Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberations seance du 2 mars 2026 1
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberations seance du 2 mars 2026 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-162026-DE
> AUX SOURCES
crécunonts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Soinl-Ferréol
D
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
16-2026/
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
LA
SEANCE
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
:Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;
Laurent
CALS
:
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale:
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
:Patricia
DUSSENTY
;
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
;Thierry
FREDE
;Jérôme
GARCIA
;
Marielle
GARONZI
;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN:
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;
Alain
SARTOR|
;Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
:Alain
CHATILLON
a donné
procuration
à
Michel
FERRET
:
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET. ABSENTS
EXCUSES
(14)
:Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
;
Brigitte
BURSON
BRYER
;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
;Ghislaine
DELPRAT
:
Martine
FREEMAN
;Christian
LAGENTE
;Valérie
MAUGARD
;Jean-
Éric
MYRTHE
:Claude
MORIN
:
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 44
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES
s:7zz25t
20 rue Jean Moulin 31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU MIDI
et
Len de Vadrs Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-162026-DE
16-2026/
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
LA
SEANCE
Rapporteur
:Laurent
HOURQUET
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l’article
L.2121-15,
relatif
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance,
-
Vu
l'article
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
définit
le
cadre
général
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
chargé
d'assister
le
Président
dans
la
rédaction
du
procès-verbal.
Monsieur
François
LUCENA
conseiller
communautaire
propose
sa
candidature
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DESIGNE
Monsieur
François
LUCENA
secrétaire
de
séance
pour
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
2 mars
2026.
Le
Président
et
le
secrétaire
de
séance
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
D
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
722222:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
Lu de Sat Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-172026-DE
> AUX SOURCES
ovcomièues
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
S
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
17-2026/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
(ANNEXE)
Le
2
mars
2026,
le conseil
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40):
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS:
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS:
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET
; Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA:
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN:
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT:;
Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a donné
procuration
à
Michel
FERRET
;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET. ABSENTS
EXCUSES
(14)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
; Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE ;
Valérie
MAUGARD
; Jean-
Éric
MYRTHE
; Claude
MORIN :
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 44
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;:72:2:2:!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID!
+
Lu de Let Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-172026-DE
17-2026/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
(ANNEXE)
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
Le
Président
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
29
janvier
2026
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
29
janvier
2026
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séa
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
EE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
:
e
Lee ce Saint
# Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-182026-BF
. DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Fesréol
pe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
18-2026
/
BUDGET
PRINCIPAL-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET:
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR!
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(14)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD;
Jean-
Éric
MYRTHE
;
.
Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 44
Et
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;:5z222111
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU MIDI >>
Lee de hais Pombt Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-182026-BF
18-2026
/ BUDGET
PRINCIPAL-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
-
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
budget
2025
et
les
Décisions
Modificatives
s’y
rapportant,
-
Vu
le débat
d'orientation
présenté
le 29
janvier
2026,
-
Vu
la
commission
Finances
en
date
du
12
février
2026,
-
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
-
Vules
articles
L5211-1
du
CGCT
-
Vu
l’article
L 2121-31
et
L 2121-14
du
CGCT
qui
précise
que
dans
les séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
A
l'unanimité
les
conseillers
communautaires
élisent
Alain
SCHMIDT
président
Après
avoir
procédé
à l'élection
du
Président.
Après
avoir
constaté
que
Laurent
HOURQUET
président
de
la communauté
de
Communauté
a
quitté
la salle
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
vient
désormais
se substituer
au
Compte
Administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
Compte
de
Gestion
jusqu'ici
établi
par
le comptable
public.
Le
CFU
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M
57
et
a été
préparé
conjointement
par
l’ordonnateur
et
le comptable.
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
pour
le budget
principal
2025,
est
clôturé
avec
les
résultats
détaillés
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
: 11
206
976,01
€
Recettes
réalisées
:
12
058
475,25€
Résultat
: +
851
499,24
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
: 507
037,77
€
Recettes
réalisées
:
1
147
442,82
€
Résultat
: +
640
405,05
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
: +
1 491
904,29
€
nn
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:7222t2:1
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
+
Lee de ant Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-182026-BF
Part
affectée
à
l'investissement
;
Résultat
de
Résultat
de
clôture
exercice
2025
l'exercice
2025
|
de
l'exercice
2025
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2024
(compte
1068)
Fonctionnement
1 232
796,45
€
600
000,00
€
851
499,24
€
1 484
295,69
€
Investissement
916
050,51
€
640
405,05
€
1 556
455,56
€
Total
2 148 846,96 €
600
000,00
€
1 491
904,29 €
3 040
751,25 €
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
: + 3 040
751,25
€
Hors
la présence
de
Laurent
HOURQUET
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
de
43
voix
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
du
Budget
Principal.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
7
aie
de
ô
ne
a
Cp
\
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
72211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙÜ
CALME
Let de Lait
# Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
Ez
ID
: 031-243100567-20260302-192026-BF
+
.
AUX
SOURCES
cétouiones
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
19-2026/
BUDGET
ANNEXE
AÉRODROME-
SITE
MONTAGNE
NOIRE
—
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40):
Christian
AUSSENAC:
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
: Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
:
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!
: Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET:
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR!I
; Alain
SCHMIDT
; Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
|
ABSENTS
EXCUSES
(14)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT ;:
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD;
Jean-
Éric
MYRTHE:
Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 44
—.
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
77:22:21:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
U
CANAL
DU
MID:
—-
La de toit Pond Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-192026-BF
19-2026/
BUDGET
ANNEXE
AÉRODROME-
SITE
MONTAGNE
NOIRE
—
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
- Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
budget
2025
et
les
Décisions
Modificatives
s’y
rapportant,
- Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
-- Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
budget
annexe
de
l’Aérodrome
de
la
Montagne
Noire,
- Vu
les
articles
L5211-1
du
CGCT,
- Vu
l'article
L 2121-31
et
L 2121-14
du
CGCT
qui
précise
que
dans
les séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président,
A
l'unanimité
les conseillers
communautaires
élisent
Alain
SCHMIDT
président
Après
avoir
procédé
à l'élection
du
Président.
Après
avoir
constaté
que
Laurent
HOURQUET
président
de
la communauté
de
Communauté
a
quitté
la salle.
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
vient
désormais
se substituer
au
Compte
Administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
Compte
de
Gestion
jusqu'ici
établi
par
le comptable
public.
Le CFU
s'appuie
sur
le référentiel
budgétaire
et comptable
M
57
et a été
préparé
conjointement
par
l’ordonnateur
et
le comptable.
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
pour
le
budget
annexe
de
l’Aérodrome
de
la
Montagne
Noire,
est
clôturé
avec
les
résultats
détaillés
ci-après :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
: 21
349,05€
Recettes
réalisées
: 50
376,99
€
Résultat
: +
29
027,94
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
: 14
681,59
€
Recettes
réalisées
: 50
000,41
€
Résultat
: +
35
318,82
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
: + 64
346,76
€
Es
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
7222121!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lu de Sas Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-192026-BF
Résuitatala
|: Pertefectéeà
AERODROME
clôture
de
| investissement
:
Résultat
de
Résultat
de
clôture
l'exercice
2024
exercice
2025
l'exercice
2025
|
de
l'exercice
2025
(compte
1068)
Fonctionnement
135
459,41
€
50
000,41
€
29
027,94
€
114
486,94
€
Investissement
103
679,33
€
35
318,82
€
138
998,15
€
Total
239
138,74
€
50
000,41
€
64
346,76
€
253
485,09
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
: + 253
485,09
€
Hors
la présence
de
Laurent
HOURQUET
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
de
43
voix
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
Aérodrome.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
2722511
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EE
ID
: 031-243100567-20260302-202026-BF
a.
AUX
SOURCES
étonne
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Soint-Feréol
LS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
20-2026
/ BUDGET
ANNEXE
ZI de
LA
POMME
_- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;:
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON
; Caroline
MARCHAND LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS (3):
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(14)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
; Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
; Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD;
Jean-
Éric
MYRTHE:
Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 44
EE
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
«72222211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
is
Lex de Van Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-202026-BF
20-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZI de
LA
POMME
_- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
-
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
budget
2025
et
les
Décisions
Modificatives
s’y
rapportant,
-
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
-
Vu
la Commission
des Finances
du
12
février
2026,
-
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
budget
annexe
ZI de
la
Pomme,
-
Vu
les
articles
L5211-1
du
CGCT,
-
Vu
l’article
L
2121-31
et
L
2121-14
du
CGCT
qui
précise
que
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président,
A
l'unanimité
les
conseillers
communautaires
élisent
Alain
SCHMIDT
président
Après
avoir
procédé
à l'élection
du
Président.
Après
avoir
constaté
que
Laurent
HOURQUET
président
de
la communauté
de
Communauté
a quitté
la salle.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
vient
désormais
se
substituer
au
Compte
Administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
Compte
de
Gestion
jusqu'ici
établi
par
le
comptable
public.
Le
CFU
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M
57
et
a
été
préparé
conjointement
par
l’ordonnateur
et
le comptable.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
pour
le budget
annexe
ZI de
la Pomme,
est clôturé
avec
les
résultats
détaillés
ci-après :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
: 179
336,42
€
Recettes
réalisées
:
179
336,42
€
Résultat
: 0 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
: 179
296,87€
Recettes
réalisées
:
147
880,51
€
Résultat
: - 31
416,36
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE :
- 31
416,36
€
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:#7222521:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lex de Dans Pomdnt Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-202026-BF
Résultat
à
la
Part
affectée
à
2]
POMME
cléture
de
l'investissement
:
Résultat
de
Résultat
de
clôture
:
,
exercice
2025
l'exercice
2025
de
l'exercice
2025
l'exercice
2024
(compte
1068)
Fonctionnement
-
€
Investissement | -
191
673,02
€
-
31416,36€|
-
223
089,38
€
Total
-
191
673,02
€
-
€|-
31
416,36
€|
-
223
089,38
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’'EXERCICE
:
- 223
089,38
€
Hors
la présence
de
Laurent
HOURQUET
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
de
43
voix
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
ZI
La
Pomme.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
2722221:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
Len de Vans Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-212026-BF
AUX
SOURCES
sréommenrs
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
<<
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
21-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA
CONDAMINE
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40):
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS ;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT
; Annie
VEAUTE.
‘ Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(14) :
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT:
Martine
FREEMAN
: Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD;
Jean-
Éric
MYRTHE;
Claude
MORIN
: Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 44
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7222225
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Le de Baies #7
DU
CANAL
DU
MID
ét
hf Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-212026-BF
21-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA CONDAMINE
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
- Vu
les délibérations
du
Conseil
Communautaire
PO
UUE
le budget
2025
et les Décisions
Modificatives
s’y
rapportant,
- Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
- Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
budget
annexe
ZAE
La
Condamine,
- Vu
les
articles
L5211-1
du
CGCT,
- Vu
l’article
L 2121-31
et
L 2121-14
du
CGCT
qui
précise
que
dans
les séances
où
le compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président
?
A
l'unanimité
les
conseillers
communautaires
élisent
Alain
SCHMIDT
président
Après
avoir
procédé
à l'élection
du
Président.
Après
avoir
constaté
que
Laurent
HOURQUET
président
de
la communauté
de
Communauté
a
quitté
la salle.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
vient
désormais
se substituer
au
Compte
Administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et au
Compte
de
Gestion
jusqu'ici
établi
par
le comptable
public.
Le CFU
s'appuie
sur
le référentiel
budgétaire
et comptable
M
57
et a été
préparé
conjointement
par
l’ordonnateur
et
le comptable.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du Midi
pour
le
budget
annexe
ZAE
de
la
Condamine,
est
clôturé
avec
les
résultats
détaillés
ci-après :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
: 14 833,01
€
|
Recettes
réalisées
:
14
833,01
€
Résultat
: O0 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
: 7 406,36
€
Recettes
réalisées
:
7
426,65
€
Résultat
: +
20,29
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: + 20,29€
sf
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
52222:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
U CANAL
DU RHDi
Les de
int Pond Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-212026-BF
Part affectée
à
CONDAMINE
Résultat
à la clôture
l'investissement
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
exercice
2025
l'exercice
2025
de
l'exercice
2025
(compte
1068)
Fonctionnement
-
€
Investissement | -
413,57
€
20,29
€|
-
393,28
€
Total
-
413,57
€
-
€
20,29€|
-
393,28
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
: - 393,28
€
Hors
la présence
de
Laurent
HOURQUET
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
de
43
voix
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
ZAE
La
Condamine.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ff
AUX
SOURCES
Len de Sat
Fombent
DU
CANAL
DU
MID
—
Æ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-222026-BF
AUX
SOURCES
sonores
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Soint-Feréol
pee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
22-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LES
RIEUX
_- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40):
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY ;: Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
: Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON
; Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR|
; Alain
SCHMIDT
; Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(14)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
;
Jean-
Éric
MYRTHE
;
Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 44
ES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
«722252
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
ut
ne
Une de Lans Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-222026-BF
22-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LES
RIEUX
_- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
- Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
budget
2025
et
les
Décisions
Modificatives
s’y
rapportant,
- Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
- Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
pour
le
budget
annexe
ZAE
des
Rieux,
- Vu
les
articles
L5211-1
du
CGCT,
- Vu
l'article
L 2121-31
et
L
2121-14
du
CGCT
qui
précise
que
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président,
A
l'unanimité
les conseillers
communautaires
élisent
Alain
SCHMIDT
président
Après
avoir
procédé
à l'élection
du
Président.
Après
avoir
constaté
que
Laurent
HOURQUET
président
de
la communauté
de
Communauté
a quitté
la salle.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
vient
désormais
se
substituer
au
Compte
Administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
Compte
de
Gestion
jusqu'ici
établi
par
le
comptable
public.
Le
CFU
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M
57
et
a
été
préparé
conjointement
par
l’ordonnateur
et
le comptable.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
pour
le budget
annexe
ZAE
des
Rieux,
est
clôturé
avec
les
résultats
détaillés
ci-après :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
: 19
248,65
€
Recettes
réalisées
:
19
248,65
€
Résultat
: O0 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
: 13
954,65
€
;
Recettes
réalisées
:
5 294,00
€
Résultat
: - 8 660,65€
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE :
- 8 660,65
€
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
27222211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
Les de ant Pond Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-222026-BF
RSSUIÉE
à
la
Part
affectée
à
à
l'investissement
:
Résultat
de
Résultat
de
clôture
LES
RIEUX
clôture
de
.
:
,
:
-
l'exercice
2024
exercice
2025
l'exercice
2025
|
de
l'exercice
2025
(compte
1068)
Fonctionnement
-
€
Investissement
11
278,63
€
-
8 660,65
€
2 617,98
€
Total
11
278,63
€
-
€|-
8 660,65
€
2 617,98
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
:
+2
617,98
€
Hors
la présence
de
Laurent
HOURQUET
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
de
43
voix
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
ZAE
Les
Rieux
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:°7222:::1
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lex de
airs Pondet Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/08/2026
ET
Æ&
ID : 031-243100567-20260802-282026-BF
ee
AUX
SOURCES
sréomines
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Sainl-Ferréol
SZ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
‘Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
23-2026
/ BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA
PRADE
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY:
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
:
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR!I
; Alain
SCHMIDT
; Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(14)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD;
Jean-
Éric
MYRTHE
;
Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 44
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
5722222
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lo de bain Pombot Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-232026-BF
23-2026/ BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA
PRADE
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
- Vu
les délibérations
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le budget
2025
et les
Décisions
Modificatives
s'y
rapportant,
- Vu
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
- Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
budget
annexe
du
ZAE
de
la
Prade,
- Vu
les
articles
L5211-1
du
CGCT,
- Vu
l'article
L 2121-31
et
L 2121-14
du
CGCT
qui
précise
que
dans
les séances
où
le compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
A
l'unanimité
les
conseillers
communautaires
élisent
Alain
SCHMIDT
président
Après
avoir
procédé
à l'élection
du
Président.
Après
avoir
constaté
que
Laurent
HOURQUET
président
de
la communauté
de
Communauté
a
quitté
la
salle.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
vient
désormais
se
substituer
au
Compte
Administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
Compte
de
Gestion
jusqu'ici
établi
par
le comptable
public.
Le
CFU
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M
57
et
a été
préparé
conjointement
par
l’ordonnateur
et
le comptable.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
pour
le
budget
annexe
ZAE
de
la
Prade,
est
clôturé
avec
les
résultats
détaillés
ci-après :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
: 44
099,92
€
Recettes
réalisées
:
104
015,48
€
Résultat
: 59
915,56
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
: 10
845,28
€
Recettes
réalisées
:
33
254,64
€
Résultat
: +
22
409,36€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
: + 82
324,92
€
nn —.—. _
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
:777=2511
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜÙ
CANAL
DU
MIDI
La de Vains Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-232026-BF
Part
affectée
à
l'investissement
:
Résultat
de
Résultat
de
clôture
exercice
2025
l'exercice
2025
|
de
l'exercice
2025
Résultat
à
la
LA
PRADE
clôture
de
l'exercice
2024
(compte
1068)
Fonctionnement
59
915,56
€
59
915,56
€
Investissement
-
22 409,36
€
22 409,36
€
-
€
Total
-
22 409,36
€
-
€
82
324,92
€
59
915,56
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
L’EXERCICE :
+ 59
915,56
€
Hors
la présence
de
Laurent
HOURQUET
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
de
43
voix
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
ZAE
La
Prade
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn. _
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
72:22:11:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Une de Sates Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-242026-DE
AUX
SOURCES
commons
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Fenéol
SE
-s
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
24-2026/
BILAN
DES
CESSIONS
ET
DES
ACQUISITIONS
2025
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE:;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET:
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI
;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a donné
procuration
à Michel
FERRET
; Christian
FABRE
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET. ABSENTS
EXCUSES
(14)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT:
Martine
FREEMAN
: Christian
LAGENTE
: Valérie
MAUGARD;
Jean-
Éric
MYRTHE
;
Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 44
nn.
_:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
2722222:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID:
Fe
“
Lex
de
ait ,
‘
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-242026-DE
24-2026/
BILAN
DES
CESSIONS
ET
DES
ACQUISITIONS
2025
| Rapporteur: Alain BOURREL
-
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2241-1du
CGCT,
le bilan
des
acquisitions
et cessions
(...),
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Cette
disposition
s'applique
également
aux
départements
(article
L.3213-2),
aux
régions
(article
L.4221-4),
aux
EPCI
(article
L.5211-37)
et aux
syndicats
mixtes
(article
L.5722-3).
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
financier
unique
de
la communauté
de
communes.
BILAN
CESSIONS
2025
BILAN
CESSIONS
2025
Perçu
acompte
|
Perçu
acompte
Perçu
solde
Reste
à
LE
ETES
Parcelle
Surface
(€HT)
(EHT)
(EHT)
L
percevoir
(€HT)
pli
pl
P1yE)
ARLE
SARLINM
Project.
La Pomme
|
“te
ne
TIC
zx606p |
4000m° |
26€HT/m°
10 400,00€
€
SARL
Euph
t SARL INM
Project.
LE pat
e
uphrosyne
e
roje
La
P
ZX606
500
m?
32
EHT/m?
1 600,00
€
“HUE
(USIPANEL)
P
#
mn
La
Prade
SCI
C2K
(ADOPTE
UN
POELE)
ZD121
1380m?
|
22€HT/m?
3 080,00
€
27
280,00
€
-
€
La Prade
SCI Alfa (GARAGE EMMA)
2D109 |
2909m°? |
22€HT/m°
Hé
-
€|
5759820€
TOTAL]
13 480,00 €
1 600,00 €
84 878,20 €
108 000,00 €
BILAN
ACQUISITIONS
2025 :
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ.
Aucune
acquisition
en
2025
DELIBÈRE
afin
de
prendre
acte
du
bilan
des
cessions
et
acquisitions
2025
de
la Communauté
de
Communes.
PRÉCISE
que
cet
état
sera
annexé
au
compte
financier
unique
2025.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
REVEL
be JRQUIEFUIN t certiffé
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Le
Présiden
EE
f
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
«rss
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de Saint Pond Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
Ses
ID
: 031-243100567-20260305-252026-DE
nn
AUX
SOURCES
cééomièues
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde Sointfenéol
EE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
25-2026
/ TAXE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
(TEOM)
- TAUX
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
|
PRÉSENTS
(40):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL,;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY:
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
:
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI
;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET; Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT
; Annie
VEAUTE.
