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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Delegues au sein du SMEG Territoire energie 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
DEPARTEMENT DU GARD REPUB TQLE PRE S L Or
Liberté ID: 030-213002280-20260402-2026 17-DE
ééééé COMMUNE
DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANASTASIE
SEANCE DU 31 MARS 2026
2026/17
L’an deux mille vingt-six, le 31 Mars à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 25 mars 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
:_ PRESENTS : MM TIXADOR - HIBSCHELE - Mme HURLIN - M. FABRE - Mme LAPIERRE - M. COULON — Mme ARNAUD GIBOULET - M. BECHARD - Mmes PAIN - BAECKER - M. AUBIN - Mme GUILLET - MM. RODRIGUEZ - DEHAUSSE - Mme GEYNET HOULONNE - M. CLOCHEAU —-
ABSENTS EXCUSES : Mme DE CORO - Mme GAMONDES - M. FARA
PROCURATIONS : Mme DE CORO à Mme ARNAUD-GIBOULET
Mme GAMONDES à M. TIXADOR
M. FARA à Mme PAIN
Soit 19 votants
OBJET : Désignation des délégués de la commune au Syndicat mixte territoire énergie
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1455-S,
VU la délibération 2022/11 du 16 février 2022 par laquelle le conseil municipal a transféré sa compétence ECLAIRAGE PUBLIC au SMEG, aujourd’hui syndicat mixte TERRITOIRE ENERGIE,
VU Le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints établi le 20 mars 2026,
CONSIDERANT que la commune doit désigner les délégués de la commune pour siéger au sein du syndicat
mixte d'électricité du Gard,
CONSIDERANT les candidatures de :
e Titulaires : Jean-Marc HIBSCHELE -— Alain FABRE
e Suppléants : Gilles TIXADOR -— Daniel COULON
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder au vote à mains levées pour élire les représentants de la commune au Syndicat Mixte
d’Electricité du Gard.
Porte des Gorges da Cardon - Site elassé \WWW.sainte-anastasie.fr
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 -— tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 S LGr
ID : 030-213002280-20260402-2026 17-DE
ARTICLE 2 : d’élire les représentants de la commune selon les modalités ci-dessous :
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 19
Nombre d’exprimés 19
Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires — 2 suppléants.
Nombre de suffrages obtenus : 19 voix pour
Titulaires : Jean-Marc HIBSCHELE -— Alain FABRE
Suppléants : Gilles TIXADOR -— Daniel COULON
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Le Maire L= (£/
uf
Gilles TIXADOR'!