Procès Verbal - PV CM 06122021

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Procès Verbal - PV CM 06122021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06122021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du lundi 6 décembre à 19 H 30

Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Absents : 2 Procuration : 0

Sous la présidence de : Stanis EKMAN, maire

Membres présents :

Marc ABBRUCIATI, Loic ARMAND, Bruno BARTHELMEBS, Pascal GRAEF, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER, Maurice KREMPP, Vincent LEDERMANN, Yanis PABST, Maurice SCHNEIDER,

Membres excusés : Alain KIENY, Gilles STEINHAUER,

Membres absents en début de séance : Antoine KRETZ, Simone TROVALET

La séance est ouverte à 19h41

Monsieur EKMAN, propose au conseil municipal d’ajouter 3 points à l’ordre du jour du Conseil Municipal, le point n° 9, 10 et 11, afin de voter : - La subvention à verser sur le compte du Syndicat Forestier,

- Le repas annuel du personnel communal,

- L’attribution d’un numéro postal pour la réhabilitation d’une grange en maison par Monsieur PORT Laurent.

Le point existant n° 9 (divers et communication) est ainsi reporté au point n° 12.

Le conseil vote cette proposition :

Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents, soit 11 voix pour.ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 8 novembre 2021

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Budget alloué à l’école et à ses activités

4. Révision des tarifs communaux au 1er janvier 2022

5. Révision des loyers des logements communaux

6. Délibération du quart/dépenses d’investissement avant approbation du Budget Primitif 2022

7. Programme des travaux et prévision des coupes pour l’année 2022 8. Délibération du devis pour l’archivage 2022

9. Subvention à verser sur le compte du Syndicat Forestier

10. Repas annuel du personnel communal

11. Attribution d’un numéro postal pour la réhabilitation d’une grange en maison par Monsieur PORT Laurent

12. Divers et communications

o-o-o-o-o-o-o-o

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2021 ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 8 novembre 2021 est approuvé par tous les membres présents, soit 11 voix pour.

Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vincent LEDERMANN est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur Antoine KRETZ rejoint l’assemblée.

DELIB. 025/2021 : BUDGET ALLOUÉ À L’ÉCOLE ET À SES ACTIVITÉS

Les élus du Conseil Municipal décident d’attribuer les financements annuels suivants à l’école et ses activités :

- 25€ par élève et par an pour l’achat de diverses fournitures, livres, etc... - Prise en charge par la municipalité des déplacements en bus lors de sorties scolaires régionales.

Toute autre demande sera étudiée par la commission des affaires scolaires.

Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents, soit 12 voix pour.DELIB. 026/2021 : RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX AU 1ER JANVIER 2022

Le Conseil Municipal fixe comme suit les droits et tarifs communaux au titre de l’année 2022 :

Le conseil décide d’augmenter :

- de 50€ la location de la salle du Courlis les week-ends,

- d’augmenter de 20 € la location de la petite salle avec la cuisine, - d’inclure dans la location de la cuisine, l’utilisation de la chambre froide même pour les associations.Le conseil décide de passer le droit de place de 8€ à 15€.

Le reste des tarifs restent inchangés par rapport aux tarifs 2021.

Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents, soit 12 voix pour.

DELIB. 027/2021 : RÉVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’augmenter les loyers à compter du 1er janvier 2022, selon l’indice de référence des loyers (I.R.L.) publié par l’INSEE le 15/10/2021. L’indice du 3ème trimestre 2021 s’élève désormais à 131.67, ce qui représente une hausse annuelle de 0.83 %. (Référence 100 au 4ème trimestre 1998) indice trimestriel du 3ème trimestre, à savoir :

Bâtiment Groupe Scolaire :

* Logement de Mme Elisabeth PFISTER :

1er étage à gauche du palier : 390.81 €/mois

(+ 105 € d’avance/charges par mois) Soit + 4.99€ /mois

* Logement de Mme RAJENDRAN Vahini :

1er étage à droite du palier : 579.16 €/mois

(+ 105 € d’avance/charges par mois) Soit + 7.39€ /mois

* Logement de M. et Mme KAMMERER/LE ROUX:

Combles gauche du palier : 296.58 €/mois

(+ 75 € d’avance/charges par mois) Soit + 3.78€ /mois

* Logement de M. Yannick TOUSSAINT :

Combles à droite du palier : 326.12 €/mois

(+ 80 € d’avance/charges par mois) Soit + 4.16€ /mois

Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents, soit 12 voix pour.Madame Simone TROVALET rejoint l’assemblée.

DELIB. 028/2021 : DÉLIBÉRATION DU QUART/DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Vincent LEDERMANN, 3ème adjoint au maire en charge des Finances, informe l’assemblée que préalablement à l’approbation du Budget Primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n° 2009-1400 du 17/11/2009, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

MANDATE le maire :

- à signer tout document relatif à la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2021 selon le tableau ci-dessous

- à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022 lors de son adoption.

articles Crédits ouverts au Budget primitif 2021 Montant de l’autorisation 1/4

2151

21534

500 000

100 000

125 000

25 000

Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.

DELIB. 029/2021 : PROGRAMME DES TRAVAUX ET PRÉVISION DES COUPES POUR L’ANNÉE 2022

Le 4ème adjoint au maire, Marc KOESSLER expose le montant des frais d’honoraires demandé par l’ONF pour l’année 2022 qui s’élèvent à 1 800 € HT.

Il expose également les différents travaux qui seront fait au cours de l’année 2022, et qui s’élèvent à un montant de 7 500 € HT (Travaux parcellaire, sylvicole, nettoyage des bords de parcelles, façonnage de bois d’œuvre et de stères de bois)

Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.DELIB. 030/2021 : INTERVENTION D’UN ARCHIVISTE ITINERANT DU CDG 67

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les archives communales ont été traitées par le service archivage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin en 2015.

Suite à l’arrivée de la nouvelle secrétaire de mairie, un classement d’environ 8.5 mètres linéaires de documents a été fait. Un archivage manuel a été fait suite au passage de l’archiviste en 2015. Les boîtes archives ont été répertoriées dans l’inventaire sous forme de papier, mais l’inventaire électronique n’est pas à jour. Il est donc nécessaire de vérifier l’inventaire électronique pour s’assurer qu’il est complet.

Le coût d’une journée d’intervention à ce jour est de 350 euros.

L’intervention sur notre commune est estimée à 4 jours soit un coût total de 1 400 €uros.

Après délibération, l’assemblée donne son accord à l’intervention du service d’archivage du CDG 67 et approuve le devis présenté s’élevant à 1 400 €uros.

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2022, section de fonctionnement.

Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.

DELIB. 031/2021 : SUBVENTION À VERSER SUR LE COMPTE DU SYNDICAT FORESTIER

La trésorerie du syndicat forestier est déficitaire. Afin de régler les factures restantes en cette fin d’année, le Conseil Municipal décide de voter une subvention exceptionnelle de 15 000 €uros au budget du Syndicat Forestier.

Cette somme avait été prévue au BP de 2021 au compte 65738.

Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.

DELIB. 032/2021 : REPAS ANNUEL DU PERSONNEL COMMUNAL

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre en charge sur le budget communal le repas annuel du personnel communal en activité pour la durée de ce mandat.

Ce moment convivial en place dans notre commune depuis 2010 est prévu courant décembre ou janvier comme repas de Noël.

Pour le repas de l’année 2021, celui-ci sera fait en fonction de l’évolution de la crise sanitaire actuelle.

Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.DELIB 033/2021 : ATTRIBUTION DE NUMÉROS POSTAUX

Monsieur EKMAN, informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le numéro des habitations n’en disposant pas encore. L’attribution des numéros postaux, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel : « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal, propose la numérotation suivante :

- Monsieur PORT Laurent étant en train de réhabiliter une grange en habitation, à l’arrière de la maison de Monsieur RUDINGER ayant pour adresse le 40 RUE DES JARDINS il est proposé au conseil l’attribution de l’adresse suivante à Monsieur PORT : 40A RUE DES JARDINS.

Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.

DIVERS ET COMMUNICATIONS

- Redevance extraction de gravier :

Normalement courant du mois d’avril de chaque année l’indice BIDEC paraît ce qui permet aux collectivités de prendre la délibération pour la révision de la redevance d’extraction de gravier.

Cet indice n’étant pas paru cette année, une demande d’information a été faite à la préfecture en date du 25 octobre 2021.

Par mail du 26 novembre 2021, la préfecture notifie à la commune que pour l’année 2021 il n’y a pas eu de parution de cet indice et que le prochain indice BIDEC sera publié en 2022. De ce fait, l’indice paru en 2020 reste toujours valable à ce jour.

- Nouveau site internet :

Suite à l’obsolescence du site internet de la commune, la mise à jour des informations n’est plus possible.De ce fait, une demande de refonte du site internet afin de remédier à cette situation a été demandée à notre hébergeur actuel. Cette opération représente un cout de plus de 6000 € TTC.

Ce montant étant bien trop onéreux, des devis ont été demandés à une autre structure, « 123mairie » spécialistes des sites pour les mairies, communautés de commune, etc… Le devis présenté est de 718.80 € TTC.

- Élections 2022 :

Le calendrier de la préparation des élections 2022 est paru, il faut en retenir : - Date limite d’inscription sur les listes :

o 4 mars 2022 pour les présidentielles

o 6 mai 2022 pour les législatives

Il est rappelé que les citoyens s’étant fait recensés à leurs 16 ans sont automatiquement inscrit sur les listes, le lendemain de leur 18 ème anniversaire, par l’INSEE.

- Réunion de la commission de contrôle :

o Entre le 17 et le 20 mars 2022 pour les présidentielles

o Entre le 19 et le 22 mai 2022 pour les législatives

- RAPPEL : Dates des élections :

o Présidentielles : 10 avril et 24 avril 2022

o Législatives : 12 juin et 19 juin 2022

- Informations de Monsieur PORT Laurent :

Au vue de la réhabilitation de la grange rue des Jardins qu’il est en train de faire, il a une pelle qui vient d’ici une quinzaine de jour.

Il a un garage indépendant avec des portes battantes, les portes ne s’ouvrent plus en totalités dû à une déformation de la chaussée. Il va avec cette pelle grattée quelques cm de la chaussée afin de pouvoir ouvrir à nouveau les portes entièrement. Il est convenu de faire un courrier à Monsieur PORT afin de définir le rabotage des portes plutôt que de gratter la chaussée.

- Point sur le Radar pédagogique :

Antoine KRETZ explique à l’ensemble du conseil, les chiffres donnés par le nouveau radar pédagogique installé rue Principale à l’entrée côté Benfeld. Entre le 27 octobre et le 6 décembre à 13h, il compte 172 743 véhicules sur 39 jours et demi, soit 4373 véhicules / jour.

Le radar montre un pic de circulation aux heures de pointes (7h à 8h et 17h à 18h), la vitesse moyenne des véhicules entrants (sens Benfeld vers Herbsheim) est de 39.58km/h et de 44.47km/h pour les sortants (de Herbsheim vers Benfeld). La vitesse maximum pour les véhicules entrant est de 121 km/h (à 21h) et pour les sortants elle est de 159km/h (à 14h30).

Le conseil souligne l’inconscience de ces usagers.

Quoiqu’il en soit il ressort tout de même que :

- 94.65% des véhicules entrants roulent à 50km/h ou moins et que 5.35% roule à plus de 51 km/h dont 0.16 % à plus de 71 km/h.- 82.99% des véhicules sortants roulent à 50km/h ou moins et que 17.01% roule à plus de 51 km/h dont 1.91 % à plus de 71 km/h.

Antoine KRETZ précise que le radar a été changé de place est mis devant la mairie. Il restera à cette place jusqu’à la fin de l’année.

Début 2022 une réunion de la commission travaux sera organisé afin de définir plusieurs propositions à présenter lors de la réunion publique qui sera organisée premier trimestre 2022 afin de trouver ensemble des solutions possibles pour la sécurisation de notre rue Principale.

- Soutien financier de l’état pour l’installation de capteurs C02 dans les écoles publiques :

L’installation de capteurs C02 n’est pas une obligation et pour le moment n’est pas une nécessitée pour nos enseignants.

Cependant, le conseil décide de faire des demandes de devis pour définir le coût d’achats de ces derniers et de voir quel est le montant de subvention accordée par l’état.

- Restitution de la RH à la commune :

Une discussion en Conseil Communautaire est prévue en janvier 2022 pour voir si la mutualisation de la RH reste une compétence de la Communauté de Commune du Canton d’Erstein.

La municipalité envisage de reprendre cette compétence en mairie, afin de pouvoir gérer ses agents comme elle l’entend. Et de passer par l’ATIP pour la gestion des fiches de payes.

- Tarification de la publicité dans le HB :

Historiquement la publicité dans le HB était de 20€ TTC la demi-page. Les élus vont en parler lors d’une réunion avec le comité de rédaction du HB afin de redéfinir des tarifs pour la publicité des professionnels dans notre bulletin communal.

- Vœux du maire :

Ils auront lieu le vendredi 07 janvier 2022 à 19h00 au Courlis, sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire.

- Distribution du repas de Noël des personnes âgées :

La préparation des colis repas débutera à 9h00 au restaurant chez Cathy, le portage des repas débutera à 10h00 avec le Père Noël, les membres de la commission d’action sociale et des membres du conseil municipal.L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur EKMAN déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 025/2021 à DELIB. 033/2021

La séance est levée à 21h11.