Conseiller suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a donné
procuration
à
Michel
FERRET
; Christian
FABRE
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET. ABSENTS
EXCUSES
(14)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN ;
Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
;
Jean-
Éric
MYRTHE
:
Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 44
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
77:22:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙÜ CANAL
DU MIDI
ce
““Ee
Ame de Set Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260305-252026-DE
25-2026
/ TAXE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
(TEOM)
- TAUX
ZU26
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
Il est
rappelé
le calcul
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
au
titre
de
l'exercice
2026
ainsi
que
le
calcul
des
taux
proposés :
Il
est
précisé
que
les
bases
prévisionnelles
2026
ainsi
que
l’état
1259
TEOM-P
n'ont
pas
été
transmis
par
les
services
fiscaux,
par
conséquent
les
bases
font
référence
aux
bases
réelles
de
2025
revalorisées
de
0.8%.
Les
taux
2026
sont
ainsi
proposés :
Communauté
de
ÉenRanes
TAUX
2026
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
LES
BRUNELS
11,36%
BELESTA
LAURAGAIS
14,90%
JUZES
10,31%
LE
FALGA
10,70%
LE VAUX
14,23%
MAURENS
13,12%
MONTEGUT
LAURAGAIS
11,83%
MOURVILLES
HAUTES
14,59%
NOGARET
12,47%
REVEL
12,07%
ROUMENS
12,23%
SAINT
FELIX
LAURAGAIS
10,78%
SAINT
JULIA
11,58%
VAUDREUILLE
9,59%
ARFONS
862%
BELLESSERRE
17,42%
BLAN
21,43%
CAHUZAC
17,08%
LES
CAMMAZES
17,72%
DURFORT
13,61%
GARREVAQUES
17,47%
LEMPAUT
19,09%
|
MONTGEY
16,30%
PALLEVILLE
18,68%
POUDIS
20,96%
PUECHOURSY
16,75%
SAINT
AMANCET
15,07%
SOREZE
15,37%
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
«722212:
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DUÜ
CANAL
DU
MIDI
Lee de Saint Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
EM
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260305-252026-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITE
DE
42
VOIX
e
1 ABSTENTION
e
1 CONTRE
APPROUVE
les taux
tels
que
présentés
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
72222211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EE
!
ID
: 031-243100567-20260305-262026-DE
nn
AUX
SOURCES
cé comièns
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferrgol
Er
e
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
26-2026
/FISCALITÉ
—
TAUX
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET:
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI
;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR!I
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a donné
procuration
à Michel
FERRET
; Christian
FABRE
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL:
Marie-Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET. ABSENTS
EXCUSES
(14)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT:
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD;
Jean-
Éric
MYRTHE
;
Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 44
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
772222:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU MIDI
a
Le de Voies Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260305-262026-DE
26-2026
/FISCALITÉ
—
TAUX
2026
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
- Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1636B
decies
IV du
CGI,
- Vu
l’article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
2020
qui
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
- Vu
la loi de
finances
adoptée
définitivement
le 2 février
2026
pour
l’année
2026,
e
Rappel
des
taux
des
taxes
de
2018
à
2023
TH,
TFB
TFNB
Taxe
Habitation
: 2.59%
Foncier
Bâti:2.17%
Foncier
Non
Bâti
: 9.83%
e
Rappel
des
taux
des
taxes
en
2024
et
2025
:
Taxe
Habitation
: 3.59%
Foncier
Bâti:3.17%
Foncier
Non
Bâti
: 9.83%
La
communauté
de
communes
est
passée
en
CFE
unique
au 1°"
janvier
2017.
Lors
du
conseil
communautaire
du
11
avril
2017,
les
élus
ont
décidé
de
fixer
à
32,26%
le taux
de
CFE
et à 6 ans
la durée
d'harmonisation
des
taux
(soit
2022).
Le
taux
de
CFE
voté
en
2018,
2019,
2020,
2021
2022,2023,
2024
et
2025
est
resté
identique,
il
s'élève
à
32,26%.
Considérant
la revalorisation
des
bases
au
titre
de
l’année
2026.
A
date,
les
services
fiscaux
n’ont
pas
transmis
l’état
1259
qui
précise
les
bases
prévisionnelles
2026. Compte
tenu
du
produit
nécessaire
à l'équilibre
budgétaire
et des
bases
prévisionnelles
2026.
EE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
72222211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Le de tint Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260305-262026-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
maintien
des
taux
des
4 taxes
: TH,
TFB,
TFNB,
CFE,
comme
suit
:
“
Taxe
Habitation:
"Foncier
Bâti:
“
Foncier
Non
Bâti :
“
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
32,26%
AUTORISE
le
Président
à
inscrire
ces
taux
sur
les
états
fiscaux
notamment
l’état
1259.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
?
18
Lean
Mouli
Lauren
HéQRQUET.,
31250
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:°7
DU
CANAL
DU
M
et
“
Les de
ain
#
1DI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—- 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-272026-DE
AUX
SOURCES
5x éonuones
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
LE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
27-2026
/ BUDGET
PRINCIPAL-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET; Laurent CALS ;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET
:
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!
: Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT
; Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
\
PROCURATIONS
(3): Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(14) :
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
: Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD:
Jean-
Éric
MYRTHE
;
Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 44
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
72221111
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Vairt tomtel
“ie
Len de Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-272026-DE
27-
2026
/
BUDGET
PRINCIPAL-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-3
R2313-9, - Vu
la
délibération
33-2022
du
29
mars
2022
créant
l'autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
pour
l'opération
Aménagement
base
nautique
et de
loisirs,
- Vu
la
délibération
119-2022
du
15
novembre
2022
relative
à
la
présentation
du
projet
du
siège
intercommunal,
- Vu
la
délibération
30-2023
du
28
mars
2023
concernant
les
Autorisations
de
:
Programme
et
Crédits
de
Paiements
: opération
Espace
Sport
et
Nature
et
opération
siège
intercommunal,
- Vu
la
délibération
31-2024
du
27
mars
2024
concernant
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
paiements
: opération
Espace
Sports
et
Nature
et
opération
siège
intercommunal
- Vu
la
délibération
25-2025
du
27
mars
2025
concernant
les
Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
paiements,
- Vu
la
nomenclature
M57,
- Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
et
l'affectation
du
résultat,
- Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
/
Crédits
de
Paiements
(CP)
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
les
investissements,
elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur
moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
(CP)
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
Autorisation
de
Programme
(AP)
sont
votées
par
le
conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives : - La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
au
moment
de
la présentation
annuelle
de
l'exécution
des
AP/CP.
- Toutes
les
autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
77:22:51
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU
MIDI
Le de Sins Pont Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-272026-DE
Il est
précisé
que
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
comprises
dans
une
autorisation
de
programme,
le
président
peut,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’à
son
règlement,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre,
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l’exercice
précédent.
1/ Opération
de
construction
de
L'ESPACE
SPORT
ET
NATURE
: conformément
aux
paiements
et
encaissements
réalisés
en
2025,
à
l'achèvement
des
travaux
et
l’encaissement
des
toutes
les
recettes
en
2025,
il est
nécessaire
d'ajuster
l'autorisation
de
programme
2022-1
de
la manière
suivante : L’Autorisation
de
programme,
actualisée
en
dépenses
et
recettes
à 3 693
115.20€
TIC.
PROGRAMME
2022-1
: Base
nautique
de
loisirs :
Base
nautique
de
loisirs
n°2022-1
DEPENSES
en
€ TIC |
RECETTES
en
€ TIC
Autorisation
de
Paiement
ajustée
€ TTC
3 693
115,20
3 693
115,20
Crédits
paiements
réalisés
2020
108
254,28
-
Crédits
paiements
réalisés
2021
112 498,16
451
000,00
Crédits
paiements
réalisés
2022
1313
751,62
835
405,34
Crédits
paiements
réalisés
2023
1 822
116,58
899
034,39
Crédits
paiements
réalisés
2024
311
071,92
1 031
193,73
Crédits
paiements
réalisés
2025
25 422,64
476
481,74
2/
Opération
Siège
de
l’intercommunalité,
considérant
que
l’opération
ne
sera
pas
réalisée,
il
est
proposé
de
clôturer
l’Autorisation
de
Programme
(AP)
2023-
1 correspondante.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
d'ajuster
|’ autorisation
de
programme
2022-1
pour
les
crédits
de
paiements
2025
telle
que
présentée,
DECIDE
de
clôturer
les
autorisations
de
programme
2022-1
et 2023-1,
DONNE
mandat
au
Président
pour
engager
les actions
présentées
et
signer
tous
les documents
nécessaires. Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Se
Éiale
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ane
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX SQURC ES
sors
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Ü CANAL
DU
MIDI
LPS Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260305-282026-DE
AUX
SOURCES
5 couts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Sainl-Ferréol
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
28-2026
/
ETABLISSEMENT
ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
: PARTICIPATIONS
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
;: Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!|
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;:
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR|
; Alain
SCHMIDT
; Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(14)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
;
Jean-
Éric
MYRTHE
;
Claude
MORIN
; Marie
Hélène VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 44
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
27:22:12:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260305-282026-DE
28-2026/
ETABLISSEMENT
ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
: PARTICIPATIONS
2026
Rapporteur
: Jérôme
GARCIA
- Vu
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
11/12/2023,
- Vu
la
délibération
n°168-2023
du
12
décembre
2023
portant
sur
le
conventions
pluriannuelles
2024-2026,
- Vu
la délibération
149-2025
du
11
décembre
2025
portant
sur
le
1°
acompte
2026,
- Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
Considérant
le
dialogue
de
gestion
mené
avec
les
associations
gestionnaires
dans
le
cadre
de
la préparation
des
budgets
prévisionnels
2026.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'attribuer
les subventions
suivantes
aux
4
associations
gestionnaires :
PROPOSITIONS
SUBVENTIONS
2026
Subvention
Subvention
TOTAL
ns
.
”
ASSOCIATIONS
communauté
|
Communauté
de
PROPOSITION
nie
de
communes
communes
—
SUBVENTION
Bonification
projet
2026
(200€
/
par
place)
Association:«
Les
Doudous
Blan
46
280€
4 000€
50
280€
50 280€
» à
Blan
(20
places)
Association
«
Les
P'tits
Clous
»
92
560€
10
000€
102
560€
125
700€
à Revel
(50
places)
Association
« Des
Pieds
et des
48
594€
4
200€
52
794€
52 794€
Mains
» à Saint
Félix
Lauragais
(21
places)
Association
«
Les
Lutins
49
982€
3 600€
53
582€
45 252€
Soréziens
» à Sorèze
(18
places)
SOUS
TOTAL
259
216€
Provision
pour
aléas
(soutien
14
810€
face
à une
situation
déficitaire)
MONTANT
TOTAL
274
026€
274 026€
>
er
AUX
SOURCES
7222224:
DU
CANAL
DU
MIDI
tes
A
—
Len de ant
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260305-282026-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le versement
des
subventions
au
titre
de
l’année
2026
telles
que
précisées
dans
le
tableau
ci-dessus.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférant
à ces
dossiers.
PRÉCISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2026,
section
de
fonctionnement.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
ançüisil
31259 ne
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
«7522121
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
La de Soir Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
‘
ID
: 031-243100567-20260305-292026-DE
AUX
SOURCES
svéowionts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Fenéol
ne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
29-2026
/
COMITÉ
BASSIN
EMPLOI
— PARTICIPATION
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS ;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET:
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN:
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
; Alain
SARTOR!I
; Alain
SCHMIDT
; Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(14)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
; Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD;
Jean-
Éric
MYRTHE:
Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance :
François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 44
nn
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX SQURCES
CRE
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
CANAL
DU MIDI nn
Lex de teint Pomdet Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260305-292026-DE
29-2026
/
COMITÉ
BASSIN
EMPLOI
— PARTICIPATION
2026
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
140-2025
du
11
décembre
2025 :
participation
2026,
- Vu
la
délibération
139-2025
du
11
décembre
2025
portant
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
(janv.
2026-dec
2030),
- Vu
la convention pluriannuelle d'objectifs
et de
moyens
signée
le
16/12/2025,
- Vu
le courrier
de
la
Présidente
du
CBE
en
date
du
13
janvier
2026,
- Vu
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
Monsieur
le
Président
rappelle
l'effort
constant
réalisé
par
la
Communauté
de
Communes
au
soutien
de
l’économie,
du
développement
économique,
de
l'emploi
et de
la formation.
Il est
rappelé
que
la
participation
de
la Communauté
de
Communes,
au
titre
de
2025
était
de
118
853€.
|
Il est
également
rappelé
le
montant
des
aides
indirectes
(fluides,
nettoyage,
téléphonie)
qui
s'est
élevé,
au
titre
de
2025,
à
15
548€
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes
au
titre
de
la
convention
pluri
annuelle
signée
le
20/12/2021.
L'objet
de
l'association
Comité
Bassin
Emploi
est
de
promouvoir
toute
action
visant
à
une
valorisation
des
potentialités
du
bassin
et à l'émergence
d’un
véritable
pôle
de
développement
en
faveur
de
l'emploi.
Ilest
proposé
d'attribuer
au
titre
de
l’année
2026
une
aide
de
118
800
€ et une
prise
en
charge
au
titre
des
aides
indirectes
tel
que
précisé
dans
l’article
5-1
de
la
convention
pluriannuelle
signée
le
16/12/2025.
Pascale
DUMAS
ne
prend
pas
part
aux
votes.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DE
43 VOIX
APPROUVE
le
montant
de
la
participation
financière
de
118
800
€ afin
que
à
l'association
CBE
délivre
une
offre
de
services
de
proximité
et de
qualité
à l’attention
de
tous
les
publics.
PRÉCISE
que
cette
participation
complémentaire
va
permettre
de
proposer
une
information
transversale
de
1er
niveau
mais
également
l'accompagnement
des
usagers
sur
des
démarches
plus
spécifiques
notamment
les
outils
numériques.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférent
à ces
dossiers.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2026,
section
de
fonctionnement.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
—
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de: She)
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
RE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7222211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU RHibi
Les de hades
# Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/08/2026
ET
-
ID : 031-243100567-20260802-302026-DE
x
AUX
SOURCES
séowions
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
30-2026/
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
-
AGENCE
ATTRACTIVITE
&
TOURISME
- PARTICIPATION
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY:
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
:;
Pierre
FRAISSÉ
: Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA ;:
Marielle
GARONZ!
;: Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32)
|
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
EE.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
772211:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
té
Lime de Lan Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-302026-DE
30-2026/
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
-
AGENCE
ATTRACTIVITE
&
TOURISME
- PARTICIPATION
2026
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
- Vu
la
délibération
86-2024
du
2
juillet
2024
modifiant
les statuts
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
Intercommunal
et
la
création
de
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
—
Agence
d’attractivité,
- Vu
la
délibération
146-
2025
du
11
décembre
2025
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2026, - Vu
la Convention
d'objectifs
et
de
moyens
au
titre
de
2026,
- Vu
la délibération
du
148-2025
du
11
décembre
2025
concernant
la participation
2026,
- Vu
le rapport
de
la CLECT
n°5
en
date
du
3 septembre
2024
et
la délibération
99-2024
du
19
septembre
2024
évaluant
les
charges
transférées
pour
les
Bureaux
d'Information
Touristiques, - Vu
la délibération
7-2026
du
29
janvier
2026
concernant
la dissolution
du
syndicat
mixte
Musée et
Jardins
Canal
du
Midi
- Vu
la délibération
8-2026
du
29
janvier
2026
concernant
la modification
de
statuts
de
l'agence
d’attractivité
et tourisme,
- Vu
les
délibérations
9A
et 9B-2026
du
29 janvier
2026
sur
le schéma
d'interprétation
canal
du
Midi
concernant
les travaux
et
la demande
de
subvention
auprès
de
la
Région.
- Vu
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
La
Communauté
de
Communes
participe
au
financement
de
l’EPIC
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
selon
les
crédits
votés
au
budget.
Pour
l'exercice
2025,
la
subvention
sollicitée
par
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
s’est
élevéeà
430
000
€.
Considérant
le rapport
de
la CLECT
n°5
en
date
du
3 septembre
2024
et la délibération
99-2024
du
19
septembre
2024
évaluant
les
charges
des
Bureaux
d’information
Touristique
à
18
000€
par
an
sur
les
attributions
de
compensation.
Considérant
la volonté
de
maintenir
l’activité
du
Réservoir
-
centre
d'interprétation
du
canal
du
Midi
en
2026
par
la
Destination
aux
sources
du
canal
du
midi
-
agence
Attractivité
&
tourisme. Considérant
les
travaux
urgents
de
sécurité
à
effectuer
dans
les
locaux
de
«la
Maison
de
l'ingénieur
» et au
«
Pavillon
des
voyageurs
» estimés
à 85
000€
HT.
Considérant
le
reversement
du
résultat
cumulé
du
Syndicat
Mixte
Musée
et jardins
Canal
du
Midi
vers
la
communauté
de
communes
d’un
montant
de
25
614,10€,
suite
à
la
dissolution
du
syndicat.
—
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Mibi
Les de Vins Pomdot Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-302026-DE
Considérant
la
subvention
à la
Region
pour
un
montant
de
59
500
€.
l'est
proposé
d'attribuer
une
participation
de
605
000
£ au
titre
de
l'exercice
2026.
Martine
MARECHAL
(Présidente
de
l'EPIC)
et Alain
MARY
(Vice
-Président
de l'EPIC)
ne prennent
pas
part
aux
votes.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITE
DE
42
VOIX
1 CONTRE APPROUVE
le
versement
d’une
participation
au
titre
de
l'exercice
2026
d'un
montant
de
605
000
euros.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à ces
dossiers.
PRÉCISE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2025,
section
de
fonctionnement.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Qi
de
1)
Le
S
Laurent
H
5
Moulin
REVEL 31259
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::77222:1
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU
MID Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-312026-DE
AUX
SOURCES
stoinonss
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Soinl-Ferréol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
31-2026/
SYNDICAT
MIXTE
«POLE
ÉQUILIBRE
TERRITORIAL:
PAYS
LAURAGAIS
»
ET
GAL
« TERROIRS
DU
LAURAGAIS
» : PARTICIPATION
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA
;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;:
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
72221211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Lee
de Loos DU
CANAL
DU
MIDI
et Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-312026-DE
31-2026/
SYNDICAT
MIXTE
«POLE
ÉQUILIBRE
TERRITORIAL:
PAYS
LAURAGAIS
»
ET
GAL
« TERROIRS
DU
LAURAGAIS
» : PARTICIPATION
2026
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
- Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
Considérant
les
projets
et
compétences
exercées
par
le
PETR,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
versement
des
participations
suivantes
au
titre
de
l’exercice
2026. Rappel:
La
participation
au
titre
du
PETR
Pays
Lauragais
et du
Gal
« Terroirs
du
Lauragais
» s'est
élevée
en
2025
à
84
877€
euros
(base
3.80€
/Hab..)
>
En
2026
la
participation
PETR
et GAL
serait
de
3.80
€ / habitant,
Soit
pour
22
445
Habitants
x 3,80
= une
participation
de
85
291
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
versement
d’une
participation
pour
l'exercice
2026
de
85
291€
au
PETR
Pays
Lauragais
et
au
GAL
« TERROIRS
DU
LAURAGAIS
».
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à ces
dossiers.
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2026,
section
de
fonctionnement.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
e
Méaire
EE
peur
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délà
le.2 mois;
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
>
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7722214
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU MIDI
Les di Bat, Pond Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-322026-DE
AUX
SOURCES
cricwmènrs
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Saini-Ferréol
De,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes.
32-2026
/ SYNDICAT
MIXTE
MANÉO
: PARTICIPATION
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC:
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
: Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY ;: Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance :
François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES
sr
20 rue Jean Moulin
31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU MIDI
ss
me
Um de teint Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-322026-DE
32-2026
/ SYNDICAT
MIXTE
MANÉO :
PARTICIPATION
2026
Rapporteur
: Bertrand
GELI
- Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
- Vu
les statuts
du
Syndicat
mixte
accueil
des
gens
du
voyage
«
MANEO
»,
- Vu
la délibération
144-2018
du
19
octobre
2018
adhésion
gestion
à la carte,
- Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
La
Communauté
de
Communes
a
confié
la
gestion
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
au
Syndicat
Mixte
de
l’Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(SMAGV)
MANEO.
Rappel
la participation
2025
=0.41€/
Hab
soit
9
158€
>
La
participation
2026
s’élèvera
à 0.41
€ / Hab.
(22
445
hab.)
