Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 158 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 158 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 11 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 158 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2022-158

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2022Sommaire

Direction départementale des territoires / Service eau Environnement foret

ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00004 - SKM_C257i22081114230 (4 pages) Page 3

Direction des services du cabinet et de la sécurité /

ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant

autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 (20 pages) Page 8

2Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00004

SKM_C257i22081114230

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00004 - SKM_C257i22081114230 3Æ H ‘ Direction départementale des territoires pÉ Service Eau, Environnement et Forêt DÉS HAUTES "Unité Eau et Milieux Aquatiques

ALPES

Liberté

Égalité

Fraternité Gap,le {1} AQUT 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Mesure d'urgence visant à la sécurisation de l'approvisionnement en eau d'irrigation des ASAs CCBB, de Lazer, de Laragne, de la Blaisance et du Céans. : dérogation au débit réservé à restituer au droit du barrage de Saint-Sauveur

Pétitionnaire : EDF

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-1, L214-18 et R214-111-1;

VU le décret du 5 février 2020 nommant Mme CLAVEL Martine, préfète des Hautes-Alpes ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée approuvé par le Préfet coordonnateur de Bassin le 18 mars 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SEL-UREnR-2022-11 prescrivant à la société EDF concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de Sisteron/Lazer le débit minimal à laisser en rivière au droit du barrage de Saint Sauveur.

VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-08-10-00005 du 10 août 2022 plaçant en CRISE le bassin versant du Buech ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-07-13-00007 du 13 juillet 2022 abaissant de 300 l/s le débit réservé à restituer au droit du barrage de Saint-Sauveur ;

VU le courriel d'information du 10 août 2022 envoyé à l'OFBOS, au SMIGIBA, à l'ARS 05, à la Fédération de pêche des Hautes-Alpes, à la Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes ;

CONSIDERANT la situation de sécheresse persistante, sévère, longue et intense, observée sur le bassin

du Buech depuis plusieurs mois et le déficit de précipitations qui se traduisent par des débits du Buech

toujours très faibles, correspondant à une occurrence d'au moins 10 ans ;

CONSIDERANT que la valeur de débit réservé à respecter sur la période du 1° juillet au 30 septembre

est fixée à 900 |/s; |

CONSIDERANT que pour limiter la baisse de la côte de la retenue de Saint Sauveur afin de garantir la

délivrance du débit réservé, EDF réalisé le 3 août un ajustement à 3001/s des modules agricoles au lieu

de 5001/s ;

CONSIDERANT que les débits dérivables par EDF dans ces conditions sont trop faibles pour pouvoir

alimenter les retenues qui en dépendent, notamment celle de Lazer;

CONSIDERANT que consécutivement à l'ajustement réalisé à Saint Sauveur le 3 août, la retenue de Lazer a été isolée ;

Préfecture des Hautes Alpes - 8, rue St-Arey - 05 000 GAP - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00004 - SKM_C257i22081114230 4CONSIDERANT que le dispositif de pompage de secours situé dans l’usine de Lazer a été actionné le 5 août pour alimenter la retenue de Lazer à partir de la Durance ;

CONSIDERANT que les débits dérivés ne permettent plus de maintenir la côte de la retenue du Riou, qui subit une baisse continue ;

CONSIDERANT que la côte de la retenue du Riou est, depuis le 5 août, en dessous de sa côte minimale de prélèvement fixéeà 638,60 mNGF :

CONSIDERANT les conditions météorologiques qui ne présagent pas d’une réalimentation durable des. cours d'eau et des sols (le déficit pluviométrique mensuel et en cumul depuis le début de l'année est supérieur à 30% par rapport aux valeurs de précipitations normales, et prévisions de températures élevées pour la semaine à venir, favorisant l'évapotranspiration) :

CONSIDERANT que la baisse du niveau de la retenue du Riou va continuer et être accentuée :;

CONSIDERANT que le déstockage du Riou va amener la rupture de l'alimentation de CCBB dans les prochains jours ;

CONSIDERANT les besoins en eau pour l'irrigation agricole, notamment pour l'arboriculture, et les risques de mortalité et de perte de récolte qui menacent les cultures arboricoles sur le bassin du Buech aval-dans les prochains jours en l'absence de maintien d'une irrigation :

CONSIDÉRANT que le niveau des ressources en eau disponibles nécessitent la mise en œuvre de mesures de restriction des usages de l'eau ;

CONSIDERANT que des règles internes à chacune des ASA ont été établies pour limiter leurs prélèvements et la pression exercées sur le milieu aquatique ;

