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Déliberation - 20230228 cm deliberations
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - 20230228 cm deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
2023/01
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de
convocation :
20 février 2023
Affichée le :
20 février 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 6 MARS 2073
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers municipaux.
Absents :
Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
Mme SALE, conseiller municipal
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M. ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Rapporteur : Madame Catherine Fleury, Adjointe au Maire
Le rapport d'orientations budgétaires (ROB) prévu à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités
territoriales doit être présenté dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget par l'assemblée
délibérante et ainsi permettre d'échanger sur les orientations budgétaires de la collectivité et de faire une information sur la situation financière de cette dernière.
En application de la loi NOTRE, le rapport d'orientations budgétaires sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
publication 06.03.2023 2023/01
Après avoir entendu Madame FLEURY, Adjointe aux Finances,
Vu la Loi Notre du 7 août 2015 et notamment son article 107,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312-1 du CGCT,
Vu l'avis de la commission des finances,
Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat d'orientations budgétaires dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget,
Considérant que l'adoption du BP 2023 est prévue lors de la séance du 28 mars prochain
Considérant que le débat d’orientations budgétaires doit s'appuyer sur un rapport présentant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat en conseil municipal
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Prend acte que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu sur la base du rapport d'orientations budgétaires, joint à la présente, et transmis avec la convocation du présent Conseil Municipal.
Le Maire
Michel LAMARRE | Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
2023/01
Le
ai
AUS
gétaires 2023/01 VON FLE UIE or
Ville de Honfleur — Rapport d'orientation budgétaire 2023
Chaque année, le débat d’orientations budgétaires nous permet de fixer les
grandes priorités de l’exercice à venir, tout en vérifiant notre vitalité financière
et en procédant à une analyse rétrospective et prospective. Toutefois, nos
enjeux locaux s'inscrivent dans un environnement économique international, un
contexte législatif national, qu’il convient donc d'appréhender pour fixer notre
trajectoire budgétaire.
| — Contexte international et national
1.1 : un contexte économique marqué par l'inflation
Ralentissement de la croissance sur un fond d'inflation record, avec des
sommets inédits depuis 40 ans
Dans le monde entier, l'inflation a atteint en 2022 des sommets inédits depuis
40 ans. Cette situation a conduit les banques centrales à durcir fortement les
conditions financières tout au long de l’année. L'inflation, résultant en grande
partie de l’envolée des cours des matières premières notamment énergétiques,
les banques centrales visent, via ces durcissements, à rééquilibrer l'offre et la
demande, en affaiblissant la demande. Jusqu'ici de multiples facteurs (épargne,
dynamique de l’emploi, boucliers énergétiques...) ont permis d’amortir l'impact
de la remontée des taux sur la consommation et l'investissement de sorte que
l’économie mondiale a ralenti progressivement.
En zone Euro, le produit intérieur brut (PIB) a ainsi ralenti à +0,3 % au T3 après
+0,8 % au T2. Du fait de sa proximité géographique avec l'Ukraine et de sa
dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus affectée par
les répercussions économiques de la guerre en Ukraine. En zone Euro, l'inflation
a atteint 10,6 % en octobre avant de s’infléchir fin 2022 terminant à 9,2 % en
décembre suite à la baisse des prix de l'énergie. Au Royaume-Uni, l'inflation a
atteint un pic de 11,1 % en octobre, le Brexit s’ajoutant aux fluctuations des prix
énergétiques. Aux Etats-Unis, où la Réserve fédérale a relevé 7 fois le taux des
fonds fédéraux depuis mars 2022, l'inflation s’est infléchie en juillet, refluant de
9,1 % en juin à 6,5 % en décembre.
DOB 2023 - Conseil municipal du 28 février 2023 Ref.
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(1309)
RTS à.
_ Ville de Honfleur — Rapport d'orientation budgétaire 2023
Conjugué à un environnement macro-financier mondial incertain, le
durcissement de la politique monétaire de la Réserve fédérale a participé à la
forte appréciation du dollar américain en 2022. Enfin, la Chine termine l’année
avec l'abandon de sa stratégie « zéro covid ». D'autant qu'après un T2 moribond,
le rebond de croissance enregistré au T3 (3,6%) reposait sur des bases fragiles,
avec notamment un marché immobilier en grande difficulté.
Du fait de sa proximité géographique avec l’Ukraine, l’Europe est la zone la
plus impactée par les répercussions économiques
La zone Euro a été et demeure la région la plus exposée aux réactions
économiques du conflit en Ukraine, et notamment aux importantes difficultés
d’approvisionnement énergétique. L'Union Européenne y fait face en tentant de
diversifier géographiquement ses importations d'énergie, ce qui, à court terme,
n'a pu se faire que de façon limitée et particulièrement coûteuse. Confrontée à
l’envolée de l'inflation conjuguée au durcissement des conditions monétaires,
l’activité économique de la zone Euro a ralenti de 0,8% au 2°"* Trimestre à 0,3% ème au3 Trimestre.
Depuis, l’évolution des indicateurs avancés fin 2022 confirme la tendance de
ralentissement de l’activité. Jugeant durable la hausse de l'inflation suite au
déclenchement de la guerre en Ukraine, la Banque Centrale Européenne (BCE) a
débuté la remontée de ses taux en juillet avec une première hausse de 50 points
de base suivie de deux hausses en septembre et octobre et une quatrième
hausse en décembre. Fin 2022, les principaux taux directeurs de la BCE
s'établissaient ainsi dans la fourchette de 2% à 2,75%. Comparée aux prévisions
formulées fin 2021, l’activité économique française aura été en 2022 bien moins
forte que prévue, en raison de la guerre et de la crise énergétique qui en a
découlé. Après un recul de 0,2% au 1° Trimestre, l’activité économique a
rebondi à 0,5% au 2°" Trimestre avant de ralentir au 3°"° Trimestre à O,2%. En
moyenne, l'inflation française a été de 5,2% en 2022, après 1,6% en 2021.
DOB 2023 - Conseil municipal du 28 février 2023
ee | 2023/01 2023/01
Ville de Honfleur — Rapport d'orientation budgétaire 2023
1.2: un contexte législatif national avec des mesures nouvelles pour tenter de
faire face aux enjeux inflationnistes et climatiques
La loi de finances publiée au JO le 31 décembre 2022 comprend un ensemble de
mesures impactant les collectivités locales afin de maîtriser l'inflation, de
préserver l'initiative économique, mais également de lutter contre le
dérèglement climatique.
On peut ainsi relever les mesures significatives suivantes :
REVALORISATION DES BASES LOCATIVES : la revalorisation des valeurs locatives
décidée par l'Etat pour 2023 sera de 7,1% compte tenu de l'inflation.
UN NIVEAU DE DGF PREVU EN AUGMENTATION : 26,9 Mds € sachant qu’en
réalité la DGF n’augmente que de 0,5% sur le plan national, avec des traductions
locales disparates.
UNE BAISSE DE LA DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), toutefois,
une majoration sera possible pour les opérations d'investissement favorisant la
transition énergétique.
LE FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES
TERRITOIRES OÙ FONDS VERT : le gouvernement a annoncé fin août 2022 la
création d’un fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires. Ce fonds doté de 2Mds euros pour 2023 vise à soutenir les projets
des collectivités territoriales en termes de performance environnementale
(modernisation de l'éclairage public, rénovation des bâtiments publics,
valorisation des biodéchets), adaptation des territoires au changement
climatique (risques naturels, renaturation), amélioration du cadre de vie
(friches...).
Il s'agit d’un signal fort, d’un instrument fongible, souple, accompagné de
mesures d'ingénierie et cumulables avec la DSIL.
MODIFICATION DE LA REPARTITION DES FONDS DE PEREQUATION qui
correspond, d’une part, à un mécanisme de redistribution des ressources entre
collectivités créé en 2012 (horizontal) et, d’autre part, à un mécanisme de
distribution des dotations de l’Etat vers les collectivités (vertical) : les modes de
DOB 2023 — Conseil municipal du 28 février 2023 Ref.
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2023/01 HONFLEUR er
rh ; ,
Fe Ville de Honfleur —- Rapport d'orientation budgétaire 2023
calcul concernant les péréquations verticales et horizontales ont été revus avec
des modalités dont l’impact n’est pas encore défini.
Il — Etat des finances de la ville et perspectives budgétaires
Un budget 2022 maitrisé dans un contexte inflationniste historique
Lors de la préparation de notre BP 2022, et notamment à l’occasion du débat
d’orientations budgétaires, l'inflation avait été identifiée comme le principal aléa
et surtout comme la principale menace pesant sur les finances publiques comme
sur celles de nos concitoyens d’ailleurs.
Les prévisions de résultats de l'exercice 2022 confirment malheureusement le
niveau historique de cette inflation dont les effets ont pu être atténués sur le
budget de la ville, pour les raisons analysées ci-dessous.
Les recettes de fonctionnement devraient s'élever, pour l’année 2022, à la
somme de 21 164 525 £, soit une hausse de 8,62 % par rapport à l'exercice 2021.
Parmi les faits saillants concernant les recettes de fonctionnement, on peut
relever :
- En matière de fiscalité, si la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences
principales nous a fait perdre une partie du dynamisme liée à cette recette,
grâce à l'attractivité d’un territoire d'exception, la revalorisation des bases de
3,5% décidée par l'Etat redonne un souffle à nos recettes fiscales, comme
l’illustre le graphique ci-dessous.
Quant aux dotations de l'Etat, elles se sont élevées à 1 839 228€ en 2022.
DOB 2023 - Conseil municipal du 28 février 2023 100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2023/01
Ville de Honfleur — Rapport d'orientation budgétaire 2023
Evolution des dotations
2018 2019 2020 2021 2022 BH FNGIR MDRCTP RBODGF EH DSR L'ensemble des recettes liées à la fiscalité locale/dotations devraient s'élever en 2022 à 13 411 117 €.
Evolution des dotations et des recettes fiscales
14 000 000,00 € TH
12 000 000,00 € “% Rôles
Suppl 10 000 000,00 € ; Dotations
8 000 000,00 €
æ TF
6 000 000,00 €
TP/AC
4 000 000,00 €
2 000 000,00 € nm DRCTP
- €
2019 2020 2021 2022
DOB 2023 - Conseil municipal du 28 février 2023 Ref.
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_ | 2023/01
Bi
Ville de Honfleur — Rapport d'orientation budgétaire 2023
- Grâce à nos nombreux visiteurs, des recettes de stationnement en hausse :
nous avons pu effectivement constater que la fréquentation de nos parkings
avait retrouvé et même dépassé celle de la période avant Covid. Nous devrions
nous en réjouir car ces dernières nous permettent la réalisation de nombreux
projets sans recourir à la hausse des taux d'imposition.
Au total, les recettes de stationnement devraient s'élever en 2022 à 3 910 244€,
EVOLUTION DES RECETTES DE STATIONNEMENT
4 500 000,00 €
4 000 000,00 €
3 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2 500 000,00 €
# Bassin du centre
2 000 000,00 €
# Voirie
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
- € nm
o
Q
on
DOB 2023 — Conseil municipal du 28 février 2023 2023/01
Ville de Honfleur — Rapport d'orientation budgétaire 2023
- S'agissant des droits de mutation qui avaient connu une forte hausse après le
confinement en 2021, le montant de ces derniers reste stable en 2022.
