Compte-Rendu - CR 18012024

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Compte-Rendu - CR 18012024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18012024)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 18 Janvier 2024

Nomination du secrétaire de séance : Samira Goumbélé

Approbation du compte rendu du 14/12/2023 à l’unanimité.

Absent : Nicolas Granger, Anthony Le Follic

Excusés : Charles Molina (procuration à S.Cournil), Marion Chaput (procuration à Olivier Fournier), Murielle Sardan (procuration à Céline Duthoit), Anne Alfano ( procuration à Alain Dalix)

Mr le Maire souhaite les vœux aux conseillers municipaux et leur souhaite la bienvenue, pour le premier conseil municipal, dans la salle du conseil rénovée.

01 – Chaufferie bois écoles – Dépôt permis de construire

Vu la délibération n°02 du 29 Juin 2023 validant l’étude de faisabilité, actant un accord de principe sur la réalisation d’une chaufferie bois aux écoles en remplacement des chaudières fioul, Vu la délibération n°01 du 14 Décembre 2023 validant l’Avant-Projet Définitif et l’estimatif et autorisant le Maire à déposer des demandes de subvention,

Mr le Maire demande au conseil l’autorisation de déposer le permis de construire. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier de permis de construire, - AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

02 – Cession parcelles La Gare - AO 810-811-813-815-817-819 – Centre de Loisirs

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sur la commune de Saint Geniès au lieudit La Gare.

Il explique que la Commune de Saint Geniès cède les parcelles AO 810-811-813-815-817-819 pour un total de 1 582 m², à la Communauté de communes du Pays de Fénelon, à titre gratuit ; ce terrain étant destiné à un projet d’intérêt général et la commune bénéficiera de contreparties suffisantes. Il est précisé que les frais d’actes notariés seront à la charge du vendeur, soit la commune de Saint Geniès.

De plus, la commune de Saint-Geniès en tant que vendeur et commune de moins de 2000 habitants n'est pas soumise à demander l'avis des domaines.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux collectivités d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Considérant que l'estimation de la valeur vénale des parcelles est de 15€/m² soit un montant de 23 730 € et les frais de géomètre pour un montant de 1 060€ TTC soit un total de 24 790.80 € Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE leur accord pour céder les parcelles AO 810-811-813-815-817 et 819, pour une contenance de 1582 m² à titre gratuit et pour une valeur totale de 24 790.80 € - AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la vente de ces parcelles

- DECIDE de conclure cet acte en la forme administrative,

- NOMME Alain Dalix, 1er adjoint, en tant que représentant de la Commune pour la signature de cet acte en la forme administrative.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

03 – Budget - Autorisation d’utilisation d’un quart des investissements N-1 avant le vote du budget

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 jusqu’à la limite de ¼ des investissements votés l’année N-1. Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE à l’unanimité Mr le Maire à mandater des factures d’investissement jusqu’à ¼ des investissements N-1.04 – SIVS Montignac – modification des statuts

Mr le Maire donne lecture des statuts modifiés du Syndicat à vocation scolaire de Montignac, en charge notamment du transport scolaire vers le Collège de Montignac.

L’article 5 modifié fixe le nombre de délégués en représentation des communes adhérentes qui passent à deux par commune ( 1 titulaire et 1 suppléant).

Mr le Maire demande aux membres du conseil municipal de valider cette modification des statuts et de nommer les représentants de St Geniès.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- VALIDE la modification des statuts du SIVS de Montignac ,

- NOMME les délégués suivants : Murielle SARDAN titulaire , Anne ALFANO, suppléante.

05 – Mandat au Centre de gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu les articles L.221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.

La prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50 % minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90 % du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation conclue par la collectivité effectuant sa propre mise en concurrence,

- L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion.