>
9
202.45
£ arrondi
à
9 202€.
Au
1°" novembre
2018
la communauté
de
communes
a adhéré
à la gestion
à la carte
auprès
de
ce
syndicat,
à
ce
titre,
elle
remboursera
au
titre
de
2026
le
montant
des
frais
engagés
par
le
syndicat
Manéo
sur
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Montant
estimé
à
65
000
€ TTC
au
titre
de
l’exercice
2026.
Il est
précisé
que
l’appel
de
fonds
se
fera
mensuellement
sur
les
dépenses
totales
réalisées
après
déduction
des
recettes
encaissées. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
versement
d’une
participation
de
9
202
€
au
syndicat
mixte
accueil
des
gens
du
voyage
«
MANEO
» au
titre
de
l'exercice
2026.
DECIDE
d'inscrire
une
ouverture
de
crédits
de
65
000 £
ttc au
titre
des
frais
qui
seront
engagés
en
2026.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférent
à ces
dossiers.
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2026.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
gorétajre
de
Séance
NA D
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
:
site
internet
www.telerecours.fr
_—.—. _
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES 2252:
20 rue Jean Moulin 31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Len de bain Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-332026-DE
AUX
SOURCES
sommets
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soinl-Fesréol
Er
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
33-2026
SYNDICAT
MIXTE
BASSIN
DE
L’AGOUT,
SYNDICAT
MIXTE
BASSIN
HERS
GIROU,
SYNDICAT
MIXTE
BASSIN
FRESQUEL
: TAXE
GEMAPI
2026
ET ANIMATION
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY:
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
* LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
:Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL:;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1):
Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
:
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
; Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
‘
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
2222122:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
U
CANAL
DU
MIDI
“ee
Lime de Soir Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-332026-DE
33-2026
SYNDICAT
MIXTE
BASSIN
DE
L’AGOUT,
SYNDICAT
MIXTE
BASSIN
HERS
GIROU,
SYNDICAT
MIXTE
BASSIN
FRESQUEL
:TAXE
GEMAPI
2026
ET
ANIMATION
2026
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
-
Vu
les statuts
du
Syndicat
Mixte
Bassin
de
l’Agout,
-
Vu
les statuts
du
Syndicat
Mixte
Bassin
Hers
Girou,
-
Vu
les
statuts
Syndicat
Mixte
Aménagement
du
Bassin
versant
du
FRESQUEL,
Vu
l’article
L211-7
du
code
de
l'Environnement,
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
A/
TAXE
GEMAPI
Les
3 syndicats
ayant
précisé
les
produits
attendus
au
titre
de
GEMAPI
pour
l'exercice
2026
e
Syndicat
mixte
bassin
de
l’AGOUT
: 24
256.93€
arrondi
à 24
257
€
e
Syndicat
du
bassin
Hers
Girou
: 10
671.19
€ arrondi
à
10
671€
e
Syndicat
mixte
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
versant
du
Fresquel
16
495.87€
arrondi
à 16
496
€
AH
HA
KO
AK
KO
HRK
AK
RH
>
La
taxe
GÉMAPI
2026
s'élève
à 51
424
€ (rappel
2025=
51
747€)
*
Syndicat
mixte
bassin
de
l’'AGOUT
: 24
256.93
€ arrondi
à 24
257
€
(Rappel
2025=24
233£,)
*
Syndicat
du
bassin
Hers
Girou
: 10
671.19
€,
arrondi
à 10
671
€
(Rappel
2025=
10 671€)
*
Syndicat
mixte
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
versant
du
Fresquel
:
16
495.87€
arrondi
à 16
496€
(Rappel
2025=
16
843€)
B/ ANIMATION
* Syndicat
mixte
bassin
de
l’AGOUT
: 6 791,94€
arrondis
6 792
€
(rappel
2025
= 6 785
€)
* Syndicat
du
bassin
Hers
Girou
:
3
181,81€
arrondis
à 3
182€
(rappel
2025
= 3 429
€)
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7222123:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Le de Saint Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-332026-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
que
le produit
de
la taxe
GÉMAPI
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
« GÉMAPI
» pour
l’exercice
2026
s'élève
à 51
424
€ selon
la
répartition
:
- Syndicat
mixte
Bassin
du
Bassin
de
l’Agout
: 24
257€
au
titre
de
la compétence
GÉMAPI.
- Syndicat
mixte
bassin
Hers
Girou
: 10
671€
au
titre
de
la
compétence
GÉMAPI.
- Syndicat
mixte
d'aménagement
du
bassin
versant
du
Fresquel
: 16
496€
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI.
DÉCIDE
que
la
participation
au
titre
de
l’animation
pour
2026
s’élèvera
à 6
792€
pour
le
syndicat
mixte
Bassin
de
l’Agout
et
3
182
€
pour
le
syndicat
Hers
Girou
soit
un
total
9 974€
au
titre
de
l'animation. DEMANDE
au
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
fiscaux
des
départements
de
la
Haute-Garonne,
du
Tarn
et
de
l’Aude.
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2026.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
en
relation
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Présiden
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Es
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::7
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
:
Lee de Sadrt Pond Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
A
ID
: 031-243100567-20260302-342026-DE
nn
AUX
SOURCES
sv écunènes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac
de Soinl-Ferréol
pe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
34-2026
/ SYNDICAT
MIXTE
HAUTE
GARONNE
NUMÉRIQUE :
PARTICIPATION
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC
:
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET:
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR!I
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
: Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
: Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
;: Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
772222!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
U
CANAL
DU
MID
is
Lan de aie#1 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-342026-DE
34-2026
/ SYNDICAT
MIXTE
HAUTE
GARONNE
NUMÉRIQUE :
PARTICIPATION
2026
Rapporteur
: Philippe
LASMAN
- Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
Haute
Garonne
Numérique,
-
Vu
le conseil
syndical
du
11
décembre
2025,
- Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
Rappel
participation
2025=
32
498.00€
Considérant
les
projets
d'aménagement
numérique
portés
par
le
syndicat
mixte
« Haute
Garonne
Numérique
»,
le
montant
de
la
contribution
au
titre
de
l'exercice
2026
s'élève
à
32
952.40€.
(Fonctionnement
=
22
646,40€,
Investissement
=
10
306€)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITE
DE
44
VOIX
e
1 ABSTENTION
APPROUVE
le versement
d’une
participation
de
32
952.40€
au
syndicat
mixte
Haute
Garonne
Numérique. PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2026.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
en
relation
à cette
affaire.
le
Président
à signer
tout
document
en
relation
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la préséntirdélBération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX SQURCES
serment
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Lee de Sade Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
ID
: 031-243100567-20260302-352026-DE
-
>
AUX
SOURCES
créons
$
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
Le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
35-2026
/ ADHÉSIONS
SOUMISES
À COTISATIONS
ANNUELLES
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY ;: Michel
FERRET
:
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3): Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGAR)D
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
En.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
7722211!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lex de Bain Famdot Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
ID
: 031-243100567-20260302-352026-DE
35-2026
/ ADHÉSIONS
SOUMISES
À COTISATIONS
ANNUELLES
2026
Rapporteur
: Alain
BOURREL
Information
sur
les
cotisations
annuelles
pour
2026 :
Vu
les
délibérations
d'adhésion
à l’ADCF
en
date
du
14/02/2000
et du
07/06/2022,
Vu
la
délibération
d'adhésion
à
l'AMF
31
en
date
du
06/05/2011,
Vu
la
délibération
d'adhésion
à
l’ATD
31
en
date
du
12/03/1996,
Vu
la
délibération
d'adhésion
au
CNAS
en
date
du
10/02/2011,
DELIBERATION
COTISATION
Rappel
2025
ADHESION
2026
ESTIMEE
ATD
31
(Agence
Technique
Départementale)
|
12/03/1996
500
€
490
€
AMF
31
(Association
des
Maires
de
France)
N°31-2011
du
658
€
652.6
€
6/5/2011
ADCF
(Intercommunalité
de
France)
N°87-2022
du
2 500
€
2 456.96
€
7/6/2022
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
N°6-2011
du
222
€ par
an
222€
par
an
10/2/2011
par
agent
par
agent
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le versement
des
cotisations
annuelles
présentées.
PRÉCISE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2026,
section
de
fonctionnement.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
éatoe
décét
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES.
57222:
20 rue Jean Moulin
31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU MIDI nn.
Le de Vaint Pom Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-362026-DE
AUX
SOURCES
sPtomiêne
‘
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soini-Ferréol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
36-2026
/
IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
: ENVELOPPE
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi.
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL:;
Aléxia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY:
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA:
Marielle
GARONZ!
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7722221:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Ü CANAL
DU MIDI Re
Len de
aies Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-362026-DE
36-2026/
IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
: ENVELOPPE
2026
Rapporteur
Alain
BOURREL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L1511-
.1
à.
L1511-3,
et
R1511-4
à
R1511-23-7
portant
sur
les
aides
à
l'investissement
immobilier
accordées
aux
entreprises
;
- Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Régional
Occitanie
N°CP/2023-
04/10.15
en
date
du
21
avril
2023
adoptant
les
règles
d'intervention
des
nouveaux
dispositifs
d'aides
aux
entreprises
;
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
43-2025
du
27
mars
2025
approuvant
le
règlement
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
44-2025
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
la
délégation
d'octroi
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
et
la
convention
de
délégation
signée
le 25
août
2025 ;
- Vu
la
délibération
n°
143-2025
du
11
décembre
2025
approuvant
le
nouveau
règlement
d'aide
à l'immobilier
d'entreprise
et
au
portage
de
foncier
agricole
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
du
2
mars
2026
;
La
Communauté
de
Communes
souhaite
accompagner
les
entreprises
dans
leurs
projets
afin
de
favoriser
l'implantation,
le
maintien
et
le
développement
d'activités
économiques
et
générer
de
l'emploi
sur
le
territoire.
Cette
aide
a
pour
objectif
de
soutenir
les
porteurs
de
projet
dans
leurs
investissements
immobiliers,
qu’il
s'agisse
d'acquisition,
de
rénovation
ou
de
construction
de
locaux
adaptés
à
leur
activité.
Depuis
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
en
2019,
la
Communauté
de
communes
a accompagné
4
entreprises
sur
des
programmes
immobiliers
représentant
3
100
000€
d'investissement
sur
le
territoire
avec
:
- un
montant
de
subvention
de
51
748€
versé
par
la
Communauté
de
Communes
- soit
un
montant
total
de
subvention
avec
les
partenaires
financeurs
Région
Occitanie
et
Conseil
du
Département
de
la
Haute
Garonne
de
281
392€
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:::222:2:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU
MIDI
Le de Laènt Pond Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-362026-DE
A
date,
quatre
entreprises
ont
manifesté
un
intérêt
pour
déposer
une
demande
d'aide
à
l'immobilier
auprès
de
la communauté
de
Communes.
Une
nouvelle
évaluation
de
l'enveloppe
budgétaire
est
donc
proposée
pour
2026
à hauteur
de
100
000
euros.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'affectation
d’une
enveloppe
budgétaire
2026
de
100
000€
dans
le
cadre
de
l'attribution
d’aides
à l'immobilier
d'entreprises.
AUTORISE
le
Président
à procéder
à l'attribution
des
aides
dans
la limite
de
cette
enveloppe,
PRÉCISE
que
les crédits
seront
ouverts
au
budget
2026.
PRÉCISE
que
les
aides
seront
attribuées
dans
l'ordre
d'arrivée
des
dossiers
complets
jusqu'à
épuisement
de
l'enveloppe
budgétaire.
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
cc
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
722212:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Les de SadF3 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ER
ns
ID : 031-243100567-20260802-372026-BF
BR
AUX
SOURCES
conne:
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
LE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
37-2026
/ BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY ;: Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR!
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3) :Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY
;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène VAUTHIER. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
722222!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
-
Lee de Mains Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-372026-BF
37-2026
/ BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le budget
2025
et
les
Décisions
Modificatives
s’y rapportant,
- Vu
le débat
d'orientation
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
commission
Finances
en
date
du
12
février
2026,
- Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
2025
adopté
préalablement
tel
que
présenté
ci-
dessous
et clôturé
avec
les
résultats
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
: 11
206
976,01
€
Recettes
réalisées
:
12
058
475,25€
Résultat
: +
851
499,24
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
: 507
037,77
€
Recettes
réalisées
:
1
147
442,82
€
Résultat
: +
640
405,05
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE :
+ 1 491
904,29
€
Résultat
à la
Part
affectée
à
Alôtite
de
l'investissement
:
Résultat
de
Résultat
de
clôture
;
:
exercice
2025
l'exercice
2025
|
de
l'exercice
2025
l'exercice
2024
(compte
1068)
Fonctionnement
1 232
796,45
€
600
000,00
€
851
499,24
€
1 484
295,69
€
Investissement
916
050,51
€
640
405,05
€
1 556
455,56
€
Total
2 148
846,96
€
600
000,00
€
1 491
904,29
€
3 040
751,25
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
: + 3 040
751,25
€
EE
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
«7722121
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de Vies Pond Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-372026-BF
RESTE
A
REALISER
EN
2026
-
RECETTES:
29
414,00€
- -
DÉPENSES:
723276,59€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
cumulés
au
budget
2026
: 1 484
295,69
€
En
section
de
fonctionnement
(compte
002)
excédent
reporté
: + 800
000,00
€*
En
section
d'investissement
(compte
1068)
excédent
capitalisé
: + 684
295,29€
*/| est
précisé
que
cet
excédent
reporté
sera
majoré
de
3 357,24€,
montant
correspondant
à
l'excédent
de
fonctionnement
du
Syndicat
Mixte
Musée
et
Jardin
Canal
du
Midi,
suite
à
la
dissolution
de
ce
dernier.
L’excédent
de fonctionnement
reporté
sur
les documents
budgétaires
du
budget
Primitif 2026,
compte
À
002,
sera
donc
de
803
357,24€
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn.
+
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
ir
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-382026-BF
AUX
SOURCES
sono:
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac
de
Saint-Ferréol
pe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
38-2026/BUDGET
PRINCIPAL
—
BUDGET
PRIMITIF
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS:
Hélène
DELMAS
Patricia
DUSSENTY
;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3): Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
; Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGAR)D
; Claude
MORIN
: Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
222212:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU MIDI
Cet
Eee
Lee de hais Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-382026-BF
38-2026/BUDGET
PRINCIPAL
—
BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
- Vu
le CFU
2025
et
l'affectation
du
résultat,
- Vu
le projet
de
Budget
primitif
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
annexés
et de
la
présentation
effectuée.
Monsieur
le
Président
présente
les
propositions
budgétaires
2026
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
dont
l'équilibre
par
section
est
le suivant
:
BUDGET
PRINCIPAL
— BUDGET
PRIMITIF
2026 DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
12
673
900,00€
12
673
900,00€
INVESTISSEMENT
3 381
134,00€
3 381
134,00€
TOTAL
16
055
034,00€
*
16
055
034,00€*
*]|
est
précisé
que
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
Musée
et Jardin
Canal
du
Midi,
le
reversement
du
résultat
2025
de
ce
syndicat
sera
reversé
dans
le
budget
primitif
2026
de
la
communauté
de
commune
comme
suit
:
“
Recettes
de fonctionnement
Ligne
R
002
: + 3
357,24,
Soit
un
montant
total
de
recettes
de fonctionnement
Ligne
R
002
= 803
357,24€
”
Recettes
d'investissement
Ligne
R 001
: + 82
023,35€
Soit
un
montant
total de
recettes
d'investissement
Ligne
R 001
= 1 638
478,67€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
BUDGET
PRINCIPAL
2026
tel
que
présenté.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la p
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nu
_:
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::7222222::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
Lu de Sent Pond Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-392026-DE
AUX
SOURCES
setoiiênts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
LÉ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
39-2026/
SOUS
-TRAITÉ
DE
GESTION
ASSOCIATION
VVMN
: PARTICIPATION
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
: Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
:;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!I
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET:
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR!
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13) :
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
EE
d
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
322211:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
un
Les de Sais Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-392026-DE
39-2026/
SOUS
-TRAITÉ
DE
GESTION
ASSOCIATION
VVMN
: PARTICIPATION
2026
Rapporteur:
Véronique
OURLIAC
- Vu
la délibération
du
28
mai
2024
concernant
le sous
-traité
de
gestion
du
site
de
l'aérodrome
de
la
montagne
noire,
-
Vu
le sous
-traité
de
gestion
du
site
de
l'aérodrome
de
la
montagne
noire
signé
le 5 juin
2024
pour
la période
du
1° juillet
2024
au
30 juin
2027,
- Vu
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
Considérant
l’activité
de
l’association
VVMN
et
l'intérêt
de
cette
activité
aéronautique
pour
le
territoire
de
la communauté
de
communes.
Il
est
rappelé
que
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
du
29
Décembre
2006
passée
entre
l'État
et
la
Communauté
de
Communes,
celle-ci
peut
confier
la
gestion
de
l'aérodrome
de
la Montagne
Noire.
La Communauté
de
Communes
peut
mettre
à la disposition
d’un
exploitant
la totalité
des
pistes
en
dur,
les
pistes
en
herbe
et toutes
surfaces
en
herbe
à
vocation
Aéronautique
telle
que
définies
par
la DGAC
sur
le site de
l'aérodrome
de
la Montagne
Noire.
Les
modalités
sont
définies
dans
le
projet
de
sous-traité
d'exploitation
de
gestion.
Afin
de
permettre
à
l'association
Vol
à
Voile
de
la
Montagne
Noire,
l'entretien
et
autres
équipements
nécessaires
à
la sécurité
aéronautique,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
verser
au
titre
de
l’année
2026
une
participation
forfaitaire
de
6 000
euros.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le versement
de
cette
participation
d’un
montant
de
6 000
£ au
titre
du
sous
-traité
de
gestion
du
site
de
l’aérodrome
de
la montagne
noire.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document.
PRÉCISE
que
ces
crédits
sont
prévus
au
Budget
2026
annexe
site
aérodrome
de
la
montagne
noire,
section
de
fonctionnement.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
@résente
sn
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai de
2 mojs”a
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
Aoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ms
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
;::722:1:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
Ribi
Lee de Las
Perd Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-402026-BF
AUX
SOURCES
sombres
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Feréol
LÉ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
40-2026/BUDGET
ANNEXE
AÉRODROME-SITE
MONTAGNE
NOIRE-AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS ;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
:
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET:
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
: Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7122212:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—- 05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU MIDI >
Le de had
Pomdend Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-402026-BF
40-2026/BUDGET
ANNEXE
AÉRODROME-SITE
MONTAGNE
NOIRE-AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le budget
2025
et
les
Décisions
Modificatives
s’y
rapportant,
- Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
- Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
budget
annexe
de
l’Aérodrome
de
la
Montagne
Noire,
Considérant
le Compte
Financier
Unique
2025
adopté
préalablement
tel
que
présenté
ci-
dessous
et clôturé
avec
les
résultats
suivants :
SECTION
DE
FO
NCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
: 21
349,05€
Recettes
réalisées
: 50
376,99
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
: 14
681,59
€
Recettes
réalisées
: 50
000,41
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
: + 64
346,76
€
Résultat
: + 29
027,94
€
Résultat
: + 35
318,82
€
Résultat
à
la
Part affectée
à
l'investissement
:
Résultat
de
Résultat
de
clôture
AEROUROME
ee.
4
exercice
2025
l'exercice
2025
|
de
l'exercice
2025
(compte
1068)
Fonctionnement
135
459,41
€
50
000,41
€
29
027,94
€
114
486,94
€
Investissement
103
679,33
€
35
318,82
€
138
998,15
€
Total
239
138,74
€
50
000,41
€
64
346,76
€
253
485,09
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE :
+ 253
485,09
€
AUX
SOURC:
DU
CANA
Le de Sent9
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
ET
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-402026-BF
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
cumulés
au
budget
2026
du
budget
annexe
Aérodrome-
site
montagne
noire
de
114
486,94€
ainsi
:
- En
section
de
fonctionnement
(compte
: 002)
excédent
reporté
: + 85
768,09
€
- En
section
d'investissement
(compte
: 1068)
excédent
capitalisé
: + 28
718,85€
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES
sr
20 rue Jean Moulin 31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de Sins
Pomdnd Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
-
ID
: 031-243100567-20260302-412026-BF
AUX
SOURCES
conne:
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Saint-Ferréol
pe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
41-2026
/ BUDGET
ANNEXE
AÉRODROME
— SITE
MONTAGNE
NOIRE
— BUDGET
PRIMITIF
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA:
Marielle
GARONZ!