Evolution droits de mutation
1 000 000,00
900 000,00
800 000,00
700 000,00 IE
600 000,00
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
0,00
2019 2020 2021 2022
S'agissant des dépenses de fonctionnement, celles-ci devraient s'élever à un
montant de 18 071 011,51 €, soit une hausse de 9,06%.
Cette hausse s'explique par un retour à une année quasi-normale et surtout par
l'explosion des prix de l’énergie et par la revalorisation du point d'indice de
rémunération des fonctionnaires (+ 3,5 % soit 140 000 € en plus en 2022).
Rappelons que la hausse des coûts de l'énergie a été atténue grâce à la mise en
œuvre, dès 2010, d’un dispositif innovant pour la gestion de notre patrimoine :
le contrat de performance énergétique. Sans celui-ci, en 2022, notre facture de
chauffage aurait été alourdie de 469 000 €.
Si le premier poste de dépense reste la masse salariale comme dans toutes les
collectivités, un pilotage adroit a permis de limiter l'impact des mesures
gouvernementales.
DOB 2023 - Conseil municipal du 28 février 2023 Ref.
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MONFLEG#4
de
Ville de Honfleur — Rapport d'orientation budgétaire 2023
2023/01
Quant aux charges à caractère général, elles s'élèvent à 5 471 598.87€ soit une
hausse sans surprise de 13,89% par rapport à 2021 impactées au premier chef
par la hausse des coûts de l'énergie.
Les autres charges de gestion courante qui englobent l’ensemble des
subventions (CCAS, ASSOC, SDIS), en augmentation par rapport à 2021, s'élèvent
à 2 038 704 £ soit +9,60%.
Concernant les charges financières, elles poursuivent leur baisse. Nous avons
réglé au titre des intérêts d'emprunt la somme de 174 887 € (-4,23%).
Vous trouverez ci-dessous un tableau illustrant l’évolution des dépenses de
fonctionnement sur la période 2019/2022.
2019 2020 2021 2022
011|Charges à caractère général 5 037 752,00 € 4 945 329,18 €| 4 804 447,82 €| 5 471 598,87 €
012|Charges de personnel 9 453 038,00 € 9 406 478,47 €| 9 469 460,48 €| 9 538 984,07 €
65|Autres charges de gestion courante 1 803 540,00 € 1 905 252,55 €| 1860 046,81 €| 2 038 703,73 €
66|Charges financieres 229 726,00 € 201 990,36 € 182 611,44 € 174 887,06 €
TOTAL 16 524 056,00 € 16 459 050,56 €| 16 316 566,55 €| 17 224 173,73 €
Dans un contexte contraint et inédit, la stabilité financière de la collectivité,
conjuguée à une gestion volontaire, nous permettraient d'obtenir un résultat
provisoire de la section de fonctionnement s’élevant à 4 132 747,08 €.
DOB 2023 — Conseil municipal du 28 février 2023 2023/01 MONFLU
“= est
ES
48
rs
Ville de Honfleur — Rapport d'orientation budgétaire 2023
+ _Autofinancement dégagé
2020 2021 2022
Autofinancement brut 2 893 014 2 914 190 3 027 022
Taux autofinancement brut /
recettes fonctionnement 15% 15% 14%
Remboursement de capital 773 076 795 181 865 169
Autofinancement net 2 119 939 2119010 2 161 853
Taux autofinancement net / recettes
fonctionnement 11% 11% 10%
À cet autofinancement, se sont ajoutés des financements importants obtenus de nos partenaires publics (Etat, Région, Département, ...) pour
un montant de 928 000 €, ainsi qu’un emprunt d'équilibre d’un montant
de 1 445 000 €.
Au total, les recettes d'équipement 2022, s'élèvent à la somme de 3 873 415,40€
et nous ont permis de financer les réalisations suivantes :
æ Requalification du parvis de l'hôtel de ville
æ Aménagements intérieurs de la Lieutenance (résidence d'artiste et CIAP
dont l'ouverture est prévue le 8 avril prochain)
æ 2° phase de la construction du bâtiment destiné au personnel des espaces
verts
æ Attribution d'équipements numériques dans les écoles
æ Achèvement des travaux de réhabilitation du bâti du Manoir du Désert
æ Aménagement de l'aire des camping-cars (marquage des emplacements,
renforcement électrique et pose d’une barrière et de bornes de péage)
æ Renforcement du mur de soutènement de la rue de l’homme de bois
DOB 2023 - Conseil municipal du 28 février 2023 Ref.
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Berger-Levrault
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sep 2023/01
ei PT Le 4
Ville de Honfleur — Rapport d'orientation budgétaire 2023
æ Restauration de la Chaloupe Sainte-Bernadette
æ Renouvellement des audioguides des Maisons Satie
æ Participation au Projet la Mora, lequel inclut également une maison des
apprentis des métiers de la mer
En lien avec la SHEMA, titulaire de la concession d'aménagement, on peut
également relever les travaux de requalification de la rue Liabastre.
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution des dépenses d'investissement sur les
derniers exercices :
5 000 000 #
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000 -
1 500 000
1 000 000
500 000
m Trav. En cours
& Immo. Corp.
& Etudes
2019 2020 2021 2022
10
DOB 2023 — Conseil municipal du 28 février 2023 2023/01 VONFLEUR ver
Ville de Honfleur — Rapport d’orientation budgétaire 2023
Ill — Budget 2023
Nous l’avons tous compris, les orientations 2023 s’inscriront dans un contexte
des plus contraints qu'il nous appartient de dépasser pour répondre aux
attentes de nos administrés et mettre en œuvre les politiques publiques
municipales liées à l'éducation, l'enfance, les solidarités notamment les séniors,
les personnes en situation de handicap. Il nous faudra également poursuivre la
transition écologique, renforcer la sécurité, sans oublier la préservation de notre
patrimoine et le développement de nos activités culturelles.
Dans le domaine éducatif, en dépit des ralentissements rencontrés, le projet des
deux écoles reste une priorité. Pour l’école du Plateau, il s'agira notamment de
finaliser le choix du site d'implantation. Quant au centre-ville, l’année 2023
devrait permettre de définir les modalités de relocalisation de la crèche les
Petits Moussaillons sur l’ancien site Caubrière et d’optimiser notre projet en
intégrant des logements sociaux en centre-ville pour nos habitants.
Le CCAS pourra toujours s'appuyer sur la municipalité afin de remplir ses
missions essentielles auprès des populations les plus fragilisées. Pour renforcer
son action et se doter d’une politique sociale répondant au mieux aux besoins, le
CCAS poursuivra et finalisera son analyse des besoins sociaux. Toujours dans le
domaine des solidarités, le service d’aide à domicile s’équipera d’un outil de
télégestion pour conforter son efficacité et renforcer les conditions de travail
des agents municipaux.
Dans le domaine de l’écologie, nous poursuivrons notre action avec le même
volontarisme et avec toujours plus d’ambition pour faire face à ces enjeux
cruciaux. On peut ainsi citer : développement et évaluation de notre plan de
sobriété énergétique, nouvelle phase pour notre programme d’extinction de
l'éclairage public et étude de la pertinence d’un transfert de la compétence au
SDEC, travaux sur la Roselière, installation d’un pigeonnier au jardin du Tripot,
sans oublier les initiatives qui seront mises en oeuvre dans le cadre de
« Honfleur Démonstrateur de ville durable », rappelons que seules 2 villes
normandes ont été lauréates de cet appel à projet national.
11
DOB 2023 - Conseil municipal du 28 février 2023 Ref.
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Berger-Levrault
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MONFLEUR
4 dr Far
Ville de Honfleur - Rapport d'orientation budgétaire 2023
Dans le cadre de notre politique initiée depuis plusieurs années et visant à
assurer la sécurité de nos habitants, nous étendrons le maillage de notre
système de vidéoprotection, en lien avec les services de police.
Notre territoire étant exposé à certains risques naturels et industriels, l’année
2023 sera mise à profit pour mettre à jour notre plan communal de sauvegarde.
Parmi les actions envisagées, citons la mise en place d’un système d’alerte et
d’information. Celui-ci sera intégré dans une application mobile dédiée à la ville
de Honfleur qui permettra également à nos habitants et aux visiteurs d'accéder
à de nombreuses informations municipales.
Toujours à des fins de communication, l'installation de deux panneaux
d’information lumineux est également prévue.
À l'approche du millénaire de notre cité, plus que jamais, la pérennité et la
conservation de nos monuments emblématiques demeureront au cœur de nos
préoccupations. Ainsi, les églises Sainte-Catherine et Saint-Léonard, tout comme
la Chapelle Notre-Dame de Grâce et le petit phare rouge bénéficieront
d'importants travaux de restauration.
S'ajoutant à nos rendez-vous culturels habituels, l’ouverture du Centre
d'interprétation de l'architecture et du patrimoine maritime (CIAP) La
Lieutenance constituera l'évènement majeur de l’année 2023. On peut
également relever l'exposition d’ampleur régionale présentée simultanément
par les trois collectivités partenaires que sont la ville du Havre, la Métropole
Rouen Normandie et la ville de Honfleur, autour de la traite atlantique (dite
aussi traite "négrière"), manifestation qui s'est même vue décerner le label
"Exposition d'intérêt national" par le Ministère de la culture. Sans oublier, la
grande parade prévue dans le cadre de l’Armada le 18 juin prochain.
Puisque le débat d'orientation budgétaire est également l’occasion de réaliser
un travail prospectif, il est essentiel de mentionner la réflexion à mener
concernant la possibilité de créer une commune nouvelle avec La Rivière Saint-
Sauveur, comme beaucoup de communes l'ont fait en France depuis plusieurs
années. Il s’agit d’une opportunité méritant d’être étudiée.
12
DOB 2023 — Conseil municipal du 28 février 2023
2023/01 .. 2023/01
Ville de Honfleur — Rapport d'orientation budgétaire 2023
Mais bien évidemment, avant de prendre quelque décision que ce soit, il faut
réaliser une étude complète sur les avantages et les inconvénients pour nos
deux communes, afin de prendre une décision en toute connaissance de cause,
en associant nos habitants et en les invitant à s'exprimer.
Pour être complet, ci-dessous les estimations des principaux projets envisagés
en 2023 :
Rénovation de la rue haute : 1,267 M€
Travaux église Sainte-Catherine et église Saint-Léonard : 685k£€
Restauration chapelle de Grâce : 58 000€
Travaux de rénovation énergétique : CRAM + DST
Démonstrateur ville durable : 50 k€
Poursuite des études pour l'aménagement de l’entrée Est
Panneaux lumineux d'informations, application mobile et investissements
informatiques
Etude école rue de l’homme de bois, projet extension musée Boudin:
80 k€
Maitrise d'œuvre pour les opérations suivantes : renouvellement urbain
du quartier Canteloup, rue chaussée et enfouissement des réseaux rues
Bavole et Saint-Nicol
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DOB 2023 -— Conseil municipal du 28 février 2023 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
og Ville de Honfleur — Rapport d'orientation budgétaire 2023
La mise en œuvre de ces différents projets nécessite de déterminer les moyens
dont nous disposerons.
Les recettes de fonctionnement devraient s'élever en 2023 à 21583 455 €
contre 19 972 849 € en 2022.
Si la loi de finances 2023 prévoit une légère hausse de l'enveloppe globale de la
DGF, il est vraisemblable que notre ville n’en bénéficie pas.
Aussi, nous prévoyons un montant total des dotations de 1 790 000 €.
