Procès Verbal - pv du 07 04 2026

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Procès Verbal - pv du 07 04 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 07 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Conseil Municipal

Séance du 7 avril 2026

PROCES VERBAL

Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, M. ANDRE Peter, MME KARPOFF Béatrice, M. RETUREAU

Pascal, MME POTIER Alizée, , MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME DOUX Fabienne, M. BEHAR Nicolas, M. BOURDIN Pascal, MME BURGAUD Valérie, M. GRIERE Yohann, MME BODIN Françoise, M. OLIVEIRA Sylvain, MME POUTHE Sandrine, M. LELIEVRE Hervé, MME FLEURY Laurence, M. LEPINE Corentin, M. BOULEGUE Jean-Michel, M. DEMORGNY Ludovic, M. GUILLOIS Emmanuel, MME THOMAZEAU Ophélie

Absentes : MME FRADET Annabelle, MME BOUCARD BONNIN Aurélie

Excusée : MME THIBAUD Valérie

Absent ayant donné pouvoir : M. TESSON Denis à MME ROUSSEAU Danièle

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H40

Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire nomme Monsieur OLIVEIRA Sylvain comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026.

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :

31/2026 - Adoption du règlement budgétaire et financier

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 et du Code général des collectivités territoriales, la collectivité doit se doter d'un règlement budgétaire et financier (RBF) avant toute délibération relative au budget ou aux comptes financiers.

Le RBF est applicable pour la durée de la mandature, sauf modification adoptée par délibération.

Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion propres à la collectivité.

ll fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d'engagement (AË) et des crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation.

Le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération pourra être modifié et complété en fonction des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des adaptations nécessaires des règles de gestion de la collectivité.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités TerritorialesVu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ABROGE le Règlement Budgétaire et Financier actuellement en vigueur ;

- __ APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

RE HERO

32/2026 — Approbation du compte financier unique du Budget Principal pour l'exercice 2025

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’élire son Président afin qu’elle puisse délibérer régulièrement sur le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget principal de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2222-3,

Vu la délibération du 3 février 2025 portant sur la mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU) à compter de l'exercice 2025 sur les comptes 2024,

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal,

Vu Favis de la commission de finances en date du 2 février 2026,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU:;

Le budget Principal de l'exercice 2025 pour lequel le CFU est soumis au Conseil Municipal s'est exécuté du 1® janvier au 34 décembre 2025 pour les opérations de la section d'investissement et de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés 1 873 196,40 644 251,44

Opérations de l'exercice 4 491 038,12 5 377 976,10 3 731 781,01 2 497 997,46

TOTAUX 4 491 038,12 7 251 172,50 4 376 032,45 2 497 997,46

Résultats de clôture 2 760 134,38 1 878 034,99

Restes à réaliser 428 274,03 115 190,27

TOTAUX CUMULES 4 491 038,12 7 251 172,50 4 804 306,48 2 613 187,73

RESULTATS DEFINITIFS 2 760 134,38 2 191 118,75

Section de fonctionnement :

Un résultat définitif excédentaire de 2 760 134.38 €Section d'investissement :

Un résultat définitif déficitaire de 2 191 118.75 €

Le Président demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé du Président,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Sophie BRIEE conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-___ APPROUVE le CFU 2025 du budget principal de la commune,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

HÉRRRFHEFÉ

33/2026 — Approbation du compte financier unique du Budget assainissement pour l'exercice 2025

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’élire son Président afin qu'elle puisse délibérer régulièrement sur le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget assainissement de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2222-3,

Vu la délibération du 3 février 2025 portant sur la mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU) à compter de l'exercice 2025 sur les comptes 2024,

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement,

Vu Pavis de la commission de finances en date du 2 février 2026,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU:;

Le budget assainissement de l'exercice 2025 pour lequel le CFU est soumis au Conseil Municipal s'est exécuté du 1° janvier au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d'investissement et de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés 846 675.51 324 911.08

Opérations de l'exercice 455 053.31 358 157.65 317 636.78 262 141.95

TOTAUX 455 053.31 1 204 833.16 317 636.78 587 053.03

Résultats de clôture 749 779.85 269 416.25Restes à réaliser 920 959.39 580 000.00

TOTAUX CUMULES 455 053.31 1 204 833.16 1 238 596.17 1167 053.03

RESULTATS DEFINITIFS 749 779.85 71 543.14

Section de fonctionnement:

Un résultat définitif excédentaire de 749 779.85 €

Section d'investissement :

Un résultat définitif déficitaire de 71 543,14 €

Le Président demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé du Président,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Sophie BRIEE. conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte financier 2025 du budget assainissement,

- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

AR RIRE

34/2026 — Approbation du compte financier unique du Budget lotissement Saint-

Louis pour l'exercice 2025

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'élire son Président afin qu'elle puisse délibérer régulièrement sur le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget lotissement Saint-Louis.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2222-3,

Vu la délibération du 3 février 2025 portant sur la mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU) à compter de l'exercice 2025 sur les comptes 2024,

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement Saint-Louis,

Vu l'avis de la commission de finances en date du 2 février 2026,

Considérant que le CFÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU:

Le budget lotissement Saint-Louis de l'exercice 2025 pour lequel le CFU est soumis au Conseil Municipal s'est exécuté du 1° janvier au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d'investissement et de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou

déficit excédent | oudéficit | excédent

Résultats reportés 8 708.80 27 285.19

Opérations de l'exercice 317 290.27| 316240.58| 139918.30| 292 714.81

TOTAUX 317 290.27| 324949.38| 139918.30| 320 000.00

Résultats de clôture 7659.11 180 081.70

Restes à réaliser 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES 317 290.27| 324949.38| 139918.30| 320 000.00

