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Arrêté - Arrete 309 17102023141848
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 309 17102023141848)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/309
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES FROMETS
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant qu'en raison de travaux de suppression de branchement d’eau potable par la société EMR, pour le compte d’ILEO, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue des Fromets,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,
ARRÊTÉ
Article 1 — Le stationnement de tout véhicule sera interdit et la circulation restreinte et régulée par feux si nécessaire, au droit du n°25 rue des Fromets du lundi 23 octobre au vendredi 24 novembre 2023. La vitesse sera limitée à 30 km/h. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en
infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale.
Article 2 - En cas de dégradations du domaine public, le requérant se rapprochera des services de la Métropole Européenne de Lille, rue du Dronckaert à RONCQ, pour la remise en état à l'identique.
Article 3 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 4 — M. le Commissaire divisionnaire de Police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
13 OCT. 2073
le
Mis enlignele 1 7
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Le Maire :
__certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ;
_informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification. RN j D TS
( LE