Compte tenu du contexte inflationniste, et de ses conséquences délétères sur le
quotidien de nos habitants, Monsieur le Maire et sa majorité municipale,
proposeront une nouvelle fois de ne pas augmenter les taux d'imposition en
2023. Rappelons toutefois que l'Etat, et lui seul, a décidé d’une revalorisation
des bases locatives à hauteur de 7,1%.
Le montant des recettes lié à la fiscalité pourrait s'élever à 7 788 592 €.
Toujours dans l’optique de préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens,
Monsieur le Maire proposera également de geler l’ensemble des tarifs
municipaux, à l'exception des tarifs de stationnement (hors abonnement) et du
petit train touristique.
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution probable de ces recettes (notamment
stationnement, piscine, école de musique, musées, médiathèque) :
2022 (réalisé) 2023 (prévision)
Stationnement 2 183 793 1 850 000
Redevance culturelle 398 509 300 000
Redevance sportive 58 746 45 000
Redevance de loisirs 57 568 45 000
Pour ce qui est de l’attribution de compensation versée par la CCPHB, avec le
transfert de la compétence transport, s’accompagnant d’un nécessaire transfert
de charges, elle sera diminuée.
14
DOB 2023 — Conseil municipal du 28 février 2023
2023/01 2023/01 VONFLE GR 2e
Ville de Honfleur — Rapport d'orientation budgétaire 2023
Evidemment, nous poursuivrons nos recherches de financements
complémentaires qu’il s'agisse de subventions, de mécénats ou de dons.
L'élaboration de notre budget 2023 sera très fortement impactée par l'inflation,
l'ouverture de la Lieutenance et des dépenses nouvelles contraintes nous
obligeant non seulement à maintenir nos efforts de rigueur mais également à
faire preuve de créativité pour maitriser nos dépenses de fonctionnement.
Pour 2023, le montant de la masse salariale est évalué à 10 050 000 £, soit une
hausse de 2,76 %. Le chapitre 012 devra notamment intégrer les créations de
postes nécessaires au fonctionnement de La Lieutenance (140 000 €) mais
également l'impact sur une année pleine de la revalorisation du point d'indice
(280 000 €).
Malheureusement, le chapitre 011 subira de nouveau une forte augmentation,
principalement due à l'explosion du prix des fluides, et cela en dépit des
mesures prises dans le cadre de notre plan de sobriété.
Ci-dessous l’évolution de ces dépenses sur la période 2021/2023 :
2021 2022 2023
EAU 75 996 104 245 108 415
ELECTRICITÉ 563 509 544 530 626 210
CHAUFFAGE 206 508 575 282 661 575
CARBURANT 97 725 123 786 142 354
TOTAL] 943 738 1 347 844 1538 553
Enfin, la subvention versée au CCAS sera maintenue à 770 000 €. S'agissant des associations, la municipalité poursuivra son soutien à ces acteurs essentiels à la
vie de notre cité.
15
DOB 2023 - Conseil municipal du 28 février 2023 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023/01 MONFLLUY En
Ville de Honfleur — Rapport d'orientation budgétaire 2023
IV — Programmation des investissements
Construction d’une école sur le Plateau / Réhabilitation des écoles en centre-
ville / Création d’un service de restauration scolaire en régie
Relocalisation des petits moussaillons
Rénovation de la rue chaussée
Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) sur le quartier
du Canteloup
Aménagements de l’entrée Est / Démonstrateur ville durable
V—Structure et gestion de la dette
Sur la période 2015/2022, l’encours de la dette est passé de 12 589 312€ à
7 329 345 €.
Evolution
14 000000,00€ : -
de la dette de 2015 à 2022
12 000 000,00 €
10 000 000,00 €
8 000 000,00 €
|
6 000 000,00€ +
4 000 000,00 € —+— Evolution de la dette en € 2 000 000,00 € 0,00 € D gg A nn
| 2015 2016 2017 | 2018 2019 2020 2021 2022
16
DOB 2023 — Conseil municipal du 28 février 2023 2023/01
Ville de Honfleur — Rapport d'orientation budgétaire 2023
Evolution de la capacité de désendettement (en années) :
! |
| |
10,00 :
9,00
8,00
7,00
6,00
5,00 -
4,00 -
3,00
2,00
1,00
0,00 ———— ——— — | 2018 2019 2020 2021 2022
Force est de constater qu’en dépit des difficultés rencontrées ces dernières années, notre collectivité fait preuve d’une grande résilience. Cette solidité face aux aléas trouve son origine dans le choix de politiques d'investissement
dynamiques reposant sur de solides bases financières. Dans l'avenir, il nous
appartient de conserver cet élan au service de Honfleur et de ses habitants.
17
DOB 2023 -— Conseil municipal du 28 février 2023 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
|
Date de
convocation :
20 février 2023
Affichée le :
20 février 2023
Date d'affichage
des délibérations
Q 6 MARS 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
2023/02
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX,
Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers municipaux.
Absents :
Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
Mme SALE, conseiller municipal
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M. ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Budget Primitif 2022 (Budget Principal et Budgets Annexes) - Subvention d'équilibre
Rapporteur : Madame Catherine Fleury, Adjointe au Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal qu'il convient d’équilibrer le cas échéant chaque budget annexe par une subvention du budget principal. Lors du vote du BP 2022, le principe de la subvention avait été approuvé.
Considérant que cette subvention d'équilibre a été approuvée lors du vote du Budget primitif 2022, 2023/02
Il est proposé au Conseil Municipal de confirmer la subvention d'équilibre provenant du budget Primitif 2022 de la ville vers les budgets annexes comme suit :
Fonctionnement
Budget principal : chapitre 65 (article 65738) 169 000,00€
Budget annexe : chapitre 74
Carrefour de l'emploi (article 7474) 124 000,00 €
Cinéma (article 74741) 45 000,00 €
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Confirme la subvention d'équilibre provenant du budget Primitif 2022 de la ville vers les budgets annexes comme suit :
Fonctionnement
Budget principal : chapitre 65 (article 65738) 169 000,00€
Budgets annexes : chapitre 74
Carrefour de l'emploi (article 7474) 124 000,00 €
Cinéma (article 74741) 45 000,00 €
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date de
convocation :
20 février 2023
Affichée le :
20 février 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 6 MARS 2023
Nombre de
délégués
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
2023/03
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL., Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers municipaux.
Absents :
Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
Mme SALE, conseiller municipal
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON) Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M. ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
BUDGET PRIMITIF 2022 — Reversement excédent budget annexe parking bassin du centre vers le budget principal
Rapporteur : Madame Catherine Fleury, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et la nomenclature M14
CONSIDERANT qu'il convient de reverser une partie de l'excédent du budget annexe « Parking - Bassin du Centre » au budget principal de la Ville, conformément aux votes de ces deux budgets. Pour l'année 2022, le montant reversé s'élève à 1 099 970 €.
Il est donc proposé au conseil municipal d'accepter de reverser une partie de l'excédent du Budget annexe « Parking — Bassin du Centre » au budget principal de la Ville comme proposé ci-dessus au titre de l'exercice 2022. 2023/03
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Accepte de reverser une partie de l'excédent du Budget annexe « Parking — Bassin du Centre » au budget principal de la Ville comme proposé ci-dessus au titre de l'exercice 2022.
Le Maire, |
Michel LAMARRE | Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[ |
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
LISIEUX.
Date de
convocation :
20 février 2023
Affichée le :
20 février 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 6 MARS 2023
Nombre de
déléqués
-En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
2023/05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers municipaux.
Absents :
Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
Mme SALE, conseiller municipal
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M. ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS
Rapporteur : Monsieur Michel LAMARRE, Le Maire,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d'aides aux territoires 2022-2026 du Département du Calvados, les EPCI et les communes pôles de centralité (pôles principaux ou intermédiaires) sont éligibles au contrat de territoire.
La loi NOTRe renforce le Département dans son rôle de partenaire privilégié des territoires. Le Département est
ainsi compétent pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental. A ce titre,
il peut contribuer au financement des projets d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les
communes ou leurs groupements, à leur demande, à travers des dispositifs d'aide financière déployés dans le
cadre d'une stratégie départementale renouvelée : Calvados Territoires 2030. 2023/05
Dans le cadre de sa politique en faveur des territoires, le Département a décidé de dédier, sur une période de 5
années, une enveloppe financière globale de 150 millions d'euros aux territoires, dont 100 millions d'euros à
travers les contrats de territoire. Cette enveloppe globale est répartie par territoire intercommunal à partir de
critères de péréquation.
A travers cet accord Calvados 2030, le Département et les collectivités éligibles au contrat de territoire 2022-2026
partagent un portrait de territoire permettant d'identifier les enjeux locaux, au regard des priorités
départementales de financement déclinées dans la stratégie Calvados Territoires 2030.
Par ailleurs, cet accord Calvados 2030 renvoie à une feuille de route élaborée par le Département et le territoire
en listant, à titre indicatif et de manière évolutive, les projets pressentis sur la durée du contrat de territoire 2022-
2026.
Pour la ville de Honfleur, les projets suivants sont ainsi notamment pressentis : relocalisation de la crèche Les
petits moussaillons; création d'une restauration scolaire avec démarche d'approvisionnement local;
requalification de la rue haute et de la rue de la chaussée ; création d’un pôle culturel avec l'extension du musée
Boudin.
Sur la base de cet accord, le Département rencontre régulièrement les maîtres d'ouvrage éligibles au contrat de
territoire pour échanger sur les enjeux locaux identifiés dans le portrait de territoire et les projets envisagés par
les maîtres d'ouvrage pour y répondre. Des réunions techniques semestrielles sont organisées pour faire le suivi
des contrats de territoire à l'appui de la feuille de route du contrat de territoire.
Conformément à la délibération du conseil départemental en date du 27 juin 2022, le Département a défini une
enveloppe mobilisable par le territoire pendant la période 2022-2026. Cette enveloppe permet de financer les
projets des maîtres d'ouvrage éligibles qui répondent aux enjeux locaux et aux priorités départementales. Les
taux d'interventions dépendent de la qualité des projets.
Le financement des dépenses d'investissement accordées par le Département au maître d'ouvrage dans le cadre
du présent contrat se fera selon les modalités définies dans la convention.
Vu le contrat départemental de territoire 2022-2026 qui est signé entre le Département et chaque maître d'ouvrage éligible et qui permet de bénéficier d'aides en investissement sur des projets à réaliser et
correspondant aux enjeux identifiés sur le territoire.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat départemental de territoire 2022-2026, joint en annexe, ainsi que tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré : à l’unanimité,
e AUTORISE le Maire à signer le contrat départemental de territoire 2022-2026 ainsi que tout autre
document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Le Maire, |
Michel LAMARRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
Date de
convocation :
20 février 2023
Affichée le :
2023/06
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
. M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX,
0 6 MARS ?023 | Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers
20 février 2023
Date d'affichage
des délibérations
municipaux.
Nombre de Absents :
déléqués Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés : En exercice : 29 = .
