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Arrêté - Arrêté n°586
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°586)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Sélestat Alsace Centrale
ARRETE Nº 586/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 24 mai 2022 de Madame Isabelle PATOU-PARVEDY, 3 rue de la Poste, 67600 SELESTAT;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'installation d'une benne papier dans la cour de l'ONF, il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule, au droit et en face de la cour du nº 3 rue de la Poste à SELESTAT, le lundi 30 mai 2022.
arrête :
Article 1":
Dans le cadre de l'installation d'une benne papier dans la cour de l'ONF, un emplacement de stationnement situé au droit n3 rue de la Poste ainsi que les deux emplacements situés en face de l'entrée de la cour de l'ONF, sont réservés au permissionnaire, le lundi 30 mai 2022 de 7h00 à 12h00.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3:
Les panneaux et les barrières matérialisant les réservations sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville ·9 place d'Armes [ BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 02/06/2022 Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mk
Fait à Sélestat, le 25 mai 2022
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint suppléan
Jacques MEYER
Premier Adjoint
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Police Municipale
isabelle.patou-parvedy@onf.fr
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
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