CONSIDERANT ces efforts anticipés de réduction des prélèvements d'eau opérés par les ASA depuis mi-juin, débutés avant l'obligation réglementaire de restreindre l'usage de l'eau :

CONSIDERANT que les mesures prises par les ASA ont permis de réduire de manière substantielle et stable leurs prélèvements, à hauteur de plus de 50 % par rapport aux consommations de début juin :

CONSIDERANT que les ASA ne peuvent diminuer davantage leur prélèvement sans mettre en péril les exploitations agricoles des adhérents ;

CONSIDERANT que les besoins en eau des ASA sont d'environ 5OOI/s ;

CONSIDERANT les échanges ayant eu lieu lors du comité technique de gestion de la ressource en eau agricole alimentée par les ouvrages hydroélectriques de Saint-Sauveur du 26juillet ;

CONSIDERANT la gestion contrainte des retenues depuis mi-juin ;

CONSIDERANT le suivi quotidien des prélèvements des ASA et des côtes des retenues de la chaîne de Saint-Sauveur ;

CONSIDERANT la fragilité des milieux aquatiques, accentuée par les fortes températures :

CONSIDERANT le besoin de concilier les différents usages de l'eau et fonctions assurées par les milieux

aquatiques ;

CONSIDERANT la nécessité d'agir face à cet étiage exceptionnel et prolongé du Buech ;

CONSIDERANT la possibilité donnée au préfet lorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est

soumis à Un étiage naturel exceptionnel de fixer, pour cette période d'étiage, des débits minimaux temporaires inférieurs aux débits minimaux prévus habituellement (L214-18) ;

CONSIDERANT qu'en cas de dégradation substantielle de la qualité de l'eau à l'aval du barrage de

Saint-Sauveur, ces débits minimaux seront reconsidérés:.

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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00004 - SKM_C257i22081114230 5Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;

ARRÊTE

Article 1er- Dérogation au débit réservé sur le Buech au barrage de Saint-Sauveur

L'obligation de respect du débit réservé fixée à 900 I/s du 1” juillet au 30 septembre est

momentanément suspendue. Le débit réservé à respecter est temporairement fixé à 500 I/s, incluant 100//s délivré par le drain de la Germanette.

Article 2 -. Usages autorisés

L'eau dérivée par EDF durant cette période dérogatoire a pour destination les rétenues du Riou et dé Lazer pour irriguer les périmètres agricoles des ASAs CCBB, de Lazer, de Laragne, de la Blaisance-et du Céans.

Article 3- Abrogation de l'arrêté préfectoral n°05-2022-07-13-00007

L'arrêté préfectoral. n°05-2022-07-13-00007- du 13-juillet 2022 portant mesure d'urgence visant à la sécurisation de l'approvisionnement en av d'irrigation des ASAS CCBB, dé Lazér, de Laragne, de la Blaisance et du Céans est abrogé.

Article 4 : Voies de recours

. Le présent arrêté est susceptible de recours devant lé tribunal. administratif de Marseille dans les conditions prévues à l'article R181-50 du code de l'environnement.

Article 5 - Exécution - Publicité

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautés-Alpes, le Directeur Départémental des Territoires, le chef du service départemental de l'Office Français.de la Biodiversité, le maire des Communes de Le Bersac, Méreuil, Montrond, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera notifié à EDF, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture et affiché en mairies.

La préfète,

eee . L | ne 2

ef. h CUT, tu,

Marre CLAVEL

Préfecture des Hautes Alpes — 8, rue St-Arey - 05 000 GAP - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00004 - SKM_C257i22081114230 6Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00004 - SKM_C257i22081114230 7Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003

Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e

EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 8REX LL. Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet

P RÉ 5 FE T Service Interministériel de Défense

D ES H AUT ES- et de protection civiles

ALPES

Liberté

Ranité Gap, le ÂÀ AOÛT 2022

Arrêté préfectoral n°

portant autorisant du « 39° Embrunman » (triathlon longue distance) se déroulant le lundi 15 août 2022

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121 et suivants, L. 22151, L. 3221-4 et L. 3221-56,

VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. A8, R. 4711-29, KR. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32,

VU lé Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331- 17-2, À. 331-3 à À. 331-5, À. 331-24, À. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 22),

VU le décret n°20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,

VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, commissaire divisionnaire de police, en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;

VU le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,

VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du III de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 10),

VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2020-08-31-003 du 31 août 2020 portant délégation de signature de Monsieur Cédric VERLINE, Secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes,

VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2021-06-10-00005 du 10 juin 2021 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon - Règlement particulier de police,