RESULTATS DEFINITIFS 7 659.11 180 081.70

Section de fonctionnement:

Un résultat définitif excédentaire de 7 659,11€ €

Section d'investissement :

Un résultat définitif excédentaire de 180 081,70€

Le Président demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé du Président,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Sophie BRIEE conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE le compte financier 2025 du budget lotissement Saint-Louis,

- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

NH RAEÈX

35/2026 — Affectation du résultat de l'exercice 2025 sur l'exercice 2026 — Budget général

Monsieur te Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'affectation de résultat du compte financier 2025 sur le budget primitif 2026 tel que suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice + 886 937,98

B Résultats antérieurs reportés + 1 873 196,40

Ligne 002 du compte administratif 3196,

C Résultat à affecter =A+B + 2760 134,38

D Solde d'exécution d'investissement

D001 (besoin de financement) (-) - 1 4,9 R001 (excédent de financement) (+) 878 034,99

E Solde des restes à réaliser

d'investissement - 313 083,76Besoin de financement F = D+E 2191 118,75

AFFECTATION C = G+H 2 760 134,38

1) Affectation en réserve R1068 en

investissement

G= au minimum couverture du besoin de 2OUNMES

financement F

2) H Report en fonctionnement R002 569 015,63

| DEFICIT REPORTE D 002

| DEFICIT D'INVT REPORTE D001 1 878 034,99

En synthèse, les affectations sont les suivantes :

> Une recette d'investissement au compte 1068 : 2 191 118.75 € > Une recette de fonctionnement au compte 002 : 569 015.63 € > Une dépense d'investissement au compte 001 :1 878 034.99 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le compte financier pour l'exercice 2025,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'affectation du résultat du compte financier 2025 sur le budget primitif 2026 tel que présentée ci-dessus.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

RH RH AIO AE

36/2026 — Affectation du résultat de l'exercice 2025 sur l’exercice 2026 — Budget

assainissement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'affectation de résultat du compte financier 2025 sur le budget primitif 2026 tel que suit :

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice -96 895.66

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif 846 675.51

C Résultat à affecter =A+B 749 779.85

D Solde d'exécution d'investissement

D001 (besoin de financement) (-) 269 416. R001 (excédent de financement) (+) LE

E Solde des restes à réaliser

d'investissement -340 959.39

Besoin de financement F = D+E -71 543.14

AFFECTATION C = G+H 749 779.851) Affectation en réserve R1068 en

Ï tisse inves É mont 741 543.14

G= au minimum couverture du besoin de

financement F

2) H Report en fonctionnement R002 678 236.71

DEFICIT REPORTE D 002

EXCEDENT D'INVT REPORTE R001 269 416.25

En synthèse, les affectations sont les suivantes :

> Une recette d'investissement au compte 1068 : 71 543.14 €

> Une recette de fonctionnement au compte 002 : 678 236,71€. > Une recette d'investissement au compte 001 : 269 416,25<€.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le compte financier du budget assainissement pour l'exercice 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE l'affectation du résultat du compte financier assainissement 2025 sur le budget primitif 2026 tel présentée ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

RO RARE

37/2026 — Affectation du résultat de l'exercice 2025 sur l'exercice 2026 — Budget

lotissement Saint-Louis

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'affectation de résultat du compte financier 2025 sur le budget primitif 2026 tel que suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice -1 049.69

B Résultats antérieurs reportés 708.8

Ligne 002 du compte administratif : 0

C Résultat à affecter =A+B 7 659.11

Résultat d'investissement

D Résultat de l'exercice 152 796.51

E-Résultat antérieur 27 285.19

G-Solde d'exécution d'investissement

R001 (excédent de financement) (+) 180 081.70 D001 (besoin de financement) (-) 0.00

H-Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00

l-Besoin de financement = G+H 0.00

J- AFFECTATION = K+L 7 659.11K-1) Affectation en réserve R1068 en investissement 0.00

L-2) H Report en fonctionnement R002 7 659.11

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE R 001 180 081.70

En synthèse, les affectations sont les suivantes :

> Une recette de fonctionnement au compte 002 : 7 659.11 € > Une recette d'investissement au compte 001 : 180 081.70 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le compte financier du budget lotissement Saint-Louis pour l'exercice 2025,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'affectation du résultat du compte financier lotissement Saint-Louis 2025 sur le budget primitif 2026 tel présentée ci-dessus.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

KE RARHINRE

38/2026 — Vote des taux

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2025 :

-Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 44,79%

-Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 45,59%

-Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 17,35%

Monsieur le Maire rappelle également que le vote du taux de la taxe d'habitation est lié au taux de taxe foncière ou au taux moyen pondéré des taxes foncières, il ne peut donc augmenter plus où diminuer moins.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’état fiscal indiquant l'évolution des bases à partir desquelles sont calculées les taxes vient d'être transmis par les services fiscaux.

Il précise que les bases prévisionnelles 2026 varient de +2.22% pour la taxe foncière bâti, de -4.71% pour la taxe foncière non bâti et de -8.35% pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Ainsi et selon ces bases revalorisées, le produit fiscal attendu pour 2026 (hors contribution FNGIR et hors allocations compensatrices) est estimé à 3 255 886€.

Monsieur le Maire explique que le budget primitif 2026, dans son volet dépenses de fonctionnement comme d'investissement, est la traduction des niveaux de services et d'équipements proposés à la population Belvérine.

