Procès Verbal - pv 09112020

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Procès Verbal - pv 09112020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09112020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 novembre 2020

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : WOLFF Véronique Adjointe au Maire - Eric FALK, Adjoint au Maire- BAERMANN Fabrice - DURANDOT Mathieu - HEIM Christine –KRUX Etienne- HOENEN Thomas - KELLER Serge- LECHNER Jean- KEITH Hervé -TRESCHER Sandrine-MULLER Claudia.

Membres excusés : MULLER Cécile (pouvoir à Fabrice Baermann) – Gérard HINDENNACH (pouvoir à Dominique Muller)

La séance du Conseil Municipal s’est tenue dans la grande salle de l’Espace Communal afin de

respecter les règles de distanciation imposées par la lutte contre la pandémie Covid 19.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 12 octobre 2020

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2020.

Aucune autre observation particulière n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 est adopté à l'unanimité.

2. Environnement : Acquisition de poubelles

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'après une petite enquête menée par l'ouvrier communal, de nombreux déchets ménagers se retrouvent dans les poubelles de la Commune. Ces déchets ménagers sont aussi mélangés à des sachets remplis de déjections canines. M.DURANDOT fait remarquer qu’il faut tenir compte de ces gestes positifs pour la propreté du village que certains administrés font en jetant leurs déchets dans ces poubelles et que c’est déjà mieux que de les jeter en pleine nature. Par ailleurs, il a été constaté par le SMICTOM de Saverne que tous les foyers de Saessolsheim ne possèdent pas de poubelles. M. le Maire prendra contact avec le SMICTOM afin de régulariser cette situation.

Afin d’assurer un meilleur service à la population, M. le Maire propose d’acquérir des poubelles supplémentaires et présente un devis de la société Adelya d'une valeur de 620.95 €HT, pour l'achat de plusieurs poubelles et également de deux distributeurs de sachets de déjection canine.

Conseillers élus : 15

En fonction : 15

Présents : 13

Compte-rendu affiché

Le 23/11/2020Après en avoir délibéré

le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

- D'acquérir 4 poubelles supplémentaires ainsi que deux distributeurs de sachets de déjections canines pour un montant de 620.95 € HT.

- Autorise le Maire à signer tous documents y afférents.

3. Chasse : changement d'attributaire de la chasse

À la suite du courrier de M. WOLFF Christian locataire de la chasse de Saessolsheim qui souhaite céder le lot au profit de M. HOENEN Michel, la Commission Communale Consultative de la Chasse s’est réunie le 9 novembre 2020 afin de vérifier la conformité du dossier de cession. La Commission Communale Consultative de la Chasse a émis un avis favorable à la cession de cette chasse en cours de bail.

Après en avoir délibéré

le Conseil Municipal, à l'unanimité moins une abstention, décide

- de suivre l'avis de la commission communale consultative de la chasse et de louer,

pour le restant du temps de bail, le lot de chasse à M. HOENEN Michel résidant à

Pfulgriesheim, ainsi qu’à M. HOENEN Thomas et à M. HOENEN Vincent pour un

montant de 4 050€ par an.

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la cession de la chasse à M. HOENEN.

4. Décoration de Noel : achat de sapins et autres préparatifs de fin d’année. Après la délibération du 12 octobre 2020, M. le Maire informe que la commande des sapins de Noël a été passée auprès du fournisseur habituel pour un montant de 1320 € HT. Une ou deux journées de travail sont à prévoir pour l'installation des sapins dans les différentes rues de la Commune.

Les sapins seront répartis par lot à l'entrée du village, dans la rue des Vignes, dans la rue du Lavoir, à la place de la Libération, à l’aire de jeux, à place de l'horloge, à l'abris de bus, devant la Mairie et aux entrées de la Commune.

M. HOENEN a également fabriqué la boite aux lettres demandée par le Conseil Local des Jeunes. Celle-ci sera décorée par les membres du Conseil des jeunes et installée lors de la journée de travail.

5. Sécurité routière : stationnement dans l'Impasse Schmitt et dépôt de voitures M. le Maire revient sur les problèmes de stationnement dans les rues et plus spécifiquement dans l'impasse Schmitt. Plusieurs courriers ont été adressés à M. KOELING concernant le non-respect du stationnement dans cette impasse et ce malgré toutes les correspondances et les mises en demeure qui lui ont déjà été adressées. Malgré l'intervention de la gendarmerie, aucune amélioration notoire n’a pu être observée et les voitures sont souvent garées à des endroits gênants pour le voisinage, mettant en danger la sécurité des foyers en cas d'incendie, surtout pour ceux résidant au fond de l’Impasse.

D’autres d’incivilités demeurent dont les aboiements de chiens qui indisposent les villageois tout comme l’amas de nombreux véhicules dans sa propriété.