VU l'arrêté inter-préfectoral temporaire n° 05-2022-07-07-00001 du 7 juillet 2022 réglementant les conditions de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le Plan d'Eau d'Embrun,

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 9VU la demande présentée le 9 juin 2022 par l'association « Embrun Man Triathlon » représentée par monsieur Gérald IACONO, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive dénommée « 39° Embrun Man » (triathlon longue distance) le lundi 15 août 2022,

VU l'attestation d'assurance délivrée le 9 juin 2022 par AXA Assurances à l'association « Embrun Man Triathlon », garantissant sa responsabilité civile,

VU l'avis favorable de la fédération française de triathlon en date du 14 juin 2022,

VU l'avis des maires consultés,

VU l'avis des Chefs de Services consultés,

VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Départementale de la Sécurité Routière en date du 4 août 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'épreuve sportive dénommée « 39° EmbrunMan » se déroulant le lundi 15 août 2022 afin d'en garantir la sécurité,

CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 27 juin 2022 et qui conclut en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats et espèces des sites Natura 2000 concernés (« Steppique dürancien et queyrassin » et. « Rochebrune- Izoard- vallée de la Cerveyrette ») pour la partie vélo et « Steppique durancien et queyrassin » pour la partie course à pied,

CONSIDÉRANT, en raison de la crise sanitaire, que les gestes barrières préconisés à la date de la manifestation seront appliqués et respectés,

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,

ARRÊTE

Article 1” : La manifestation sportive dénommée «39° EmbrunMan», organisée par. l'association « Embrun Man Triathlon », représentée par son président, M. Gérald IACONO, se déroulant le lundi 15 août 2022 constituée d’un triathlon longue distance avec un nombre maximal de participants limités à 1300, est soumise au respect des prescriptions du présent arrêté :

L'épreuve sportive susvisée ést autorisée sous réserve :

e du respect, par l'organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les Maires des communes concernées, le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et les chefs de services consultés ;

e que l'organisateur 2 assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 2: Circulation

Les Maires des communes concernées et le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police (arrêté temporaire annexé).

Monsieur le Chef de district de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée réglementera la circulation sur les voies de son ressort (arrêté temporaire annexé).

En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du Code de la route.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 10En dehors des secteurs privatisés, l'organisateur devra sensibiliser les participants sur le respect des règles de la circulation routière, tant sur les axes ouverts à la circulation que sur ceux faisant l'objet d'une restriction partielle. |

Mesures spécifiques sur les routes hors agglomération :

Le lundi 15 août 2022, la circulation de tous les. véhicules sera réglementée, hors limites d'agglomération, comme indiqué dans l'arrêté temporaire joint du Conseil départemental du 4 août 2022. |

L'information des usagers està la charge de l'organisateur et devra être proportionnée à l'impact engendré par la manifestation. Le dispositif d’information devra être validé par les. Antennes Techniques de Briançon et Eygliers et sera déployé une semaine au moins avant la date de l' épreuve sur l'ensemble des sections concernées ;

La pose de panneaux (d'information ou de signalisation de la course) sera réalisée sur des supports indépendants et non pas sur les mats de la signalisation routière en place. L'ensemble de ces dispositifs devra être déposé immédiatement après le passage de l'épreuve.

Aucune déviation de la circulation ne sera mise en place. Seules des barrières équipées de panneaux indiquant la réglementation seront installés par les soins des organisateurs aux extrémités des voies concernées:

L'organisateur s'assurera que l'attitude, les actions ou le positionnement des spectateurs et des suiveurs ne constituent pas Une gêne, ni un danger pour les usagers de la route.

Mesures spécifiques à la route nationale :

La circulation des véhicules sur la RN94 au droit des carrefours situés sur les parcours vélos est soumise aux prescriptions définies dans l'arrêté n°2022-302 du 19 juillet 2022 annexé à cet arrêté.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et des services de la DIRMED. La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue. par les organisateurs de la manifestation. Le dispositif et la signalisation seront enlevés sous la responsabilité de |” organisateur dès la fin de l'épreuve.

L'organisateur de la manifestation devra procéder à une large information du public et des riverains des voies utilisées par tous moyens appropriés, à savoir : médias (presse et radio), distribution de tracts et autres.

Article 3 : La mise en place du dispositif de sécurité assuré par les signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire, figurant au dossier, et agréés à l'occasion de cette manifestation, devra être effective au moins 30 minutes avant le passage du premier concurrent. L'intégralité des postes définis devront être effectivement tenus. L'absence de signaleur, l'abandon de poste ou l'inefficacité de l'action d'un ou plusieurs signaleurs, est susceptible de nuire à la sécurité de l'épreuve et d'entraîner son arrêt, temporaire ou définitif.

