Procès Verbal - pv 2022 09 30

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2022 09 30

Procès Verbal - pv 2025 04 30

Procès Verbal - pv 2025 04 30

Procès Verbal - pv 2022 12 12

Procès Verbal - pv 2022 07 25

Procès Verbal - pv 2022 07 25

Procès Verbal - pv 2022 12 12

Procès Verbal - pv 2022 04 11

Procès Verbal - pv 2022 06 13

Procès Verbal - pv 2022 06 13

Procès Verbal - pv 2022 09 30 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 09 30)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, Séance du 3 octobre 2022

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 3 OCTOBRE 2022

Le trois octobre deux mille dix-vingt-deux, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le vingt-sept septembre, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.

PRESENTS : SAUMON Jean-Louis, SAPHORE Christine, DARTIGOLLES Christian, DAURIAN Michel, DILLAR Yves, SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin, BUSSY Nicolas, RAMAUD Aurélia,.

Absents excusés : HOLGADO Mariano, DE LAMBERT DES GRANGES Bertrand, ORLIK Sylvain.

Secrétaire de séance : SAPHORE Christine

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose d’y ajouter une délibération concernant la désignation d’un délégué à la régie SDR :

 Bilan travaux séchoir

 D 21-2022 Décisions Modificatives n°1 et n°2

 D 22-2022 Décisions Modificatives n°3

 D 23-2022 Passage à la nomenclature comptable M57

 D 24-2022 Avenant travaux

 D 25-2022 Désignation délégué SDR

 D 26-2022 Taxe d’aménagement

 Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la précédente réunion du vingt-cinq juillet 2022 est approuvé.

BILAN TRAVAUX SECHOIR - voir questions diverses

D 21-2022 DECISIONS MODIFICATIVES N°1 ET 2

7.1 Décision budgétaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster des lignes budgétaires de l’opération réhabilitation du séchoir et aménagement parking et terrain. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants en fonctionnement, sur le budget de l’exercice 2022

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Nature Montant 023 023 Virement à la section d’investissement 15 000,00 TOTAL 15 000,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Nature Montant

67 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations... -15 000,00 TOTAL -15 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédit supplémentaire suivant en investissement, sur le budget de l’exercice 2022Séance du 3 octobre 2022

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 21538 130 Autres réseaux 10 425,00 23 231 180 Immobilisations corporelles en cours 4 575,00 TOTAL 15 000,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation 15 000,00 TOTAL 15 000,00

D 22-2022 DECISIONS MODIFICATIVES N°3

7.1 DECISION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster des lignes budgétaire en investissement concernant l’acompte de la subvention DSIL perçue en 2021 et comptabilisée à une imputation erronée, donnant lieu à un mandat d’annulation et un titre en 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédit supplémentaire suivant en investissement, sur le budget de l’exercice 2022

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert 13 / 1337 / OPFI Dotation de soutien à l'investissement local 23 496,00 Total 23 496,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert 13 / 1347 / 130 Dotation de soutien à l'investissement local 23 496,00 Total 23 496,00

D 23-2022 PASSAGE A LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57

7.1 Décision budgétaire

Monsieur le Maire présente le rapport suivant

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissement publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.Séance du 3 octobre 2022

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal (+ lister les budgets annexes le cas échéant) à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.

2 – Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3 – Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat comme date de début d’amortissement.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis du comptable public en date du 29 septembre 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Brouqueyran au 1er janvier 2023 ;

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

Article 1: d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée.

Article 2: que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants: budget principal;

Article 3: de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;

Article 4: sur l’application de la fongibilité des crédits, le plafond des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre sera déterminé chaque année, à l’occasion du vote du budget.

Article 5: de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis ;Séance du 3 octobre 2022

Article 6: d’autoriser M. le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D 24-2022 AVENANT LOT 11 MARCHE REHABILITATION SECHOIR ET CREATION PARKING 1.1.8 MODIFICATIONS MAPA TRAVAUX < 500.000 € HT

Monsieur SAUMON Jean-Louis, expose la modification de choix pour la fourniture et pose de copeau de bois dans le massif couvre-sol. En conséquence, il est nécessaire de conclure un avenant au marché de travaux.

APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le code de la commande publique

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot n°11 « Aménagement Paysager » considéré en application de la délibération du conseil municipal n°05-2021 du 22 février 2021 relative à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de réhabilitation séchoir et aménagement terrains attenants

VU la délibération n°11-2021 du 17 mai 2021 relative aux délégations au maire en vertu du code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de réhabilitation séchoir et aménagement terrains attenants :

Lot n° 11 : Aménagement Paysager

Attributaire: entreprise France Espace Vert - 33 850 - LEOGNAN

Marché initial du 8 juin 2021 - montant : 21 910,78 € HT soit 26 292,94 € TTC Nouveau montant du marché suite à avenant n°1 du 1er octobre 2021 : 22 839,22 € HT soit 27 407,07 € TTC

Avenant n° 2 - montant : 1085,86 € HT soit 1 303,03 € TTC

Objet : modification du montant du marché - plus-value

Nouveau montant du marché : 23 925,08 € HT soit 28 710,10 € TTC

- d’autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

D 25-2022 DÉSIGNATION DES DELEGUES AU SIE DU SUD DE LA REOLE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite du déménagement du conseiller municipal délégué au SIE SDR - M. HOLGADO Mariano il convient de désigner un nouveau délégué de la commune de Brouqueyran pour siéger au SIE du Sud de la Réole avec M. SAUMON Jean-Louis Après avoir procédé au vote, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, désignent : - M. DILLAR Yves

pour représenter la commune de Brouqueyran au comité syndical du Syndicat Electrique Intercommunal (SIE) du Sud de la Réole.

D 26-2022 CONVENTION D’AMENAGEMENT ET DE SIGNALISATION D’UNE AIRE DE COVOITURAGE

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’aménagement du parking du Bourg comprend la création d’une aire dédiée au covoiturage de 4 places.

Il précise que le Conseil Départemental de la Gironde soutient les solutions alternatives ou complémentaires aux modes classiques de transports non urbains de personnes, et s’agissant plus particulièrement du covoiturage de : - s’engager dans une démarche de recensement des sites de regroupement existant dans le département et, le casSéance du 3 octobre 2022

échéant, de faciliter leur balisage et leur aménagement ;

- développer un site internet destiné à favoriser les contacts entre intéressés.

Monsieur le Maire expose que l’aire de covoiturage se nommera ‘l’Aire du Bourg », et qu’il est nécessaire de signer une convention avec le Conseil Départemental de la Gironde afin de réglementer et d’organiser le périmètre de l’aire, la fourniture et la pose de la signalétique et l’utilisation de l’aire de covoiturage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

• d’approuver le projet de création d’une aire de covoiturage tel qu’il est décrit ci-dessus, • d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’aménagement et de signalisation de l’aire de covoiturage du Bourg de Brouqueyran.

D 27-2022 DELIBERATION POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints, décision qui a été arrêtée par délibération D 10-2020.

Suite à la démission de Monsieur ORLIK Sylvain du poste de 3ème adjoint, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter à 2 le nombre de postes d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, la détermination à deux postes le nombre d’adjoints au maire.

TAXE D’AMENAGEMENT

Cette délibération est ajournée et reportée au vu du manque d’information et d’avancement.

QUESTIONS DIVERSES

 Réhabilitation séchoir

M. le Maire informe le conseil de l’évolution des travaux de l’aménagement du séchoir et de l’aire de loisirs, notamment d’un point de vue financier.

 M. le Maire informe les membres du conseil qu’il est prévu du délestage électrique cet hiver.

 Suite aux déménagements de deux membres du conseil municipal, il est nécessaire de les remplacer dans leurs fonctions de délégué au sein des commissions de la CDC du Sud Gironde. Ainsi, les nouveaux délégués désignés sont :

- au développement économique : Mme SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin - Titulaire et M. BUSSY Nicolas - Suppléant

- au tourisme : Mme SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin - Titulaire et M. BUSSY Nicolas - Suppléant - à la communication : M. SAUMON Jean-Louis

Il y a lieu de nommer également deux délégués remplaçants au sein de la commission communication communale : sont nommés Christian DARTIGOLLES et Jean-Louis SAUMON en remplacement de Sylvain ORLIK et Mariano HOLGADO.Séance du 3 octobre 2022

SEANCE LEVEE à 22 h 30

SAUMON Jean-Louis SAPHORE Christine DILLAR Yves ORLIK Sylvain

DARTIGOLLES

Christian BUSSY Nicolas

SIOC’HAN DE

KERSABIEC Katrin

DE LAMBERT DES

GRANGES Bertrand

HOLGADO Mariano RAMAUD Aurélia DAURIAN Michel