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR!
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32)
|
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:.
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;:7722:2:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜÙ CANAL
DU MIDI
+
Len de had
# Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-412026-BF
41-2026
/ BUDGET
ANNEXE
AÉRODROME
-
SITE
MONTAGNE
NOIRE
— BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
_Vule
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
-
Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
-
Vu
le CFU
2025
et
l'affectation
de
résultat,
-
__Vule
projet
de
Budget
Primitif
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
annexés
et de
la
présentation
effectuée.
Monsieur
le
Président
présente
les
propositions
budgétaires
2026
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
dont
l'équilibre
par
section
est
le suivant
:
BUDGET
AÉRODROME
- SITE
MONTAGNE
NOIRE
— BUDGET
PRIMITIF
2026
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
134
000,00
€
134
000,00
€
INVESTISSEMENT
250
293,00
€
250
293,00
€
TOTAL
384
293,00
€
384
293,00
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
budget
Annexe
Aérodrome
-Site
de
la
Montagne
Noire
2026
tel
que
présenté.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
D
S
_—
(PPS
y
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
pré
sal
On
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
EE
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
:#772251t
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU CANAL
DU
MIDI
Lex de Sans Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-422026-BF
nd AUX SOURCES
stone:
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
42-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZI de
LA
POMME
— AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3): Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER:
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
:58
Présents
:42
Votants
:45
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU MIDI
td
Le de Soit Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-422026-BF
42-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZI de
LA
POMME
-— AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
budget
2025
et
les
Décisions
Modificatives
s’y
rapportant,
-
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
-
Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
- Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
budget
annexe
ZI
de
la
Pomme,
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
2025
adopté
préalablement
tel
que
présenté
ci-
dessous
et
clôturé
avec
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
: 179
336,42
€
Recettes
réalisées
:
179
336,42
€
Résultat
: O0 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
: 179
296,87€
Recettes
réalisées
:
147
880,51
€
Résultat
: - 31
416,36
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE :
-31
416,36
€
Résultat
à
la
Part
affectée
à
F
l'investissement
:
Résultat
de
Résultat
de
clôture
ZI
POMME
clôture
de
.
:
.
,
à
:
,
exercice
2025
l'exercice
2025
|
de
l'exercice
2025
l'exercice
2024
(compte
1068)
Fonctionnement
-
€
Investissement | -
191
673,02
€
-
31
416,36
€ |
-
223
089,38
€
Total
.
191
673,02
€
-
€|-
31
416,36
€ | -
223
089,38
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE :
- 223
089,38
€
nn
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:77=2i5it
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
La de San Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-422026-BF
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
cumulés
au
budget
2026
du
budget
annexe
ZI
La
Pomme
de
—
223
089,38
€
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
: 0 €
Section
d'investissement
déficit
reporté
: - 223
089,38
€
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
ere
Le
Secrétaire
de
Séance
Ps
FTua Je
an
Moulin
#5
1 REVEE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
EE
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
Len de Loint Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-432026-BF
AUX
SOURCES
sereine
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saini-Ferréol
<>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
43-2026
/ BUDGET
ANNEXE
ZI de
LA
POMME _ — BUDGET
PRIMITIF
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY:
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
:
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;.
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
—.—.
_
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
ist
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Um de Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-432026-BF
43-2026
/
BUDGET
ANNEXE
ZI de
LA
POMME
_ — BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapporteur
: Alain
BOURREL
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
Vu
le CFU
2025
et
l'affectation
de
résultat,
Vu
le projet
de
Budget
Primitif
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
annexés
et de
la
présentation
effectuée.
Monsieur
le
Président
présente
les
propositions
budgétaires
2026
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
dont
l'équilibre
par
section
est
le suivant
:
BUDGET
ANNEXE
2026
ZI
LA
POMME
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 001
482,62
€
1 001
482,62
€
INVESTISSEMENT
1 065
286,00
€
1 065
286,00
€
TOTAL
2 066 768,62
€
2 066 768,62
€
APPROUVE
le budget
2026
tel
que
présenté.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQU
Le
Président
certifie
sous
sa responscbiité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
27222221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜÙ
CANAL
DU
MIDI
Le de Vaind Pamdt Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-442026-BF
AUX
SOURCES
sréowmènr
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saini-Ferréol
LÉ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
44-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA CONDAMINE
— AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY
;
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ
;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET:
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGAR)D
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
SPTTESEE
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
CANAL
DU MIDI —
Lt de Latt
Pom Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-442026-BF
44-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA CONDAMINE
— AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le budget
2025
et
les
Décisions
Modificatives
s’y
rapportant,
- Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
- Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
budget
annexe
ZAE
de
la
Condamine,
Considérant
le Compte
Financier
Unique
2025
adopté
préalablement
tel
que
présenté
ci-
dessous
et
clôturé
avec
les
résultats
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
: 14
833,01
€
Recettes
réalisées
:
14
833,01
€
Résultat
: O
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
: 7 406,36
€
Recettes
réalisées
:
7
426,65
€
Résultat
: +
20,29
€
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE
: + 20,29€
Résultat
à
la
Part
affectée
à
"
l'investissement :
Résultat
de
Résultat
de
clôture
CONDAMINE
Po
5,
4
exercice
2025
l'exercice
2025
|
de
l'exercice
2025
(compte
1068)
Fonctionnement
|
-
€
Investissement |
-
413,57
€
20,29
€|
-
393,28
€
Total
=
413,57
€
-
€
20,29
€ |
-
393,28
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
: - 393,28
€
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:77=22:251
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
Le de Set Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-442026-BF
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
cumulés
au
budget
2026
du
budget
annexe
ZAE
La
Condamine
de
-393,28£€
ainsi :
En
Section
de
fonctionnement:
0 €
En
Section
d'investissement
déficit
reporté
: -393,28
€
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES; ‘
n
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-452026-BF
AUX
SOURCES
stone
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
45-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA
CONDAMINE
— BUDGET
PRIMITIF
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET
;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!]
: Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGAR)D
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
nn
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:7722::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Ü CANAL
DU
MIDI
+
Le de ans9: Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-452026-BF
45-2026/_BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA
CONDAMINE
— BUDGET
PRIMITIF
2026
_Rapporteur
: Alain
BOURREL
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2026,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
Vu
le CFU
2025
et
l'affectation
de
résultat,
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
annexés
et
de
la
présentation
effectuée.
Monsieur
le
Président
présente
les
propositions
budgétaires
2026
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
dont
l'équilibre
par
section
est
le suivant :
BUDGET
ANNEXE
2026
ZAE
LA
CONDAMINE
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
142
822,00
€
142
822,00 €
INVESTISSEMENT
135
804,28
€
135
804,28
€
TOTAL
278
626,28 €
278
626,28 €
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
budget
2026
budget
annexe
la Condamine
tel
que
présenté
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7722:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU MIDI
st
Lee de Vant Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/08/2026
ET
Le
ID : 031-243100567-20260802-462026-BF
Be
AUX
SOURCES
svéowiones
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Fenéol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
46-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LES
RIEUX
— AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE:
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS :
Thierry
CLAVEL:;
Robert
CLERON:
Pascale
CONTE
DUMAS:
Hélène
DELMAS
:Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
: Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET:
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT:
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3): Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13) :
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
; Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7722521
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
|
Lu de Ladt Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-462026-BF
46-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LES
RIEUX
— AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
- Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le budget
2025
et
les
Décisions
Modificatives
s’y
rapportant.
- Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
- Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
pour
le
budget
annexe
ZAE
des
Rieux.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
vient
désormais
se substituer
au
Compte
Administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
Compte
de
Gestion
jusqu'ici
établi
par
le comptable
public.
Le
CFU
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M
57
et
a été
préparé
conjointement
par
l’ordonnateur
et
le comptable.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
pour
le
budget
annexe
ZAE
des
Rieux,
est
clôturé
avec
les
résultats
détaillés
ci-après :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
: 19
248,65
€
Recettes
réalisées
:
19
248,65
€
Résultat
: O0 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
: 13
954,65
€
Recettes
réalisées
:
5 294,00
€
Résultat
: - 8 660,65€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE :
- 8 660,65
€
nn _—.—. _:
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::7722:1it
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU CANAL
NP
Lex de Bain Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-462026-BF
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Re
l'investissement :
Résultat
de
Résultat
de
clôture
LES
RIEUX
clôture
de
<
:
:
:
:
:
:
exercice
2025
l'exercice
2025
|
de
l'exercice
2025
l'exercice
2024
(compte
1068)
Fonctionnement
-
€
Investissement
11
278,63
€
-
8 660,65
€
2 617,98
€
Total
11
278,63
€
-
€|-
8 660,65
€
2 617,98
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
L’EXERCICE
: + 2
617,98
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
cumulés
au
budget
2026
du
budget
annexe
Les
Rieux
de
2
617,98
€
ainsi:
Section
de
fonctionnement:
0€
Section
d'investissement
excédent
reporté
: + 2 617,98
€
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
EE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:°75:2211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de hatns Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-472026-BF
AUX
SOURCES
stowiênes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Fesréol
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
47-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LES
RIEUX
— BUDGET
PRIMITIF
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR!I
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3): Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
à donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER ;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
: Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGAROD
; Claude
MORIN
: Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
"22251!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU CANAL
DÙ MIDI
Re
Le de Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-472026-BF
47-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LES
RIEUX
— BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapporteur
: Alain
BOURREL
Vu
le projet
de
Budget
Primitif
2026,
Vu
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
Vu
la Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
Vu
le CFU
2025
et
l'affectation
de
résultat,
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
annexés
et de
la
présentation
effectuée.
Monsieur
le
Président
présente
les
propositions
budgétaires
2026
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
dont
l'équilibre
par
section
est
le suivant
:
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LES
RIEUX
-BUDGET
PRIMITIF
2026 DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
125
445,98
€
125
445,98
€
INVESTISSEMENT
94 031,98
€
94 031,98
€
TOTAL
219
477,96 €
219 477,96
€
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le budget
2026
budget
annexe
LES
RIEUX
tel
que
présenté.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
72222151
DU
CANAL
DU
MIDI
D
Len de Sant
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
se
ID
: 031-243100567-20260302-482026-BF
e-
AUX
SOURCES
sommes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Fenéol
EE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
48-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA
PRADE
— AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
;
Marielle
GARONZ!
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;:
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET:
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD :;
Claude
MORIN
: Marie
Hélène VAUTHIER. Secrétaire
de
séance :
François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
EE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:°7722:2
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Ü CANAL
DU MIDI
+
Les de ae Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-482026-BF
48-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA
PRADE
— AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les délibérations
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le budget
2025
et
les
Décisions
Modificatives
s’y
rapportant,
- Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
- Vu
la Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
- Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
budget
annexe
du
ZAE
de
la
Prade,
Considérant
le Compte
Financier
Unique
2025
adopté
préalablement
tel
que
présenté
ci-
dessous
et
clôturé
avec
les
résultats
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
: 44
099,92
€
Recettes
réalisées
:
104
015,48
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
: 10
845,28
€
Recettes
réalisées
:
33
254,64
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
: + 82
324,92
€
Résultat
: 59
915,56
€
Résultat
: +
22
409,36€
Résultat
à
la
Part
affectée
à
:
l'investissement
:
Résultat
de
Résultat
de
clôture
LA
PRADE
, clôture
de
exercice
2025
l'exercice
2025
|
de
l'exercice
2025
l'exercice
2024
(compte
1068)
Fonctionnement
99 915,56 €
99 915,56 €
Investissement
-
22
409,36
€
22
409,36
€
-
€
Total
-
22
409,36
€
82
324,92
€
59
915,56
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'EXERCICE
: + 59
915,56
€
AUX
SOURC
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
DU
CANAL
DU
MIDI
te
Le de BioP
ai
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-482026-BF
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
cumulés
au
budget
2026
du
budget
annexe
ZAE
La
Prade
de
+59
915,56€
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
: excédent
reporté
: +59
915,56
€
Section
d'investissement
: O0 €
Ainsi
délibéré,
le 2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::7
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜÙ
CANAL
D
,
Let de
oies Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-492026-BF
AUX
SOURCES
sriowmênes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint fenéol
Es
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
49-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA
PRADE
— BUDGET
PRIMITIF
2026
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY:
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR!
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
; Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
:
Martine
FREEMAN
: Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
ns
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
«7722511
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
>
Lee de Lois Pond Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-492026-BF
49-2026/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA
PRADE
— BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapporteur
: Alain
BOURREL
_-
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 29
janvier
2026,
-
Vu
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026,
-:
Vu
le
CFU
2025
et
l'affectation
de
résultat,
-
__Vule
projet
de
Budget
Primitif
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
annexés
et de
la présentation
effectuée.
Monsieur
le
Président
présente
les
propositions
budgétaires
2026
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
dont
l'équilibre
par section
est
le suivant
:
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA
PRADE
— BUDGET
PRIMITIF
2026
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
59 915,56
€
59 915,56
€
INVESTISSEMENT
0€
0€
TOTAL
_
59915,56€
59 915,56 €
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le budget
annexe
2026
ZAE
LA
PRADE
tel
que
présenté
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
:#7222:2::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de ao Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
Re
ID
: 031-243100567-20260302-502026-DE
-
AUX
SOURCES
ce tounêns
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saini-Ferréol
er
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
50-2026/
ESPACE
SPORT
&
NATURE
:
CONCESSION
DE
SERVICE-
EXPLOITATION __
DU
PERIMETRE
1 «
L'APARTÉ
»,
LE
BISTROT-
PETITE
RESTAURATION
DENOMME
«
LES
ONDINES
» AINSI
QUE
LE
PARVIS-
CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
(annexes
)
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT:
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
;Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
722222!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Lee de Part
DU
CANAL
DU
MIDI
D Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID,:031-243100567-20260302-502026-DE
50-2026/
ESPACE
SPORT
&
NATURE
:
CONCESSION
DE
SERVICE-_
error
PERIMETRE
1 «
L'APARTÉ
»,
LE
BISTROT-
PETITE
RESTAURATION
DENOMME
«
LES
ONDINES
» AINSI
QUE
LE
PARVIS-
CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
(annexes
)
Rapporteur
: Alain
SCHMIDT
- Vu
articles
L.1410-3,
L1411-5,
L.1411-9
et
L.1411-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
ses
articles
L.1411-
1
et
suivant
;
- Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Inauguré
en
2023,
«
L'Espace
Sports
et
Nature
»
regroupe
différentes
activités
concourant
l'attractivité
du
territoire
autour
d'éléments
bâtis
composés
d’une
salle
polyvalente,
d’un
bar
restaurant,
d’une
base
nautique
et
sportive
et
d'aménagements
paysagers
intégrés
au
milieu
naturel. Pour
assurer
la
gestion
de
ce
nouveau
service,
et
par
délibération
en
date
du
18
septembre
2025,
le choix
des
élus
s’est
porté
sur
une
gestion
concédée
de
l'Espace
Sports
et Nature,
à des
prestataires/exploitants
privés
via
des
contrats
de
concession
de
service.
-
Le
premier
contrat
de
concession
porte
sur
l'exploitation
du
«
périmètre
1
« de
l'Espace
sports
et
Nature,
à
savoir
la
salle
polyvalente
dénommée
«
L'APARTÉ
»,
le
Bistrot-
petite
restauration
dénommé
«
LES
ONDINES
» ainsi
que
le parvis.
-
Le
second
contrat
de
concession
concerne
l'exploitation
de
la base
nautique
et sportive
de
l'Espace
Sports
et
Nature
dit«
périmètre
2
» de
l'Espace
Sports
et
Nature
dénommée
«
LA
CALYPSO
»
Dans
le
cadre
d’une
concession
de
service,
la
Collectivité
reste
propriétaire
des
installations,
assure
les travaux
de
gros
entretien
et conserve
un
pouvoir
de
contrôle
sur
le service
rendu
aux
usagers. Le
concessionnaire,
pour
sa
part,
a
l'obligation
de
gérer
le
service
dans
ses
dimensions
opérationnelles,
managériales
et
financières,
d'assurer
la
relation
avec
les
usagers,
de
couvrir
les
charges
de
petit
entretien
et
de
renouvellement
courant.
Il se
rémunère
sur
l'exploitation
du
service
en
percevant
la totalité
des
recettes
issues
de
l'exploitation
du
service.
Le
concessionnaire
assume
seul
les
risques
liés
à
l'exploitation
des
installations
mis
à
sa
disposition. Aussi,
cette
gestion
fait
supporter
au
concessionnaire :
- _
l’aléa
économique
lié à
l'évolution
de
l’activité
;
-
l'aléa
technique
lié à
l’obligation
de
maintenir
la continuité
du
service
;
-
la
responsabilité
des
dommages
causés
aux
usagers
et
aux
tiers
dans
le
cadre
de
ce
service.
La
présente
délibération
concerne
l'attribution
du
contrat
de
concession
portant
sur
l'exploitation
de
« L'APARTÉ
»,
le
Bistrot -
petite
restauration
dénommé
« LES
ONDINES
» ainsi
que
le parvis,
(dit
périmètre
1)
EE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
«7222111
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
Les Ge Loir
Pemtei Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-502026-DE
1/
Déroulement
de
la
procédure
La
consultation
est
organisée
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.1410-3,
L1411-5,
L.1411-9
et
L.1411-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
contrats
de
concession
des
collectivités
territoriales
et selon
une
«
procédure
ouverte
» en
application
de
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
Corsica
Ferries
(CE,
15
décembre
2006,
n°298618).
La
consultation
a
été
lancée
le
vendredi
17/10/25
avec
une
date
et
une
heure
limites
de
réception
des
candidatures
et
des
offres
fixées
au
vendredi
28/11/2025
à
12
heures,
soit
une
période
de
consultation
de
1 mois
et 2 semaines.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
plusieurs
supports
de
publication
: un
support
national
(Le
BOAMP)
et
des
supports
locaux
(L'Echo
du
Tarn;
La
Voix
du
Midi;
le
Journal
d'ici
; Dépêche
du
Midi).
2/
Périmètre
1 exploitation
de
la salle
polyvalente
« L'APARTE
» et du
bistrot-petite
restauration
dénommé
«
Les
Ondines
»
Pour
le
périmètre
1:
12
retraits
de
dossiers
ont
été
enregistrés
dont
4
pour
information
seulement.
3
plis
ont
été
déposés
dans
les
délais.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
mardi
02/12/2025,
la
commission
de
concession
a
ouvert
les
plis
contenant
les
candidatures :
-
Plin°1-L’Ancre
du
Lac
- _
Plin°2
- COACH
SPORTIF
(GOBBO
Florian)
-
Plin°3-LeJV
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
des
candidatures,
la commission
a décidé
de
mettre
en
œuvre
une
phase
de
régularisation
des
candidatures
(conformément
à
l’article
R
3123-20
du
Code
de
la commande
publique).
Chacun
des
candidats
a régularisé
sa
candidature
dans
les
délais.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
lundi
15/12/2025
la
commission
de
concession
a
décidé
d'admettre
les
candidatures
suivantes
et a autorisé
l’ouverture
de
leur
offre :
-
Plin°1-L’Ancre
du
Lac
-__
Plin°2
- COACH
SPORTIF
(GOBBO
Florian)
-
Plin°3-LeJV
En
suivant,
la commission
de
concession
a
procédé
à
l'ouverture
des
offres
et
a demandé
une
première
analyse
des
offres.
A la lumière
des
critères
définis
dans
le règlement
de
la consultation
ainsi
qu’au
vu
des
éléments
d’une
première
analyse
de
l'offre
la
Commission
dans
sa
séance
du
vendredi
09/01/2026
a
constaté
que
les
offres
des
candidats
étaient
régulières
et
a
émis
un
avis
favorable
pour
l'engagement
de
négociations
avec
chacun
des
trois
candidats.
Chaque
candidat
a
été
convoqué
le
lundi
19/01/2026
à
une
séance
de
négociation
et
l’ensemble
des
points
de
l'offre
à améliorer
leur
a été
communiqué
à cette
occasion.
Les
candidats
ont
remis
leur
offre
finale
le jeudi
29/01/2026.
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
722222:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de Vas# Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-502026-DE
3/
Cadre
juridique
de
l'analyse
des
offres
Les
critères
de
jugement
des
offres,
hiérarchisés
et
non
pondérés
sont
les
suivants
par
ordre
décroissant
d'importance :
Critère
1
:
Niveau
des
engagements
juridiques
pris
par
le
candidat
s'agissant
du
degré
d'acceptation
et
d'amélioration
du
projet
de
contrat
de
concession
et
de
ses
annexes
proposées
par
l'Autorité
concédante.
