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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Budget,
82
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3 - 79 / 2013 : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'An Deux Mille Treize, le 2 juillet 2013
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Jacques LASSERRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean- Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
‘Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
83
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2013
N° 3 -
Pilote : Finances et budget
79 / 2013 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe assainissement collectif pour l'exercice 2012.
375 925,13 € - 4 279 539,56 €
Résts | Réalisations | TOTAL 2012 |Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ns 5 400 965,85 € 5 400 965,85 € =
RECETTES 3 019 375;26 €|. 6 714208,42 € 9 733 583,68 € =
Solde | 3019375,26€| 1313242,57€) 4 332 617,83 € —
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 655 464,69 € 6.635 282,13 € 11 290 746,82 € 1 921 674,59 €
RECETTES ten 7:0114:207,26 € 7 011 207,26 € 2 692 762,70 €
Solde . - 4 655 464,69 € 771 088,11 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
5 400 965,85 €
9 733 583,68 € dont 3 019 375,26 € d'excédent reporté
‘soit un résultat de clôture de : + 4 332 617,83 €
L'épargne nette dégagée sur l'exercice 2012, c'est-à-dire l'épargne disponible pour le financement des dépenses d'équipement, s'élève à 786 504,09 €.
2- Section d'investissement
11 290 746,82 € dont 4 655 464,69 € de déficit reporté Dépenses :
Recettes : 7 011 207,26 €
soit un résultat de clôture de : - 4 279 539,56 €
3- Restes à réaliser sur l'exercice 2013
Dépenses :
Recettes :
1 921 674,59 €
2 692 762,70 € 84
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 5 400 965,85 € 9 733 583,68 €
investissement 11 290 746,82 € 7 011 207,26 €
TOTAL de l’'EXERCICE 2012 16 691 712,67 € 16 744 790,94 €
Restes à réaliser sur 2013 1 921 674,59 € 2 692 762,70 €
TOTAL 18 613 387,26 € 19 437 553,64 €
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date
du 19 juin 2013, . ‘
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du.25 juin 2013,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe assainissement collectif pour l'exercice 2012 de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe
assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération de l'Aibigeoïis.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement,
soit : .
‘ Dépenses : 1 921 674,59 €
Recettes : 2 692 762,70 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2012 du budget annexe assainissement :
collectif définitivement closes.
PUBLIÉ LE |
15 JUL. 208 |