Dans les collectivités territoriales employant moins de 50 agents et rattachées au Comité Social Territorial (CST) du CDG, c’est le CDG qui est compétent pour négocier et conclure un accord qui doit ensuite être approuvé par chaque collectivité qui souhaite adhérer au contrat.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Dordogne a décidé de lancer en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Le Centre de gestion proposera une convention de participation dans le domaine de la prévoyance au 3ème trimestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025. A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : DECIDE de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Dordogne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

 DONNE MANDAT au Centre de Gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.

 PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin que l’assemblée délibérante puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion qui débutera le 1er janvier 2025.

 AUTORISE le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

06 – Convention stérilisation chats errants avec la fondation 30 Millions d’amis

Mr le Maire explique être sollicité par l’association SOS chats libres via des adhérents habitant sur la commune et s’occupant de la stérilisation des chats errants sur le territoire communal. Mr le Maire demande au conseil de se positionner sur une participation pour 2024. Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

- ACCEPTE de participer à la fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats errants, - FIXE la participation pour 2024 à 150€

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec la fondation 30 millions d’amis ainsi que tout autre document afférent à cette décision.

07 – Achat d’une partie de la parcelle ZE 4 – Combe Ritane

M. le Maire, suite aux discussions aux précédentes réunions de conseil, informe le Conseil Municipal qu’il a contacté Mr Mondy Francès, propriétaire de la parcelle ZE 4 afin de discuter d’un éventuel achat d’une partie de cette parcelle afin de faire transiter les futurs utilisateurs de la Flow Vélo par cette parcelle pour se rendre du Pech d’Albet vers le bourg sans passer le long de la RD 61. La superficie achetée sera d’environ 700 m2.

La discussion ayant été menée pour un prix de 1€ le m², Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’achat d’un partie de la parcelle ZE 4,

- FIXE le prix d’achat à 1€ le m²,

- MANDATE le Maire pour missionner un géomètre pour découper la parcelle, à la charge de la commune,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

- Plan communal de Sauvegarde: Présentation des documents constituant un PCS – Réunion de travail le 09/02/2024 à 13h30 à la Mairie en vue de la Réunion Publique le Mardi 13/02/2024 à 20h30

- Distribution Kesako du 1er semestre 2024 et agenda 2024

- Logements ancienne poste : visite du Maître d’œuvre le Vendredi 19 Janvier 2024 – Proposition de plans au conseil de Février

- Demande Marché : Créa Délices : Oui à la majorité / Alain Lascoud Non à la majorité - Demande de Mr Ségura / Voirie : sur le chemin des moulins, détérioration du chemin suite à l’enfouissement de la fibre et passage soutenu de véhicules car maisons habitables à l’année dorénavant : Prévoir goudronnage au prochain programme de voirie - Préparation cérémonie des vœux : projets 2024

- Demande Zone Energies renouvelables ( Photovoltaïque) aux quatre routes et aux brandières : après discussion, demande d’implanter ces zones au futur PLUi + attente avis CDPENAF - Mr le Maire explique que nous avons été démarché pour acheter une auto laveuse pour la salle des fêtes : Attente de la prochaine organisation avec le nouveau cuisinier(e) - Locations communales : Mme Morvan, la kiné, souhaite quitter son local. Mme Robert cherche un local pour son compagnon et une psychologue nous a contacté. Le conseil est d’accord pour lancer les discussions avec les professionnels.

- Achat chariot cercueil à l’église : Refus à la majorité

- Recrutement cuisinier : annonce va paraître fin janvier.

- Mr Dalix fait part de la demande de l’association Hyronde d’être accompagné par des élus de conseil municipal lors de la distribution des paniers aux personnes âgées en fin d’année. Lesconseillers municipaux souhaitent réfléchir à une autre option : soit organiser un repas soit faire porter un repas amélioré aux personnes de plus de 80 ans. Décision prochain conseil. - Mme Latour souhaite savoir où en est la demande de modification du circuit de transport scolaire pour le primaire, formulée par une future assistante maternelle du Pech d’Albet. Réponse de Mr le Maire : la demande a été transmise au Conseil régional – en attente d’un retour.

Prochaine Réunion : Jeudi 22 Février 2024 à 19h