Mme SALE, conseiller municipal
Présents : 19
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 24 Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON) Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M.ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR une mission d’étude et d'assistance relative à la création d’une commune nouvelle entre les communes de Honfleur et de la Rivière Saint Sauveur Rapporteur : Monsieur Michel LAMARRE, Le Maire Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-3 ; Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7 ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ;
Considérant le débat d'orientations budgétaires 2023 et la réflexion envisagée pour étudier l'intérêt et la pertinence de créer une commune nouvelle entre Honfleur et la Rivière St Sauveur,
Considérant la nécessité de disposer d'un état des lieux du fonctionnement des deux communes (organisation,
finances, fiscalité, compétences, gouvernance, ....) afin d'apporter un fondement objectif à l'analyse et de fournir
aux élus l'ensemble des éléments techniques, réglementaires, financiers et fiscaux d'aide à la décision,
Considérant la nécessité d'évaluer l'impact, l'opportunité et la faisabilité de la création d'une commune nouvelle, 2023/06
Considérant le besoin des communes de Honfleur et de la Rivière Saint Sauveur d'accompagnement et
d'expertise
Considérant la pertinence de désigner un seul et même prestataire ;
Considérant qu'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la commune de Honfleur est proposé ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la constitution du groupement de commandes pour une mission d'étude et d'assistance relative la
création d'une commune nouvelle entre les communes de Honfleur et de la Rivière Saint Sauveur
- de décider d'adhérer au groupement de commandes, dans les conditions arrêtées dans la convention constitutive jointe en annexe de la présente délibération.
- d'autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, 1vote contre : M Saudin et 2 absentions : Mme Heron-Budin et Madame LALART
(pouvoir à Madame Heron-Budin)
° _Approuve la constitution du groupement de commandes une mission d'étude et d'assistance relative la
création d'une commune nouvelle entre les communes de Honfleur et de la Rivière Saint Sauveur
e Décide d’adhérer au groupement de commandes, dans les conditions arrêtées dans la convention constitutive jointe en annexe de la présente délibération.
e Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération
f
n
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023/07
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CALVADOS
re MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
Date de L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de convocation : Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
20 février 2023 .
Etaient présents :
Affichée le : M. Michel LAMARRE, Maire, 20 février 2023 M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL,
Mme THEVENIN adjoints.
Date d'affichage M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, des délibérations Mme HARREAU, M. SAUDIN, M AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers : municipaux.
0 6 MARS 2023 Absents :
Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux Nombre de
déléqués Absents et excusés :
Mme SALE, conseiller municipal
En exercice : 29 À | .
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Présents : 19 Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme Votants : 24 HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M. ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Convention de billetterie du service spectacles et manifestations avec l’office de tourisme Rapporteur : Madame Caroline Thevenin, Adjointe au Maire Le service spectacles et manifestations de la ville de Honfleur organise des évènements tout au long de l'année pour la Ville de Honfleur dont la programmation nécessite, pour certains, une billetterie payante, qui est proposée sur place le soir de chaque événement. Afin de renforcer la promotion et la visibilité de ces événements et pour faciliter la réservation en amont, la ville de
Honfleur souhaite également proposer la billetterie au comptoir de l'office de tourisme communautaire de Honfleur et sur son site Internet : https://visites.ot-honfleur.fr.
En vertu de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Honfleur-
Beuzeville en date du 15 décembre 2020, validant les statuts de l'office de tourisme communautaire de Honfleur, l'office de tourisme accepte la mise en vente de cette billetterie pour le compte de l'organisateur. 2023/07
Pour rappel, une convention identique avait déjà été passée pour ce service. Les tarifs des billets proposés par le service pour ces événements sont les suivants :
- Adulte — plein tarif (à partir de 18 ans) : 10 € - tarif réduit (demandeurs d'emploi avec justificatif de moins de trois mois ; étudiants sur présentation de la carte étudiants) : 5 €.
- Enfants (13-17ans) : 3€ -(3-12 ans): 2€
Il est proposé au Conseil Municipal de :
Approuver le projet de convention joint en annexe,
Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes afférents,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e Approuve le projet de convention joint en annexe,
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes afférents,
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023/08
f
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
De MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
Date de un L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de convocation : Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à
20 février 2023 sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Affichée le :
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
Date d'affichage M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, des délibérations Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, 0 6 MARS 2023 Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers
20 février 2023
municipaux.
Nombre de Absents :
déléqués Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés : En exercice : 29 : .
Mme SALE, conseiller municipal
Présents : 19
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 24 Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BREVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M. ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance. Musée Eugène Boudin — Label d'exposition d’intérêt National — Convention DRAC Normandie Convention pour le label d’exposition d'intérêt National, pour l’exposition «Esclavage, mémoires normandes. D'une terre à l’autre », présentée au Musée Eugène Boudin du 10 mai au 10 novembre 2023. Rapporteur : Madame Caroline Thevenin, Adjointe au Maire Au cours des XVIII et XIX® siècles, les ports du Havre, de Honfleur et de Rouen ont constitué un pôle industriel,
financier et commercial qui a joué un rôle important dans la traite atlantique, intégrant le trafic de personnes achetées en Afrique de l’ouest et revendues majoritairement sur le continent américain. Depuis plusieurs années, les universitaires ont participé activement à la documentation de ce phénomène largement méconnu qui touche pourtant une grande part de la Normandie. C'est sur la base de ce travail mémoriel qu'est organisée, à partir du 10 mai 2023, une exposition d'ampleur régionale présentée simultanément par les trois collectivités partenaires que sont la ville du Havre, la Métropole Rouen Normandie et la ville de Honfleur.
Une convention tripartite a déjà été approuvée lors du Conseil Municipal du 5 octobre dernier pour préciser la nature de cette collaboration, mais nous venons d'apprendre que cette manifestation se voyait décerner le label “Exposition d'intérêt national" par le Ministère de la culture. Cette distinction, qui repose notamment sur la dimension scientifique et les actions de médiation qui vont être proposées, n'est attribuée qu'à une quinzaine d'expositions par an en France. | 2023/08
Cette exposition répond en effet pleinement aux objectifs prioritaires définis par le label d'intérêt National, qui a été créé en 1999 et qui s'accompagne d'un fonds de soutien.
Pour cela, chacune des trois collectivités organisatrices de l'exposition doit signer avec la DRAC Normandie une convention définissant les conditions de partenariat entre l'État et la structure, qui devra respecter les engagements décrits dans celle-ci :
e une muséographie qui intègre dans sa conception même les préoccupations de la médiation ;
e une politique tarifaire et des horaires d'ouverture spécifiques qui permettent l'accès de tous à l'exposition, ainsi qu’un programme d'actions culturelles ;
e une évaluation quantitative et/ou qualitative des visites effectuées par les différents publics ;
e des actions de communication destinées à faire connaître l'exposition au plan régional, national et international.
VU la délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2022 concernant la convention de partenariat tripartite de l'exposition entre Honfleur, la ville du Havre et la Métropole Rouen Normandie.
CONSIDÉRANT la nécessité de signer la convention d'attribution du label d'exposition d'intérêt National, au titre
de l'année 2023, pour permettre la réalisation de cette exposition et surtout de permettre une visibilité accrue et une meilleure communication.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution du label d'exposition d'intérêt national, au titre de l'année 2023, pour l'exposition « Esclavage, mémoires normandes. D'une terre à l’autre ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du label d'exposition d'intérêt national, au titre de l’année 2023, pour l'exposition « Esclavage, mémoires normandes. D'une terre à l’autre ».
Le Maire,
Michel LAMARRE à Ref.
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Berger-Levrault
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2023/09
RAREMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
messe MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
Date de . L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de convocation : Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à
20 février 2023 sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Affichée le :
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
Date d'affichage M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, des délibérations Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX,
0 6 MARS 2023 Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers
20 février 2023
municipaux.
Nombre de Absents :
déléqués Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés : En exercice : 29 : .
Mme SALE, conseiller municipal
Présents : 19
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 24 Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M. ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance. Pass patrimoine Côte Fleurie 2023 - Intégration du musée Eugène Boudin de Honfleur Intégration du musée Eugène Boudin de Honfleur dans le Pass patrimoine Côte Fleurie 2023 Rapporteur : Madame Caroline Thevenin, Adjointe au Maire Le Pass patrimoine Côte Fleurie a été mis en place pour une année test en 2021, dans cinq établissements : Les Franciscaines (Deauville), la Villa du Temps retrouvé (Cabourg), la Batterie de Merville (Merville-Franceville), le
Mémorial Pegasus (Ranville) et la Maison de la Nature et de l'Estuaire (Sallenelles). Il est remis aux visiteurs des musées partenaires ayant payé une entrée plein tarif et leur permet de bénéficier de réductions dans les autres établissements partenaires. Ayant été jugé concluant, il a été reconduit en 2022 et élargi au Paléospace (Villers- sur-Mer) et au musée Villa Montebello (Trouville-sur-Mer).
Au cours de la réunion bilan qui a eu lieu en novembre 2022, les établissements partenaires ont émis le souhait d'élargir le Pass aux structures de Honfleur, Crèvecœur-en-Auge et Mézidon-Canon. 2023/09
Le Pass Patrimoine Côte Fleurie se présente sous la forme d'un dépliant papier avec un QR code, renvoyant à une page dédiée du site de l'office de tourisme Normandie Cabourg Pays d'Auge, avec la présentation et les informations pratiques de tous les établissements partenaires (il sera également proposé une version anglaise). Les frais de création et d'impression sont pris en charge par l'office de tourisme ; il est simplement demandé aux établissements partenaires d'accorder une réduction aux personnes qui présentent le Pass.
Le visiteur individuel peut ainsi acheter une entrée plein tarif dans l'une des structures partenaires et, sur présentation du Pass papier et du ticket plein tarif de la première structure (justificatif obligatoire), bénéficier d'une entrée à tarif préférentiel.
Les effets collatéraux de ce Pass sont de créer un réseau de structures patrimoniales et muséales variées et de faire se rencontrer les directeurs d'établissements, qui parfois ne se connaissent pas, créant ainsi une dynamique et permettant d'envisager des échanges d’autres natures à l'avenir.
Il est proposé au musée Eugène Boudin d'intégrer le réseau du Pass Patrimoine Côte Fleurie pour la saison 2023, afin de faire connaître et de valoriser toujours plus celui-ci, qui est l'un des musées les plus importants du Calvados. Rappelons que les musées de Honfleur proposent déjà un Pass Musée pour leurs structures, avec un tarif avantageux permettant de les découvrir.
Il n'est pas nécessaire de créer un nouveau tarif préférentiel dans la grille des tarifs 2023 ; le tarif réduit normal que nous pratiquons pouvant y suffire.
La ville de Honfleur propose donc, sur présentation du Pass Patrimoine Côte Fleurie au musée Eugène Boudin, d'appliquer le tarif réduit :
e hors exposition temporaire : 4,50 euros, jusqu'au 9 mai et du 13 novembre au 31 décembre 2023 ;:
e en période d'exposition temporaire : 6,50 euros à partir du 10 mai et jusqu'au 12 novembre 2023.
À Honfleur, le Pass Patrimoine Côte Fleurie sera délivré lors de l'achat d'une entrée individuelle plein tarif ou lors de l'achat d’un Pass Musées de Honfleur au musée Eugène Boudin,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022, actualisant les tarifs des musées de Honfleur à partir du 1°" janvier 2023.
CONSIDÉRANT la nécessité de rejoindre les structures partenaires, en intégrant le Pass Patrimoine Côte Fleurie.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Accepte l'intégration du musée Eugène Boudin dans le Pass patrimoine Côte Fleurie 2023.
e. 1
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
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DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date de
convocation :
20 février 2023
Affichée le :
20 février 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 5 MARS 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
2023/10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers municipaux.
