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Arrêté - Arrêté n°384
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°384)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Sélestat Alsace Centrale
ARRETE Nº 384/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Monsieur BUCHER, Gérant du bar LE TIGRE, sis rue d'Iéna 67600 SELESTAT, sollicitant l'autorisation d'installer une terrasse sur six emplacements de stationnement situés rue d'Iéna ;
CONSIDÉRANT que dans ces conditions, il y a lieu de réglementer le stationnement de tout véhicule, rue d'Iéna au droit du bar le Tigre ;
Arrête :
Article 1%:
Dans le cadre de l'implantation de la terrasse du bar le Tigre, le stationnement de tout véhicule est interdit sur six places de stationnement, rue d'Iéna, au droit du bar le Tigre, du 18 mai 2022 au 15 octobre 2022.
Article 2:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3:
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Moyens Techniques.
Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/lw
Fait à Sélestat, le 11 avril 2022
Le Maire
Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville, 9 place d'Armes I BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 ·Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 02/05/2022 Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
arrêtés.sdis@sdis67.com
smur@ghso.fr
Service Moyens Techniques
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
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VILLE DE SELESTAT - arrêté nº384/2022 du 11 avril 2022