Critère
2
: Qualité
du
projet
d'animation
proposé
et stratégie
de
développement
des
activités,
dans
un
esprit
culturel
et
familial.
Moyens
humains
et
techniques
dédiés
à
l'exploitation
des
activités
concédées
Qualité
des
relations
envisagées
avec,
la
Communauté
de
Communes
concédante,
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
« Aux
sources
du
Canal
du
Midi
» et
les
autres
acteurs
de
la
Communauté
de
Communes.
Capacité
à
proposer
une
grille
tarifaire
attractive
pour
chacune
des
activités
hors
restauration.
Critère
3
:
Pertinence,
cohérence
et
optimisation
de
l’évaluation
financière
du
projet,
notamment
en
termes
de
redevances
et de
maîtrise
des
charges.
Critère
4
: Niveau
de
l'entretien
et
de
la
maintenance
sur
la
durée
du
contrat.
Qualité
du
programme
d'investissement,
dont
délais
et
calendrier,
sur
la
durée
de
la
concession.
Critère
5
: Niveau
d'engagement
des
candidats
en
matière
de
stratégie
de
développement
durable
sur
le
plan
de
la
protection
de
l’environnement
(économies
d'énergies,
gestion
des
fluides,
gestion
des
déchets
et transports
notamment).
Motifs
du
choix
du
candidat
Le
rapport
d'analyse
des
offres
après
négociation
détaille
les
avantages
respectifs
de
chacune
des
offres
en
fonction
des
différents
critères
de
jugement.
La
commission
de
concession
réunie
le
10
février
2026,
propose
le
classement
des
offres
suivant
:
Classement
Candidat
Note
attribuée
4:
GOBBO
Florian
77/100
2
D'ANCRE
DU
LAC
75/100
3
LE
JV
50/100
La
commission
de
concession,
propose
au
conseil
communautaire,
d’attribuer
le
contrat
à
l’entreprise
individuelle
Gobbo
Florian.
Le
rapport
de
présentation
faisant
apparaître
les
motifs
du
choix
du
concessionnaire
ainsi
que
le
projet
de
contrat
sont
annexés.
—.. _
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES
572252
20 rue Jean Moulin
31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lan de Bain
Pontet Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-502026-DE
4 /Economie
Générale
du
contrat
La
phase
de
négociation
a
abouti
à
la
rédaction
d'un
projet
de
contrat
dont
la
signature
est
soumise
à l'approbation
Conseil
Communautaire :
|
Le
projet
de
contrat
se
compose
de
11
chapitres
et
16
annexes.
Le
contrat,
d'une
durée
de
7,5
ans,
à compter
de
son
entrée
en
vigueur,
prévue
le Ter
mai
2026
a
pour
objet
l'exploitation
du
périmètre
1
de
l'Espace
Sports
et
Nature
du
Lac
de
SAINT-
FERREOL,
aux
risques
et
périls
du
concessionnaire.
Le
service
concédé
consiste
en
l’exploitation
et
le
développement
des
activités
de
l'Espace
Sports
et
Nature,
dans
un
esprit
culturel
et familial.
Ce
service
conduiraà
l'exploitation
:
-__
d’une
salle
polyvalente
«
L'APARTÉ
» qui
se
compose
d’un
espace
de
réception
équipé
en
sono
(micros...)
et
vidéo
(projecteur
motorisé)
de
tables
et
de
chaises,
un
espace
rangement-local
technique,
d’un
espace
de
traiteur
avec
cuisine
de
remise
en
température
équipé
d’un
four
et d’une
hotte,
de
toilettes
privatives.
-
Un
Bistrot
—
petite
restauration
«
LES
ONDINES
» qui
comprend
un
bâtiment
composé
‘ d’un
espace
cuisine
équipée
(four,
machine
à
laver,
évier,
plan
de
travail
marche
en
avant...),
une
salle
de
restauration
et
une
terrasse.
-
Un
parvis
Le
Concessionnaire
est
responsable
du
nettoyage,
de
l'entretien
courant
et
du
gros
entretien
renouvellement
des
ouvrages,
des
installations,
équipements
et
matériels
concédés
de
manière
à
maintenir,
pendant
toute
la
durée
du
Contrat,
les
biens
en
bon
état
de
fonctionnement
et
d'exploitation
Les
autres
travaux
restent
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes.
Le
concessionnaire,
responsable
du
fonctionnement
du
service,
sera
rémunéré
uniquement
par
les
résultats
de
l'exploitation
et
est
autorisé
à ce titre
à percevoir
des
recettes
auprès
du
public.
La
provision
GER
(Gros
entretien
et
renouvellement),
celle-ci
s'élève
à
2
000
euros
HT
par
an
Elle
représente
donc
14
000
euros
HT
sur
la
durée
du
contrat.
Au
titre
des
redevances,
le
concessionnaire
versera
chaque
année
à
la
collectivité
une
redevance
fixe
pour
occupation
du
domaine
public,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
d'un
montant
forfaitaire
indexé
de
700,00
euros
HT
par
mois,
soit
8 400,00
euros
HT
par
an
sur
la
durée
de
la
concession.
Le
concessionnaire
s’est
également
engagé
à
verser
chaque
année
à
la
collectivité
une
redevance
variable
correspondant
à 5
%
du
chiffre
d'affaires
de
l’activité.
Sur
le
plan
des
investissements,
le
concessionnaire
engagera
en
début
de
contrat
un
programme
de
24
000
€
HT
(hors
renouvellement
et
maintenance):
14
000€
HT
la
première
année
;10
000€
HT
la
troisième
année.
Le
contrat
peut
faire
l’objet
d’une
cession
à
un
tiers
après
vérification
par
la
collectivité
des
garanties
professionnelles
et
financières
pour
assurer
les
prestations
objet
du
Contrat.
Le
Concessionnaire
a d’ailleurs
indiqué
que
dans
le
cas
où
le
contrat
lui
serait
attribué,
il créerait
une
société
dédiée
sous
la
forme
d’une
société
par
action
simplifiée,
dont
le
président
serait
Gobbo
Florian.
>
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Ü CANAL
DU RHbi
me. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-502026-DE
Le
contrat
serait
donc
transféré
ultérieurement,
avec
l'accord
de
l’attorteconcecante-aa
future
société
TRIO’NATURE.
Le
contrat
définit
enfin
les
différents
contrôles
opérés
par
la
Collectivité
ainsi
que
les
documents
qui
devront
être
produits
par
le Concessionnaire.
5
f Conclusion
Considérant
l’avis
de
la
Commission
de
Concession
en
date
du
15/12/2025
d’agréer
les
candidatures
suivantes
:
-
Plin°1-L’Ancre
du
Lac
-__
Plin°2
- COACH
SPORTIF
(GOBBO
Florian)
-
Plin°3-Le
JV.
Considérant,
l'avis
formulé
à l'unanimité
par
la Commission
de
Concession
en
date
du
10 février
2026. Considérant
les
motifs
précités
du
choix
du
candidat
et
l'économie
générale
du
contrat.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE
d'attribuer
la
convention
de
concession
pour
l'exploitation
du
«
périmètre
1 »
de
l'Espace
Sports
et
Nature
comprenant
l’ exploitation
de
la
salle
polyvalente
«
L’APARTE
»
et
du
bistrot-petite
restauration
dénommé
«les
Ondines
»
à
l’entreprise
individuelle
GOBBO
Florian
car
à
l'issue
de
la remise
de
l'offre finale,
il
ressort
que
l’entreprise
individuelle
GOBBO
Florian
présente
une
offre
en
adéquation
avec
les
attendus
de
la Communauté
de
Communes
pour
l'exploitation
de
l'Espace
Sports
et
Nature
du
Lac
de
SAINT-FERREOL.
APPROUVE
les
termes
du
contrat
pour
l'exploitation
de
la
salle
polyvalente
«
L'APARTE
» et
du
bistrot-petite
restauration
dénommé
« les
Ondines
»
de
l'Espace
Sports
et
Nature
du
lac
de
Saint-Ferréol. APPROUVE
le
choix
de
la
société
GOBBO
Florian
dont
le
siège
social
est
situé
au
37
rue
:
COMMANDANT
CROUX
81540
SOREZE,
en
tant
que
concessionnaire.
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
contrat
de
concession
de
service
et
tout
document,
acte,
convention
et
avenant
afférent
à
ce
dossier
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
2
15
/
:
/
Le
Présidé
ile de
y
Le
Secrétaire
de
Séance
SA:
.
<
:
Laurent
RE Trouin
|?
François
LUC
x)
JS
£
sS
>
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibér
Co
l’objet
d’un
re
ür
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accè
site
internet
www.telerecours.fr
:
nn.
_
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
:::722::::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MID
Lo de Vans Pond Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-512026-DE
AUX
SOURCES
ovcomiènes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
LÉ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
51-2026
/ESPACE
SPORT
&
NATURE
:
CONCESSION
DE
SERVICE
—
EXPLOITATION
DU
PERIMETRE
2
“LA
CALYPSO”-
CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
(annexes)
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTÉ
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY
;
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET:
Vincent
JONQUIERES
:Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;:
Alain
MALIGNON
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
;Christiane
PALOSSE
;Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
;Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
:Alain
ALBOUY
;
Judith
ARDON
;Marie
ARGENCE
;Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;: Martine
FREEMAN
;Christian
LAGENTE
;Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:42
Votants
:45
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::72=2:2::
:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID!
+
Lan de dt #7 l
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-512026-DE
51-2026
/ESPACE
SPORT
&
NATURE
:
CONCESSION
DE
SERVICE
—
EXPLOITATION
DU
PERIMETRE
2
“LA
CALYPSO”-
CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
(annexes)
Rapporteur
: Alain
SCHMIDT
-
Vu
articles
L.1410-3,
L1411-5,
L.1411-9
et
L.1411-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
ses
articles
L.1411-1
et
suivant
;
-
Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Inauguré
en
2023,
« L'Espace
Sports
et
Nature
»
regroupe
différentes
activités
concourant
l'attractivité
du
territoire
autour
d'éléments
bâtis
composés
d’une
salle
polyvalente,
d’un
bar
restaurant,
d’une
base
nautique
et
sportive
et
d'aménagements
paysagers
intégrés
au
milieu
naturel. Pour
assurer
la
gestion
de
ce
nouveau
service,
le
choix
des
élus
s’est
porté
sur
une
gestion
concédée
de
l'Espace
Sports
et
Nature,
à des
prestataires/exploitants
privés
via
des
contrats
de
concession
de
service.
- Le
premier
contrat
de
concession
concerne
la
partie
identifiée
comme
le
« périmètre
1 «
de
l'Espace
sports
et
Nature,
et
comprend
les
éléments
suivants:
la
salle
polyvalente
dénommée
« L'APARTÉ
», le
Bistrot-
petite
restauration
dénommé
« LES
ONDINES
» ainsi
que
le
parvis.
- Le
second
contrat
de
concession
concerne
la
partie
identifiée
comme
le
«
périmètre
2
» de
l'Espace
Sports
et
Nature
dénommée
«
LA
CALYPSO
»
Dans
le
cadre
d’une
concession
de
service,
la
Collectivité
reste
propriétaire
des
installations,
assure
les
travaux
de
gros
entretien
et
conserve
un
pouvoir
de
contrôle
sur
le
service
rendu
aux
usagers.
:
Le
concessionnaire,
pour
sa
part,
a
l'obligation
de
gérer
le
service
dans
ses
dimensions
opérationnelles,
managériales
et
financières,
d'assurer
la
relation
avec
les
usagers,
de
couvrir
les
charges
de
petit
entretien
et
de
renouvellement
courant.
Il se
rémunère
sur
l'exploitation
du
service
en
percevant
la
totalité
des
recettes
issues
de
l’exploitation
du
service.
Le
concessionnaire
assume
seul
les
risques
liés
à
l'exploitation
des
installations
mis
à
sa
disposition. Aussi,
cette
gestion
fait
supporter
au
concessionnaire :
- _
l’aléa
économique
lié à
l’évolution
de
l’activité
;
-
_l’aléa
technique
lié à l'obligation
de
maintenir
la continuité
du
service
;
-
la
responsabilité
des
dommages
causés
aux
usagers
et
aux
tiers
dans
le
cadre
de
ce
service.
La
présente
délibération
concerne
l'attribution
du
contrat
de
concession
relatif
au
périmètre
2
de
l’Espace
Sports
et
Nature
dénommé
«
LA
CALYPSO
»
—.—.
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—- 05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
D
Le de Sims
Pond Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-512026-DE
1/Déroulement
de
la procédure
La
consultation
est
organisée
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.1410-3,
L1411-5,
L.1411-9
et
L.1411-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
contrats
de
concession
des
collectivités
territoriales
et
selon
une
«
procédure
ouverte
» en
application
de
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
Corsica
Ferries
(CE,
15
décembre
2006,
n°298618).
La
consultation
a
été
lancée
le
vendredi
17/10/2025
avec
une
date
et
une
heure
limites
de
réception
des
candidatures
et
des
offres
fixées
au
vendredi
28/11/2025
à
12
heures,
soit
une
période
de
consultation
de
1
mois
et
2 semaines.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
plusieurs
supports
de
publication
: un
support
national
(Le
BOAMP)
et
des
supports
locaux
(L'Echo
du
Tarn;
La
Voix
du
Midi;
le
. Journal
d'Ici
; Dépêche
du
Midi).
2/
Périmètre
2
:
exploitation
de
la
base
nautique
et
sportive
de
l'Espace
Sports
et
Nature
du
lac
de
Saint-Ferréol
Pour
le
périmètre
2,
13
retraits
de
dossiers
ont
été
enregistrés
dont
4
pour
information
seulement. 2
plis
ont
été
déposés
dans
les
délais.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
mardi
02/12/2025,
la
commission
de
concession
a
ouvert
les
plis
contenant
les
candidatures
:
- __
Plin°1—GOBBO
Florian
- _
Plin°2
- Stéphane
Cornet
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
des
candidatures,
la
commission
a décidé
de
mettre
en
œuvre
une
phase
de
régularisation
des
candidatures
(conformément
à
l’article
R
3123-20
du
Code
de
la
commande
publique).
Les
courriers
de
demande
de
régularisation
ont
été
envoyés
par
mail
aux
candidats
le
mardi
2
décembre
2025
avec
une
date
limite
de
réponse
au
lundi
8
décembre,
à
12h00.Les
candidats
disposaient
donc
d’un
de
délai
d’une
semaine
pour
régulariser
leur
candidature.
A
l'issue
de
ce
délai,
les
deux
candidats
avaient
déposé
leur
réponse.
La
commission
de
concession
réunie,
le
mardi
9
décembre
2025,
après
avoir
analysé
ces
réponses,
a décidé
de
demander
de
nouveaux
éléments
de
régularisation
aux
deux
candidats.
Les
courriers
de
régularisation
ont
été
envoyés
par
mail
le
9
décembre
2025
et
les
candidats
disposaient
d’un
délai
allant
jusqu'au
jeudi
11
décembre,
à
12h00
pour
répondre,
soit
3 jours.
A
l'issue
de
ce
délai,
les
deux
candidats
avaient
déposé
leur
réponse.
-
Le
candidat
GOBBO
Florian
a régularisé
sa
candidature
dans
le délai
imparti.
-
Le
candidat
Stéphane
Cornet
n’a
pas
régularisé
sa
candidature
La
commission
de
concession,
réunie
le
lundi
15
décembre
2025,
après
avoir
analysé
ces
réponses,
a
décidé
:
-
D'admettre
la candidature
de
GOBBO
Florian
-
De
rejeter
la candidature
de
Stéphane
Cornet
en
raison
de
son
irrégularité
ns
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7722221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lu de Sat Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-512026-DE
Lors
de
sa
séance
en
date
du
lundi
15/12/2025
la
commission
de
concession
a
décidé
d'admettre
la candidature
suivante
et a autorisé
l’ouverture
de
l'offre
correspondante :
Pli
n°1
- GOBBO
Florian
En
suivant,
la
commission
de
concession
a
procédé
à
l’ouverture
de
l'offre
et
en
a
demandé
une
première
analyse.
A la lumière
des
critères
définis
dans
le règlement
de
la consultation
ainsi
qu’au
vu
des
éléments
d’une
première
analyse
de
l'offre
la
Commission
dans
sa
séance
du
vendredi
09/01/2026
a
constaté
que
l'offre
du
candidat
nécessitait
des
compléments
d’information
et
a émis
un
avis
favorable
pour
l'engagement
de
négociations.
Le
candidat
a
été
convoqué
le
lundi
19/01/2026à
une
séance
de
négociation
et
l’ensemble
des
points
de
l'offreà
améliorer
lui a été
communiqué
à cette
occasion.
Le
candidat
a
remis
son
offre
finale
le jeudi
29/01/2026.
3/ Cadre
juridique
de
l'analyse
des
offres
Les
critères
de
jugement
des
offres,
hiérarchisés
et
non
pondérés
sont
les
suivants
par
ordre
décroissant
d'importance
:
Critère
1
: Niveau
des
engagements
juridiques
pris
par
le
candidat
s'agissant
du
degré
d'acceptation
et
d'amélioration
du
projet
de
contrat
de
concession
et
de
ses
annexes
proposées
par
l'Autorité
concédante.
Critère
2
: Qualité
du
projet
d'animation
proposé
et stratégie
de
développement
des
activités,
dans
un
esprit
sportif
et
familial.
Moyens
humains
et
techniques
dédiés
à
l’exploitation
des
activités
concédées
Qualité
des
relations
envisagées
avec,
la
Communauté
de
Communes
concédante,
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
« Aux
sources
du
Canal
du
Midi
» et
les
autres
acteurs
de
la
Communauté
de
Communes.
Capacité
à
proposer
une
grille
tarifaire
attractive
pour
chacune
des
activités.
Critère
3
:
Pertinence,
cohérence
et
optimisation
de
l'évaluation
financière
du
projet,
notamment
en
termes
de
redevances
et de
maîtrise
des
charges.
Critère
4
: Niveau
de
l'entretien
et
de
la
maintenance
sur
la
durée
du
contrat.
Qualité
du
programme
d'investissement,
dont
délais
et
calendrier,
sur
la
durée
de
la
concession.
Critère
5
: Niveau
d'engagement
des
candidats
en
matière
de
stratégie
de
développement
durable
sur
le
plan
de
la
protection
de
l’environnement
(économies
d’énergies,
gestion
des
fluides,
gestion
des
déchets
et transports
notamment).
Motifs
du
choix
du
candidat
Le
rapport
d'analyse
après
négociation
détaille
les
avantages
de
l'offre
en
fonction
des
différents
critères
de
jugement.
La
commission
de
concession
réunie
le
10
février
2026,
propose
le classement
suivant :
Classement
Candidat
Note
attribuée
mu
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES
:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Ù CANAL
DU
PE
Dee] Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-512026-DE
La
commission
de
concession,
propose
au
conseil
communautaire,
d'attribuer
le
contrat
à
l’entreprise
individuelle
Gobbo
Florian.
Le
rapport
de
présentation
faisant
apparaître
les
motifs
du
choix
du
concessionnaire
ainsi
que
le
projet
de
contrat
sont
annexés.
4/
Economie
Générale
du
contrat
La
phase
de
négociation
a
abouti
à
la
rédaction
d'un
projet
de
contrat
dont
la
signature
est
soumise
à l’approbation
Conseil
Communautaire :
Le
projet
de
contrat
se
compose
de
11
chapitres
et
18
annexes.
Le
contrat,
d'une
durée
de
7,5
ans,
à compter
de
son
entrée
en
vigueur,
prévue
le
1er
mai
2026
a
pour
objet
l'exploitation
du
périmètre
2
de
l'Espace
Sports
et
Nature
du
Lac
de
SAINT-
FERREOL,
aux
risques
et
périls
du
concessionnaire.
Le
service
concédé
consiste
en
l’exploitation
et
le
développement
de
la
base
nautique
et
sportive
de
l’Espace
Sports
et
Nature,
dans
un
esprit
familial
et
sportif.
