maire à signer tous documents y afférents.

Par ailleurs, des véhicules non autorisés empruntent régulièrement le chemin rural à l’entrée ouest du village réservé aux riverains : pas de consensus trouvé pour la mise en place d’un panneau unique « sens interdit ».

5. Prévisions 2022

M. le Maire présente les projets pour 2022.

Les dépenses de fonctionnement sont à prévoir pour :

- Dématérialisation des documents d’urbanisme (Cart@ds)

- Plan de sauvegarde PCS

- Mise à jour des archives communales

- Budget Conseil Local des jeunes.

Les dépenses d’investissement sont à prévoir pour :

- L’accessibilité des bâtiments publics (reste à réaliser)

- Matériel de tonte ou autre

- Voirie dans les différentes rues 320 000 € ht

- Remplacement du paratonnerre : 6650 € ht

- Financement du nouveau Groupe scolaire de LUPSTEIN : le montant reste à définir - Signalisations diverses (circuit des croix rurales, chemin ruraux, bâtiments communaux)4

6. Vœux de nouvel an

M. le Maire souhaiterait organiser la traditionnelle cérémonie des vœux avec les habitants

du village mais au regard de l’évolution de la situation sanitaire, il n’est pas possible pour le

moment de prévoir une date. La fête des aînés est reportée pour les mêmes raisons.

7. Décisions modificatives

7.1 Décision modificative traitement des salaires

Vu l'insuffisance des crédits au chapitre 012 du budget 2021 pour le paiement des salaires

de mois de décembre, le maire décide d'utiliser les crédits pour dépenses imprévues comme

suit :

Dépenses de fonctionnement Chapitre 012

A l'article 6451 cotisation à l’URSSAF + 1040 €

Dépenses de fonctionnement 022

à l'article 022 dépenses imprévues - 1040 €

7.2 Décisions modificative travaux en régie 2021

Dépenses d’investissement :

C/2128 chap 40 : 5122 €

Recettes d’investissement :

C/ 021 : 5122 €

Dépenses de fonctionnement :

C/023 : 5122 €

Recette de fonctionnement

C722-042 : 5122 €

Le conseil municipal émet un avis favorable à ces deux décisions modificatives

8. Divers

- M. Falk Éric propose de reconduire la plantation d’arbres hautes tiges pour les naissances 2021. (7 naissances) La date reste à définir

- M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal du concert organisé par les Petits Chanteurs de Saverne le 18 décembre 2021 à 20h à l’Eglise de Saessolsheim.

- M. FALK Éric informe les membres du Conseil Municipal que la nouvelle placette de compostage est opérationnelle depuis le début du mois de décembre.5

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

MULLER

Dominique

WOLFF Véronique HINDENNACH

Gérard

FALK Éric

KRUX Etienne BAERMANN

Fabrice

HEIM Christine DURANDOT

Mathieu

LECHNER Jean HOENEN Thomas KEITH Hervé MULLER Cécile

KELLER Serge TRESCHER

Sandrine

MULLER Claudia