Absents :
Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux Absents et excusés :
Mme SALE, conseiller municipal
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M. ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Prix pour le défi-lecture ados organisé par la Médiathèque
Rapporteur : Madame Caroline Thevenin, Adjointe au Maire
Le Défi-lecture ados est un jeu ouvert aux adolescents et aux adultes abonnés, organisé par la Médiathèque Maurice Delange, en utilisant les collections de l'espace ados. Un carnet de défis à réaliser est transmis à chaque participant. Le but est de lire et de relever le maximum de défis entre le 21 janvier et le 23 septembre 2023.
Dans le cadre de ce jeu, la Ville de Honfleur est amenée à effectuer des dépenses (prix remis aux vainqueurs), dont les modalités sont les suivantes :
Tirage au sort de 3 participants parmi ceux ayant validé le plus de défis pour la remise d'un prix. Prix : 1 bon d'achat d'une valeur de 30 € maximum auprès de la Librairie À plus d'un titre pour chacun des trois participants tirés au sort. 2023/10
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'encourager le développement de la lecture chez les adolescents de manière ludique,
Il est proposé au Conseil Municipal d'entériner les modalités du « défi-lecture ados », tels que présentées ci-
dessus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Adopte les gratifications proposées.
e _Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date de
convocation :
20 février 2023
Affichée le :
20 février 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 6 MARS 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
2023/11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers municipaux.
Absents :
Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
Mme SALE, conseiller municipal
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M.ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Convention de partenariat pour le développement des ressources numériques dans les bibliothèques
publiques du Département du Calvados
Rapporteur : Madame Caroline Thevenin, Adjointe au Maire
Afin de pouvoir continuer à proposer le bouquet de ressources numériques appelé « La Boîte numérique » à tous les adhérents de la Médiathèque Maurice Delange, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec le Département du Calvados pour une durée de quatre ans à partir de la mise en place du marché de fourniture de ressources numériques soit du 01/01/2022 au 31/12/2025. Le montant de la participation financière de la commune est fixé à 0,15 € par an et par habitant. 2023/11
VU l'article L. 310-1A et suivants du Code du patrimoine ;
VU les articles L. 1111-4, L. 5215-20 et L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales :
VU le nouveau projet de convention annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la convention
CONSIDÉRANT l'intérêt de pouvoir proposer des ressources numériques variées à tous les adhérents de la médiathèque pour un faible coût
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour approuver le projet de convention et autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e _Approuve le projet de convention et autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date de
convocation :
20 février 2023
Affichée le :
20 février 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 6 MARS 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
2023/12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers
municipaux.
Absents :
Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
Mme SALE, conseiller municipal
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M.ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Tarification des droits d’entrée LIEUTENANCE
Rapporteur : Madame Caroline Thevenin, Adjointe au Maire
La Lieutenance, nouvel équipement du pôle Patrimoine et lecture publique, propose de fixer sa tarification des droits d'entrée, en harmonisation avec la politique tarifaire des musées.
1) Comme pour les musées, il conviendrait de proposer des tarifs réduits aux 16-25 ans ; aux groupes de plus de 10 personnes ; aux demandeurs d'emploi sur présentation d'une attestation délivrée dans l'année en cours ; aux détenteurs de la carte du festival Normandie Impressionniste ; aux
accompagnateurs de personnes en situation de handicap ; aux détenteurs du Pass accueil Normandie
2) Comme pour les musées, il conviendrait de proposer la gratuité aux jeunes de moins de 16 ans ; aux artistes sur présentation d'une carte professionnelle ; aux membres de la Société des Amis du Musée Eugène Boudin ; aux guides conférenciers sur présentation de leur carte ; aux journalistes préparant un
article sur le ou les musées ; aux enseignants préparant une visite et uniquement dans ce cas ; aux personnes faisant partie de la CCPHB, sur présentation d'un justificatif, aux détenteurs de la carte ICOM ; aux membres de l'AGCCPF ; aux détenteurs du muséopass ; aux personnes en situation de 3)
4)
ÿ)
ê)
7)
2023/12
handicap ; aux étudiants en histoire de l'art/muséologie, en écoles d'art (post-bac), en licence pro guide conférencier, détenteurs de la Carte Culture (Ministère de la Culture)
Concernant les tarifs des entrées payantes, il est proposé que les billets se vendent au prix de 6 € pour le plein tarif et 4,5 € pour le tarif réduit.
Pour les groupes scolaires de plus de 16 ans et hors CCPHB, il est proposé un tarif de 3 €.
Pour les groupes non scolaires, il est proposé une visite privée de 1h au forfait de 150 €.
Actuellement, dans la grille tarifaire des musées de Honfleur, il est possible d'acheter des Pass Musées permettant de visiter les 4 musées de Honfleur ainsi que le clocher sainte Catherine. Afin d'étendre l'offre avec la Lieutenance, il conviendrait de rajouter deux pass avec les musées. Il est proposé :
Un "PASS LIEUTENANCE- MUSÉES" - Tarif groupé pour entrées Lieutenance, Musée Boudin, Clocher Sainte Catherine, Maisons Satie, Musée du Vieux Honfleur, au tarif de de 17 € pour le plein tarif, 15 € pour le tarif réduit.
Un “PASS LIEUTENANCE -Musée Marine” - Tarif groupé pour entrées Lieutenance et musée de la Marine, au tarif de de 7 € pour le plein tarif, 6 € pour le tarif réduit.
L'application LEGENDR propose deux parcours de visite « Honfleur, une cité fortifiée » et « Honfleur, une cité maritime. Ces circuits pédestres guidés par cette application, téléchargeable sur les Smartphones sont actuellement commercialisés par l'OT (convention). Il conviendrait que la Lieutenance puisse reprendre la commercialisation de ce produit, toujours en partenariat avec l'OT. Il est proposé de vendre les 2 parcours au tarif de 5 € et les lunettes virtuelles au tarif de 2 €. Nous proposons un “PASS LIEUTENANC-LEGENDR" - Tarif groupé pour entrées Lieutenance et l'application LEGENDR au tarif de de 9 € pour le plein tarif, 7,5 € pour le tarif réduit.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
de définir le public concerné par la gratuité et la réduction des entrées
de fixer les tarifs d'entrée de la Lieutenance à 6 € pour le plein tarif, 4,5 € pour le tarif réduit
de fixer les tarifs des groupes scolaires de plus de 16 ans et hors CCPHB, au tarif de 3€.
de fixer les tarifs des visites privées de 1h pour les groupes non scolaires au prix de 150€.
de fixer les prix des Pass Lieutenance- Musées à 17 € pour le plein tarif, à 15 € pour le tarif réduit.
de fixer les prix des Pass Lieutenance- Musée de la Marine à 7 € pour le plein tarif, 6 € pour le tarif
réduit.
de fixer les tarifs du téléchargement de l'application LEGENDR au tarif de 5 € et l'achat de lunettes virtuelles à 2€
de fixer le prix des Pass Lieutenance-parcours LEGENDR à 9 € pour le plein tarif, 7,5 € pour le tarif
réduit.
Afin de visualiser les propositions, la grille des tarifs est présentée ci-jointe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Le Maire, |
Michel LAMARRE
Approuve l’ensemble des propositions exposées ci-dessus. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
|
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX.
Date de
convocation :
20 février 2023
Affichée le :
20 février 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 6 MARS 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
2023/13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
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Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers
municipaux.
Absents :
Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
Mme SALE, conseiller municipal
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M. ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Musée Eugène Boudin : enrichissement des collections
Rapporteur : Madame Caroline Thevenin, Adjointe au Maire
Le musée Eugène Boudin s’est vu proposer récemment deux ensembles d'acquisitions très intéressants. Il s’agit
de :
1) trois œuvres peintes de François-Xavier Lalanne (1927-2008), sculpteur animalier qui, associé à son
épouse Claude, est aujourd'hui mondialement connu. Elles nous sont proposées à l'achat par Christophe-
Emmanuel Del Debbio, fils d'André Almo Del Debbio (1908-2010), co-directeur de l’ancienne Académie Julian de
la rue de Berri (Paris). Elles ont été présentées l'été dernier au musée Eugène Boudin dans le cadre de
l'exposition « Un phare pour l'art. L'académie Julian à Honfleur (1949-1957) ». Il s'agit de :
e Honfleur, 1950 ? Huile sur toile, 73 x 60 cm.
e Honfleur. La mairie, 1950 ? Huile sur toile, 41,5 x 33,2 cm.
e Honfleur. Phare de l'Hospice, 1950. Huile sur toile, 60 x 73 cm. 2023/13
En 1949, le sculpteur André Del Debbio découvre le phare de l'hôpital de Honfleur. Il suggère alors l'idée que
l'Académie Julian l'acquière et y envoie chaque été les lauréats de son Prix de peinture, afin que ceux-ci puissent
s'exercer sur le motif, comme d’autres célèbres artistes l'avaient fait avant eux. C'est ainsi que la ville va accueillir
de jeunes peintres et devenir le théâtre d'une expérience singulière — une forme de « résidence » avant l'heure —
durant un court temps : l'aventure prend en effet déjà fin en 1957.
Ce pied-à-terre honfleurais va donc notamment accueillir François-Xavier Lalanne, qui bien avant d'atteindre la
notoriété internationale comme sculpteur animalier, était d'abord peintre, et lauréat du Prix de l'académie en 1948
puis en 1949. C'est à partir de toutes ses notes prises sur le vif à Honfleur qu'il va produire des œuvres radicales
comme celles proposées ici ; on décèle clairement dans sa peinture de paysage, à cette époque, ce qui sera
l'une des caractéristiques de son œuvre sculpté : la générosité des volumes, l’ellipse du détail, le traitement
“simplifié” des surfaces. Son travail honfleurais se caractérise avant toute chose par la rigueur linéaire et
l'extrême dépouillement : il compose ainsi des scènes où les éléments du paysage sont choisis, éliminés, ajoutés
au service de constructions dans lesquelles la géométrie a pris le pas sur la description et où le réel se trouve
réduit à sa plus simple expression.
Le caractère inédit de ce type d'appréhension du paysage honfleurais, tout autant que l'importance croissante de
la reconnaissance du travail de François-Xavier Lalanne justifient ainsi amplement cet achat, qui plus est à un
prix tout à fait raisonnable quand on sait que la cote de l'artiste ne cesse aujourd'hui de croître et que ses
sculptures peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros. Les trois œuvres nous sont ainsi proposées
au prix total de 18 000 euros, le plan de financement étant le suivant :
Montant (€) pourcentage
Ville de Honfleur 5 000 27,8
FRAM (Fonds régional d'acquisition pour les musées) 3 000 16,7
Société des Amis du musée Eugène Boudin . 10 000 55,5
TOTAL 18 000 100
2) huit œuvres peintes de Gervais Leterreux (1930-2003), peintre honfleurais bien connu qui fut l'élève de Henri de Saint-Delis (1878-1949), et qui est considéré comme l’un des tous derniers représentants des peintres de l'estuaire de la seconde moitié du 20° siècle. Ces huit œuvres, datées entre 1949 et 1962, période de référence de l'artiste durant laquelle il se fait l'un des passeurs d'une certaine vision du paysage honfleurais et de la peinture de genre qui l'accompagne, nous sont proposées en don par ses enfants Sophie-Collet-Leterreux et Frédéric Leterreux. Celles-ci auraient toute leur place dans les collections du musée Eugène Boudin, qui s'est particulièrement consacré à l’histoire de la peinture honfleuraise et au paysage d'une manière générale. || s'agit
respectivement de :
- Honfleur, rue de la Prison, 1954. Huile sur toile, 55 x 46 cm
- Honfleur, rue Saint-Nicol, 1955. Huile sur toile, 61 x 50 cm
- Nature morte à la maquette de bateau, 1962. Huile sur toile, 81 x 65 cm - Portrait de Henri de Saint-Delis, 1946. Huile sur toile, 55 x 46 cm,
offertes par Sophie-Collet-Leterreux
- Honfleur à marée basse, 1949. Huile sur panneau, 21 x 27 cm
- Honfleur, bateaux à quai, 1962. Huile sur toile, 46 x 38 cm
- Honfleur, place Arthur Boudin, 1956. Huile sur toile, 33 x 56 cm
- Berville, 1961. Huile sur toile, 73 x 60 cm,
offertes par Frédéric Leterreux. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
2023/13
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Madame Thévenin,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu l'intérêt qui s’attache à l’enrichissement des collections des musées de la ville de Honfleur,
Vu les délégations de compétences conférées à Monsieur le Maire lors de la séance du conseil municipal du 28 juin 2021, l’autorisant notamment à demander systématiquement le concours financier du FRAM au taux le plus élevé, pour toutes les acquisitions et restaurations ayant reçu un avis favorable des commissions scientifiques régionales.
e Décide de valider le principe de l’acquisition à titre onéreux des trois œuvres de François-Xavier Lalanne,
e Décide d'accepter le don de huit œuvres de Gervais Leterreux par ses enfants Sophie-Collet- Leterreux et Frédéric Leterreux,
Sous réserve de l'avis favorable de la commission scientifique régionale Normandie dès collections des musées de France.