Ce
service
conduira
à
l'exploitation
de
la
base
nautique
et
sportive
de
l’espace
SPORTS
ET
NATURE
dénommée
«
LA
CALYPSO
»
|
Le
Concessionnaire
est
responsable
du
nettoyage,
de
l'entretien
courant
et
du
gros
entretien
renouvellement
des
ouvrages,
des
installations,
équipements
et
matériels
concédés
de
manière
à
maintenir,
pendant
toute
la
durée
du
Contrat,
les
biens
en
bon
état
de
fonctionnement
et
d'exploitation.
Les
autres
travaux
restent
à la
charge
de
la
communauté
de
communes.
Le
concessionnaire,
responsable
du
fonctionnement
du
service,
sera
rémunéré
uniquement
par
les
résultats
de
l'exploitation
et
est
autorisé
à ce titre
à percevoir
des
recettes
auprès
du
public.
La
provision
GER
(Gros
entretien
et
renouvellement),
celle-ci
s'élève
à 800
euros
par
an
soit
5
600
euros
sur
la
durée
totale
du
contrat.
Au
titre
des
redevances,
le
concessionnaire
versera
chaque
année
à
la
collectivité
une
redevance
fixe
pour
occupation
du
domaine
public,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
d’un
montant
forfaitaire
indexé
de
300
euros
HT
par
mois,
soit
3 600
euros
HT
par
an
sur
la
durée
de
la
concession.
Le
concessionnaire
s’est
également
engagé
à
verser
chaque
année
à
la
collectivité
une
redevance
variable
correspondant
à 5
%
du
chiffre
d’affaires
de
l’activité.
Sur
le
plan
des
investissements,
le
concessionnaire
engagera
en
début
de
contrat
un
programme
de
48
000€
HT
(hors
renouvellement
et
maintenance),
garantissant
la
mise
en
place
de
la
base
nautique
et
sportive
:28
000€
HT
la
première
année
;10
000€
HT
la
troisième
année
et
10
000€
HT
la
cinquième
année.
Le
contrat
peut
faire
l’objet
d’une
cession
à
un
tiers
après
vérification
par
la
collectivité
des
garanties
professionnelles
et
financières
pour
assurer
les
prestations
objet
du
Contrat.
EE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
2222222:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
Lu de Bad2 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-512026-DE
Le
Concessionnaire
a d’ailleurs
indiqué
que
dans
le
cas
où
le
contrat
lui
serait
attribué,
il créerait
une
société
par
action
simplifiée
dédiée,
dont
le
président
serait
Gobbo
Florian.
Le
contrat
serait
donc
transféré
ultérieurement,
avec
l’accord
de
l'autorité
concédante,
à
la
future
SAS
TRIO'NATURE.
Le
contrat
définit
enfin
les
différents
contrôles
opérés
par
la
Collectivité
ainsi
que
les
documents
qui
devront
être
produits
par
le
Concessionnaire.
5
/ Conclusion
Considérant
l’avis
de
la
Commission
de
Concession
en
date
du
15
décembre
2025
d'agréer
la
candidature
suivante
:pli
n°1
—
GOBBO
Florian
Considérant,
l'avis
à
l'unanimité
de
la
Commission
de
Concession
en
date
du
10
février
2026.
Considérant
les
motifs
précités
du
choix
du
candidat
et
l'économie
générale
du
contrat.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE
d'attribuer
la
convention
de
concession
pour
l'exploitation
de
la
base
nautique
et
sportive
« périmètre
2
» de
l'Espace
Sports
et
Nature
dénommé
«
LA
CALYPSO
» à
l’entreprise
individuelle
GOBBO
Florian
car
à
l'issue
de
la
remise
de
l'offre
finale,
il
ressort
que
l’entreprise
individuelle
GOBBO
Florian
présente
une
offre
en
adéquation
avec
les
attendus
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l'exploitation
de
l'Espace
Sports
et
Nature
du
Lac
de
SAINT-
FERREOL. APPROUVE
les
termes
du
contrat
pour
l'exploitation
de
la
base
nautique
et
sportive
L'espace
SPORTS
ET
NATURE
dénommée
« LA
CALYPSO
».
APPROUVE
le
choix
de
la
société
GOBBO
Florian
dont
le
siège
social
est
situé
au
37
rue
COMMANDANT
CROUX
81540
SOREZE,
en
tant
que
concessionnaire.
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
contrat
de
concession
de
service
et
tout
document,
acte,
convention
et
avenant
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance \
7
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
beta)
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
:
site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
252211:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de Dm
Fond Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
EM
Re
ID
: 031-243100567-20260302-522026-DE
-
AUX
SOURCES
srtomiènts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Saint-Ferréol
Se
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
52-2026/
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITE
ET
TOURISME
: MODIFICATION
DES
STATUTS
(annexe)
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY:
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
:
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
; Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3): Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
|
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
:
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
dress
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
CANAL
DU
MIDI
>
Les de ait
Fombent Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-522026-DE
52-2026/
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITE
ET
TOURISME
:
MODIFICATION
DES
STATUTS
(annexe)
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
- Vu
les
articles
L2221-1
à
L2221-7,
R.2221-22,
R.2221-24,
R.2221-28
et
R.2221-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les
articles
L132
à
L.133-10,
L.134.6,
R.133-1
à
R.133.18
et
R.134.12
du
Code
du
Tourisme, - Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
14
janvier
2010
portant
création
d’un
office
de
tourisme
intercommunal
;
- Vu
la
délibération
n°107-2013
du
Conseil
Communautaire
du
12
décembre
2013
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
de
l’office
de
tourisme
intercommunale
;
- Vu
la
délibération
n°139-2017
du
Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2017
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
de
l’office
de
tourisme
intercommunal
;
- Vu
la
délibération
n°70-2023
du
Conseil
Communautaire
du
31
mai
2023
portant
approbation
de
la
nouvelle
appellation
de
la
Communauté
de
Communes
« Aux
sources
du
canal
du
Midi
» ;
- Vu
la
délibération
n°69-2024
du
Conseil
Communautaire
du
28
mai
2024
portant
création
d’une
agence
d’attractivité
;
- Vu
la
délibération
n°86-2024
du
Conseil
Communautaire
du
2
juillet
2024
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Destination
aux
sources
du
canal
du
midi-
Agence
Attractivité
&
Tourisme,
- Vu
la
délibération
37-2025
du
Comité
de
Direction
de
l'Agence
du
5
décembre
2024
approuvant
les
statuts
de
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
—
Agence
Attractivité
&
Tourisme,
- Vu
la
délibération
171-2024
du
Conseil
Communautaire
du
10
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
EPIC-Destination
aux
sources
du
canal
du
midi-Agence
Attractivité
&
Tourisme,
-
Vu
la
délibération
08-2026
du
Conseil
Communautaire
29
janvier
2026
portant
modification
des
statuts
de
EPIC-Destination
aux
sources
du
canal
du
midi-Agence
Attractivité
&
Tourisme,
-
Vu
la
délibération
01-2026
du
Comité
de
Direction
de
l’Agence
du
4
février
2026
approuvant
la
modification
des
statuts
(objet)
de
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi-
Agence
Attractivité
&
Tourisme,
-
Vu
la
délibération
05-2026
du
Comité
de
Direction
de
l’Agence
du
4
février
2026
approuvant
la
modification
des
statuts
(organisation
et
désignation
des
membres)
de
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
—
Agence
Attractivité
&
Tourisme,
Re
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
77722211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MDI
Les de Hans# Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-522026-DE
L'EPIC
est
administré
par
un
Comité
de
Direction
et
son
Président
et
géré
par
un
Directeur
Général. Conformément
à
l’article
L133-5
du
Code
du
tourisme,
les
membres
représentant
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
détiennent
la majorité
des
sièges
du
Comité
de
Direction
de
l’EPIC.
Le
Comité
de
Direction
comprend
25
membres
titulaires
et
autant
de
suppléants
désignés
par
le Conseil
Communautaire
dont :
“
13
conseillers
communautaires
titulaires
et
13
suppléants
;
=
12
représentants
titulaires
des
professionnels
et
des
organismes
intéressés
au
tourisme
dans
le périmètre
de
la Communauté
de
Communes
et
12
suppléants.
Les
conseillers
communautaires
membres
du
comité
de
direction
de
l’EPIC
sont
élus
par
le
conseil
communautaire
pour
la
durée
de
leur
mandat.
Les
fonctions
des
autres
membres
prennent
fin
lors
du
renouvellement
du
conseil
de
la Communauté
de
Communes.
Dans
la
perspective
du
renouvellement
du
conseil
et
des
instances
de
la
Communauté
de
Communes,
il
est
proposé
de
diminuer
le
nombre
de
membres
du
Comité
de
Direction
de
l'EPIC. Cette
évolution
vise
à
garantir
des
conditions
de
fonctionnement
conformes
aux
exigences
réglementaires,
notamment
en
assurant
l'atteinte
du
quorum
et la continuité
des
délibérations
du
Comité
de
Direction.
Elle
permet
une
recherche
d’efficience
dans
le
traitement
de
sujets
essentiellement
administratifs.
Les
membres
socioprofessionnels
sont
par
ailleurs
sollicités
sur
des
sujets
thématiques
(commissions,
groupe
Activités
Pleine
Nature,
groupe
Saint-Ferréol...).
Il
convient
donc
de
modifier
les
statuts
de
l’EPIC
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
Agence
Attractivité
et Tourisme.
L'article
2.1.1
—
Organisation
et désignation
des
membres
est
ainsi
modifié
:
Rédaction
actuelle
Il est proposé
de
remplacer
la mention
« Le
Comité
de
Direction
comprend
25
membres
titulaires
et autant
de suppléants
désignés
par
le Conseil
Communautaire
dont
:
- 13
conseillers
communautaires
titulaires
et 13
suppléants
;
- 12
représentants
titulaires
des
professionnels
et des
organismes
intéressés
au
tourisme
dans
le périmètre
de
la Communauté
de
Communes
et 12
suppléants.
»
Par
la
nouvelle
proposition
suivante
:
« Le
Comité
de
Direction
comprend
18
membres
titulaires
et autant
de suppléants
désignés
par
le Conseil
Communautaire
dont
:
-
10
conseillers
communautaires
titulaires
et 10 suppléants
;
-
8 représentants
titulaires
des
professionnels
et des
organismes
intéressés
au
tourisme
dans
le périmètre
de
la Communauté
de
Communes
et 8 suppléants.
»
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
722222
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
Len de Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-522026-DE
Les
autres
articles
sont
inchangés.
Cette
proposition
de
modification
de
statuts
a
été
approuvée
par
le
comité
de
direction
de
l'EPIC
en
séance
du
4 février
2026.
|
Après
avoir
pris
connaissance
des
nouveaux
statuts.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
statuts
de
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
— Agence
Attractivité
et
Tourisme
tels
que
présentés.
AUTORISE
le Président
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Ë
Le
Président,
/<$
Le
cree
de
Séance
_ ne
LS
Laurent
H
Fra
GIsRUGEN
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
7222251
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Ü CANAL
DU
MIDI
no Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
EM
ns
ID : 031-243100567-20260802-582026-DE
-
AUX
SOURCES
sr conuonts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
53-2026
/ AVIS
SUR
LE
PROJET
ARRETE
DE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
VALANT
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40):
Christian
AUSSENAC:
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY ;: Michel
FERRET:
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
;Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32); Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(14)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Marielle
GARONZI
(départ
à 19h27)
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 44
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7722221!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
se
Lac de Lans |
‘
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-532026-DE
53-2026
/ AVIS
SUR
LE
PROJET
ARRETE
DE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
VALANT
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
Rapporteur
: Michel
FERRET
-_
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 143-20,
L
143-29
à
L
143-30
etR
143-4
;
-
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi ;
-
Vu
la
délibération
n°
92-2023
du
conseil
communautaire
du
4 juillet
2023
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
;
-
Vu
la délibération
n°
07/2024
du
comité
syndical
du
PETR
du
Pays
Lauragais
du
29
février
2024
ayant
pour
objet
:
:
e
D’abroger
la délibération
n°
39/2022
du
8 décembre
2022
par
laquelle
le
PETR
du
Pays
Lauragais
avait
engagé
la révision
n°
2 du
SCoT
;
e
De
prescrire
l'élaboration
d'un
SCoT
valant
PCAET,
de
définir
les objectifs
poursuivis
par
la
procédure
et
de
fixer
les
modalités
de
la concertation
à mener;
-
Vu
la délibération
n° 02/2026
du
comité
syndical
du
PETR
du
Pays
Lauragais
du
15 janvier
2026
approuvant
le bilan
de
la concertation
et arrêtant
le
projet
de
SCoT
valant
PCAET
;
-
Vu
le
projet
de
SCoT
valant
PCAET ;
Le
SCoT
du
Pays
Lauragais
a été
approuvé
le
26/novembre
2012
et
révisé
une
première
fois
le
12
novembre
2018.
Le
8
décembre
2022,
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
Rural
(PETR)
du
Pays
Lauragais,
dont
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
est
membre,
a
prescrit
la deuxième
révision
de
son
SCoT,
puis,
le
29
février
2024,
il a
été
décidé
d'élaborer
un
SCoT
valant
PCAET
(Plan
Climat-Air-Energie
Territorial).
Le
PCAET
actuellement
existant
est
donc
lui aussi
révisé
et formera
un
seul
et même
document
avec
le futur
SCoT
Air Energie
Climat
(AEC).
|
l'est
à
noter
que
la commune
des
Cammazes,
en
rejoignant
la communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
au
1°" janvier
2017
a également
intégré
le PETR
du
Pays
Lauragais.
En
revanche,
elle
n’est
actuellement
pas
couverte
par
le
SCoT
en
vigueur.
La
procédure
d'élaboration
du
SCoT
AEC
a
notamment
pour
objectif
de
mettre
fin
à
cette
situation
en
intégrant
la commune
des
Cammazes.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
la
communauté
de
communes
a
reçu,
le
6 février
2026,
le
projet
de
SCoT
AEC
arrêté
à
l’unanimité
du
comité
syndical
par
délibération
en
date
du
15
janvier
2026
pour
avis,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
143-20
du
code
de
l'urbanisme. En
application
des
dispositions
de
l’article
R 143-4
du
code
de
l'urbanisme,
la communauté
de
communes
doit
rendre
son
avis
au
plus
tard
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
projet
de
schéma.
À
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
|
Les
différentes
pièces
composant
le SCoT
AEC
sont
les
suivantes :
-
Le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS),
qui
formalise
le projet
politique
du
territoire
-
Le
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO),
qui
constitue
le volet
réglementaire
et
opposable
du
SCoT.
-
Des
annexes. nu.
€
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:22222:2
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—- 05.62.71.23.33
DU CANAL
DU
MIDI
Le de Sat Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-532026-DE
Précision
étant
faite
que
les
éléments
du
volet
PCAET
sont
intégrés
dans
les
différentes
pièces
du
SCoT
AEC.
Le
PAS
s'articule
autour
de
9 grands
principes
:
- S'adapter
au
changement
climatique
tout
en
mettant
en
place
des
actions
d'atténuation
;
- Bien
accueillir
plutôt
que
beaucoup
accueillir;
- S'appuyer
sur
les
pôles
pour
accueillir
la
population
et faciliter
l'accès
au
service
;
- Faciliter
le développement
de
l'emploi
de
proximité
;
- Préserver
les espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
en
cohérence
avec
la trajectoire
Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
(ZAN)
;
- Préserver
et gérer
durablement
la
ressource
en
eau
;
- Atteindre
l'objectif Territoire
à Energie
Positive
(TEPOS)
en
2050;
- Proposer
des
solutions
de
mobilités
durables
et
inclusives
maillant
le territoire ;
- Offrir
un
cadre
de
vie
agréable.
L’armature
urbaine
et
le
scénario
d'accueil
démographique
du
territoire
du
Pays
Lauragais
sont
caractérisés
par
les
chiffres
clés
suivants
:
- 17
400
habitants
supplémentaires
d’ici
2050
soit
125
000
habitants
au
total
;
- 15
100
logements
supplémentaires
d’ici
2050
(incluant
les
opérations
de
réhabilitation
pour
la
période
2021-2050)
- avec
diminution
de
la
vacance
- dont
3
800
logements
pour
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
;
- Une
armature
urbaine
resserrée
autour
de
19
polarités
réparties
en
3
strates,
à savoir
1
centralité
sectorielle,
4
pôles
d'équilibre
(dont
Revel),
14
pôles
relais
(dont
Saint-Félix-
Lauragais
et
Sorèze).
Les
148
autres
communes
composent
la
strate
intitulée
maillage
villageois
;
- Une
croissance
démographique
jusqu’en
2050
répartie
comme
suit
:70%
dans
les
pôles
(12
180
habitants),
30%
dans
le
maillage
villageois
(5
220
habitants).
Le
DOO
s'articule
autour
de
3 axes :
- Axe
1
: Assurer
la résilience
du
territoire
face
aux
pressions
sur
l’environnement
;
- Axe
2
: Bien
accueillir
et
bien
vivre
en
Lauragais
;
- Axe
3
: Conforter
une
économie
des
proximités.
Parmi
les
motifs
ayant
conduit
à
élaborer
le
SCOT
AEC
figure
l'obligation
de
se
mettre
en
compatibilité
avec
les
évolutions
du
cadre
législatif
et
réglementaire
et
notamment
avec
la
loi
dite
«Climat
et
Résilience»
du
22
août
2021.
Cette
loi
impose
d'atteindre
le
Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(NAF)
sur
2021-2031
par
rapport
à la
décennie
précédente.
|
A
ce
titre,
le
projet
de
SCoT
AEC
prévoit
une
consommation
d'espaces
NAF
maximale
pour
la
période
2021-2031
de
446
ha
pour
l’ensemble
du
territoire
du
PETR
(hors
projets
d'envergure
régionale),
soit
une
baisse
de
59,5%
par
rapport
à
la
consommation
d'espaces
NAF
sur
la
période
2011-2021
(1
102
ha)
conformément
aux
prescriptions
du
SRADDET.
sd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
17722225:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CE
Lee de ont Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-532026-DE
Tableau
de
répartition
des
plafonds
de
consommation
d'espaces
NAF
par
communauté
de
communes
Incluant
les surfaces
des
projets
d'envergure
intercommunale
Consommation
2021-2030
Aux
Sources
du
canal
102
79
du
Midi
Castelnaudary
137
80
Audois
Terres
du
Lauragais
129
90
Piège
Lauragais
78
63
2031-2040
2041-2050
59 51. 60 43
en
HA
2021-2050
240 274 279 184 9770
Tableau
de
répartition
des
enveloppes
de surface
des
projets
d'envergure
intercommunale
Consommation
foncière
des
enveloppes
pour
des
projets
2021-2030
Aux
Sources
du
canal
23
24
du
Midi
Castelnaudary
42
14
Audois
Terres
du
Lauragais
35
25
Piège
Lauragais
8
15
2031-2040
21 12 15 10
intercommunale
en
ha
2041-2050
2021-2050
68 68 75 33 ire
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITE
DE
43
VOIX
1 ABSTENTION ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
arrêté
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
valant
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial.
DONNE
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toute
mesure
et
signer
tout
document
nécessaire
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
le 2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
Le
Secrétaire
de
Séance @
, rue Jean
Moun|
ra
REVEL
Î%
31255
15 PSS
à
à
D, LER
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
fre
nu.
À
AUX
SOURCES
75222:
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de Lars Pombt
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-542026-DE
AUX
SOURCES
srécinones
DU
CANAL
DU
MIDI
Locde Soint-Fenésl
En
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
54-2026/
SITE
SAINT
FERREOL
: CONVENTION
SIPOM
- SAISON
2026
(annexe)
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET:
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL:;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32);
Marielle
GARONZI
(retour
à 19h35).
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13) :
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
nu
_:
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:::722:2:1
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
‘
Lee de Las2 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-542026-DE
54-2026/
SITE
SAINT
FERREOL
: CONVENTION
SIPOM
- SAISON
2026
(annexe)
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Considérant
l’affluence
touristique
et
l'hygiène
publique ;
- Vu
la délibération
proposée
au
Comité
syndical
du
SIPOM
du
24
février
2026
;
Le
projet
de
convention
de
ramassage
des
ordures
ménagères
concernant
les
abords
du
lac de
Saint-Ferréol
pour
la saison
estivale
2026
est
présenté
à l'assemblée.
Le
Syndicat
Intercommunal
pour
les
Ordures
Ménagères
(SIPOM)
assurera
pour
la
période
estivale :
- Du
1%
juillet
au
5
septembre
2026
inclus,
le
ramassage
des
ordures
ménagères
pour
toutes
les
zones
urbanisées
dans
le
périmètre
immédiat
du
lac
de
Saint-Ferréol
sur
les
communes
de
Revel,
Sorèze,
Vaudreuille,
Les
Brunels.
