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Déliberation - 2025 28 convention 2026 de cooperation entre le ccas de saint mciehl sur orge et la residence autonomie debussy
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 28 convention 2026 de cooperation entre le ccas de saint mciehl sur orge et la residence autonomie debussy)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
NOMBRE
D’'ADMINISTRATEURS
EN EXERCICE : 13
NOMBRE PRÉSENTS : 8
NOMBRE VOTANTS : 8
NOMBRE POUR : 8
NOMBRE CONTRE : O0
DÉLIBÉRATION
N° 2025-28
Objet :
CONVENTION 2026 DE
COOPÉRATION ENTRE LE
CCAS DE SAINT-MICHEL-
SUR-ORGE ET LA
RÉSIDENCE AUTONOMIE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
° NÉS AICHEL-SUR-ORGE Réception par le préfet : 14/01/2026]
EN D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre, à quatorze heures
huit, le conseil d’administration du CCAS, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Roselyne
DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
Présents :
Mesdames DACOURY-TABLEY, CAPDEBOSCOQ, LEBEAU,
Messieurs AOUNALLAH, BERLAND, BODENANT, DASPREZ, DE
BOISHUE,
Absent(s) excusé(e)s :
Mesdames RIGAULT, GUENARDEAU, MOSNAT, WAUQUIEZ,
Absente:
Madame PIERRE,
DEBUSSY
DÉLIBÉRATION N° 2025-28 : CONVENTION 2026 DE COOPÉRATION ENTRE LE CCAS DE SAINT-MICHEL-SUR-
ORGE ET LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DEBUSSY
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L123-4 et suivants,
VU la délibération 2018-10 du 12 avril 2018 approuvant la décision de signer la convention de partenariat entre le CCAS et la Résidence Autonomie Debussy pour la mise en place de cette coopération,
CONSIDÉRANT le souhait de continuer de proposer aux seniors saint-michellois une offre de
restauration le midi du lundi au dimanche, y compris les jours fériés, afin de lutter contre les
exclusions et l'isolement,
CONSIDÉRANT la délibération 2022-42 relative à l’évolution des modalités de partenariat entre le
CCAS et la Résidence Autonomie Debussy,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE pour l’année 2026 la convention avec la Résidence Autonomie Debussy afin de permettre
l'accès aux seniors saint-michellois à la restauration de la Résidence selon les modalités suivantes :
Occupants de la Résidence autonomie Debussy
Retraités extérieurs à la Résidence autonomie Debussy 4 déjeuners par mois
Nombre maximum de résidents de la Résidence autonomie Debussy inscrits 20 personnes
Nombre maximum de retraités extérieurs à la Résidence autonomie Debussy inscrits 20 personnes
2 déjeuners par mois
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉCIDE que la Résidence Autond Ai B1hA 24e Au 2208 (Maison des seniors) pour l'année 2026 : Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 14/01/2026]
Repas 10 €
Café 0,80 €
Verre de vin 0,62 €
DIT que la facturation sera mensuelle.
DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours au chapitre 011.
AUTORISE la Présidente ou la Vice-Présidente à signer la convention ainsi modifiée et tout document
s'y afférant.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 17 décembre 2025.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication