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Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial G du 23 janvier 2013
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial G du 23 janvier 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Énergies,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 10 - JANVIER 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2013014-0061 - Subdélégation de signature de M. Georges ROCH, directeur
départemental des territoires et de la mer des Pyrénées Orientales (autorisation transports exceptionnels) .................................... 1
Arrêté N °2013014-0062 - subdélégation de signature de Mme LATAPIE-
SUDRET,
directrice du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre .................................... 3 Liberté » Liberté + Égalin + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de là Mer
Direction Perpignan, le Î h JAN. 2013
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DE L'HERAULT
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements
L'arrêté préfectoral n°2013-[-106 du 14 Janvier 2013 du Préfet de l'Hérault, donnant délégation de signature à M. Georges Roch, directeur départemental des Territoires et de la Mer,
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Jacques Chapon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Stéphane Peron, administrateur principal des affaires maritimes pour signer tous arrêtes , avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels visées à l’article 1 de l’arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M.Pascal Jobert, ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement, chargé du service eau et risques et à Mme Christine Marsille , Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement adjointe au chef du service Eaux et risques, ainsi qu'aux fonctionnaires désignés pour assurer leur intérim, à l’effet de signer, tous arrêtes , avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels visées à l’article 1 de l’arrêté visé ci-dessus.
Adresse Postale : 2 sue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : INTERNET: www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 S COURRIEL : ddtm@pyrenées-orientales.gouv.fr
Fax: +33 (0)4.68.38.11.29
Arrêté N°2013014-0061 - 23/01/2013 Page 1 ARTICLE 3: Délégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtes , avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels visées à l’article 1 de l'arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants : M. Claude Marcerou, technicien supérieur en chef du développement durable , M. Serge Cazard, technicien supérieur en Chef du développement durable, Mme Guylaine Jeuffraux, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable classe normale.
ARTE
des actes acininistratifs.
ff
partementai
et de la ier
Georges ROCH
Page 2 Arrêté N°20130 14-0061 - 25/01/2013 éeirc ef siloasla
Service départemental
De l'Office National
Des Anciens Combattants
De l'Hérault
Arrêté n° 2013-1
Donnaut subdélégation de la délégation
De signature de Madame Joëlle LATAPIE-SUDRET,
Directrice tn service départemental
De l'Office National des Anciens Combulitants
Lt Victimes de Guerre
La directrice du service déparlementaf
De l'Office National des Anciens Combatlants
Lt Victimes de Guerre de l'Héraurll
Vu l'arrêté N° 2013-1122 de Monsieur le préfet de la région Languelac Roussillon, préfet de l'Hérault, en datc du 14 janvier 2013,
Sur proposition de la directrice du service départememal,
Arrête :
Article 1:
L'arrêté n°2012-2 en date du 24 juillet 2012 de la directrice du service départemental de l'ONAC de l'Hérault est abrégé, à compter du l4 janvier 2013.
Article 2 :
En cas d'empêchement ou d'absence do madame Joëlle LATAPIE-SUDRÉT, la délégation de signature est donnée à Mudime Sabrina MRIANT, adjointe à In directriec el assistante de service social au service départemental, pour tous les documents énumérés dans l'article Let 2 de l'arrêté préfectoral susnommé, äitigle à:
Cetle décision sera publiée au recueil ces aeles administratifs de la préfecture de l'Héruult.
et Fait à Montpellier, le 14 janvter an
LA DIRECTRI
Joëlle LATAPIE GI mes
clens Combattants ec victimes de guerre - Service départemental de l'Iérauit tax 104 6741 GI 47
Office Natlonni des
ae Richer dy Belleval - CS 19851- 41561 Mésupatllec codes 2 Tel :04 67 & Ô} 12.
Arrêté N°2013014-0062 - 23/01/2013 Page 3