La
Communauté
de
Communes
versera
sa
contribution
au
SIPOM
suite
à
l'émission
d’un
titre
de
recette,
soit
la somme
forfaitaire
de
16
118
euros
(rappel
2025
=
15
499
€),
représentant
les frais
de
collectes
supplémentaires,
et de
traitement
de
déchets
enlevés.
Pas
de
collecte
le lundi
14 juillet
2026
ni
le vendredi
15
août
2026.
- En
dehors
de
cette
période
estivale,
(du
1°
avril
au
30
juin
2026
et
celle
du
7
septembre
au
30
septembre
2026),
la communauté
de
communes
pourra
solliciter
les services
du
SIPOM
pour
faire
face
à des
pics
de
fréquentations
et de
production
de
déchets.
Le
SIPOM
assurera
des
collectes
ponctuelles,
effectuées
hors
périodes
estivale
pour
toutes
les
zones
urbanisées
dans
le
périmètre
immédiat
du
lac
de
Saint
Ferréol
sur
les
communes
de
REVEL,
SOREZE,
VAUDREUILLE,
LES
BRUNELS.
Prestation
facturée
130
euros/heure
de
collecte
pour
un
véhicule
de
collecte
et son
équipage.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la convention
annexée.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la mise
en
place
des
collectes
supplémentaires
des
déchets
ménagers
sur
le secteur
du
lac de
SAINT-FERRÉOL
ainsi
que
les termes
de
la convention
telle
que
présentée.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
SZ
î rue Joan
Moulin
Etre"
VEL
D
È
"
Ù
Ne
Le
Président
certi
re
ia
fonsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présenté
étbérato)
eut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
2722221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
La de Lader # Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
Re
ID
: 031-243100567-20260303-552026-DE
RE
AUX
SOURCES
sécomiones
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
D
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
55-2026
/ ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
_: SIGNALETIQUE
TOURISTIQUE
A 69
(annexes)
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET
;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY:
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
:
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR!I;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32);
Marielle
GARONZI
(retour
à 19h35).
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
22522221!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
PU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260303-552026-DE
55-2026
/ ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE _:
SIGNALETIQUE
TOURISTIQUE
À 69
(annexes)
Rapporteur
Alain
SCHMIDT
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
le
décret
n°2018
-638
du
19
juillet
2018
déclarant
d'utilité
publique
les
travaux
de
création
d’un
liason
autoroutière,
Autoroute
A69,
entre
castres
(Tarn)
et
Verfeil
(Haute
Garonne),
-
Vu
le
décret
N°2022-599
en
date
du
20
avril
2022
approuvant
la
convention
de
concession
passée
entre
l'Etat
et
la
société
ATOSCA
pour
le financement,
la conception,
la
construction,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
l’autoroute
A69
entre
Castres
(Tarn)
et Verfeil
(Haute-Garonne)
ainsi
que
le cahier
des
charges
annexé
à
cette
convention,
-
Vu
la feuille
de
route
du
Comité
de
développement
territorial
(CODEV)
présentée
lors
de
la séance
plénière
du
31 janvier
2024 ;
Considérant
que
la
mise
en
place
d’une
signalétique
touristique
le
long
de
l’A69
constitue
un
levier
de
valorisation
et d’attractivité
pour
le territoire
;
Considérant
que
les
emplacements
des
panneaux
ont
été
identifiés
avec
l'appui
d'ATOSCA
et
que
les thématiques
ont été
définies
en
concertation
avec
les acteurs
locaux
. La feuille
de
route
du
Comité
de
développement
territorial
identifie
les
cofinanceurs
de
cette
action,
à
savoir
le
Département
du
Tarn,
ATOSCA
ainsi
que
les
intercommunalités
concernées
par
le
tracé
de
l’'A69. Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
que
les
intercommunalités
dont
le
territoire
est
directement
concerné
par
l'implantation
de
la
signalétique
touristique,
ainsi
que
le
Département
du
Tarn,
approuvent
le projet
sur
le
principe
ainsi
que
leur
participation
à son
financement.
Le
financement
du
projet
serait
réparti
selon
les
modalités
suivantes
:
-
une
participation
des
intercommunalités
calculée
en
fonction
du
nombre
de
panneaux
implantés
sur
leur
territoire
respectif;
- une
prise
en
charge
par
le Département
du
Tarn
de
la phase
de
conception
de
la signalétique
;
- une
prise
en
charge
par
ATOSCA
du
financement
des
fondations
des
panneaux.
Cette
modalité
de
financement
vise
à
garantir
une
répartition
équitable
de
l'effort
financier,
une
cohérence
territoriale
du
dispositif
de
signalétique
et
une
mobilisation
partagée
des
acteurs
identifiés
dans
la feuille
de
route
du
projet.
La
participation
financière
définitive
de
chaque
collectivité
fera
l’objet
d’une
convention
spécifique,
laquelle
précisera
notamment
le
nombre
de
panneaux
concernés,
le
coût
unitaire
ainsi
que
les modalités
de
versement
à ATOSCA,
qui
sera
le maître
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
opérations
de
fourniture
et de
pose
des
panneaux.
Il est
proposé
d’implanter
3
panneaux
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
772212:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de Late Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260303-552026-DE
Dans
le cadre
de
ce
projet,
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
— Agence
d’attractivité
et
de
tourisme
assurera
la coordination
de
la réalisation
graphique
des
panneaux
en
lien
avec
les
communes
concernées,
la
Communauté
de
Communes,
ATOSCA
et
le
Département.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
sur
le principe
le
projet
de
signalétique
touristique
le long
de
l’autoroute
A69.
APPROUVE
le principe
d’une
participation
financière
de
la collectivité
au
projet,
conformément
aux
modalités
de
financement
prévues,
et notamment
en
fonction
du
nombre
de
panneaux
de
signalétique
implantés
sur
son
territoire.
AUTORISE
le
Président
à inscrire
au
budget
2026
les
crédits
nécessaires
à
l'achat
de
3
panneaux. AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document,
acte,
convention
et
avenant
concernant
ce
dossier. Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
BL
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
77:22:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU CANAL
DU
MID Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
RE
ID
: 031-243100567-20260302-562026-DE
RE
AUX
SOURCES
cv touts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
ES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
56-2026/
_REQUALIFICATION
_« POMME__
I » AVANT-PROJET
ET
PROROGATION
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LA
REGION
OCCITANIE
(annexe)
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL:;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY:
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET:
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR!I
; Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32)
; Marielle
GARONZI
(retour
à
19h35).
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène VAUTHIER.
|
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:°7522:1::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙÜ CANAL
DU MIDI
+
Lux de Sins Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-562026-DE
56-2026/
REQUALIFICATION
« POMME
1»:
AVANT-PROJET
ET
PROROGATION
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LA
REGION
OCCITANIE
(annexe)
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
la délibération
n°73-2016
du
Conseil
communautaire
du
22
septembre
2016
actant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'extension
Pomme
Il et
la
Requalification
de
Pomme
let
autorisant
la saisine
de
la
Région
au
titre
des
dispositifs
de
subvention,
- Vu
la
convention
signée
le
21
avril
2017
entre
la
Région
Occitanie
et
la
Communauté
de
Communes
portant
sur
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
800
000
£ destinée
à l'aménagement
de
la Zone
d'Entreprises
(OZE)
“La
Pomme
| &
1”
à
Revel,
- Vu
la signature
de
l’avenant
n°1
à la convention
Région
prorogeant
les délais
de
réalisation
de
36
mois,
- Vu
la délibération
n°169-2021
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2021
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
pour
le
recrutement
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
chargé
de
la
phase
opérationnelle
de
la
requalification,
- Vu
la
délibération
n°316-2021
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2021
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
programme
de
requalification
et
sollicitant
le soutien
financier
de
l’État
au
titre
de
l’exercice
2022,
-Vu
la
délibération
n°156-2022
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
approuvant
le
plan
de
référence
établi
par
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
le
plan
de
financement
phasé
(phases
1 et 2), ainsi
que
le dépôt
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l’État,
de
la
Région
et du
Conseil
départemental,
- Vu
la
délibération
n°63-2023
du
Conseil
communautaire
du
28
mars
2023
approuvant
la
sollicitation
d'un
avenant
n°2
à la convention
de
financement
auprès
de
la Région
pour
une
prorogation
de
36
mois,
- Vu
la
signature
le
1%
février
2024
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
portant
la
date
d'achèvement
du
programme
de
la
Requalification
Pomme
| au
plus
tard
le 20
avril
2026,
- Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
mars
2024,
approuvant,
dans
le cadre
du
budget
2024,
le
lancement
des
études
relatives
aux
extensions
«
Pomme
III
»
et
«
Pomme
IV
»,
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
prévus
sur
la
période, - Vu
la notification
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
Requalification
Pomme
| le 4
novembre
2025, - Vu
l'avis
de
la Commission
Développement
Économique
du
2
mars
2026,
Genèse
et
achèvement
de
la
première
phase
(2016
—
2020)
L'aménagement
de
la Zone
d'Activité
Économique
(OZE)
«
La
Pomme
» à
Revel
a été
initié
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
22
septembre
2016.
Ce
projet
ambitieux,
estimé
initialement
à
3
273
006
€ TTC,
portait
sur
un
double
objectif
: l'extension
«
Pomme
Il »
et
la
requalification
de
«
Pomme
| ». Ce
programme
a bénéficié
d'un
soutien
financier
majeur
de
la
Région
Occitanie
via
une
convention
signée
le 21
avril
2017
pour
une
subvention
de
800
000€.
nn
sd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:#72=:2221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—- 05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU
MIDI
Les de Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-562026-DE
Lancement
de
la
requalification
de
Pomme
| (2021
—
2022)
L'opération
comprend
la
réfection
et
la
requalification
des
voiries
internes,
la
création
d’un
maillage
visant
à développer
et
sécuriser
la
mobilité
douce,
l'optimisation
des
réseaux
divers.
En
2022,
une
étude
de
préfaisabilité
menée
par
une
assistance
à
Maîtrise
d’'Ouvrage
en
lien
avec
les services
régionaux
a permis
de
valider
un
scénario
d'aménagement
:
Évolutions
contextuelles
et
contraintes
réglementaires
(2023
—
2024)
Le
projet
a dû
faire
face
à une
conjoncture
économique
dégradée
dès
2020
et à
une
évolution
majeure
du
cadre
législatif.
L’approbation
du
PLUi
le
4 juillet
2023,
intégrant
les
objectifs
de
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN),
a imposé
une
redéfinition
des
orientations
d'aménagement.
Parallèlement,
la
collectivité
a souhaité
optimiser
la
continuité
de
l’accueil
des
entreprises
en
lançant
les
études
pour
les
extensions
Pomme
Ill et
IV (budget
2024).
Cependant,
la demande
formulée
à la Région
en
mai
2024
pour
intégrer
ces
extensions
à la convention
existante
a reçu
une
notification
de
refus
le 25
février
2025.
État
actuel
et
perspectives
(2025
—
2027)
Malgré
les contraintes
budgétaires,
l'intérêt
stratégique
de
la requalification
de
Pomme I reste
entier,
tant
pour
l'attractivité
du
territoire,
du
maintien
de
l'emploi
et
de
la
transition
écologique
et énergétique
que
pour
répondre
aux
enjeux
du
Pacte
Vert
régional.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
requalification
de
Pomme
| a été
notifié
le 4 novembre
2025
(montant
de
20
808
€
HT)
et
est
actuellement
engagée
en
fin
de
phase
d’Avant-Projet
(AP). Le
programme
opérationnel
prévoit
un
séquencement
des
travaux
à
partir
de
2026,
avec
la
réalisation
des
aménagements
de
la
rue
Arago
et de
la
rue
Lavoisier.
Les
estimations
financières
issues
de
la phase
AVP
font
apparaître
un
montant
prévisionnel
des
travaux
supérieur
aux
montants
initialement
estimés
lors
de
l'étude
de
préfaisabilité
opérationnelle
réalisée
en
2022
à cause
de
l'inflation
estimée
à +15%
ainsi
que
pour
des
motifs
techniques
apparus
depuis.
Les
montants
de
la
phase AVP
demeurent
provisoires
et
seront
arrêtés
définitivement
lors
de
la
phase
Projet
(PRO). DEPENSES
RECETTES
Financement
Région
800
000€
20
808€
HT |
notifié
320
000€
HT
dont
400
000€
«
Pomme
| »
Etudes
:
Maîtrise
d'œuvre
Travaux
rue
Arago
340
O0O0€
HT
Autofinancement
325
808€
HT
Travaux
rue
Lavoisier
|
285
OOO£
HT
Sous-total
645
808€
HT |
Sous-total
645
808€
HT
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
SO TSSESE
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-
05.62.71.23.33
CANAL
DU MIDI
ne
Lex de ans#1 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-562026-DE
La
convention
liant
la
Communauté
de
Communes
à
la
Région
Occitanie
arrive
à
échéance
le
20
avril
2026.
Afin
de
mener
à
bien
ces
travaux
essentiels
dans
un
calendrier
désormais
sécurisé,
une
demande
de
prorogation
de
24
mois
de
la
convention
initiale
est
aujourd'hui
sollicitée. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
requalification
du
parc
d'activités
économiques
«
Pomme
| » tel
qu’issu
des
études
en
phase
Avant-Projet
(AVP),
étant
précisé
que
ce
montant
sera
définitivement
arrêté
lors
de
la
phase
Projet
(PRO).
APPROUVE
la poursuite
du
programme
opérationnel
selon
le phasage
prévoyant
la réalisation
des
travaux
relatifs
à
la
rue
Arago
et
à
la
rue
Lavoisier
sur
les
exercices
2026
et
2027.
AUTORISE
le
Président
à solliciter
auprès
de
la
Région
Occitanie
une
prorogation
de
deux
ans
de
la
convention
relative
à
l'aménagement
de
la
OZE
«
La
Pomme
»,
portant
la
date
limite
d'achèvement
du
programme
au-delà
du
20
avril
2026.
|
INSCRIT
au
budget
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à cette
opération
de
requalification
de
la
rue
Arago
et
la
rue
Lavoisier.
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document,
acte,
convention
et
avenant
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
.
site
internet
www.telerecours.fr
mu
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU MIDI
Lam de Saint#4 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ER
te
ID
: 031-243100567-20260302-572026-DE
ne
AUX
SOURCES
count:
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
Ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
57-2026
/
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DU
FONCIER
ÉCONOMIQUE
NON
AMENAGÉ
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY:
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!
: Bertrand
GELI:
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32)
; Marielle
GARONZI
(retour
à 19h35).
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Brigitte
BURSON
BRYER ;.
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
::22:22:
20
rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DÙU MIDI
un
Le de Saint Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-572026-DE
57-2026/
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DU
FONCIER
ÉCONOMIQUE
NON
AMENAGÉ
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2241-1
relatif
à
la
consultation
du
service
des
Domaines
et
L.
2541-12
relatif
à
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante
pour
les
cessions
immobilières
;
-
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
-
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes ;
-
Vu
la saisine
du
service
des
Domaines
du
Tarn
(Direction
de
l'Immobilier
de
l'État)
en
date
du 4
février
2026
pour
l'évaluation
des
terrains
économiques
non
aménagés
appartenant
à
la
Communauté
de
communes
;
-
Vu
la
saisine
du
service
des
Domaines
de
la
Haute-Garonne
(Direction
de
l'Immobilier
de
l'État)
en
date
du 5
février
2026
pour
l'évaluation
des
terrains
économiques
non
aménagés
appartenant
à la Communauté
de
communes ;
-
Vu
l'avis
du service
des
Domaines
du
Tarn
rendu
le 26
février
2026
et
2
mars
2026
-
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
de
la
Haute-Garonne
rendu
le 23
février
2026
-
Vu
l'avis
de
la Commission
Développement
Économique
du
2
mars
2026;
La
Communauté
de
communes
a
en
charge
l'aménagement,
la
gestion,
l'entretien
et
la
commercialisation
de
4
parcs
d’activités
économiques.
Ces
terrains
sont
destinés
à
être
cédés,
soit
aménagés
soit
non
aménagés,
à
des
opérateurs
économiques
dans
le
cadre
du
développement
de
l'attractivité
du
territoire.
La
délibération
N°51-2024
du
conseil
communautaire
du
26
mars
2024
fixe
le tarif
du
foncier
économique
aménagé
à 32€HT/m?.
Les
terrains
non
aménagés
sur
chaque
Parc
d'Activités
Economiques
(PAE)
sont
les
suivants :
A
/ PAE
LES
«
RIEUX
II » A
BLAN
:
1/parcelles
cadastrées
ZL126
(27
020m?),
ZL29
(20
950m°),
objet
de
l'OAP
BLAO2a
2/
parcelle
ZL233
(18
959m?),
objet
de
l’OAP
BLAO2b.
B/
PAE
LA
CONDAMINE
A
SOREZE
:
Les
parcelles
cadastrées
C1757
(7034m°?),
C1763
(1906m°?),
C1628
(12558m°),
C1629
(1916m°)
C / PAE
« POMME
III » À
REVEL
:
La
parcelle
cadastrée
ZX549
(65537m?),
objet
de
l’OAP
REV
11
(uniquement
la
parcelle
de
droite,
les
2
parcelles
à gauche
étant
privées)
Les
terrains
situés
sur
«Les
Rieux
II»
et
«
Pomme
Ill»
font
l’objet
d’une
étude
pré-
opérationnelle
en
cours
confiée
à la SPL
ARAC
Occitanie,
préalable
aux
travaux
d'aménagement
et
visant
un
début
de
commercialisation
horizon
2027/2028.
L’éventuel
engagement
de
dépenses
d’études
pour
la
Condamine
en
2026
pour
un
aménagement
conduirait
à une
commercialisation
à partir
de
2027.
EE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
«72222211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
j
Lee de Vois Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-572026-DE
AU
vu
de
ces
délais
et afin
de
rendre
possible
l’éventuelle
cession
d’un
terrain
non
aménagé,
il
est
proposé
de
définir
un
prix
de
référence
de
foncier
économique
non
aménagé.
Ce
prix
de
référence
s'appliquera
à
l'ensemble
des
cessions
ultérieures
de
terrains
économiques
non
aménagés
appartenant
à
la Communauté
de
communes
situés
sur
les
parcs
d'activités
économiques,
sous
réserve
que
chaque
cession
fasse
l'objet
d'une
délibération
spécifique
précisant
le
nom
de
l'acquéreur,
la surface
exacte
cédée
et
les
modalités
définitives
de
la vente.
Les
cessions
de
terrains
économiques
non
aménagés
se
feront
par
vente
amiable.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
services
des
Domaines
du
Tarn
et
de
la
Haute-Garonne
(Direction
de
l'immobilier
de
l'État)
ont
respectivement
été
consultés
pour
évaluer
la valeur
des
terrains
sur
«
Les
Rieux
Il » et
«
La
Condamine
» d’une
part,
et sur
«
Pomme
Ill » d'autre
part.
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
du
Tarn
et de
la
Haute-
Garonne.
Il
est
proposé
de
définir
deux
prix
de
référence
de
foncier
économique
non
aménagé
légèrement
supérieurs
à l'estimation
des
services
des
Domaines,
permettant
ainsi
de
valoriser
au
mieux
le patrimoine
de
la Communauté
de
communes
et de
contribuer
à
l'équilibre
financier
des
opérations
d'aménagement
économique :
-
14
euros
hors
taxes
le
mètre
carré
pour
la
ZAE
«
Les
Rieux
||
»
et
la
ZAE
La
Condamine
-
20
euros
hors
taxes
le
mètre
carré
pour
ZAE
«
Pomme
III »
Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
FIXE
le
prix
de
vente
du
foncier
économique
non
aménagé
propriété
Communauté
de
communes
sur
le
parc
d'activités
économiques
« Les
Rieux
11 »
à
Blan
et
« La
Condamine
»
à
Sorèze
à
14
euros
hors
taxes
le mètre
carré.
