Compte-Rendu - CR 17022022

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Compte-Rendu - CR 17022022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17022022)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 17 Février 2022

Nomination du secrétaire de séance : Samuel Brouzès

Approbation du compte rendu du 20/01/2022 à l’unanimité.

Absent : Nicolas GRANGER

Excusé : Anne Alfano (procuration à Alain Dalix), Céline Duthoit ( procuration à Murielle Sardan), Olivier Fournier (procuration à M.chaput), Sonia Cournil (procuration à C.Molina), Jérémy Lespinasse ( procuration à M.Lajugie), Samira Goumbélé (procuration à N.Latour)

01 – Location barnums - Tarifs

Monsieur le Maire propose au conseil de fixer le tarif de location des nouveaux barnums (3m x 6m) achetés récemment.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, ARRETE le tarif de la location comme suit : - 100€ par barnum loué ( 4 barnums de 3m x 6m)

- Location gratuite pour les associations

- Caution de 500€ par barnum loué

02 – Logements La Gare - Avenant

Vu les délibérations n°01 du 16 Août, 16 Septembre et 14 Octobre 2021 attribuant le marché aux entreprises pour le projet de rénovation de l’ancienne gare en logements communaux, Mr le Maire propose au conseil d’étudier l’avenant suivant :

- La plus-value liée à la toiture de la partie habitation dont il était prévu de ne faire qu’une révision et qui finalement doit être refaite à neuf car trop en mauvais état après démolition, travaux imprévisibles estimés à 17 464.40 € HT - Lot 3 Couverture

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de Mr le Maire et ACCEPTE l’avenant détaillé ci-dessus. - AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires afférentes à cette décision.

03 – Logements La Gare – Prêt court terme – Attente subventions et FCTVA

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a engagé les travaux de réhabilitation de l’ancienne gare en logements.

Pour ce faire et pour ne pas déstabiliser la trésorerie de la commune, Mr le Maire propose au conseil la réalisation d’un prêt à court terme et présente les propositions qu’il a reçu. Après étude des propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - VALIDE la proposition de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes pour un taux fixe de 0.33% sur un montant emprunté de 300 000€ afin de préfinancer les subventions notifiées pour ce projet de la part de l’Etat et du Conseil Départemental et le FCTVA , une durée de totale de 2 ans,

- S’ENGAGE à libérer la somme due à la Caisse d’Epargne par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi ; les intérêts seront payables annuellement au taux FIXE de 0.33%,

- S’ENGAGE à payer le commission d’engagement d’un montant de 300€ - S’ENGAGE à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt ;

- S’ENGAGE à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et AUTORISE le comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances de prêt au profit de la Caisse d’Epargne,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.04 – SICTOM du Périgord Noir – Convention espace de collecte au Mascolet avec les communes de Salignac et St Crépin

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réaliser un espace de collecte des déchets sur le parking du stade du Mascolet, qui serait commun aux 3 communes de Salignac Eyvigues, Saint Crépin et Carlucet et Saint Geniès.

Pour ce faire, une convention doit être signée entre le SICTOM du Périgord Noir et les 3 communes et une répartition des coûts doit être fixée.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour la réalisation de cet espace commun de collecte des déchets, travaux estimés à 4 636.80€ TTC,

- VALIDE la convention de groupement de commande proposée par le SICTOM du Périgord Noir, - AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention,

- S’ENGAGE à participer au coût de la réalisation à hauteur de 16.67% du total ; le SICTOM gardant à sa charge 50% et les 2 autres communes respectivement 16.66% et 16.67%.

05 – SICTOM du Périgord Noir – Intégration au sein d’un syndicat départemental

M. le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la préparation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SCDI) de Dordogne adopté le 28 avril 2016, de nombreux élus locaux ont exprimé leurs réserves quant à la mise en œuvre d’un syndicat unique de collecte et de traitement des déchets en Dordogne.

M. le Maire indique que, par une délibération de principe, adoptée le 14.11.2015, 61 communes de notre territoire et leurs 122 délégués représentant plus de 42000 habitants ont clairement fixé leur position refusant à l’unanimité des présents moins une voix l’intégration du SICTOM du Périgord Noir dans un syndicat unique départemental.

M. le Maire, indique que depuis et à plusieurs reprises, le Président et les délégués du SICTOM du Périgord Noir ont réaffirmé fermement au SMD3 cette position.

M. le Maire, expose que pour autant, lors de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du 10 décembre 2021, plusieurs élus, principalement du Grand Périgueux, faisant fi de l’expression forte du Périgord Noir, ont de nouveau plaidé pour la création d’un seul syndicat de collecte et de traitement des déchets en Dordogne et la disparition des syndicats locaux intercommunaux, dont le nôtre, le SICTOM du Périgord Noir.

