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Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial B du 8 janvier 2013
Document publié le Lundi 7 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial B du 8 janvier 2013)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 3 - JANVIER 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Direction Interdépartementale des Routes
Arrêté N °2013007-0001 - Arrêté du 07 janvier 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) .................................... 1
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2013002-0041 - Délégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur à Madame CHAUVIERE D.R.F.I.P. .................................... 4
Arrêté N °2013002-0042 - Délégation de signature à Monsieur CITRON D.R.F.I.P. .................................... 6
Arrêté N °2013008-0005 - Subdélégation de signature de M. Georges ROCH, directeur
départemental des territoires et de la mer des Pyrénées Orientales ( transports exceptionnels) .................................... 8 Liberté» Égaltté + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L' HERAULT
Direction interdépartementale des routes Méditerranée
Arrêté du
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l’État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’état dans les régions et départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 2 janvier 2013 nommant Monsieur Alain ROUSSEAU, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2011 publié au journal officiel du 7 juillet 2011 portant nomination de Monsieur Jean-Michel PALETTE directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
VU l'arrêté du 9 mai 2011 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-—I — 036 du 02 janvier 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;
Arrêté N°2013007-0001 - 08/01/2013 Page 1 ARRÊTE
ARTICLE 1
Das le cadre des dispositions de l’article ler de l’arrêté n° 2013- I — 036 du 02 janvier 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur Denis BORDE, directeur adjoint en charge de l'exploitation et par Monsieur Philippe DE CAMARET directeur adjoint en charge du développement.
ARTICLE2 :
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives, les décisions visées à l'article 1er de l’arrêté n° 2013- I — 036 du 02 janvier 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l'annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la mention suivante : “Pour le secrétaire général et par délégation".
ARTICLE 4
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Marscillele 9 7 JAN, 2013
Pour le secrétaire général et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée
an-Michel PALETTE
Page 2 Arrêté N°2013007-0001 - 08/01/2013 Annexe
1 à l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
DIRMéd.
en
date
du
0
7
Jan.
2083
relatif
au
pouvoir
de
police
et
à la conservation
du
domaine
puhlic
et privé
attaché
au
RNS.
Référence
:arrêté
préfectoral
n°2013-1-036
du
02
janvier
2013
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
directeur
interdépartemental
des
routes
Méditerranée
en
matière
de
police
de
circulation,
attaché
au
Réseau
National
Structurant
(RNS)
conservation
du
domaine
public
et privé
Département
de
l'Hérault
SERVICE
NOM
PRENOM
FONCTION
A1
|
A2
Ad
B|C1|c|c|c4|c|nmlIE
L
Chef
du
SPEP
((service
politiques
de
*
*
*
*
*
*
*
“
*
*
*
SPEP
Stéphane
LEROUX
l'exploitant
et
programmation
routière)
SPEP
Francis
LARDE*
Adjoint,
chargé
de
mission
aide
au
*
*
*
*
*
+
*
“
*
“
*
déplacement
Responsable
du
service
pôle
*
SPEP
Bruno
FOUQOU
conservation
patrimoine
du
SPEP
à
DRC
Robert
BONNEFOY
Chef
du
district
(DRC)
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
DRC
Régis
VALDEYRON**
Adjoint
du
chef
du
DRC
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*:
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
justifié
du
chef
du
SPEP
**:
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
justifié
du
chef
de
district
Le
Directeur
interdépartemental
des
routes
Méditerranée
Page 3 Arrêté N°2013007-0001 - 08/01/2013 Annexe 11.1
Liberté ° Liberté » Égalté » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFECTURE DE L’HERAULT
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
Bureau des Finances de l'Etat
Plate-forme CHORUS
ARRETE N°2013/01/049
Portant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur à Madame Nadine CHAUVIERE, directrice régionale des finances publiques de Languedoc Roussillon et du département de l'Hérault et à M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques, directeur chargé du pôle pilotage et ressources à la DRFIP de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
LE SECRETAIRE GENERAL
CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT
DANS LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°92-604 du 1” juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 4 janvier 2012 nommant M. Alain ROUSSEAU, administrateur civil hors classe, sous- préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Vu le décret du 19 décembre 2012, portant nomination de M. Thierry LATASTE, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault en qualité de préfet hors cadre ;
Vu le décret du 19 décembre 2012 portant nomination de M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;
Vu le décret du 1° juillet 2009 portant nomination de Mme Nadine CHAUVIERE, administratrice générale des finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des finances publiques de Languedoc- Roussillon et du département de l'Hérault ;
Vu le décret du 1” juillet 2009 portant nomination de M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques, adjoint auprès de la directrice régionale des finances publiques de Languedoc- Roussillon et du département de l'Hérault ;
Page 4 Arrêté N°2013002-0041 - 08/01/2013 ARRETE :
Article 1” : Délégation est donnée à Mme Nadine CHAUVIERE, directrice régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant
engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012.