Si les incivilités relèvent du pouvoir de police du Maire, il en ressort que le propriétaire ne tient compte d’aucune réglementation ni des injonctions qui lui ont été assignées. La question générale est une nouvelle fois posée en cas d’incendie ou de déneigement ou la possible pollution créée par les huiles ou autres produits pouvant émaner de ces voitures. M. Falk fait remarquer qu’un problème identique existe dans la rue des Prés à degré moindre et que l’incidence sur le voisinage est identique. Le sentiment d’inconfort est prégnant. M. le Maire se saisira de tous les moyens et possibilités afin de faire respecter le libre accès aux foyers de l’impasse Schmitt. Il convoquera dans les meilleurs délais M.Koeling afin de trouver enfin une amélioration de la situation.6. Intervention de l'archiviste itinérant

Le Maire informe qu’après les élections municipales, il convient d’établir le récolement des

archives, prévu par l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926. C’est un acte

réglementaire obligatoirement effectué à chaque renouvellement de municipalité, y compris

quand le maire sortant est reconduit dans ses fonctions. Le maire est civilement et

pénalement responsable de l’intégrité et de la conservation des archives dont il est

dépositaire ; le récolement a donc pour objectif de décharger le maire sortant de ses

responsabilités et de les transférer au nouveau maire, ce qui se matérialise par la rédaction

et la signature d’un procès-verbal dit de récolement. Son établissement est recommandé

pour les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes.

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que pour établir le récolement, le

Service des archivistes itinérants du Centre de gestion propose une intervention d’une demi-

journée.Le Maire informe que pour l'exercice 2020, les frais d'intervention sont de 320 € par

jour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE la mise en place d'une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin

pour la mise à disposition d’un archiviste itinérant pour environ ½ journée.

- AUTORISE le Maire à signer les actes afférents

7. Développement économique : Concertation Kuhn

M. le Maire présente le projet d’extension de l’entreprise Kuhn sur le site de la Faisanderie à Monswiller. Ce projet consiste à recentrer une grande partie des activités de recherche et de développement de cette entreprise sur le nouveau site qui nécessite l’acquisition d’une parcelle de 34ha.L’investissement prévu pour ce projet d’extension avoisine les 100 millions d’euros.

L’entreprise Kuhn, maître d’ouvrage organise une concertation publique dont les résultats seront communiqués aux garants, sous couvert de la commission nationale du débat public. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet ainsi que sur la motion proposée par le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Saverne.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet présenté ainsi que la motion proposée et autorise M. le Maire à la transmettre à qui de droit.

Nous, membres du Conseil Municipal de Saessolsheim, réunis le 9 novembre 2020,

souhaitons apporter notre contribution à la concertation préalable publique portant sur le

projet d’extension de KUHN SAS sur le site de la Faisanderie à Monswiller et la mise en

compatibilité des documents d’urbanisme (SCOT et PLU) nécessaire à la réalisation de ce

projet.

L’entreprise KUHN SAS et le syndicat mixte du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau

se sont engagés de manière commune dans l’organisation d’une concertation préalable,

sous l’égide de garants de la Commission nationale du débat public.

Dans le cadre de son développement et de son ancrage sur le territoire, le groupe KUHN

SAS (5000 salariés, 2000 dans notre bassin d’emplois), leader mondial des équipements

agricoles tractés, dont le siège mondial est situé à Saverne, oriente son développement

autour de 3 priorités :

• Renforcer sa présence sur les marchés matures,

• être un acteur majeur dans les pays émergents,

• développer l’innovation.

•KUHN SAS projette ainsi d’investir sur notre territoire :

créer un atelier de fabrication des nouvelles familles de produits innovants,

• développer le centre logistique KUHN Parts,

• créer un centre de mécano-soudure de grands ensembles,

• créer un centre de recherche & développement (essais, prototypes, développements, électronique).

Son besoin d’implantation comprend :

• le besoin de 40 ha d’un seul tenant pour un déploiement des nouvelles unités,

• la proximité avec le site existant et avec son siège pour une efficience de l’organisation et des process de l’entreprise,

• l’accessibilité facilitée par la proximité avec l’échangeur autoroutier, • des accès avec des gabarits suffisants pour les poids lourds.

Ce besoin ne laisse comme unique possibilité que le défrichement de parcelles boisées

situées au Sud du site de la Faisanderie (34 ha).

En l’état actuel des prévisions, les travaux pourraient commencer en 2024.

Le projet d’extension de KUHN SAS est vital pour l’économie et l’emploi sur notre bassin de

vie.