M. le Maire, tient à souligner, dans ce contexte, plusieurs arguments de fond : - la singularité du territoire du Périgord Noir, marqué par une fréquentation touristique forte, une réactivité au plus près des attentes des collectivités membres, des professionnels et des usagers contribuent à faire du SICTOM du Périgord Noir un organisme performant avec un niveau de collecte rapporté au tonnage par habitant le plus élevé du département ;

- le périmètre d’intervention du SICTOM du Périgord Noir est aujourd’hui adapté au bassin de vie, à la fréquentation touristique et répond, avec efficacité, aux demandes exprimées par les communes, les habitants, les entreprises touristiques et commerciales ;

- le SICTOM du Périgord Noir dispose d’une autonomie forte, qui se caractérise par des prises de décision rapides, en circuit court/une liberté de choix et d’action ainsi qu’une réactivité au quotidien ; - son organisation favorise l’économie locale dans sa politique d’achat et donc l’emploi local ; - il serait totalement inopportun de remettre en cause cette organisation, d’éloigner de la proximité du terrain les centres de décision, d’écarter les élus locaux de choix concernant leurs administrés ; - il ne saurait, de même, être admis, qu’un tel projet puisse remettre en cause la pertinence, voire l’existence, de certains services publics locaux, telles certaines déchèteries rurales, au seul motif qu’elles ne répondraient pas à des critères urbains.

M. le Maire, rappelle en outre qu’à la suite des attentes et inquiétudes exprimées par les élus locaux, le Président de la République avait souhaité leur donner la parole lors du Grand Début National. Au terme de cette démarche, la loi Engagement et Proximité du 19 décembre 2019, rétablissant le rôle des élus locaux qui sont au plus près des citoyens ; de leurs attentes et de leurs priorités, a affirmé un principe fondamental : « oui aux mariages d’amour, non aux mariages forcés ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,Affirme la singularité du territoire du Périgord Noir, marquée par une fréquentation touristique forte, une réactivité au plus près des attentes des collectivités membres, des professionnels et des usagers qui contribuent à faire du SICTOM du Périgord Noir un organisme performant avec un niveau de collecte rapporté au tonnage par habitant le plus élevé du département ;

Considère que le périmètre d’intervention du SICTOM du Périgord Noir est aujourd’hui adapté au bassin de vie, à la fréquentation touristique et répond à l’attente des communes, des usagers, des entreprises touristiques et commerciales ;

Souligne en conséquence qu’il serait totalement inopportun de remettre en cause cette organisation qui donne pleinement satisfaction, d’éloigner de la proximité et du terrain les centres de décision, d’écarter les élus locaux de choix concernant leurs administrés ;

S’oppose à tout projet visant à intégrer le SICTOM du Périgord Noir dans un syndicat unique à l’échelle du département de la Dordogne.

Demande que les dispositions de la loi Engagement et Proximité du 19 décembre 2019 soient strictement respectées.

06 – Bail Professionnel Massothérapeute – Avenant local supplémentaire

Vu la délibération n°07 du 16 Décembre 2021 autorisant Mr le Maire à signer un bail professionnel pour une activité de Massothérapeute à partir du 1er Janvier 2022,

Monsieur le Maire explique au conseil que Mme Castagnier, Massothérapeute, souhaite louer en supplément un local à l’étage de la Maison Chaminade pour compléter son activité. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- autorise M. le Maire à signer un avenant au bail professionnel pour l’activité de massothérapeute, afin de rajouter le local en supplément,

- fixe le montant mensuel supplémentaire du loyer à cinquante euros (50€) portant le, loyer total à deux cent euros (200€) et approuve le projet d’avenant au bail professionnel qui lui est soumis.

QUESTIONS DIVERSES

o Droit de préemption : Mr le Maire explique au conseil qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçu concernant 4 parcelles concernées par le droit de préemption sur le zonage de la ZA (1AUY) cadastrées AI 208/209/210/482. Il demande au conseil municipal de donner son avis pour appliquer ce droit de préemption : Avis favorable à la majorité o Circuit GR de pays : l’Office du Tourisme a travaillé sur un tracé de circuit de randonnée sur l’ensemble des communes de la CCPF afin de baliser un circuit GR de pays. Ils font appel à des bénévoles pour le balisage. A voir avec les bénévoles de l’association Hyronde o Adressage : le projet d’adressage a été validé par l’ATD qui préconise une mise à disposition du public avant validation par délibération. Décision du conseil municipal de mettre à disposition l’adressage pendant 1 mois.

o Candidature Labels Villes et villages fleuris / Villages et villes citoyennes : Non à l’unanimité o Mise en place des 2 premiers ateliers de secourisme notamment pour les bénévoles des associations le 26 Février et 05 Mars.

o Lancement de la réserve civique de sécurité.

Prochaines Réunions : Jeudi 10 Mars 2022 à 20h30 / Jeudi 24 Mars 2022 à 18h (vote du budget)