Compte-Rendu - CR 14102021

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Compte-Rendu - CR 14102021 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14102021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 14 Octobre 2021

Nomination du secrétaire de séance : Samira Goumbélé

Approbation du compte rendu du 16/09/2021 à l’unanimité.

Absent : Nicolas GRANGER,

Excusé : Sonia Cournil (procuration à Marion Chaput)

Intervention de Mr Patrick Leroux – Co-président de l’union sportive Pays de Fénelon Pour présenter le club au conseil municipal, demander l’intervention des agents communaux pour le traçage du terrain de foot, faire le point sur les finitions du vestiaire

01 – Logements de la Gare – Marché de travaux – attribution des 2 lots infructueux

Vu la délibération n°13 du 12 Avril 2021 autorisant Mr le Maire à lancer la marché de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne Gare en 4 logements sociaux communaux, Vu la délibération n°01 du 16 Août 2021 déclarant 4 lots infructueux et autorisant le Maire à relancer une consultation pour ces lots-là,

Vu la délibération n°01 du 16 Septembre 2021 déclarant 2 lots infructueux et autorisant le Maire à relancer une consultation pour ces lots-là,

La commission d’ouverture des plis propose la candidature des entreprises suivantes pour les deux lots classés infructueux :

- Lot 2 Charpente Bardage : Ets Espitbois – 35 999.71€ HT

- Lot 6 Menuiseries intérieures : Ets Archambaud – 38 896.20 € HT Pour une somme totale du marché pour les 10 lots de 475 379.41€ HT. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de la commission ouverture des plis

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec les entreprises attributaires, ainsi que toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

02 – Participation équipement DFCI – Hameau de Vialard

Le Maire de Coly Saint Amand s’est rapproché de la commune de Saint Geniès afin d’étudier la mise en place d’un équipement de Défense Incendie (DFCI) commun pour le hameau de Vialard. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de la commune de Coly Saint Amand

- ACCEPTE de prendre en charge 50% de la dépense afférente à l’installation de cet équipement, - AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

03 – Subventions associations 2021

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des demandes de subvention reçues en mairie pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après délibération, décide d’accorder les subventions suivantes :

- Comité des fêtes……………………………………………. 800 €

- Association pour la sauvegarde du patrimoine de St Geniès 1 000€ - Amicale laïque……………………………………………………. 2 000€ - Association départementale des retraités agricoles………… 200€ - Association populaire Saint Roch……………………………… 1 500€ - Association populaire Saint Roch ( Musique à l’école) …….. 1 200€ - Comité de jumelage……………………………………………… 500€ - Groupement des chasseurs…………………………………….. 600€ - L’as du volant ……………………………………………………. 200€ - L’Hyronde………………………………………………………….. 1 900€ - Union sportive Pays de Fénelon ……………………………….. 1 000€- Groupement des employeurs du canton Salignac……………. 100€ - Amicale des sapeurs-pompiers de Montignac………………… 100€ - FNACA……………………………………………………………… 50€ - Jeunes sapeurs-pompiers Vallée Vézère………………………. 100€ - Association tous ensemble pour les gares…………………….. 50€ - Rugby Club du Canton de Salignac…………………………….. 500€ - Association pour adultes et jeunes handicapés APAJH du PN 100€ - AFMD (Amis de la fondation pour la mémoire de la déportation

de la Dordogne………………………………………………………. 50€ - APAM (Association périgordine des amis des moulins) 40€ adhésion - APAM (Association périgordine des amis des moulins) 40€ subvention - Au fil des ans (maison de retraite) ……………………………….. 150€ - Moto Club du Périgord Noir ………………………………………... 800€ - Amicale Laïque Montignac …………………………………………. 100€ - SOS chats libre ……………………………………………………. 150€ - Union Sarlat Natation ……………………………………………….. 100€

04 – Assainissement Collectif- Rapport qualité du service 2020

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur la commune de Saint Geniès.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation et valide le contenu du rapport.

05 – Aliénation chemin rural Lascot / Acte administratif

Vu la délibération n°20 du 21/07/2020 confirmant la vente du chemin de Lascot au profit de Mme Anne Bally, que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acheteur, que le prix de vente à 0.15€ du m² et autorisant Mr le Maire à signer l’acte de vente.