Compte tenu des conditions de réalisation de l'équilibre budgétaire telles qu'elles résultent du budget primitif 2026, adopté par délibération du conseil municipal en date du 23 février 2026, il est proposé pour 2026 une augmentation de 3% des taux d'imposition pour les taxes de foncier bâti, de foncier non bâti et d'habitation sur les résidences secondaires, afin de porter le produit fiscal attendu pour 2026 à 3 342 979€.Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article 1639 À du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,

Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026 {état 1259),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ Décide d'appliquer les taux comme suit pour 2026 :

- Taxe foncière bâti (TFB) : 46,14% - Taxe foncière non bâti (TFNB) : 46,96% - Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) : 17,87%

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 23 ABSTENTION : 1

A HR ER

39/2026 - Délégation du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes pour la durée du mandat :

41° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

3° De procéder, dans les limites des sommes inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'Urbanisme, que ia commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20° De réaliser les lignes de trésorerie pour un montant de 500.000 € par an,

21° D'exercer, au nom de la commune et dans le périmètre fixé par délibération du conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme,

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme,

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour des projets n'entraînant pas la création ou la disparition d’une surface de plancher strictement supérieure à 1.000 mi.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

KHANACE

40/2026 - CCAS — Élection des délégués

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend outre le Maire, président, en nombre égal des conseillers municipaux et des représentants de diverses associations nommés par le Maire.

Ainsi, il convient de fixer le nombre de délégués représentant le conseil municipal sans que ce nombre ne puisse dépasser huit.

10Monsieur le Maire propose de fixer ce nombre à 7 et de procéder à leur élection qui doit se dérouler à bulletin secret.

Monsieur le Maire précise que les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ Décide de fixer le nombre de représentant au sein du Centre Communal d'Action Sociale à 7.

Une liste de 7 noms est présentée :

- Danièle ROUSSEAU

- Jean-Michel BOULEGUE

- Laurence FLEURY

- Denis TESSON

- Françoise BODIN

- Fabienne DOUX

- Valérie THIBAUD

Le vote à bulletin secret ayant donné le résultat suivant :

Votants : 24

Abstention : 0

Exprimés : 24

Ont obtenus :

Liste portée par Danièle ROUSSEAU = 24 voix

Jean-Michel BOULELEGUE = ..…... voix

Laurence FLEURY. =... voix

Denis TESSON = ..….. voix

Françoise BODIN = ..…. voix

Fabienne DOUX = voix

Valérie THIBAUD = ..….. voix

En conséquence, Danièle ROUSSEAU, Jean-Michel BOULEGUE, Laurence FLEURY, Denis TESSON, Françoise BODIN, Fabienne DOUX, Valérie THIBAUD sont élus délégués de la commune de Beauvoir sur Mer au Centre Communal d'Action Sociale de Beauvoir sur Mer.

- Précise que Monsieur le Maire devra désigner 7 Membres du conseil d'administration représentants diverses associations

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

RAR A KE

41/2026 - SIVU Gendarmerie de Beauvoir sur Mer — Élection des délégués

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’en application des statuts du SIVU Gendarmerie, il convient de procéder à l'élection de 6 délégués titulaires et 2 délégués suppléants du conseil municipal de Beauvoir sur Mer.

BILLON Jean-Yves propose sa candidature en tant que délégué titulaire POTIER Alizée propose sa candidature en tant que délégué titulaire

LELIEVRE Hervé propose sa candidature en tant que délégué titulaire GRIERE Yohann propose sa candidature en tant que délégué titulaire DOUX Fabienne propose sa candidature en tant que délégué titulaire SANCHEZ Michel propose sa candidature en tant que délégué titulaire BODIN Françoise propose sa candidature en tant que délégué suppléant BOULEGUE Jean-Michel propose sa candidature en tant que délégué suppléant

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer à main levée.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

11Le Conseil Municipal :

- Décide à l’unanimité de se prononcer à main levée

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 24

- Ont obtenus :

* BILLON Jean-Yves = 24 voix

* POTIER Alizée = 24 voix

* LELIEVRE Hervé = 24 voix

* GRIERE Yohann = 24 voix

* DOUX Fabienne = 24 voix

* SANCHEZ Michel = 24 voix

* BODIN Françoise = 24 voix

* BOULEGUE Jean-Michel = 24 voix

En conséquence, BILLON Jean-Yves, POTIER Alizée, LELIEVRE Hervé, GRIERE Yohann, DOUX Fabienne et SANCHEZ Michel sont élus délégués titulaires de la commune de Beauvoir sur Mer pour siéger au comité syndical du SIVU GENDARMERIE,

En conséquence, BODIN Françoise, et BOULEGUE Jean-Michel sont élus délégués suppléants de la commune de Beauvoir sur Mer pour siéger au comité syndical du SIVU GENDARMERIE DE BEAUVOIR SUR MER.

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

RFA EAN IE

42/2026 — VENDEE EXPANSION - SPL -— Désignation des représentants

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Beauvoir sur Mer, est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDEE EXPANSION -— SPL » (société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON nous le numéro 788 779 502).

La société « VENDEE EXPANSION -— SPL » a pour objet l'accompagnement exclusif de ses collectivités locales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). À ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

1) la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l'urbanisme, 2) la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries.…), 3) et de toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d'élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Beauvoir sur Mer ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la commune de Beauvoir sur Mer a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

A la suite des élections municipales, il convient donc de procéder à la désignation du représentant de la commune de Beauvoir sur Mer à l’Assemblée spéciale et à la désignation du représentant de la commune de Beauvoir sur Mer à l'Assemblée générale de la société « VENDEE EXPANSION — SPL ».

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Peter ANDRE propose sa candidature de membre à l'assemblée générale Michel SANCHEZ propose sa candidature de membre à l'assemblée spéciale.

12Vu les dispositions des articles L.1531-1 et L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de commerce ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De désigner Michel SANCHEZ pour assurer la représentation de la commune de Beauvoir sur Mer au sein de l'Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDEE EXPANSION — SPL ». Le représentant à l'Assemblée spéciale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité à l'assemblée conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

- De désigner Peter ANDRE pour assurer la représentation de la commune de Beauvoir sur Mer au sein de l'Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDEE EXPANSION — SPL ». Le représentant à l'Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité à l'assemblée conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

- D'autoriser le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la commune de Beauvoir sur Mer, toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l’Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et‘ou la fonction d’Administrateur représentant l'Assemblée spéciale au Conseil d'administration ;

- D'autoriser le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la commune de Beauvoir sur Mer, la fonction de censeur au sein du Conseil d'administration, le cas échéant ;

- D'autoriser le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la commune de Beauvoir sur Mer, toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'administration (vice-présidence, membre de comités d’étude, etc.).

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

ÉLÉELEEELEEE)

43/2026 - Hôpital local Les Mathurins — Élection des délégués

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l'élection de deux délégués du conseil municipal de Beauvoir sur Mer pour siéger au conseil d'administration de l'Hôpital local Les Mathurins.

Le conseil d'administration de l'Hôpital local Les Mathurins comprend outre le Maire qui est membre de droit, deux délégués titulaires.

Danièle ROUSSEAU propose sa candidature

Françoise BODIN propose sa candidature.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer à main levée.

Le Conseil Municipal :

- Décide à l'unanimité de se prononcer à main levée

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 24

- Ont obtenus :

* Danièle ROUSSEAU = 24 voix

* Françoise BODIN = 24 voix

13En conséquence, Danièle ROUSSEAU et Françoise BODIN sont élues déléguées de la commune de Beauvoir sur Mer pour siéger au conseil d'administration de l'Hôpital local Les Mathurins.

Le Conseil municipal rappelle que Monsieur le Maire est membre de droit du conseil d'administration de

l'Hôpital local Les Mathurins.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

AAA A RE

44/2026 - Syndicat Départemental d’Energie et d'Équipement de la Vendée (SyDEV) — Election des délégués

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en application des statuts du SYDEV, il convient de procéder à l'élection de deux délégués (un titulaire et un suppléant) du conseil municipal de Beauvoir sur Mer pour siéger avec voix délibérative au Comité Territorial de l'Energie.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.521 1-7, L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1 ;

Vu les statuts du SyYDEV ;

Considérant que le SyDEV, syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée, est un syndicat mixte composé de l’ensemble des communes et établissements publics à fiscalité propre de Vendée ;

Considérant que le SyDEV est administré par un organe délibérant, le Comité Syndical qui est constitué, d'une part des représentants directs des communautés de communes et d'agglomération et de la commune de l'Ile d'Yeu, et d'autre part, de délégués élus par les Comités Territoriaux de l'énergie (CTE) regroupant

les représentants des communes :

Considérant que les délégués des communes doivent être réunis au sein des Comités Territoriaux de l'Energie (CTE) ;

Considérant que, préalablement à l'élection des délégués des CTE au Comité Syndical du SyDEV, il appartient à chaque commune d'élire ses délégués au CTE ;

Considérant que notre Commune doit être représentée au Comité Territorial de l'Energie par un délégué titulaire et par un délégué suppléant appelé à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titulaire, sans toutefois pouvoir être élue délégué(e) au Comité Syndical ;

Considérant que ces deux délégués doivent être élus parmi les membres du Conseil Municipal, à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. Etant précisé que nul ne peut être élu à la fois par sa commune et par sa communauté de communes ou d'agglomération ;

Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer à main levée.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Peter ANDRE propose sa candidature en tant que délégué titulaire.

Jean-Michel BOULEGUE propose sa candidature en tant que délégué suppléant.

Le Conseil Municipal :

- Décide à l'unanimité de se prononcer à main levée

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 24

14Ont obtenus :

* Peter ANDRE = 24 voix

* Jean-Michel BOULEGUE = 24 voix

En conséquence, le conseil municipal élit :

Délégué titulaire : Peter ANDRE

Délégué suppléant : Jean-Michel BOULEGUE

Pour représenter la commune de Beauvoir sur Mer au Comité Territorial de l'Energie.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

RAR RENE

45/2026 - Conseil portuaire du Port du Pont Neuf — Désignation des délégués

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune auprès du conseil portuaire du Pont Neuf.

Peter ANDRE propose sa candidature en tant que représentant titulaire. Jean-Yves BILLON propose sa candidature en tant que représentant suppléant.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer à main levée.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal :

- Décide à l'unanimité de se prononcer à main levée

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 24

Ont obtenus :

* Peter ANDRE = 24 voix

* Jean-Yves BILLON = 24 voix

En conséquence, Peter ANDRE est élu membre titulaire et Jean-Yves BILLON est élu membre suppléant pour représenter la commune de Beauvoir sur Mer au sein du conseil portuaire du Pont Neuf.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

ANR EF IE

46/2026 - Conseil portuaire des ports de la baie de Bourgneuf — Désignation des

délégués

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune auprès du conseil portuaire des ports de la baie de Bourgneuf.

Jean-Yves BILLON propose sa candidature en tant que représentant titulaire.

Peter ANDRE propose sa candidature en tant que représentant suppléant.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer à main levée.

Le Conseil Municipal :

- Décide à l'unanimité de se prononcer à main levée

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 24

15Ont obtenus :

* Jean-Yves BILLON = 24 voix

* Peter ANDRE = 24 voix

En conséquence, Jean-Yves BILLON est élu membre titulaire, et Peter ANDRE est élu membre suppléant pour représenter la commune de Beauvoir sur Mer au sein du conseil portuaire des ports de la baie de Bourgneuf

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

FARRERRIRT

4712026 - ESNOV -— Désignation d’un délégué

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de désigner un représentant de la commune auprès de l'association ESNOV.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'association ESNOV a pour but de faciliter l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté.

Danièle ROUSSEAU propose sa candidature.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer à main levée.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide à l'unanimité de se prononcer à main levée

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 24

Ont obtenus :

* Danièle ROUSSEAU = 24 voix

En conséquence, Danièle ROUSSEAU. est élue déléguée auprès de l'association ESNOV pour représenter la commune de Beauvoir sur Mer.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

2h dk 26 A

48/2026 - ASSOLI — Désignation des représentants

Monsieur le Maire rappelle à l'assemble que la commune a adhéré à l'ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE et de LIENS INTERGENERATIONNELS (ASSOLI), dont le siège social est fixé au 7 rue Saint Nicolas à Beauvoir-sur-Mer, par délibération n° 15/2019 du 18 février 2019.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemble que l'ASSOLI a pour objet d'offrir aux enfants, aux jeunes et aux familles de Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Saint-Gervais et Saint-Urbain une place dans leurs communes au travers d'animations collectives et éducatives, de leur permettre d'exprimer leurs désirs et leurs besoins par toute démarche favorisant le lien social et les relations intergénérationnelles.

Selon les statuts de l’association, la commune est membre de droit de cette dernière, ce qui la dispense du versement de toute cotisation, et y est représentée par 3 membres au sein de l'assemblée générale : le Maire, membre d'honneur et 2 représentants désignés par le conseil municipal (1 titulaire et 1 suppléant).

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient de désigner deux représentants de la commune auprès de l'ASSOLI (1 titulaire et1 suppléant).

Alizée POTIER propose sa candidature en tant que représentant titulaire.

16Fabienne DOUX propose sa candidature en tant que représentant suppléant.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer à main levée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-21 ; Vu les statuts de l'ASSOLI ;

Vu la délibération 15/2019 du 19 février 2019 ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide à l'unanimité de se prononcer à main levée

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 24

Ont obtenus :

+ Alizée POTIER = 24 voix

* Fabienne DOUX = 24 voix

En conséquence, Alizée POTIER est élue déléguée titulaire et Fabienne DOUX est élue déléguée suppléante pour représenter la commune de Beauvoir sur Mer au sein de l'ASSOLI

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

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49/2026 - Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de désigner un correspondant défense.

Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation et à promouvoir l'esprit de défense. Il a pour rôle d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Il est à ce titre, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Corentin LEPINE propose sa candidature.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ Décide de désigner Corentin LEPINE comme correspondant défense pour la commune de Beauvoir sur Mer.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITÉE

III IE

50/2026 - Syndicat Mixte e-collectivité — Élection d’un représentant

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le syndicat mixte e-Collectivités, auquel la commune de Beauvoir sur Mer a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

-Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

17-Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

-Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d'un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ; -Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

-La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Monsieur le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune de Beauvoir sur Mer afin de procéder à l'élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d'e-collectivités.

Jean-Michel BOULEGUE propose sa candidature.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'élire Jean-Michel BOULEGUE représentant de la commune de Beauvoir sur Mer pour procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d'e-collectivités

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

FEFFRERAEEX

51/2026 - Comité de pilotage Natura 2000 — Désignation de deux représentants

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune de Beauvoir sur Mer est membre du comité de pilotage du site Natura 2000 « Marais Breton de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts ».

Il convient d'élire deux représentants (un titulaire et un suppléant) qui auront un droit de vote au Comité de pilotage Natura 2000.

Pascal RETUREAU propose sa candidature en tant que représentant titulaire. Pascal BOURDIN propose sa candidature en tant que représentant suppléant.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer à main levée.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

-_ Décide à l’unanimité de se prononcer à main levée

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 24

Blanc : O0

Exprimés : 24

Ont obtenus :

Pascal RETUREAU, titulaire = 24 voix

Pascal BOURDIN, suppléant = 24 voix

18En conséquence :

- Pascal RETUREAU est élu représentant titulaire de la commune de Beauvoir sur Mer au Comité de pilotage Natura 2000.

- Pascal BOURDIN est élu représentant suppléant de la commune de Beauvoir sur Mer au Comité de pilotage Natura 2000.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

LÉLELLESE SE)

52/2026 - Commissions municipales - Composition

Monsieur le Maire propose de créer les commissions municipales suivantes :

- Affaires sociales

- Urbanisme, Habitat

- Affaires scolaires et Jeunesse

- Conseil Municipal des Enfants

- Voirie, Espaces Verts, réseaux, STEP

- Développement économique, Tourisme

- Protection du territoire, Marais, Mer

- Développement Durable, Citoyenne, Patrimoine —

- Animations, Culture, Communication

- Bibliothèque, Ludothèque

- Sport, Vie associative

- Bâtiments communaux

-__ Restaurant scolaire

ll est précisé que l'ensemble des commissions sont présidées par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de créer les commissions municipales telles que suit :

COMMISSION MEMBRES

Affaires sociales

Adjointe référente :

ROUSSEAU Danièle

Jean-Michel BOULEGUE, Laurence FLEURY, Denis

TESSON, Françoise BODIN, Fabienne DOUX, Valérie

THIBAUD

Urbanisme, Habitat

Adjointe référente :

KARPOFF Béatrice

Peter ANDRE, Michel SANCHEZ, Sophie BRIEE, Laurence

FLEURY, Danièle ROUSSEAU, Denis TESSON

Affaires scolaires et Jeunesse

Adjointe référente :

POTIER Alizée

Valérie BURGAUD, Ophélie THOMAZEAU, Nicolas BEHAR,

Sandrine POUTHE

Conseil Municipal des Enfants

Adjointe référente :

POTIER Alizée

Sophie BRIEE, Sandrine POUTHE, Pascal BOURDIN,

Ludovic DEMORGNY, Sylvain OLIVEIRA

Voirie, Espaces Verts, Réseaux,

STEP

Adjoint référent :

ANDRE Peter

Yohann GRIERE, Jean-Michel BOULEGUE, Corentin

LEPINE, Nicolas BEHAR, Françoise BODIN, Sandrine

POUTHE, Michel SANCHEZ

19a Lt économique, Pascal BOURDIN, Sylvain OLIVEIRA, Peter ANDRE, Emmanuel GUILLOIS, Béatrice KARPOFF, Danièle Adjoint référent : Michel SANCHEZ ROUSSEAU, Laurence FLEURY

Protection du territoire, Marais,

Mer Jean-Michel BOULEGLUE, Ophélie THOMAZEAU, Béatrice Adjoint référent : KARPOFF, Peter ANDRE, Sandrine POUTHE, Hervé RETUREAU Pascal LELIEVRE

Développement durable,

Citoyenne, Patrimoine Sandrine POUTHE, Ludovic DEMORGNY, Yohann GRIERE, Adjoint référent : Nicolas BEHAR, Denis TESSON, Aurélie BOUCARD RETUREAU Pascal BONNIN

Animations, Culture,

Communication Sylvain OLIVEIRA, Fabienne DOUX, Ludovic DEMORGNY, Adjointe référente : Jean-Michel BOULEGUE, Hervé LELIEVRE, Valérie BRIEE Sophie BURGAUD, Ophélie THOMAZEAU

Bibliothèque, Ludothèque

Conseillère déléguée référente : Le . . DOUX Fabienne Alizée POTIER, Sophie BRIEE, Ludovic DEMORGNY

Sport, Vie associative Valérie THIBAUD, Valérie BURGAUD, Pascal BOURDIN, Adjointe référente : BRIEE Sophie Fabienne DOUX, Ludovic DEMORGNY, Denis TESSON,

Annabelle FRADET

Bâtiments communaux

Conseiller délégué référent : Sophie BRIEE, Jean-Michel BOULEGUE, Béatrice TESSON Denis KARPOFF, Michel SANCHEZ

Rasratran scolaire Françoise BODIN, Sandrine POUTHE, Fabienne DOUX, J Valérie BURGAUD, Alizée POTIER, Aurélie BOUCARD RETUREAU Pascal BONNIN

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

KA OK

53/2026 - Droit à la formation des élus municipaux

Monsieur le Maire informe lassemblée que le conseil municipal doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres.

I! convient de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Monsieur le Maire précise que seules peuvent donner lieu à une prise en charge par la commune, les formations dispensées par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur, et que les formations choisies doivent être en adéquation avec les fonctions de l'élu.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la commune doit être annexé au compte financier unique et donne lieu à un débat annuel.

Monsieur le Maire propose d'inscrire 3.000,00 € au budget pour la formation des élus, avec les orientations suivantes : les fondamentaux de l’action publique locale, l’environnement institutionnel, et la conduite de projets.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la loi du 27 décembre 2019, l'ensemble des communes sont dans l'obligation d'organiser une formation au profit de leurs élus titulaires d’une délégation au cours de la première année de mandat.

20Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'inscrire 3.000,00 € au budget pour la formation des élus, avec les orientations suivantes : les fondamentaux de l’action publique locale, l'environnement institutionnel, et la conduite de projets.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

AA IEEE

54/2026 — ASSOLI — Subventions 2026

Nicolas BEHAR, Ludovic DEMORGNY et Danièle ROUSSEAU sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n° 74/2022 du 24 octobre 2022, elle a approuvé la conclusion d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat avec l'ASSOLI pour la période 2023-2026.

Il convient à présent de procéder, pour l'année 2026, à l'attribution des subventions prévues dans ladite convention, signée le 28 octobre 2022.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu la convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat avec l'ASSOLI pour la période 2023-2026 en date du 28 octobre 2022,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide de verser à l'ASSOLI au titre de l’année 2026 :

o 51.472 € au titre du reversement de l'attribution de compensation versée par la communauté de communes à la commune,

o 40.000 € au titre de ses activités Centre de loisirs — Jeunesse

o 24.000 € au titre de ses activités périscolaires.

- Décide de verser à l'ASSOLI une régularisation de la subvention pour le périscolaire au titre de l'année 2025 d'un montant de 2.441,14 € et une régularisation de la subvention pour le fonctionnement général du Centre de loisir — Jeunesse au titre de l’année 2025 d'un montant de 17.126,84 €

- Décide de verser à l'ASSOLI une subvention de 3.000 € pour l'Espace de Vie Sociale au titre de l'année 2026.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 19 ABSTENTION : 2

A AAA EE

2155/2026 - Comité d’Organisation du Vélo Belvérin — Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Comité d'Organisation du Vélo Belvérin a été retenu par les instances fédérales pour accueillir les 3ème et 4ème manches de la Coupe de France U17 des Départements qui aura lieu à Beauvoir sur Mer les 16 et 17 mai prochain.

Cette compétition mise en place par la Fédération Française de Cyclisme vise à former, détecter et sélectionner les jeunes talents du cyclisme en France.

15 Comités Départementaux sont attendus en terres belvérines pour faire évoluer plus de 150 concurrent(e}s sur les parcours du Nord-Ouest Vendée répartis en 4 épreuves.

La tenue de cet évènement sportif durant le week-end touristique de l’Ascension permettra de mettre en valeur le territoire vendéen autour de Challans Gois Communauté et devrait induire plus de 350 nuitées, traduisant des retombées économiques directes liées à la venue des équipes, des encadrants, des familles et des spectateurs.

Le Comité d'Organisation du Vélo Belvérin a établi un budget prévisionnel de dépenses s’élevant à 7 400 € et sollicite la Commune de Beauvoir sur Mer pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l'organisation de cette manifestation, en plus de leur subvention de fonctionnement annuelle.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de verser au Comité d'Organisation du Vélo Belvérin une subvention exceptionnelle de 1.000 € pour l’organisation des 3ème et 4ème manches de la Coupe de France U17 des Départements qui aura lieu à Beauvoir sur Mer les 16 et 17 mai 2026

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

OR OH

56/2026 - Cession des parcelles AN 233 et 259 — Modification

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°21/2026 du 23 février 2026 elle a décidé de céder à la société SAS BALC Real Estate, domiciliée 4 rue Léon Paulet 13008 MARSEILLLE, les parcelles cadastrées section AN n°233 d’une superficie de 2.713 m° et AN n°259 d'une superficie de 4.168 m° situées 65 chemin de la Chèvre à hauteur de 18 €/m?, soit un montant total de 123.858 €.

Il convient de modifier ladite délibération considérant que les parcelles concernées entrent dans la catégorie de terrains à bâtir aménagés au sens de l’article 257 du Code général des impôts (CGI), ces parcelles ayant fait l'objet de travaux de viabilisation.

Ainsi la cession à la société SAS BALC Real Estate est assujettie à la TVA sur marge, qui sera calculée et reversée par le vendeur conformément à l'article 257 du CGI.

En conséquence, le prix de vente de cette parcelle s'élève à 126.009,14 € (cent vingt-six mille neuf euros et quatorze centimes) TVA sur la marge incluse.

Le prix hors TVA sur la marge s'élève à 123.858,00 € (cent vingt-trois mille huit cent cinquante-huit euros).

La marge est égale à 10.755,69 € (dix mille sept cent cinquante-cinq euros et soixante-neuf centimes) au taux de 20,00 % soit 2.151,14 € deux mille cent cinquante et un euros et quatorze centimes.

La recette sera imputée au budget principal.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu la délibération n°21/2026 du 23 février 2026,

22Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VOTE :

Décide de céder à la société SAS BALC Real Estate, domiciliée 4 rue Léon Paulet 13008

MARSEILLLE, les parcelles cadastrées section AN n°233 d’une superficie de 2.713 m° et AN n°259 d'une superficie de 4.168 m° situées 65 chemin de la Chèvre à hauteur de 18 €/m°, soit un montant total de 126.009,14 € (cent vingt-six mille neuf euros et quatorze centimes) TVA sur la marge incluse

Précise que le prix hors TVA sur la marge s'élève à 123.858,00 € (cent vingt-trois mille huit cent cinquante-huit euros)

Précise que la marge est égale à 10.755,69 € (dix mille sept cent cinquante-cinq euros et soixante- neuf centimes) au taux de 20,00 % soit 2.151,14 € deux mille cent cinquante et un euros et quatorze centimes.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

OUI : UNANIMITE

4 ke RE

57/2026 - Lotissement Le Nordet — Dénomination de la voie

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de dénommer la voie qui sera créée dans le cadre de l'opération de construction de logements située au sein du Lotissement « Le Nordet » situé rue des Sauniers.

Monsieur le Maire propose de dénommer la voie : Rue du Nordet.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VOTE :

Décide de dénommer la voie qui sera créée dans le cadre de l'opération de construction de

logements située au sein du Lotissement « Le Nordet » situé rue des Sauniers :

*Rue du Nordet

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

OUI : UNANIMITE

RARE KIIE

58/2026 — Règlement du service public de l'assainissement collectif - Approbation

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un nouveau contrat de concession de l'assainissement collectif a été conclu avec la société SAUR.

Considérant qu'il est nécessaire d’établir un règlement de service qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de la Commune, du Concessionnaire, des abonnés et des propriétaires.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le projet de règlement proposé a été mis à la disposition de ses membres parmi les annexes du contrat, approuvé lors de sa séance du 1er décembre 2025.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2224-12 ;

23Vu la Délibération du Conseil Municipal n°105/2025 en date du 1er décembre 2025 approuvant le contrat de délégation de service public et ses annexes, en toutes leurs stipulations ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

e d'adopter le nouveau règlement du service public de l'assainissement collectif des eaux usées ;

+ de préciser que ce règlement est annexé à la nouvelle convention de concession de service public conclue avec la SAUR pour la période 2026-2035 ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE : OUI : UNANIMITE

A AR RE

59/2026 - Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

Dans ce cadre, le conseil municipal a, par délibération n°100/2025 du 13 octobre 2025, décidé de participer au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 € par mois et par agent.

Les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également. Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de Gestion de la Vendée a décidé, avec les autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d'engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé à compter du 1er juillet 2027.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de Gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l'ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents assurés d'autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, d'optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de donner mandat au Centre de Gestion de la Vendée pour l'organisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et

24la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de donner mandat au Centre de Gestion de la Vendée pour l’organisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

REXERKÉREXE

60/2026 — Tableau des effectifs - Modifications

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs.