Si le dispositif de sécurité n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée. En cas d'arrêt de la course, l'organisateur prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires afin d'assurer l'interruption de l'épreuve dans les meilleures conditions de sécurité. Il s'assurera notamment de l'emplacement de l'ensemble des concurrents encore en course. Il organisera l'information des concurrents, des signaleurs et de l'ensemble des personnes concourant àà l'organisation de l'épreuve, ainsi que leur rapatriement au lieu d'arrivée indiqué dans le dossier d'organisation.

L'ensemble des signaleurs devra être équipé d'un piquet K10, d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route, afin d'être identifié par les participants et le public, d'un sifflet, d'une copie de l'arrêté préfectoral et des arrêtés de restriction de circulation éventuels, d'un téléphone portable et des consignes écrites précises concernant leur emplacement propre et leurs missions.

Les signaleurs « mobiles » se déplaçant en motocyclette et dont la liste est jointe au dossier pourront régler la circulation sans disposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque homologué et un

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 11gilet haute visibilité mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route. Pour ce faire, les signaleurs à moto utiliseront les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.

Les signaleurs recevront une formation préalable adaptée à leur rôle, afin d'être en mesure de le remplir en toute sécurité et efficacité. La liste des personnes ayant suivi cette formation sera établie par l'organisateur.

L'organisateur doit prévoir un barrièrage continu et de séparation de voies (et non de rubalise), du rond point de BARATIER et jusqu'à l'intersection avec la D240, puis une alternance entre rubalise et barrières pour sécuriser la suite de l'axe. La mise en place d'une déviation par le petit Liou pour conserver la D40 à sens unique (sens EMBRUN / LES ORRES) et une présence conséquente de signaleurs pour informer les automobilistes et contenir les spectateurs.

L'organisateur doit fournir aux jalonneurs des fiches de consignes détaillées. Pour ceux situés le long de la D902 depuis ST-CLÉMENT-SUR-DURANCE jusqu'à BRIANÇON, il devra insister sur la nécessité de fermer la circulation en sens inverse même pour les cyclistes et les motos sur cet axe.

L'arrivée dans l'agglomération de Briançon au niveau de la déchetterie de Fontchristiane sera signalée avec soin pour faire comprendre aux participants qu'ils pénètrent sur une route ouverte et quittent une zone interdite à la circulation en sens inverse de la course.

Ce dispositif ne sera levé que sur décision de l'organisateur en concertation avec les services de la Gendarmerie et de Police.

Les priorités de passage ne peuvent être assurées par les signaleurs que sur la base d'un arrêté du gestionnaire de la voie.

Pour ce qui concerne le parcours de course à pied, les postes de ravitaillement devront être placés de façon à ce que les concurrents n'aient pas à traverser la chaussée.

L'organisateur informera sans ambiguïté les coureurs se situant hors délais de course qu'ils engagent leur propre responsabilité s'ils poursuivent l'épreuve sur les itinéraires définis.

Dès la nuit tombée, les postes de signaleurs devront être équipés de torches et chasubles réfléchissantes. Une signalisation lumineuse (type triflash) devra être mise en place aux intersections.

Article 4 : Sécurité et secours |

L'organisateur devra appliquer strictement le dispositif de sécurité et de secours joint au dossier de demande avec la présence de 3 médecins sur site (Convention SDIS et Croix Rouge). Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la course.

La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées aux activités proposées.

Une assistance de 15 motards encadrera et sécurisera l'événement. Un dispositif Unique de commandement des secours sera mis en place et placé sous l'autorité d'un

officier des sapeurs-pompiers.

Monsieur Gérald IACONO, organisateur, pourra être joint au : 06.80.85.20.86. Madame Anne VERGEZ, coordinateur sécurité de l'épreuve pourra être joint au : 06.75.92.30.37. Le docteur MARBLE est désigné responsable technique du médical: 06.82.35.00.99

Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée. En cas d'arrêt de la course, l'organisateur prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires afin d'assurer l'interruption de l'épreuve dans les meilleures conditions de sécurité. Il s'assurera notamment de l'emplacement de l’ensemble des concurrents encore en course. Il organisera l'information des concurrents, des signaleurs et de l’ensemble des personnes concourant à l'organisation de l'épreuve, ainsi que leur rapatriement au lieu d'arrivée indiqué dans le dossier d'organisation.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 12Article 5 : Navigation

L'épreuve de natation se déroule sur le plan d'eau d’ Embrun où 5 bateaux de sécurité seront présents. Dans le cas où ces bateaux ont une puissance supérieure à 4,5 kw, les conducteurs devront avoir le permis plaisance ou côtier et chaque bateau disposera d'un titre de navigation en règle.