Article 2 : Délégation est donnée à M. Alain CITRON, adjoint à la directrice régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d’ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault et l’adjoint à la directrice régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et annule, en toutes ses parties, le précédent arrêté de délégation en date du 23 juillet 2012.
Fait à Montpellier, le 2 janvier 2013
Le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'Etat
dans le département de l'Hérault,
Arrêté N°2013002-0041 - 08/01/2013 Page 5 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFECTURE DE L’HERAULT
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
Bureau des Finances de l'Etat
Plate-forme CHORUS
ARRETE N °2013/01/053
Portant délégation de signature au titre du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique à M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques, directeur chargé du pôle pilotage et ressources à la DRFIP de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
LE SECRETAIRE GENERAL
CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT
DANS LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1°’ juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
1% août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi organique n° 2001-692 du
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 4 janvier 2012 nommant M. Alain ROUSSEAU, administrateur civil hors classe, sous- préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Vu le décret du 19 décembre 2012, portant nomination de M. Thierry LATASTE, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault en qualité de préfet hors cadre ;
Vu le décret du 19 décembre 2012 portant nomination de M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;
Vu le décret du 1°” juillet 2009 portant nomination de M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault ;
Page 6 Arrêté N°2013002-0042 - 08/01/2013 ARRETE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M Alain CITRON, administrateur général des finances publiques, à effet de :
> signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus généralé, tous les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale de l'Hérault.
> recevoir les crédits des programmes suivants :
e n°156 — « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local »
e n°311 «Gestion fiscale et financière de lEtat et du secteur public local — expérimentations Chorus »
+ n°218 — « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »
> recevoir les crédits, en dehors de toute action de décision, programmation ét d'animation, des programmes suivants :
e n°309 — « Entretien des bâtiments de l'Etat »
e n°723 — « Contribution aux dépenses immobilières »
> procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur lés titres 2, 3 et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses à l'exclusion de toute action de pilotage et de programmation pour les BOP 309 et 725.
Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Préfet de l'Hérault : - les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses.
- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat du programme 833 — Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.
Article 3 : M. CITRON peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l’article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des finances publiques de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et annule, en toutes ses parties, le précédent arrêté de délégation en date du 23 juillet 2012.
Fait à Montpellier, le 2 janvier 2013
Le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'Etat
dans le département de l'Hérault,
Arrêté N°2013002-0042 - 08/01/2013 Page 7 DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DE L'HERAULT
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements
L'arrêté préfectoral n°2013-1-035 du 2 Janvier 2013 du Préfet de l'Hérault, donnant délégation
de signature à M. Gecrges Roch, directeur départemental des Territoires et de la Mer,
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Jacques Chapon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Stéphane Peron, administrateur principal des affaires maritimes pour signer tous arrêtes , avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels visées à l’article 1 de l'arrêté visé ci- dessus.
ARTICLE 2: Délégation est donnée à M.Pascal Jobert, ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement, chargé du service eau et risques et à Mme Christine Marsille, Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement adjointe au chef du service Faux et risques, ainsi qu'aux fonctionnaires désignés pour assurer leur intérim, à l'effet de signer, tous arrêtes , avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels visées à l’article 1 de
l'arrêté visé ci-dessus.
circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels visées à l’article 1 de l'arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants : M. Claude Marcerou, technicien supérieur en chef du développement durable , M. Serge Cazard, technicien supérieur en Chef du développement durable, Mine Guylaine Jeuffraux, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable classe normale.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture de l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs.
r Départemental
Perpignan, le RS JAN, 2013 Le D etde la er
Georves ROCH n
Page 3 Arrêté N°2013008-0005 - OS/C12013