Afin d'adapter les moyens humains de la commune aux besoins en terme d'entretien des espaces verts, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer un poste d’adjoint technique à temps complet.

Par ailleurs, suite à la modification du temps de travail d'un agent de restauration scolaire, il convient de supprimer un poste d’adjoint technique à 21/35ème.

Enfin, par suite du départ à la retraite d’un agent et de la démission d’un autre agent, il convient de supprimer un poste d’adjoint technique à 33/35ème et un poste d’adjoint technique à 7,75/35ème.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de créer un poste d'adjoint technique à temps complet

- Décide de supprimer un poste d'adjoint technique à 21/35ème

- Décide de supprimer un poste d'adjoint technique à 33/35°me

- Décide de supprimer un poste d'adjoint technique à 7,75/35ème

Le tableau des effectifs est donc établi comme suit :

Temps complet

1 Directeur Général des Services

1 attaché

1 rédacteur principal 1% classe

1 rédacteur principal 2è"e classe

2 rédacteurs

2 adjoints administratifs principaux 1°" classe

1 adjoint administratif principal 2ème classe

3 adjoints administratifs

1 éducateur APS principal 12 classe

2 brigadiers chef principaux

1 technicien principal 1 classe

1 technicien territorial

8 agents de maîtrise principaux

7 agents de maîtrise

252 adjoints techniques principaux 1%" classe

2 adjoints techniques principaux 2e classe

7 adjoints techniques

1 adjoint administratif Principal 2ème classe

1 rédacteur principal 1%" classe

1 adjoint technique principal 1% classe

1 adjoint technique

Temps non complet

1 adjoint technique à 32/35ème

4 adjoint technique à 6/35ème

1 adjoint technique à 33/35ème

1 adjoint technique à 17h30/35ème

1 adjoint technique à 15/35ème

1 adjoint du patrimoine à 22/35ème

1 agent de maitrise à 28.5/35ème

1 adjoint technique à 23.5/35ème

1 adjoint technique à 24.5/35ème

1 adjoint technique à 31.25/35ème

1 adjoint technique principal 2ème classe à 31,25/35ème

1 adjoint technique principal 2è"e classe à 17,5/35ème

Emplois CDD

1 adjoint technique à 18/35ère du 5 juillet 2025 au 3 juillet 2026

1 adjoint technique à 18/35ère du 5 juillet 2025 au 3 juillet 2026

1 adjoint technique à 8/35°me du 5 juillet 2025 au 3 juillet 2026

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

HR RE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations

confiées par le Conseil Municipal :

DATE N° OBJET

23/02/2026 13 Décision de non préemption 5 rue des Ecureuils

23/02/2026 14 Décision de non préemption 21 chemin des Mûres

23/02/2026 15 Décision de non préemption 25 chemin des Coquelicots

12/03/2026 16 Décision de non préemption 8 Grand'Rue

12/03/2026 17 Décision de non préemption 80 rue du Cornoir

12/03/2026 18 Décision de non préemption 15 rue des Peupliers

12/03/2026 19 Décision de non préemption 73 chemin de Chantemerle

2612/03/2026 20 Décision de non préemption 59 chemin de Chantemerle

30/03/2026 21 Marché produits d'entretien - Avenant n°5- Remplacement d'un prix

Lecture des remerciements :

- de la part de la famille BILLON suite au décès d'Arlette BILLON

- de la part de la famille RENAUDIN suite au décès de Paulette PELLOQUIN

Inauguration Réserve Naturelle Régionale

M. le Maire annonce l'inauguration de la Inauguration Réserve Naturelle Régionale le 9 juin 2026

Date du prochain Conseil Municipal

M. le Maire annonce la date du prochain Conseil Municipal qui se tiendra soit le 4 mai soit le 11 mai 2026. La date sera fixée en fonction des délais de désignation des élus au sein des commissions intercommunales qui seraient demandés par Challans Gois Communauté.

Conseil Communautaire d'installation

M. le Maire annonce la date d'installation du Conseil Communautaire le 16 avril 2026 à 18h30

Tournoi de foot

M. le Maire annonce qu'il y a eu un gros tournoi de foot le samedi 4 avril 2026 avec mise à disposition de nombreux matériels par Challans Gois qu'il remercie pour ce prêt.

Invitation espace aquatique

M. le Maire relaye l'invitation de la réouverture de l'espace aquatique le samedi 11 avril 2026 à 9h

Jurés d'assises 2027

M. le Maire tire au sort les jurés pour 2027

- BATAILLE Sandrine née le 17/08/1957

- DURINDEL Marcel né le 11/07/1949

- RICHARD Dominique née le 24/10/1985

- MONNIER Sylvaine née le 19/08/1973

- LUBOWIEZKY Elizabeth née le 04/01/2008

- LANHOUET Chrystelle née le 06/11/1963

- ABRAM Paul né le 12/08/1978

- DANJOU Pascale née le 16/03/1946

- GAUVRIT Philippe né le 12/02/1957

Conférence

Sandrine POUTHE annonce une réunion d'information le 5 mai 2026 sur le parcours du migrant à Challans

Chasse aux œufs

Sandrine POUTHE annonce la chasse aux œufs organisée par le Secours Populaire le 26 avril 2026 au Parc du Cornoir

Monsieur le Maire lève la séance à 22h30

Le Maire Le Secrétaire de séance

Jean-Yves BILLON Sylvain OLIVEIRA