Il permettra la création de centaines d’emplois directs sur 10 ans, y compris des emplois à

forte valeur ajoutée (une centaine d’ingénieurs R&D), sans compter les emplois indirects

auprès de ses sous-traitants. Le territoire bénéficiera aussi de retombées directes pour

l’économie régionale liées à l’injection d’un montant de travaux important, dont une partie

concernera les activités de génie civil et les aménagements paysagers (100 millions d’euros

auront été investis sur la ZA de la Faisanderie en 20 ans); et de retombées induites liées aux

services et équipements rendus nécessaires par les nouveaux emplois directs créés.

Sur le plan de l’environnement, nous saluons la responsabilité de l’entreprise qui

accompagne ce projet industriel majeur de mesures d’évitement, de réduction et de

compensation en faveur de la biodiversité et du bien-être de la population.Nous rappelons

que la parcelle forestière concernée par le déclassement et le projet industriel ne concerne

que 6 % de la forêt de protection, soit 34 ha. En compensation, 53 ha du massif du

Vogelsang à Steinbourg ont déjà été classés en forêt de protection, présentant ainsi un gain

de 20 ha.

Sur les 34 ha de foncier concerné par le projet industriel, 26 ha seront défrichés, permettant

le maintien des principales zones à enjeux écologiques majeurs sur le site.

En complément de cet évitement, des mesures de réductions de l’impact du défrichement

sont prévues (abris ou gîtes artificiels pour la faune, gestion écologique des habitats dans la

zone, adaptation de la période des travaux : respect du calendrier biologique des espèces

présentes• plantation sur l’emprise du projet) ainsi que des mesures de compensations

forestières et environnementales.

Pour autoriser cette extension sur le site de la Faisanderie, nous nous engageons à faire

évoluer le SCOT de la Région de Saverne dans deux orientations : l’une sur l’enveloppe

foncière à vocation économique de la Communauté de communes du Pays de Saverne,

l’autre sur la trame verte et bleue.Nous saluons également le souci de transparence, d’information et d’écoute du public sur le

projet dans le cadre de la concertation préalable,

C’est pourquoi le conseil municipal de la commune de Saessolsheim apporte son

soutien plein et entier au projet d’extension du site industriel de KUHN SAS sur le site

de la Faisanderie de Monswiller.

8. Administration : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner les conseillers suivants comme membres de la commission d'appel d'offres.

Titulaires

- M. FALK Éric

- Mme WOLFF Véronique

- Mme HEIM Christine

Suppléants

- M. KEITH Hervé

- M. HOENEN Thomas

- M. KELLER Serge

9. Divers

9.1 Publication du marché "accessibilité des bâtiments publics"

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la publication de l'appel d'offres pour le marché de l'accessibilité des bâtiments publics, dans les DNA ainsi que sur la plateforme "Alsace Marchés publics". Les candidats au marché ont la possibilité de déposer leur candidature par le biais de la plateforme "Alsace marchés publics" jusqu'au 30 novembre 2020 à 18h00. A la fin de ce délai les candidatures seront soumises à la commission d'appel d'offres puis à l’approbation du conseil municipal.

9.2 Projet de réhabilitation de la ferme Cobigo-Nonnenmacher

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la vente de la ferme CobiGo- Nonnenmacher. M. le Maire présente aux membres le projet proposé par le nouvel acheteur sous forme de plans. Dans un souci de respecter l'aspect du bâtiment aucune démolition n'est prévue et aucune construction nouvelle ne sera rajoutée.

Pour le moment le projet n'est pas encore finalisé mais l'acheteur envisage de créer 9 habitations et éventuellement des prestations de services (micro-crèche).

10 .Point rajouté à l’ordre du jour :

Réparation du mécanisme de commande de la cloche de l'Eglise (grand bourdon)

Suite à l’entretien de M. le Maire avec M. SCHARSCH François, Président du Conseil de fabrique, concernant le mécanisme de commande de la cloche de l'Eglise qui présente des dysfonctionnements. M. le Maire présente un devis de l'entreprise VOEGELE, titulaire du contrat d’entretien, d'un montant de 1 845.35 € HT, pour la réparation du mécanisme.

Après en avoir délibéré

le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

- De confier la réparation du mécanisme de la commande de la cloche de l'Eglise à l'entreprise VOEGELE pour un montant de 1845.35 € HT.

- Autorise le Maire à signer tous documents y afférents

L’ordre du jour étant épuisé. le Maire clôt la séance à 22h00.MULLER

Dominique

WOLFF Véronique HINDENNACH

Gérard

FALK Éric

KURX Etienne BAERMANN

Fabrice

HEIM Christine DURANDOT

Mathieu

LECHNER Jean HOENEN Thomas KEITH Hervé MULLER Cécile

KELLER Serge TRESCHER

Sandrine

MULLER Claudia

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.