L'épreuve devant débuter à 5h45 (avant le lever du soleil), les embarcations devront être éclairées conformément à l'annexe 3 à l'article A.4241-48-1 du règlement général de police.

Pour le bon déroulement de ces épreuves, il est demandé à ce que la navigation sur le plan d'eau d'Embrun soit interrompue pour les autres activités sans lien avec le triathlon. La durée de l'interdiction se limiteraà la durée des épreuves de natation soit de 5h30 à 08h30 environ.

Article 6 : À l'heure prévue de fin de course telle qu'indiquée dans le dossier, l'organisateur informera le SDIS 05 (18 ou 112), le SAMU OS (15), la Gendarmerie Nationale (04.92.40.6510) et la Police Nationale de Briançon (04.92.25.54.54) afin de préciser que tous les concurrents ont effectivement terminé l'épreuve.

Si ce n'était pas le cas, l'organisateur diffusera auprès de ces services Un décompte précis des candidats n'ayant pas achevé l'épreuve ainsi que toute information intéressant la sécurité ou les secours.

Article 7 : L'organisateur devra vérifier que les non licenciés participant à cette épreuve sont bien en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à la compétition de ces disciplines datant de moins d’un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport).

Article 8 : Prescriptions environnementales

L'organisateur devra mettre en place une information préalable (médias, site internet, briefing d'avant course) sur le respect des sites traversés et Une gestion stricte des déchets en particulier pour les côtes des Puys, de Chalvet, le col d'Izoard et la montée de Champcella.

Les postes de ravitaillements seront positionnés sur des secteurs déjà artificialisés; les concurrents devront obligatoirement laisser leur détritus dans les zones. prévues à cet effet : aucun abandon de déchets ne sera toléré en dehors de ces zones (pénalité voire disqualification possibles).

Le balisage sera temporaire (rubalise, jalons) sans recours à la bombe de peinture. A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra procéder à un débalisage complet et à un nettoyage des parcours (déchets) afin de rendre les territoires traversés dans leur état le plus propre possible. À ce titre, il a été mis en place depuis 2016 une journée de ramassage des déchets restant sur la route et les bas-côtés quelques jours après l'épreuve. Cette opération sera à renouveler pour l'édition 2022.

Un rappel de cette gestion stricte des déchets (sanctions possibles par les arbitres) devra être fait lors de la réunion préalable.

L'emploi de drone doit éviter le secteur de la Croix de Toulouse sur la commune de Briançon et les zones de falaises du Roc sur la commune d’Embrun, et également éviter le vol stationnaire.

Article 9 : Prescriptions particulières :

En raison de la crise sanitaire actuelle, l'organisateur s'engagera à faire respecter les gestes barrières durant la totalité de la manifestation.

Article 10: Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance de Mme la préfète.

Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou leurs représentants, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 13l'organisateur se conformera en tous points aux directives qui seront données par l'autorité préfectorale et les forces de police et de gendarmerie. En cas de suspension, d'arrêt, ou de modification des conditions de déroulement de la course, l'organisateur appliquera sans délai les directives transmises. Il dirigera l'intégralité des moyens dont il dispose pour mettre en œuvre les directives . transmises.

Article 11 : L'organisateur est responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du Département, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve visée à l'article 1°.

Aucun recours contre l'Etat, le Département ou les Communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.

Article 12 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.

Article 13: En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en. place, devra être posée sur des supports indépendants et ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et accès. Elle sera à la charge de l'organisateur. Celle-ci devra être enlevée immédiatement après l'épreuve.

La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions de remise

en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.

Article 14: Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 - MARSEILLE Cedex 6.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « wwwr.telerecours .fr ».

Article 15: -M le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, - MM. les Maires des communes concernées,

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Briançon, - M. le Chef du service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, - M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,

- M. le Chef du District des Alpes du Sud de la DIRMedl,

- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.

Pour la préfète et par délégation,

Le Secrétaire général de la préfecture

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 14a

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

DIRECTION

PNTRRDERERTRAEN TALE Gap, le-19 juillet 2022 MÉDITERRANÉE

Arrêté n° 2022-302

Objet : Restrictions de circulation sur la R.N. 94

Communes de Prunières, Baratier,

St-Clément-sur-Durance, Guillestre et Briançon

Hors agglomération

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de Ordre National du Mérite.