A
’, û
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
Date de
convocation :
20 février 2023
Affichée le :
20 février 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 6 MARS 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
2023/14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
”
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers municipaux.
Absents :
Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
Mme SALE, conseiller municipal
Présents : 19
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M.ALVAREZ), conseillers municipaux.
Votants : 24
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Modifications des tarifs pour la location des chalets lors de manifestations municipales Rapporteur : Madame Caroline Thevenin, Adjointe au Maire VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121.29, CONSIDERANT que la location de chalets, dans le cadre d'une manifestation organisée par la Ville, est la seule
source de revenus pour faire face aux dépenses engendrées (animations lors du marché de Noël: frais de gardiennage par exemple)
CONSIDERANT que, dans le cadre d’un marché (de Noël, de printemps, fête de la Crevette...), l'ambiance ressentie est plus conviviale et chaleureuse quand tous les chalets sont occupés à temps complet
CONSIDERANT que le conseil municipal a déjà voté, en décembre 2021 un tarif de 30 € par jour pour les commerçants occupant à temps plein les chalets 2023/14
Considérant la nécessité de compléter la grille tarifaire pour les commerçants assurant une présence épisodique aux manifestations.
Il est proposé au Conseil Municipal d'ajouter un tarif à appliquer aux commerçants pour la location des chalets lors des manifestations municipales (marché de Noël, fête de la Crevette, marché de printemps...) à savoir 40 € /
jour en cas de présence épisodique du commerçant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ Ajoute un tarif à appliquer aux commerçants pour la location des chalets lors des manifestations municipales (marché de Noël, fête de la Crevette, marché de printemps...) à savoir 40 € / jour en
cas de présence épisodique du commerçant.
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX.
Date de
convocation :
20 février 2023
Affichée le :
20 février 2023
Date d'affichage
des délibérations
O0 6 MARS 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
2023/15
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers municipaux.
Absents :
Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
Mme SALE, conseiller municipal
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M. ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS. POSE D'UN CABLE BASSE TENSION, HONFLEUR CZ 38. 86 RUE HAUTE
Rapporteur : Monsieur Felipe Alvarez, 1°’ Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2122-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, il est nécessaire de remplacer le câble Basse Tension en façade sur la parcelle CZ 38
CONSIDERANT la demande émanant de la société Enedis, envoyée par courrier en date du 7 décembre dernier par la société TOPO ETUDES, 2023/15
CONSIDERANT que tous les frais liés à la convention de servitudes, à sa signature ainsi qu'à son application seront à la charge d'ENEDIS ou du demandeur.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et ses annexes, jointes à la présente délibération, entre la Ville de Honfleur et la société ENEDIS, afin de procéder au remplacer le câble basse tension en façade sur une longueur d'environ 10 m.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et ses annexes, entre la Ville de Honfleur et la société ENEDIS, afin de procéder au remplacement d’un câble Basse Tension en façade sur une longueur d'environ 10 m. sur la parcelle CZ 38, au 86 rue Haute dont la commune est
propriétaire.
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
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Berger-Levrault
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2023/16
{
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
— MAIRIE DE HONFLEUR FRRONEISEMENT
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
Date de L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de
Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à 20 février 2023 sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
convocation :
Affichée le : z
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
Date d'affichage M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, des délibérations Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, 0 6 MARS 2072 Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers
20 février 2023
municipaux.
Nombre de Absents :
déléqués Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés : En exercice : 29 = 5 à
Mme SALE, conseiller municipal
Présents : 19
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 24 Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BREVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M. ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS. POSE D’UN CABLE BASSE TENSION, HONFLEUR CX 54 ; 10 PLACE HAMELIN Rapporteur : Monsieur Felipe Alvarez, 1°" Adjoint au Maire VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2122-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, il est nécessaire de modifier les ouvrages électriques en façade sur la parcelle CX 54
CONSIDERANT la demande émanant de la société Enedis, envoyée par courrier en date du 13 décembre dernier par la société TOPO ETUDES, 2023/16
CONSIDERANT que tous les frais liés à la convention de servitudes, à sa signature ainsi qu’à son application
seront à la charge d'ENEDIS ou du demandeur.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et ses annexes, jointes à la présente délibération, entre la Ville de Honfleur et la société ENEDIS, afin de procéder au remplacement de 3 câbles basse tension en façade sur une longueur d'environ 15 m et le câble de branchement
sur 7 m.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et ses annexes, entre la Ville de Honfleur et la société ENEDIS, afin de procéder au remplacement de 3 câbles en façade sur une longueur d’environ 15 m et le câble de branchement sur 7 m, sur la parcelle CX 54, au 10 place
Hamelin dont la commune est propriétaire.
Le Maire,
Michel LAMARRE | Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date de
convocation :
20 février 2023
Affichée le :
20 février 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 6 MARS 2023
Nombre de
déléqués
2023/17
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers municipaux.
Absents : Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés : En exercice : 29 = ..
CS Mme SALE, conseiller municipal
Présents : 19
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BREVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M.ALVAREZ), conseillers municipaux.
Votants : 24
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Monsieur Felipe Alvarez, 1° Adjoint au Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste. 2023/17
CONSIDERANT la réussite récente à un concours et le changement de service de certains agents, CONSIDERANT comme chaque année, qu'il est proposé de transformer des postes dans le cadre du déroulement de la carrière des agents et des avancements de grade.
CONSIDERANT qu'il est proposé de créer les postes pour la Lieutenance qui ouvre prochainement, CONSIDERANT que pour assurer les besoins de la saison, il est proposé de créer les postes d'emplois
saisonniers
Il est ainsi proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
1) Transformation de poste suite à réussite à un concours et à changement de filière : - 1 poste d'Animateur principal de 1° classe en rédacteur principal de 1° classe au 1° avril - 1 poste d’adjoint technique en gardien-brigadier au 1° mars
2) Avancements de grade au 1er avril
- 1 poste d’adjoint administratif en adjoint administratif principal de 2° classe à 20/35°
- 5 postes d’adjoint administratif principal de 2° classe en 1° classe dont un poste au 1° juin - 4 postes d’adjoint technique en adjoint technique principal de 2° classe : à 15.68/35°, 24.23/35°,
31.65/35° et 15.68/35°
- 9 postes d'adjoint technique principal de 2° classe en 1° classe : à 18.83/35°, 33.17/35,° 23.61/35°,
27.14/35° et 5 à temps complet
- 2 postes d'adjoint d'animation principal de 2° classe en 1° classe
- 1 poste de brigadier-chef principal
- 1 poste de rédacteur en rédacteur principal de 2° classe
- 1 poste de technicien principal de 2° classe en 1° classe
3) Création de postes au 1er mars (Lieutenance)
- 1 poste d'assistant de conservation
- 1 poste d'adjoint du patrimoine à 17.5/35°
- 2 postes d'adjoint du patrimoine à temps complet
4) Postes saisonniers
Comme chaque année, il est proposé de reconduire pour la saison 2023 les emplois saisonniers pour les services techniques, les musées, la plage, la médiathèque, la police municipale, les toilettes publiques et les expositions
d'été :
- 1 poste d’adjoint technique d'avril à septembre pour les missions d'ASVP, - 10 postes d'adjoint technique (2 en juin en propreté urbaine, juillet-août : 6 en propreté urbaine, 2 en Espaces Verts, 1 temps non complet aux toilettes publiques - septembre : 2 en propreté urbaine, 1 renfort juillet et
août)
- 8 adjoints du patrimoine (2 au musée pour 6 mois, 2 aux musées de juillet à septembre et 1 au musée du vieux clocher de juillet à septembre, 2 médiathèque (20h Lire au lavoir juillet-août + TC 1 mois), 2 pour l'exposition Greniers à sel en juillet et août, 1 Lieutenance 21 juin-3 septembre) - 2 Educateurs APS 1°classe (plage),
- 4 éducateurs APS 2° classe (plage).
Il est proposé au Conseil Municipal :
de modifier le tableau des effectifs afin d'intégrer toutes les propositions présentées ci-dessus, d'inscrire au budget les dépenses correspondantes
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de :
® MODIFIER le tableau des effectifs afin d'intégrer toutes les propositions présentées ci-dessus,
e _D’INSCRIRE au budget, les dépenses correspondantes.
Le Maire, Michel LAMARRE Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
Date de
convocation :
20 février 2023
Affichée le :
20 février 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 6 MARS 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
2023/18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
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Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M.
NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN,
conseillers municipaux.
Absents :
Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
Mme SALE, conseiller municipal
Présents : 19
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M. ALVAREZ), conseillers municipaux.
Votants : 24
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance. DECLARATION REAFFIRMANT LE LIEN DE LA VILLE DE HONFLEUR AVEC LES JUMELAGES FRANCO-ALLEMANDS PORTEE PAR LA AFCCRE Rapporteur : Monsieur Michel LAMARRE, Le Maire DECLARATION A L'OCCASION DU 605 ANNIVERSAIRE DU TRAITE DE L’ELYSEE
L'année 2023 marque le 60° anniversaire du traité de l'Elysée, signé le 22 janvier 1963 par le Chancelier Konrad Adenauer et le Président de la République Charles de Gaulle. Tournant historique des relations entre la France et l'Allemagne, cet accord fut une étape décisive de la coopération déjà engagée 13 ans plus tôt dans le cadre de la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'acier (CECA).
Le traité a permis de rapprocher les forces vives, en particulier les jeunes, de nos deux pays dans une démarche de réconciliation sans précédent qui a marqué d'une empreinte indélébile la construction
européenne. 2023/18
La France compte environ 2 300 communes jumelées avec l'Allemagne qui est ainsi de loin le premier pays partenaire des collectivités territoriales françaises. Ces liens sont les plus nombreux, les plus étroits et les plus actifs jamais établis entre deux pays. La France et l'Allemagne ont d'ailleurs reconnu le rôle fondamental des jumelages et partenariats dans le nouveau traité de coopération signé en 2019 à Aix-la-
Chapelle.