FIXE
le
prix
de
vente
du
foncier
économique
non
aménagé
propriété
Communauté
de
communes
sur
le parc
d'activités
économiques
« Pomme
Ill » à
Revel
à 20
euros
hors
taxes
le
mètre
carré
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document,
acte,
convention
et
avenant
relatif
à
cette
affaire.
en
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet RE
ser
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratifde
Toulouse
dans
un
dé
SR
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
EE
f
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SQURCES
&
eut
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—- 05.62.71.23.33
CANAL
DU
Lux de Sant Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ER
1D : 031-243100567-20260802-582026-DE
nn
>
AUX
SOURCES
5 townênes
:
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac
de
Saint-Feréol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
58-2026/
CHARTE
INFORMATIQUE
(annexe)
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY:
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR!
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32);
Marielle
GARONZI
(retour
à 19h35).
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT:
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance :
François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
à
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
2772252:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lo
de Vans9 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-582026-DE
58-2026/
CHARTE
INFORMATIQUE
(annexe)
Rapporteur
: Philippe
LASMAN
- Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
- Vu
le Code
pénal,
notamment
les
articles
121-2,
226-15,
323-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
civil,
notamment
l’article
1384,
- Vu
le
Code
de
la
propriété
intellectuelle,
notamment
les
articles
L.111-1
et
suivants,
L.112-
2,
L.113-9,
L.122-6
et
L.122-6-1,
L.332-4,
L.335-3
et
L.336-6,
- Vu
la
Loi
n°78-17
du 6
janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
- Vu
la
Loi
n°2004-575
du
21
juin
2004
pour
la confiance
dans
l'économie
numérique,
- Vu
le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la
protection
des
données),
- Vu
la saisine
du
Comité
Social
Territorial,
À
l'ère
du
numérique,
les
collectivités
territoriales
doivent
faire
face
à
une
augmentation
constante
des
usages
numériques
et
des
risques
associés,
notamment
en
matière
de
cybersécurité. La
présente
charte
s'inscrit
également
dans
une
démarche
de
prévention
des
risques
cyber
(hameçonnage,
rançongiciels,
fuites
de
données).
La
présente
charte
a
pour
objet
d'informer
les
utilisateurs
des
modalités
d'utilisation
de
ces
outils
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
tant
en
termes
de
fonctionnement
des
services
que
de
légalité.
Elle
vise
non
seulement
à
donner
le
cadre
d’une
bonne
utilisation
des
outils
informatiques,
tels
que
les
logiciels
de
bureautique,
les
outils
de
création
et
de
gestion
des
images,
Internet,
mais
aussi
à
définir
le
bon
usage
du
réseau,
du
stockage
des
données,
ou
encore
l’utilisation
des
périphériques
externes.
Elle
a
également
pour
finalité
de
contribuer
à
la
préservation
de
la
sécurité
du
système
d’information
de
la
collectivité.
Elle
expose
les
principales
obligations
que
tout
utilisateur
doit
respecter
et
mettre
en
œuvre
dans
l’utilisation
du
système
d’information
mis
à sa
disposition
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
missions.
Tout
utilisateur
contribue
à
la
sécurité
générale
du
système
d’information.
À
cette
fin,
l'utilisateur
est
informé
par
la
présente
charte
des
règlés
d'utilisation
et
de
fonctionnement,
ainsi
que
des
sanctions
encourues
en
cas
de
non-respect
de
la
présente
charte.
EE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
27222221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—- 05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MID
Len de
et Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-582026-DE
La
charte
concerne
les
conditions
d'emploi
des
agents,
et
a
été,
à
ce
titre,
soumise,
pour
avis,
au
Comité
Social
Territorial
dans
sa
séance
du
17
février
2026.
Cette
charte
sera
portée
à
la
connaissance
de
chaque
agent
de
la
collectivité
actuellement
en
poste
et
sera
transmise
à chaque
nouvel
agent.
Elle
pourra
évoluer
dans
le
temps
en
fonction
de
l’évolution
des
pratiques
informatiques.
Ainsi,
afin
de
garantir
la
bonne
utilisation
de
ces
outils,
dans
le
respect
des
personnes,
de
la
loi,
de
la
protection
des
données
et
de
la
bonne
économie
de
gestion
des
emplois
et
des
moyens,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
Charte
Informatique
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
présentée
avec
une
entrée
en
vigueur
au
15
mars
2026.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le 2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HO
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
1222121!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lo de Vas Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ER
re
ID : 031-243100567-20260302-592026-DE
nn
AUX
SOURCES
cr tounonrs
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soinl-Ferréol
SE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
59-2026/
RH
- PLAN
DE
FORMATION
2026-2027
POUR
LES
AGENTS
(annexe)
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL:;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE:
Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32) ; Marielle GARONZI
(retour
à 19h35).
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGAR)D
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
EE
f
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES
st
20 rue Jean Moulin 31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU MIDI
es
Le de at Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-592026-DE
59-2026/
RH
- PLAN
DE
FORMATION
2026-2027
POUR
LES
AGENTS
(annexe)
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
-
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
-
Vu
le
Décret
n°2016-1970
du
28
décembre
2016
relatif
au
compte
d'engagement
citoyen
du
compte
personnel
;
-_
Vu
le
Décret
n°2017-928
du
06
mai
2017
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
-_
Vu
le
Décret
n°2017-928
du
06
mai
2017
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
-
Vu
le
Décret
n°2019-1392
du
17
décembre
2019
modifiant
le
décret
n°2017-928
du
06
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d’activité
dans
la
fonction
publique
et
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
-
Vu
la
saisine
du
Comité
social
Territorial,
l'est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
la
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
au
développement
des
agents
et
à celui
de
la
collectivité.
Ce
plan
traduit
pour
une
période
de
2 ans
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs.
La
loi
de
2007
rappelle
l'obligation
de
tout
employeur
public
d'établir
un
plan
annuel
ou
pluriannuel
présenté
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
dont
dépend
la
collectivité.
Ce
plan
de
Formation
mentionne
les
actions
de
formation
suivante
:
-
formations
d'intégration
et de
professionnalisation,
-
formations
de
perfectionnement,
-
formations
de
préparation
aux
concours
et examens
professionnels,
-
actions
mobilisables
au
titre
du
compte
personnel
de
formation
et
du
compte
d'engagement
citoyen.
Ce
plan
de
Formation
recense
l'ensemble
des
besoins
collectifs
et
individuels
de
formation.
Les
propositions
retenues
qui
ont
été
présentées,
à l'avis
du
Comité
Social
Territorial
reposent
sur
quatre
orientations
stratégiques
:
Axe
1
: S'informer
pour
actualiser
ses
connaissances
Axe
2
: Se
professionnaliser
et se
perfectionner
dans
son
cœur
de
métier
-
Le
pilotage
et
le
management
des
ressources
-
Les
interventions
techniques
-
Les
services
à la
population
EE.
_
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:::2=2:::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Luc de Voies Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
LCA
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-592026-DE
Axe
3
: Promouvoir
la
prévention
des
situations
à risques
rencontrées
en
situation
de
travail
et
être
acteur
de
la sécurité
au
travail
Axe
4 : Permettre
et
inciter
les
agents
à être
acteurs
de
leurs
parcours
professionnels
Ces
propositions
d'actions
pourront
au
cours
de
la
période
retenue
faire
l'objet
d'adaptabilité
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
des
agents,
il
sera
alors
possible
de
compléter
l'actuelle
proposition
par
adaptabilité
des
besoins
de
l’organisation
et
des
sollicitations
des
agents.
En
2026
et 2027,
plusieurs
thématiques
seront
au
cœur
du
dispositif
de
formation :
-
Sécurité
et
prévention
des
risques:
manipulation
des
extincteurs,
habilitation
électrique,
document
unique
-
Cyber
sécurité
-
Transition
énergétique
-
Management
des
équipes
-
Qualité
de
vie
au
travail
La
plupart
de
ces
actions
du
plan
de
formation
2026-2027
seront
mises
en
œuvre
par
le
biais
du
CNFPT,
en
retour
de
la cotisation
versée
(1%
de
la
masse
salariale).
Certains
stages,
nécessitant
un
contenu
pédagogique
spécialisé
ou
spécifique
à
des
outils
métiers,
seront
dispensés
en
interne
ou
par
des
organismes
de
formations
privés.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
plan
de
formation
tel
qu'il
a été
présenté
au
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute
Garonne.
AUTORISE
le
Président
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la mise
en
œuvre
du
plan
de
formation.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
EE
f
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
_
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Les de Sat
Pom Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-602026-DE
AUX
SOURCES
cééonioues
DU CANAL
DU
MIDI
LacdoSoini-fendot
pe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
60-2026/
OBSERVATOIRE
DEPARTEMENTAL
DE
L'EAU
DU
TARN
(annexes)
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET
;.
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ!
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE
; Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32); Marielle GARONZI
(retour
à 19h35).
|
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance :
François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
222222:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
U
CANAL
DU
MID
et
La de ont Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-602026-DE
60-2026/
OBSERVATOIRE
DEPARTEMENTAL
DE
L'EAU
DU
TARN
(annexes)
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
L'observatoire
départemental
de
l’eau
du
Tarn
est
un
appui
à la gestion
territoriale.
Depuis
des
années
le département
du
Tarn
porte
des
politiques
visant
une
gestion
intégrée
de
l’eau.
Ces
initiatives
couvrent
une
diversité
de
thématiques
telles
que
l’eau
potable,
l'assainissement,
la
préservation
des
milieux
aquatiques
….
Afin
d'accompagner
techniquement
et
financièrement
mes
collectivités
locales.
La
mise
en
place
de
cet
observatoire
départemental
de
l’eau
du
Tarn
permettra
de
renforcer
cet
engagement
dans
la préservation
des
ressources
en
eau
et des
milieux
aquatiques.
Participent
à
cet
observatoire
les
services
de
l'Etat,
les
agences
de
l’eau,
les
chambres
consulaires,
les
syndicats
de
bassins
versants
…
Deux
colloques
sur
l’eau
du
Tarn
se
sont
tenus
en
2022
et 2024
et ont
permis
de
faire
ressortir
les
besoins
sur
le
territoire
: renforcer
les
liens
entre
les
acteurs
de
l’eau,
mutualisation
des
moyens
et connaissance,
sensibilisation
auprès
du
public.
L'observatoire
départemental
de
l’eau
du
Tarn
a
pour
objectif
d’être
un
projet-partenarial,
neutre
et
coconstruit
dont
les
objectifs
sont
les suivants :
-
Renforcer
l’état
de
connaissance
du
territoire
: homogénéiser
les
données
et
avoir
une
référence
commune
et
partagée,
-
Valoriser
les
données
territoriales
et
faciliter
l'accès
aux
informations,
-_
Mutualiser
les
moyens
et connaissances
entre
les
partenaires,
-_
Préparer
le
territoire
aux
enjeux
du
changement
climatique:
adapter
et
anticiper
les
actions
et
politiques
territoriales,
-
Appuyer
orienter
et évaluer
les
politiques
du
territoire
et
les
actions
conduites,
-
Renforcer
la
cohérence
et
la
coordination
entre
les
acteurs
de
la
gestion
de
l'eau
sur
le
territoire, Informer
et
sensibiliser,
Les
principaux Objectif
de
l'Observatoire
départemental
de
l'eau
du
Tarn
sont
précisés
dans
la
charte
de
partenariat
qui
est
un
document
d'adhésion
volontaire
définissant
les
principes,
objectifs
et
valeurs
partagées
par
les
membres
du
réseau
d'acteurs
de
l'Observatoire
départemental
de
l'eau
du
Tarn.
la
charte
de
partenariat
est
accompagnée
de
la
convention
relative
aux
données
à
leurs
utilisations
qui
constitue
un
accord
formel
entre
les
parties
visant
à
organiser
sécuriser
encadrer
le
partage
et
l'utilisation
des
données
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l'Observatoire
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
:72:2:1::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lu de tout Ponts Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-602026-DE
L'adhésion
à cet
observatoire
départemental
de
l’eau
du
Tarn
est sans
incidence
financière
Après
avoir
pris
connaissance
-
dela
charte
de
partenariat
du
réseau
d'acteur
de
l’o
Observatoire
départemental
de
l'eau
du
Tarn
-
de
la
convention
relative
aux
données
et
à
leurs
utilisations
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITE
DE
44
VOIX
1 ABSTENTION APPROUVE
l'adhésion
à L'observatoire
départemental
de
l’eau
du
Tarn
AUTORISE
le
Président
à signer
la
charte
de
partenariat
ainsi
que
la
convention
relative
aux
données
ainsi
que
tout
document,
convention
et avenant
relatif à ce
dossier
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOU
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
2222551
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de Baies Panda Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
ne
Publié
le
06/03/2026
EM
Rs
ID
: 031-243100567-20260302-612026-DE
AUX
SOURCES
cééoionts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soinl-Fenéol
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
INFORMATION
CONCERNANT
LE
LIEU
DE
REUNION
DU
PROCHAIN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
2
mars
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-
Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32);
Marielle
GARONZI
(retour
à
19h35).
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET
;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
; Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
; Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN;
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7722221:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
Les
de Soins Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 031-243100567-20260302-612026-DE
INFORMATION
CONCERNANT
LE
LIEU
DE
REUNION
DU
PROCHAIN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
Président
indique
que
conformément
à
l'article
L.5211-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
où
dans
un
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant
dans
l’une
des
communes
membres.
Le
Président
indique
qu'il
convient
d'organiser
la
séance
d'installation
du
conseil
communautaire
dans
un
lieu
permettant
d'assurer
une
capacité
d'accueil
adaptée
et
les
meilleures
conditions
d'accessibilité
possibles.
Le
Président
propose
de
réunir
le prochain
conseil
communautaire
portant
installation
de
la
nouvelle
assemblée
à
Revel
- salle
Claude
Nougaro
2
Rue
Padouvenc
de
Castres,
31250
Revel. Dans
l’éventualité
de
l’indisponibilité
de
cette
salle,
la séance
du
conseil
communautaire
pourrait
se
tenir
commune
de
Sorèze
( 81
540)
salle
Georges
de
Léotoing
.
Les
conseillers
communautaires,
à l'unanimité
approuvent
cette
proposition
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::77=221:t
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
-
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MID
Let de Sais 7 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
nes
Pre
ID : 031-243100567-20260302-622026-DE
AUX
SOURCES
cééomns
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Soinl-Ferréol
ÉE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
COMMUNES
SUITE
A
LA TEMPETE
NILS
Le
2
mars
2026,
le conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
17
février
2026,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
commune
de
Revel
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41):
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; Marie-
Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONED:;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;Patricia
DUSSENTY
; Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI
; Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN;
Martine
MARECHAL
;Alain
MARY;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean
Eric
MYRTHE
(arrivé
à
18h32);
Marielle
GARONZI
(retour
à
19h35).
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY
PROCURATIONS
(3)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET
;
Christian
FABRE
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(13) : Alain
ALBOUY
; Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE;
Brigitte
BURSON
BRYER;
Angélique
CABESTANY
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
; Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
; Christian
LAGENTE
; Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN;
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 45
nd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
722222:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
Lee
de vint Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-622026-DE
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
COMMUNES
SUITE
A LA
TEMPETE
NILS
Le
Président
donne
lecture
de
la
délibération
2026-
02
-N
-01
du
17/2/2026
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-
Languedoc
concernant
la motion
de
soutien
aux
communes
suite
à la tempête
Nils
A
SYNDICAT
MIXTE
D’AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
HAUT-LANGUEDOC
Pp
34220
SAINT
PONS
DE
THOMIERES
sn régional
—_——
du Haut-Languedoc
Date
de
la
convocation:
Le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-six
à
16h00,
le Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Languedoc,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
Salle
des
Fêtes
de
Courniou
les
Grottes
Sous
la Présidence
de
Christine
BERNOT
{), Conseillère
régionale,
Maire
du
Bez
PRESENTS
:
Titulaires
: Monsieur
Max
ALLIES
(),
Monsieur
Jean
ARCAS
(},
Monsieur
Michel
BENOIT
(),
Madame
Christine
BERNOT
{(),
Monsieur
Michel
CASTAN
(),
Monsieur
Maarten
DOUZÆ
(),
Monsieur
Michel
DUTERTE
({),
Madame
Florence
ESTRABAUD
(),
Monsieur
Eric
FABRE
(),
Monsieur
Benoît
MILHET
(},
Monsieur
Michel
PERALES
(},
Madame
Marie-Pierre
PONS
(),
Monsieur
Antoine
PROENCA
(),
Madame
Leïla
ROUDEZ
(),
Madame
Séverine
SAUR
(},
Madame
Anne-Lise
SAUTEREL
(),
Madame
Catherine
SONZOGNI
(},
Monsieur
Jacques
SOULIGNAC
({), Madame
Maryse
VIDAL
(,
Madame
Michèle
VINCENT
(),
Monsieur
Yohan
ZEGLER
(},
Monsieur
Patrick
MONTAGNE,
Monsieur
René
MIRALLES
‘Suppléants
(non
wtants)
: Monsieur
Michel
DUTERTE
()
EXCUSES
:
Titulaires
représentés
ir)
:
Titulaires
: Madame
Claudie
BONNET
{(),
Madame
Christelle
CABANIS
(),
Monsieur
Guillaume
CIANCIO
(),
Monsieur
Richard
COLLET
(),
Monsieur
JeanLuc
FALIP
(),
Madame
Céline
FUSTEC-MAS
(,
Madame
Myriam
GAIRAUD
(),
Monsieur
Vincent
GAREL
(),
Monsieur
Jean-Pierre
LESCURE
(),
Monsieur
Aurélien
MANENC
()},
Monsieur
Kléber
MESQUIDA
(),
Monsieur
René
MORENO
(),
Monsieur
Alain
MOUSTELON
(),
Monsieur
Pascal
ORBILLOT
(),
Madame
Marie
PASSIEUX
(),
Monsieur
HUGO
PUECH
(),
Monsieur
Jim
RONEZ
(),
Monsieur
Bernard
SALLETTES
(),
Madame
Christine
SZARECK
(),
Monsieur
Daniel
VIALELLE
(),
Monsieur
Daniel
VIDAL
(),
Monsieur
Philippe
VIDAL
(),
Monsieur
Yannick
JAUZION
()
Suppléants
:
Monsieur
Stéphane
BERTHELOT
(),
Monsieur
Alain
BLANCHARD
(),
Madame
Roxane
BRILLANT
(),
Monsieur
André
CABROL
(),
Monsieur
Cédric
CAFFORT
(),
Monsieur
Michel
CANOVAS
(),
Monsieur
Hennñ
CROS
(),
Monsieur
David
CUCULLIERES
(),
Monsieur
Jean-Alain
DIEGO
(},
Madame
Blandine
GOS
(),
Monsieur
Benoit
MARSAUX
(),
Madame
Virginie
ROSSI
(),
Monsieur
Alain
VAUTE
(),
Monsieur
Jean-Baptiste
BENEZECH
(),
Monsieur
Oliver AZ MA Secrétaire
de
Séance
: Eric
FABRE
(} Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260302-622026-DE
DELIBERATION
N°
2026_02_N_01:
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
COMMUNES
SUITE
ALATEMPETE
"NILS"
« La
tempête
Nils a durement
touché
le territoire
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Languedoc
les
11
et 12
février dernier,
entraînant des
dégâts
importants
sur la voirie,
les
bâtiments
et équipements
publics
et privés.
L'ensemble
du
massif forestier
a également
été
durement
touchée
selon
les
secteurs,
avec
de
nombreux
conifères
au sol rendant
les accès
impossibles
et entraînant de
lourdes
conséquences
à la
fois
sur la biodiversité
et l'exploitation forestière.
Le
Parc
soutient fortement
la demande
des
communes
du territoire,
situées
dans
les départements
du Tarn
et de
l'Hérault,
afin d'obtenir
la reconnaissance
de
l'état de
catastrophe
naturelle
pour
cet
événement
climatique
intense
et exceptionnel.
Il est essentiel
que
la solidarité
nationale
puisse
s'exprimer
pour soutenir
les territoires
impactés.
»
Réunis
le 17 février 2026,
les élus
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Languedoc,
adoptent
à
l'unanimité,
la motion
de
soutien
aux
communes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
La Présidente,
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
réception par le Représentant de l'Etat. Acte rendu
exécutoire après
envoi en Préfecture le :
Christine
BERNOT
Et publication ou notification du
: 25 février 2026
Après
avoir
pris
connaissance
de
cette
motion
de
soutien
,Les
conseillers
communautaires
approuvent
et soutiennent ,
à l'unanimité
cette
motion
de
soutien
aux
communes
suite
à
la tempête
Nils.
Ainsi
délibéré,
le
2
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;722212:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lu de Saint Pomdent