Mr le Maire expose au conseil qu’il serait plus avantageux d’effectuer cette vente sous la forme d’un acte administratif.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,

o APPROUVE le Projet

o VALIDE le prix d’achat à 0.15€ le m²,

o DECIDE de conclure cet acte en la forme administrative

o NOMME Alain Dalix, 1er adjoint, en tant que représentant de la Commune pour la signature de cet acte en la forme administrative.

o AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

06 – Participation pour la destruction de nids de frelons asiatiques

Mr le Maire rappelle au conseil qu’il y a une recrudescence de frelons asiatiques dur le territoire depuis quelques années. Cette espèce invasive est classée par arrêté ministériel dans la liste des dangers sanitaires au regard de l’impact environnemental avéré sur la santé des populations d’abeilles et sur l’entomofaune locale. Elle menace par ailleurs, de plus en plus, la sécurité publique. Il présente au conseil la délibération n°2021-122 du 28/09/2021 de la Communauté de communes du Pays de Fénelon actant une aide financière , à partir du 1er Juillet 2021, de 50% du coût TTC de la facture de destruction, plafonnée à 60€ sur présentation de la facture acquittée, à la condition que le professionnel puisse justifier d’un agrément pour l’application de produits anti parasitaires à usage agricole et d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’utilisation de ces produits. Mr le Maire propose au conseil de fixer une participation de la commune sur le même principe que la Communauté de communes.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de Mr le Maire

- FIXE la participation communale, du à partir du 1er Juillet 2021, de 50% du coût TTC de la facture de destruction, plafonnée à 60€ sur présentation de la facture acquittée, aux mêmes conditions que la Communauté de communes et ce, du 1er Avril jusqu’au 30 Novembre - AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de cette opération.07 – Adhésion et validation de la convention relative à l’organisation du service en charge de l’instruction des demandes d’autorisation de l’occupation et de l’utilisation des sols et autres prestations en matière d’urbanisme

Préambule

L’article L5211-4-2 du CGCT modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite « loi MAPTAM » dispose qu’en dehors des compétences transférées, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs. Afin de pallier le désengagement de l’Etat pour l’instruction des actes d’application du droit du sol (ADS), la Communauté de communes du Pays de Fénelon propose la création d’un service commun. La proposition d’organisation du service instructeur prévoit que le maire conserve le pouvoir de signer et de délivrer les autorisations d’urbanisme.

L’adhésion à ce service d’instruction en matière d’ADS ne modifie donc en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, (notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes).

Missions du service commun instructeur en matière d’ADS

La création de ce service commun permet de reprendre les missions ADS précédemment effectuées par l’Etat, de mutualiser les compétences et d’offrir aux communes un service dédié organisé à l’échelle communautaire. Le service accompagne les communes dans leur gestion de l’urbanisme et sécurise les décisions prises par les maires en réalisant des économies d’échelle. Le service communautaire est en charge :

- de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision, - de l’accueil et du conseil,

- de la gestion du contentieux.

Objet de la convention

La convention a pour objet de définir des modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières entre le service commun instructeur de la CCPF et la commune à partir du 1er janvier 2022.

Les effets de cette mise en commun sont réglés par la convention ci annexée, qui précise notamment les modalités de mise en œuvre du service commun et les moyens humains et matériels nécessaires à la gestion du service.

La convention établit la répartition des missions entre la commune et le service ADS de la CCPF. Cette convention prévoit également les modalités de remboursement par la commune des coûts nets des missions communales réalisées par le service ADS.

Conditions d’emploi des agents du service commun

Il est de la responsabilité de la CCPF d’organiser le service ADS dont la structure et la composition évolueront en fonction des besoins sans faire l’objet d’une modification de la convention. L’organisation, les conditions de travail des agents et les décisions relatives aux congés sont établies par la communauté de communes.

Les agents formant le service commun sont placés sous l'autorité du président de l'EPCI. Ce service est rattaché au Pôle urbanisme de la CCPF.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L5211-4-2 (concernant les services communs non liés à une compétence transférée) ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes), l’article R423-15 (autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires) et l’article R423-48 (précisant les modalités d’échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance) ; Vu la délibération de la CCPF en date du 16 mars 2016, relative à la prise de compétence : Plan Local d’Urbanisme, Document d’Urbanisme en tenant lieu ou carte communale ; Vu la délibération de la CCPF en date du 28 septembre 2021, relative à la création d’un service d’instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols au service commun de la CCPF au 1er janvier 2022;

APPROUVE la convention relative au service commun annexée à la présente délibération ; DIT que les crédits sont prévus au Budget 2022 et suivants ;AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

AUTORISE le maire à dénoncer à compter du 1er janvier 2022 la convention signée avec l’Etat pour la mise à disposition de ses services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.