Les premiers jumelages franco-allemands n'ont pas attendu 1963, mais le Traité a néanmoins largement contribué à l'essor de ce mouvement. En donnant la possibilité à des millions de citoyens français et allemands de se rencontrer, de se côtoyer et d'apprendre à se connaître, ces échanges ont toujours été de puissants catalyseurs de l'amitié franco-allemande.
L'anniversaire de Traité de l'Elysée constitue l'occasion de célébrer cette avancée exceptionnelle dans les relations entre nos deux pays et dans la construction européenne. Aujourd’hui, 60 ans après la signature de ce traité, les jumelages entre la France et l'Allemagne donnent un sens concret à l'amitié franco-allemande et contribuent activement à la réalisation de l'Europe des citoyens.
Face à la guerre en Ukraine, à ses conséquences politiques, économiques et financières, le besoin d'Europe n'a jamais été aussi fort. Plus que jamais les Européens doivent faire front commun pour que l'Union européenne puisse apporter des réponses à la hauteur des défis et des valeurs qu'elle défend.
Dans ce contexte difficile de crises à répétition, la nécessité d'une coopération forte et efficace et équilibrée s'impose entre la France et l'Allemagne. Le 60° anniversaire du Traité de l'Elysée représente un témoignage de paix. || constitue également une opportunité de réflexion pour préparer ensemble l'avenir de la relation franco-allemande et des échanges entre les collectivités de nos deux pays.
C'est pourquoi, nous, Elu(e}s de la Ville de Honfleur, à l’unanimité,
1. Répondant à l'appel lancé par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
(AFCCRE) ;
2. Saisissons l'opportunité des célébrations du 60° anniversaire du Traité de l'Elysée pour rappeler notre attachement à la relation franco-allemande et à notre jumelage avec la commune de WORTH Nous souhaitons réaffirmer l'engagement que nous avions pris ensemble le 16 juin 2006 à Honfleur par la signature du serment de jumelage unissant nos deux communes.
3. Parce qu'ils sont précieux, nous avons le devoir de préserver les liens que nous avons su tisser entre nos collectivités territoriales et nos acteurs locaux. Nous nous engageons à poursuivre notre action conjointe dans une perspective européenne. Dans nos communes et dans nos territoires, nous disposons de gisements de savoir-faire dont nous devons tirer parti pour renouveler nos coopérations. La citoyenneté, l'engagement et la participation démocratique, l'égalité et la tolérance sont des principes clés sur lesquels doivent se fonder nos partenariats.
4. Pour relever les défis de demain et contribuer ensemble à un avenir durable, nos rencontres devraient nous permettre de confronter nos politiques locales sur les sujets liés à l'urgence climatique, à la
sobriété énergétique et plus généralement au développement durable. 5. Nous œuvrerons pour ouvrir encore davantage nos coopérations à nos jeunes concitoyens en veillant à offrir aux plus défavorisés d'entre eux des opportunités de mobilité et de rencontres. Nos jumelages
doivent être pour eux des espaces d'initiation à la mobilité et d'apprentissage de l'autonomie. Nos échanges doivent correspondre à leurs attentes, donner libre cours à leur créativité et valoriser leurs
compétences.
6. Le drame de la guerre en Ukraine, les dérives autoritaires dans de nombreux pays, la montée des populismes en Europe et dans le monde nous incitent à nous mobiliser sans relâche pour la démocratie, pour le respect de la dignité et des droits humains et pour le respect du droit international. Nous devons, à travers nos rencontres, nous rassembler autour des valeurs communes qui nous sont
chères.
7. Nous saluons la contribution essentielle de l'Office Franco-Allemand pour la jeunesse (OFAJ), créé par le traité de l'Elysée, qui n'a cessé d'apporter depuis sa création un soutien précieux à la coopération
franco-allemande en favorisant les rencontres de millions de jeunes de nos deux pays, notamment dans le cadre de nos jumelages. Nous saluons tout particulièrement les efforts et les moyens exceptionnels déployés par l'OFAJ pour que les jeunes Allemands et Français puissent garder le contact malgré la
crise sanitaire qui a fortement perturbé l'organisation d'échanges et de rencontres depuis 2020. 8. Nous nous félicitons de la création, suite au nouveau traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, du Fonds Citoyen Franco-Allemand et nous nous réjouissons du grand nombre de rencontres et d'initiatives soutenues dans ce cadre. Nous invitons les communes jumelées à saisir l'opportunité de ce Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Michel LAMARRE
2023/18
fonds en proposant des projets leur permettant d'impliquer de nouveaux acteurs locaux dans les relations franco-allemandes.
9. Soulignons, au regard du contexte international, la nécessité de nous engager ensemble pour l'Ukraine. Des initiatives devraient être menées conjointement par les autorités locales françaises et
allemandes, le cas échéant avec leurs partenaires de Pologne et de Roumanie, que ce soit pour participer à l’aide d'urgence, ou à plus long terme, pour s'engager dans des coopérations communes avec des villes et communes ukrainiennes afin de les aider à se relever lorsque le temps de la reconstruction sera venu.
10. Entendons, dans le prolongement de la présente déclaration, porter avec notre partenaire des initiatives destinées à célébrer le 60° anniversaire du Traité de l'Elysée et à mettre en valeur la convivialité des relations de jumelage entre nos deux territoires.
Le Maire, Ref.
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DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
LISIEUX
2023/04
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de
convocation :
20 février 2023
Affichée le :
20 février 2023
Date d'affichage
des délibérations
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQÏI, M. HAMEL, Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy. |
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, 1 Ù MARS 2023 | Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers municipaux.
Nombre de Absents :
déléqués Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés : En exercice : 29 : .
Mme SALE, conseiller municipal
Présents : 19
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M. ALVAREZ), conseillers municipaux.
Votants : 24
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance. Adhésion de la Commune de Mondeville au SDEC ENERGIE Rapporteur : Monsieur Felipe Alvarez, 1€" Adjoint au Maire Vu, l'article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, actée par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu, la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait d'adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,
Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 15 décembre 2022, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDERANT que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la commune de Mondeville a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec la prestation optionnelle du 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service).
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de Mondeville, à compter du 1% avril 2023, après publication de l'arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.
Publication 10.03.2023 2023/04
Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE, par courrier en date du 21 décembre 2022, a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.
Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE au Conseil Municipal.
Après cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° _Approuve l'adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel LAMARRE f EE 42 Sin Et = TETE
ATOS Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
cs MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy. |
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers municipaux.
Absents :
Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
Mme SALE, conseiller municipal
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M.ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Communications de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le jury national des Villes et Villages Fleuris, réuni en séance plénière le 14 septembre 2022, a décidé de reconduire le label « Quatre fleurs » à la commune de Honfleur. Il évoque le courrier que lui a envoyé le Conseil National des Villes et Villages Fleuris.
« Le projet municipal coïncide parfaitement avec les missions portées par le label. La Ville communique sur sa
stratégie, notamment via son site Internet, et le label « 4 fleurs » est bien mis en avant pour valoriser votre démarche. Les habitants et les visiteurs sont régulièrement sensibilisés à l'environnement : Portes ouvertes des Serres Municipales, journée Plage Porte, concours de maisons fleuries ... Honfleur développe également sur son territoire les jardins partagés et familiaux. Les Honfleuraises et Honfleurais participent activement à la vie de la cité, par l'intermédiaire du Conseil Citoyen du Développement Durable ou encore des réunions publiques.
Vous travaillez par ailleurs avec des entreprises d'insertion, des associations, et formez régulièrement des apprentis et des stagiaires.
Les nombreux parcs et jardins de Honfleur offrent un patrimoine végétal riche et diversifié. Le jardin public « retrouvé » est un bel exemple du talent des jardiniers. Cet espace de promenade et de loisirs est particulièrement bien géré et attractif.
Le patrimoine arboré de la ville est qualitatif et bien entretenu. Les nouveaux aménagements réalisés à partir d'arbustes et de plantes vivaces (dans la rue près de l'église) forment un tableau remarquable. La suppression d'une quarantaine de bacs fleuris, depuis le dernier passage du jury, est une bonne initiative à poursuivre. Les suspensions florales (au sein du quartier Canteloup par exemple) ne semblent plus adaptées. Les très beaux massifs durables en pleine terre suffisent à l'embellissement du site. Le jury vous invite par ailleurs à réfléchir à la pertinence des nombreuses haies en termes de charge de travail et d'entretien.
Reconnue « Territoire engagé pour la Nature », Honfleur bénéficie d'une gestion environnementale de qualité avec une attention particulière portée à la biodiversité. La gestion différenciée (6 catégories), la présence de corridors écologiques, le « zéro phyto », le renouvellement des réseaux d'éclairage, la valorisation des déchets verts ou encore la gestion des eaux de pluie, sont autant d'initiatives à féliciter.
Les circuits courts sont privilégiés et un projet alimentaire de restauration collective est à venir.
Afin de conforter la politique exemplaire menée en termes de développement durable et de responsabilité écologique, il convient désormais de ne plus utiliser de bâches dans vos massifs.
L'espace public, grâce au plan de restauration des façades, à la réhabilitation des voiries, à l'enfouissement des réseaux et à la rénovation des bâtiments publics, est remarquable.
La place du marché, à proximité de l’église, pourrait sans doute être davantage végétalisée afin de mieux valoriser le patrimoine bâti alentour, par exemple en ajoutant des plantes grimpantes.
L'éco quartier en construction sur la partie haute de la ville, avec ses noues végétalisées, ses zones de fauche tardive, ses parcs et aires de jeux, est un projet très prometteur.
De manière globale, les quartiers présentés aux jurys sont parfaitement entretenus, bien végétalisés et accueillants.
La plage de Honfleur, la voie douce Paris-Honfleur, la création d'un verger ou encore le cimetière paysager sont également des sites remarquables.
Signé : Thibaut BEAUTE, Président du CNVVF
Puis Monsieur le Maire annonce à l'assemblée que dans le cadre des Jeux Olympiques d'été « Paris 2024 », la Ville de Honfleur pourrait devenir « ville étape » pour recevoir la flamme olympique. Il indique « Le Département m'a saisi, parce qu'il pense que, si nous le souhaitons, Honfleur pourrait être une ville étape de la flamme olympique, avec la mise en avant de toutes nos infrastructures sportives. Symboliquement je trouve que ça serait beau, à la veille du millénaire de Honfleur en 2025. »
Et il termine en précisant qu'il travaille avec Caroline THEVENIN, Adjointe à la Culture et Benjamin FINDINIER, Directeur des Musées de Honfleur, à une grande exposition qui sera proposée à l’occasion du bicentenaire de la naissance d’'Eugène Boudin, en 2024, où des œuvres majeures de grands peintres seront présentées. Monsieur le Maire évoque également la préparation des manifestations qui seront organisées à l’occasion, en 2026, du millénaire de Honfleur.
A
Le Maire :
M. LAMARRE { Ref.
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Berger-Levrault
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DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 28 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
z
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, conseillers municipaux.
Absents :
Mme PONS, Mme GESLIN, Mme GROS, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
Mme SALE, conseiller municipal
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. BRÉVAL (pouvoir à M. BUISSON), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER (pouvoir à M.ALVAREZ), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Questions émanant de M. AMBOS et de Mme BUDIN, conseillers municipaux
1 - Dans les années 70 et 80, Honfleur a échappé, grâce à la volonté de son maire de l’époque, aux assauts des Ribourel, Merlin et autres promoteurs qui ont bétonné la Côte Fleurie de Trouville à Cabourg. Trente ans après, sans tenir compte de leçons du passé, pourquoi notre ville est-elle actuellement littéralement livrée, sans aucune retenue, aux promoteurs ?