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;

VU le Code de la voirie routière;

VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les

départements ; |

VU Je décret du Président de la République du 05 février 2020 portant nomination de Mme Martine

CLAVEL en qualité de préfète des Hautes-Alpes;

VU l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes;

VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie;

VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2021-01-13-004 en date du 13 janvier 2021 portant délégation de signature à la Dirmed;

VU l’Arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la Dirmed;

VU Ia demande de l'association EmbrunMan Triathlon;

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des épreuves sportives de l’Embrun Man, il y a lieu d'apporter des restrictions de circulation sur la RN94.

-28;-rue Saint-Arey—050H-GAP Cedex— Tel :-04-92-40-48-00- Télécopie : 04 92 53 7949— www.hautes-alpes. gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 15ARRÊTE

Article 1er :

En cas d’autorisation du Triathlon « EmbrunMan », le lundi 15 août, la circulation des véhicules sur la RN94 au droit des carrefours situés sur les parcours vélos est soumise aux prescriptions définies ci-après:

-Carrefour RD109/RN94 Les Touisses (commune de Prunières PR 94+600) :

* limitation de vitesse: 200m de part et d'autre du carrefour, la vitesse de tous les véhicules est limitéeà 50 dans les deux sens de circulation

- * balisage des voies de circulation (cf annexe 1): un balisage avec des plots sera mis en place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo. Ce couloir d'accès des concurrents sur la RN94, de 1m à 1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies de circulation. * priorité de passage : en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.

-Carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40 (commune de Baratier PR 108+750) :

* limitation de vitesse: 300m en amont du carrefour giratoire sens Gap > > Embrun, la vitesse de tous les véhicules est limitéeà 50 km/h

* balisage des voies de circulation (cf annexe 2): un balisage avec des plots sera mis en place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo. Ce couloir de 1m à 1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour les un des véhicules sur les branches

* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.

-Carrefour RD994d/RN 94 (commune de St Clément PR 125+450) :

* limitation de vitesse: depuis la sortie de Saint Clément sens Embrun > Briançon et 200m en amont du carrefour côté Briançon, la vitesse de tous les véhicules est limitéeà 50 km/h

* balisage des voies de circulation (cf annexe 3): un balisage avec des plots sera mis en place afin de créer un couloir vélo (sens aller) et de séparer les flux de circulation (sens retour). Le couloir d'accès des concurrents sur la RN94, de Im à 1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m (2, 8m mini) pour les 2 voies des véhicules.

* Hormis pour l'accès à la base nautique, interdiction de tourner à gauche et à droite depuis la RN94 vers la RD994d

* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RNO4 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.

Carrefour giratoire de Guillestre RN94/RD942 (commune de Guillestre PR 128+300) :

* limitation de vitesse : 300m en amont du carrefour giratoire sens Embrun > Briançon, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h

28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 16* balisage des voies de circulation (cf annexe 4): un balisage avec des plots sera mis en place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo tourne à droite entre la branche d'Embrun et la branche de Guillestre. Ce couloir de 1m à 1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour les voies des véhicules sur les branches.

* priorité de passage : en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de laRN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.

-Carrefour giratoire de Saint-Blaise (commune de Briançon PR 157+400) :

* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.

Article 2 :

Les dispositions des articles 1 ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et des services de la DIRMED.

Article 3 :

La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs de la manifestation. Le dispositif et la signalisation seront enlevés dès la fin de l'épreuve.

Article 4 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet au moment de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.

Article 5 :

-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes,

-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes Alpes, -M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,

-MM. les Cheffes des CEI de l' Argentière et Chorges,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à :

-MM. Les Maires des communes de Prunières, Baratier, St-Clément-sur-Durance, Guillestre et Briançon (pour affichages),

-Association EmbrunMan Triathlon

Pour la Préfète et par délégation,

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes

Méditerranée, par délégation

Le Chef du District des Alpes du Sud

Guillaume MONIS

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 17Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 18ANNEXE 1

Carrefour RD109/RN94 àà Les Touisses a D RTE LE . CEE

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ANNEXE 2

Carrefour giratoire sud Embrun RNS4/RD40 — mm À LEZ He

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 19ANNEXE 3

Carrefour RD994d/RN94

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 21| ANNEXE 4

Carrefour giratoire de Guillestre RN94/RD942

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 22Hautes-Alpes le département