08 – Dématérialisation du service ADS

Vu l'article L112-8 du Code des relations entre le public et l'administration qui institue la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique (SVE) ;

Vu l'article L423-3 du code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme et précisant que "les évolutions réglementaires nécessaires afin, d’une part, d’articuler le contenu du code de l’urbanisme avec les dispositions du code des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et, d’autre part, de sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme" ;

Considérant qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers. Le Maire rappelle à l’assemblée que le service instructeur de la CC Pays de Fénelon instruira les autorisations droit des sols de la commune au 1er janvier 2022. Il utilise le logiciel Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune.

Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel.

L’adresse de connexion est la suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée sur le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial (https://demarches.dordogne.fr/) mis à disposition par le département de la Dordogne. Le Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE le projet : la saisine par voie électronique relative au autorisations droit des sols ne sera possible que via le guichet unique : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique,

09 – Sécheresse et Réhydratation des sols - Etude

Mr le Maire fait part au conseil de la demande des services de l’Etat de réaliser une étude sur le gonflement d’argile sur tout le territoire communal.

Cette étude permettra une instruction plus précise de la demande de reconnaissance de la catastrophe naturelle dans le cadre de la sécheresse / Réhydratation des sols.

Mr le Maire fait part des devis reçus et demande au conseil de se positionner. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de l’entreprise pour un montant HT de 4050€ - AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de cette opération.

10 – Ecole – reversement participation repas riz 2020

Mr le Maire explique au conseil municipal que l’Ecole de Saint Geniès a un partenariat depuis plusieurs années avec l’Association Djoatina. Cet organisme humanitaire est en relation avec plusieurs villages du Burkina Faso.

L’école a organisé un repas « riz » au mois de Novembre 2020 dont 2€ sur les 2.30€ facturés, sont reversés au profit de cette association pour l’achat de matériel pour une école du Burkina qui correspond avec St Geniès.

Mr le Maire demande l’autorisation au conseil de reverser la somme de 2€ par enfant et par adulte ayant déjeuné à la cantine ce jour-là à la coopérative scolaire de St Geniès pour le soutien à l’association Djoatina, soit un montant de 226€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE le Maire à reverser cette somme.QUESTIONS DIVERSES

o Proposition de récupérer la chaudière fioul de la Gare pour remplacer celle de la Mairie : Accord du conseil à l’unanimité.

o Modification simplifiée du PLU : Suite à la saisine des Personnes Publiques Associées, une évaluation environnementale est demandée pour les sites du Méjat, de Trémouille et de la Chironde ; repoussant la date de fin de la procédure à Décembre 2022. Proposition de scinder en deux cette modification simplifiée et de relancer les lieuxdits non concernés par cette étude afin que la date de fin de procédure soit plus récente ( Juillet 2022) : Accord à l’unanimité du conseil

o Devis pour remplacement tracteur : suite visite des tracteurs d’occasion, les élus en charge de ce dossier propose le devis de T3M Porcher. Le Conseil Municipal demande une négociation de prix.

o Réunion de travail pour le PADD du PLUi le Jeudi 21 Octobre à 18h30 o Proposition de Mme Chaput d’organiser, en collaboration avec les pompiers, des stages de premier secours, pour le personnel communal, pour les élus et pour la population intéressée o Organisation du marché de Noël : le 19 Décembre 2021 à la salle des fêtes avec le marché alimentaire sur le parking

o Opération Sapins : Mr le Maire rappelle que jusqu’à aujourd’hui, les sapins du bourg étaient achetés via l’association Entraide Cancer Périgord Noir ( avec une participation communale de 2€ par sapin acheté). L’association vient de faire part de son souhait d’arrêter cette opération. Quelle décision pour 2021 ? On continue la commande groupée entre habitants du bourg et la commune via un fournisseur local à trouver, aux mêmes prix sans participation communale.

o Demande emplacement marché : Mr Fortumeau / spécialité tibétaine : OK à l’unanimité o Demande de bornage par Philippe Lhaumond pour borner le chemin au Touron afin qu’il puisse monter son mur de clôture sur la limite de propriété : Le conseil Municipal Donne un avis défavorable.

o Réunion pour le tracé de la voir verte : le Vendredi 22/10 de 14h à 16h

Prochaine Réunion : Jeudi 25 Novembre 2021 à 20h30