Réponses de M. le Maire et de Me Naviaux
Mon prédécesseur faisait ce qu’il pouvait. Ribourel a construit l'Essentage. De même, il y a eu la Résidence du Levant qui a posé bien des problèmes. Puis ont été construites les résidences du Vert Feuillage puis des Fontaines Saint-Léonard. Je partage votre avis, et s'il y a quelqu'un qui a essayé de remettre debout le
patrimoine, c'est bien moi, avec mes équipes municipales successives. Nous faisons le maximum. Si des propriétaires privés ont des terrains constructibles et qu'ils veulent les Vendre, sachez que le Maire a bien peu de pouvoirs pour empêcher les constructions.
Je vais laisser la parole à Maître Naviaux, président de la commission Urbanisme de la Communauté de Communes, et premier vice-président du SCOT.
Me NAVIAUX
Le SCOT recommande la densification des zones urbaines. Les obligations relevant du principe du ZAN (Zéro Attificialisation Nette) imposent cette densification dans le tissu urbain et une limitation importante en termes de consommation d'espace agricole et nature. Dans le cadre de notre PLUi en élaboration, il nous est imposé une
réduction d'ores et déjà de 50% de la consommation d'espace agricole et naturel. On ne peut pas empêcher leur urbanisation. Lorsqu'un promoteur dépose un permis de construire, on ne peut pas s’y opposer d'emblée. Le phénomène de la pandémie de Covid a entraîné une augmentation du prix de l'immobilier sur Honfleur, puisque de nombreux citadins ont souhaité émigrer vers des villes comme la nôtre. Et bien sûr la volonté des
promoteurs est de faire des affaires sur Honfleur. || y a une forte émotion concernant le projet du 10 rue aux Chats. C'est pour ce type de projet que nous avons souhaité instituer, au sein de la Communauté de Communes, la procédure de concertation préalable pour ressentir les difficultés que les projets peuvent entraîner et pour que les habitants concernés puissent s'exprimer en amont. Soyez certains que nous serons attentifs aux avis émis. Je le répète, aujourd'hui il est très difficile, voire impossible, de construire en dehors des zones urbaines, d'où cette obligation de densification des zones urbaines. Nous sommes une des très rares communes du Calvados à avoir instauré cette concertation préalable avec la population. Ce n'est pas une mesurette ».
2) - Nous avons appris que les services d’aide sociale de notre ville refusent à des personnes en difficulté les aides auxquelles elles peuvent prétendre parce qu'elles ne payent plus leurs loyers. Est-il acceptable qu’une commune qui se targue d’être la cinquième station touristique française pratique de telles exclusions à l'endroit des plus défavorisés ?
Réponses
M. LE MAIRE
« Pendant des années, j'ai entendu que je faisais trop de social. Avec François Saudin, nous avons créé l'une des premières épiceries sociales du secteur. J'ai toujours eu à cœur de ne pas laisser des gens sur le côté. Madame LEMONNIER fait le maximum. On peut toujours extraire un cas qui pose problème ».
Mme LEMONNIER
« La subvention proposée est une subvention d'équilibre. En octobre, vous avez voté une DM de 86 000 € parce que nous avions aidé davantage de gens, et cette année nous avons de plus en plus de demandes d'aides, notamment d'aides à l'énergie. Et il y a un impact fort sur notre budget, du fait également de l'augmentation du traitement de certains personnels, augmentation décidée par l'Etat. Si la situation sociale se détériorait, je sais que je peux compter sur vous, car notre souhait est de faire le maximum pour ne laisser personne en difficulté. »
M. LE MAIRE
« Monsieur AMBOS, vous nous avez alertés sur un cas ».
Mme LEMONNIER
« Je suis disponible pour vous recevoir en cas de besoin, si vous avez connaissance de personnes en difficulté. L'épicerie sociale a deux barèmes : un barème qui permet aux personnes de bénéficier de l’épicerie sociale de façon régulière et un barème qui permet de bénéficier de l’épicerie sociale de façon ponctuelle : 3 mois sur 12, pour répondre à des difficultés financières passagères (factures imprévues (d'électricité par exemple), de réparation de voiture ...Le premier barème est une spécificité honfleuraise, car bien souvent les épiceries sociales ne proposent que des aides ponctuelles ».
M.AMBOS
« Le message est clair. Il y a des situations qui doivent être traitées dans l'urgence. Le budget pourrait être réévalué vu l'inflation. Ce serait important, pour nos concitoyens en difficulté, d'augmenter le budget du CCAS, et ça ne semble pas être le cas, malgré le contexte. »
M. LE MAIRE
« J'ai fait augmenter le budget de 10%. Je vais dans votre sens, et s’il y a des problèmes particuliers au cours de l’année, on pourra toujours verser une subvention complémentaire au CCAS. Je ne suis nullement opposé à augmenter l’aide sociale. Un bureau d'études travaille actuellement sur les besoins sociaux. »
3 — Comment se fait-il que contrairement à toute logique d’ailleurs pratiquée dans les autres communes françaises, le budget de l’année en cours soit voté lors du premier conseil municipal et non pas lors du dernier conseil municipal de l’année précédente, ce qui oblige à faire des opérations chronophages d’avances sur budget pour certains services de la ville ou certaines associations ?
Mme BUDIN
Je voulais vous remercier, car cette année le Débat d'Orientations Budgétaires a lieu un peu plus tôt que d'ordinaire. Je trouve bizarre que ce soit alors que l'année est commencée. Cela oblige à un surcroît de travail. Je veux vous encourager à le faire en fin d'année. Quand un budget est voté, ça ne veut pas dire qu'on donne un blanc-seing aux dossiers sans qu'ils passent en commission. D'ailleurs au règlement intérieur, il est prévu qu'il y ait quatre commissions par an, ce qui n’est pas la réalité. Et certaines commissions sont si chargées en sujets qu'il pourrait y en avoir deux au lieu d'une. Souvent on nous présente le résultat d'études, sans qu'on en Ref.
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ait vraiment discuté. || est probable que le peu de commissions puisse entraîner un désintérêt. Lorsqu'on présente le DOB, c'est le moment de l'année où on peut poser des questions. Je souhaite en profiter. Ce peut être d’ailleurs le moment d'un bilan du mi-mandat.
4 — Des incidents de libre circulation des engins de chantiers ont été constatés sur la route Emile Renouf le mercredi 22 février 2023. Dans le cadre d’un chantier de construction d’un immeuble, les engins transportant des éléments d’une grue ont été bloqués par des véhicules stationnés dans une zone non autorisée. La présence de la police nationale a constaté cet incident. Les autorités de police n'ont aucun moyen de faire enlever les véhicules ventouses. Quelle politique souhaite engager la municipalité pour éviter ce type d’incident en augmentation avec la recrudescence de chantier de construction d’immeubles ? Quels moyens (véhicule d'enlèvement, espace fourrière) sont-ils envisagés ?
Réponse
M. HAMEL
« La Ville n'a plus de convention avec un garage pour les mises en fourrière et le gardiennage de véhicules depuis septembre 2021. Une annonce pour une DSP a été publiée en début d'année 2022, mais aucun garage n'a répondu. Nous n'avons plus de contacts avec le garage Adrah du Havre sans que nous sachions pourquoi. Nous n'avons pas d'explications sur son désintéressement soudain. Le garage Dépann'Eure de Boulleville se dit très intéressé pour travailler avec nous. Il attend la publication de l'annonce de la DSP pour se positionner. I] a travaillé précédemment avec la commune de La Rivière-Saint-Sauveur. Nous espérons retrouver une possibilité de fourrière rapidement. »
5 — En 2020, la population officielle de Honfleur, attestée par l'INSEE est de 6 933 habitants incluant 110 habitants sur Vasouy. Les chiffres INSEE de 1999 donnent 8352 habitants (143 habitants sur Vasouy). En résumé, la population honfleuraise a diminué de 1419 habitants en près de 20 ans alors même que la bétonisation de notre ville s’est accélérée entre 2009 et 2017 (source du Ministère de la transition écologique et solidaire). Votre politique de la ville ne concerne que le quartier du Canteloup et vous délaissez les autres quartiers. Le constat est alarmant et vous ne réagissez pas. Les projets immobiliers s’accélèrent et les promoteurs s'amusent sur votre terrain de jeu. Avez-vous l’intention de stopper cette hémorragie avec des mesures radicales et non des mesurettes comme la mise en place de la réunion de concertation avec un médiateur ?
Réponse
M. LE MAIRE
« Quand vous déposez une demande de permis de construire, la Communauté de Communes instruit le dossier. Pendant l'instruction, je me suis demandé comment communiquer avec la population. La Communauté de Communes a étudié la question et a trouvé la solution de la concertation préalable, et ce pour des projets de plus de 10 logements. Je voudrais rappeler que j'ai fait classer le maximum de jardins possibles en « jardins remarquables », et ce depuis six mois environ. J'ai demandé au Préfet de créer une commission « secteur remarquable » à la place de la commission du « secteur sauvegardé ». J'ai même demandé qu'on limite, dans l'hyper-centre, les immeubles avec des références saisonnières ou hôtelières ».
M. AMBOS
« En tant que Maire, vous avez la possibilité d'intervenir auprès des promoteurs et de leur dire qu'ils ne peuvent plus œuvrer dans tel ou tel quartier. Aujourd’hui, nous en sommes à 493 appartements et 15 maisons avec des promoteurs qui construisent dans des rues étroites ; ce qui entraîne une allée et venue de gros camions. Prenez en compte les remarques de l'opposition. Vous avez la possibilité de dire non aux promoteurs. Vous l'avez fait au Galvani. La concertation préalable, c'est bien. Vous pouvez interdire la construction de nouveaux immeubles en centre-ville et réfléchir à l'urbanisation de l'entrée Est. »
M. LE MAIRE
« Si je pouvais aussi facilement dire non aux promoteurs, je le ferais ».
Me NAVIAUX
«Le Maire n'a pas tous les pouvoirs. || ne peut pas faire n'importe quoi. Le dispositif de la concertation préalable est acté, mais il n’est pas du tout obligatoire. Cela donnera la possibilité de discuter avec le promoteur. Les difficultés sont conjoncturelles, car les promoteurs viennent pour faire des affaires, et la municipalité doit protéger l'architecture, le patrimoine, mais il faut savoir que les propriétaires ont des droits. On peut discuter avec les promoteurs. C'est toujours ce que Monsieur le Maire a essayé de faire. »
M. AMBOS « Aujourd'hui, qui est à privilégier, où est l'intérêt : habitants ou promoteurs ? »
M. LE MAIRE
« 11 y a le droit et la loi. Ce n'est pas toujours aussi simple. Le propriétaire qui a des droits pourrait dire : vous faites preuve d'abus de pouvoir. »
M. AMBOS
« Vous pourriez dire aux promoteurs, à Honfleur, actuellement ce n'est plus possible de construire ».
M. LE MAIRE
« Je n'ai pas tous les pouvoirs, je vous le redis ».
M. BARQI
« La politique de la Ville a un cadre fixé par la loi. Et à Honfleur il n'y a que le quartier prioritaire des Canteloup-
Marronniers — Buquet qui est concerné par ce dispositif. »
M. LE MAIRE
« Je pense Monsieur AMBOS, Madame BUDIN, qu'on a répondu à vos questions ».
Le Maire :
M. LAMARRE