Pôle Aménagement, Développement et Déplacements

Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques

Antenne Technique de Briançon et Eygliers

ARRÊTÉ TEMPORAIRE du … # AD 202

RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION

OBJET : ANNULE ET REMPLACE L’'ARRETE DU 7 JUILLET 2022

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Réglementation de la circulation pour manifestation

RD 467, 994D, 9, 109, 340, 902, 40, 4, 994E et 38 |

Communes : Embrun, Puy-Sanières, Puy-Saint-Eusèbe, Savines-le-Lac, Réallon, Saint-Apollinaire, Prunières, Chorges, Saint-Sauveur, Saint-

André-d'Embrun, Saint-Clément-sur-Durance, Guillestre, Eygliers, Arvieux, Château-Ville-Vieille, Cervières, Briançon, Saint Martin-de-Queyrières, Les Vigneaux, L'Argentière-la-Bessée, Champcella, Réotier et Saint-Crépin

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

la demande du 9 juin 2022 par laquelle l'Association Embrunman Triathlon sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de permettre le bon déroulement de la manifestation sportive « Embrunman »,

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4, et L. 3221-13,

le Code de la Route et notamment les articles R. 41 1-5, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411- 25 à R. 411-28 et R. 411-30,

le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,

le Code de la Voirie Routière,

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée,

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 23VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et

notamment son article 11 et son annexe 3,

VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 7 janvier 2022 portant

délégation de signature,

VU l'avis des Responsables des Antennes Technique de Briançon et Eygliers,

CONSIDERANT :

+ qu'en raison de la manifestation « Embrunman », il y a lieu de réglementer de façon

temporaire la circulation sur les RD n° 467, 994D, 9, 109, 340, 902, 40, 4, 994£€ et 38

sur le territoire des communes susvisées.

ARRÊTE

Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'autorisation préfectorale de la manifestation.

Article 1°" - Règlementation

Le Lundi 15 août 2022, la circulation de tous les véhicules sera réglementée, hors

agglomération, comme indiqué ci-dessous :

a La priorité de passage est donnée à l'épreuve sur l'ensemble des routes

départementales empruntés par le parcours cycliste (hors agglomération).

o Une dérogation est accordée à l'organisateur concernant les arrêtés du :

* 10 juin 2022 pour occulter les feux tricolores sur la RD 902 pendant le passage

des coureurs au lieu-dit l'encorbellement ;

+ 14 juin 2022 pour autoriser les cyclistes à circuler sur la RD 902 entre les

PR 57+010 (lieu-dit le Porteau) et PR 54+105 (La Maison du Roy). Les

participants sont autorisés à circuler dans les tunnels sans éclairage.

> La circulation sera interdite dans les deux sens :

- sur la RD 467 (chemin de la digue à Embrun) du PR 0+000 au PR 2+495 entre

12h00 et 24h00,

- Sur la RD 994D du PR 0+635 (sortie agglomération d'Embrun) au PR 1+917

(Le Pont Neuf) entre 11h30 et 17h00.

a La circulation sera interdite dans le sens contraire à la course : .

- Sur la RD 9 du PR 0+500 (limite d'agglomération d'Embrun) au PR 23+312

(carrefour RD 9/RD 109), de 6h00 à 10h00, dans le sens Prunières vers Embrun,

- sur la RD 109 du PR 0+000 (carrefour RD 9) au PR 5+945 (carrefour RN94), de

6h30 à 10h30, dans le sens carrefour RN94 vers RD9,

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 24- sur la RD 40 du PR 0+107 (intersection Entraigues 2 ) au PR 0+836 rond-point petit- Liou Baratier, 07h30 à 10h30,dans le sens Baratier — Embrun déviation locale par voie communale du petit Liou.

- sur la RD 340 du PR 2+575 (Le Pont Neuf) au PR 0+000 (carrefour RD 40/340 Baratier), de 7h30 à 11h15, dans le sens Saint-Clément-sur-Durance vers Baratier,

- sur la RD 994D du PR 16+240 (carrefour RN94/RD994D Saint Clément) au

PR 1+917 (Pont Neuf), de 7h30 à 11h15, dans le sens Saint-Clément-sur-Durance

vers Embrun,

sur la RD 902 du PR 35+530 (Brunissard) au PR 58+080 (Rond-point du Queyras), de 8h00 à 12h30, dans le sens Queyras vers Guillestre et du PR 11+238 (Fontchristianne) au PR 35+530 (Brunissard), de 9h00 à 14h00, dans le sens Briançon vers Brunissard,

- sur la RD 4 du PR 7+100 (Les Vigneaux) au PR 0+000 (Prelles carrefour RN94) de 10h00 à 15h00 dans le sens Les Vigneaux vers Prelles,

- sur la RD 994E du PR 0+600 (Pont du Coul à L’Argentière-la-Bessée) au PR 4+500

(Les Vigneaux) de 10h30 à 15h00 dans le sens L'Argentière-la-Bessée vers

Vallouise,

- sur la RD 38 du PR 0+120 (Saint- -Clément-sur-Durance) au PR 2+250 (carrefour avec la RD 638, accès à Réotier) dans le sens Saint-Clément vers Réotier et du PR 7+480 (carrefour RD 38/138 aérodrome de Saint-Crépin) au PR 13+270 (carrefour RD 38/38A Champcella) dans le sens Saint-Crépin vers Champcella de 41h00 à 16h00,

- sur la RD 994D du PR 1+917 (Pont Neuf) au PR 16+240 (carrefour RN94/RD994D

à Saint-Clément-sur-Durance), de 11h15 à 17h00 dans le sens Embrun vers Saint-

Clément-sur-Durance,

- sur la RD 994D du PR 0+635 (limite de l'agglomération d'Embrun) au PR 1+917

(Pont Neuf), de 16h30 à 24h00 dans le sens Pont Neuf vers Embrun.

Stationnement

- RD 40 du PR 0+000 (giratoire RN 94) au PR 0+836 (giratoire Baratier — le petit Liou), Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée de 5h à 10h30. Le barriérage sera mis en place par l’organisateur. Il devra être immédiatement retiré dès la fin de la manifestation.

Article 2 - Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.

Les organisateurs seront également chargés de mettre en place le service d’ordre nécessaire pour arrêter les véhicules lors du passage des concurrents dans les carrefours en priorité de passage.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 25Article 3 — Publicité

Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département et sur le site

internet du Département à l'adresse suivante : www. hautes-alpes.fr/arretes-voirie

Article 4 - Entrée en vigueur

Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou

de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.

Article 5 - Dérogations

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours

et des services du Département des Hautes-Alpes.

Article 6 - Marquage au sol

Conformément à l’article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l' approbation de modifications. de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.

Article 7 - État des lieux

Sans objet.

Article 8 - Contravention

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

_ En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 — 24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 6. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 10 - Exécution

+ M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, > M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, + M. Gérard IACONO, Embrunman Triathlon,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une.copie sera transmise pour information à :

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 26Mme la Préfète des Hautes-Alpes,

Mme le Maire de la Commune d'Embrun,

Mme le Maire de la Commune de Saint-Sauveur,

Mme le Maire de la Commune d'Eygliers,

. le Maire de la Commune de Puy-Sanières,

. le Maire de la Commune de Saint-Véran,

.le Maire de la Commune de Réallon,

. le Maire de la Commune de Prunières,

. le Maire de la Commune de Puy-Saint-Eusèbe,

. le Maire de la Commune de Saint-Apollinaire,

. le Maire de la Commune de Chorges,

. le Maire de la Commune de Savines- le-Lac,

Mme le Maire de la Commune de Baratier,

M. le Maire de la Commune de Saint-André-d'Embrun,

M. le Maire de la Commune de Saint-Clément-sur-Durance,

Mme le Maire de la Commune de Guillestre,

M. le Maire de la Commune d’Arvieux,

M. le Maire de la Commune de Ceillac,

Mme le Maire de la Commune de Molines-en-Queyras,

M. le Maire de la Commune d’Abriès/Ristolas,

Mme le Maire de la Commune d’Aiguilles,

. le Maire de la Commune de Château-Ville-Vieille,

. le Maire de la Commune de Briançon,

. le Maire de la Commune de Cervières, |

. le Maire de la Commune de Saint-Martin-de-Queyrières,

. le Maire de la Commune des Vigneaux,

. le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux,

. le Maire de la Commune de Puy-Saint-Vincent,

. le Maire de la Commune de L'Argentière-la-Bessée,

. le Maire de la Commune de Freissinières,

. le Maire de la Commune de Champcella,

. le Maire de la Commune de Saint-Crépin,

. te Maire de la Commune de Réotier,

Mme la Responsable des Transports Scolaires et Interurbains de la Région PACA, éseau Hautes-Alpes,

M. le Directeur du Service. Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes Alpes.

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le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : www.hautes- alpes.fr/3618-le-reglement-de-voirie.htm

Cef arrêté a été publié sur le site du

Département des Hautes-Alpes le

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 27Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 39e EmbrunMan 2022 le lundi 15 aout 2022 28