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Procès Verbal - pv cm 18 03 24
Procès Verbal - PV du CM du 18 03 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 03 2025)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Consommateurs,
Vaires-sur-Marne
CONSEIL MUNICIPAL N°01
SÉANCE DU 18 MARS 2025
Le Conseil municipal de la commune de Vaires-sur-Marne, siégeant en session ordinaire, en
mairie, après convocation légale adressée individuellement à chaque conseiller le dix-huit juin
deux mille vingt-quatre, par Madame Edmonde Jardin, Maire.
Étaient présents
Mme Edmonde JARDIN, Maire
M. Yohann DESFOUX, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice
BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, M. Roger STADTFELD, Adjoints au Maire
M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHÉ,
Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Marie-José LEVEILLE, Mme Synthia
GATIBELZA, M. Jean-Claude PERRAUD, M. Eric BERGAGNA, M. Daniel WATHLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, M. Vincent BUI-HUU-TAI, M. Erick NILES, Mme Scarlett
BERGAGNA, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration
M. Rémy VILCOCQ Adjoint au Maire à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire,
Mme Catherine CHIOCARELLO Adjointe au Maire à Mme Edmonde JARDIN Maire, M. Mickael
MAYER Conseiller municipal à Mme Marie-José LEVEILLE Conseillère municipale, M. André
DUCOURTIOUX Conseiller municipal à Mme Béatrice BOCH Adjointe au Maire, Mme Isabelle
LUNEAUT Conseillère municipale à M. Pierre-Jean PRILLARD Conseiller municipal, Mme
Marine MOGENNI Conseillère municipale à M. Vincent BUI-HUU-TAI Conseiller municipal, M.
Jean-Claude FEDER Conseiller municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère municipale, M.
Frédéric VAUBOURG Conseiller municipal à M. Erick NILES Conseiller municipal,
Absent :
M. Jean-Pierre CADET-PETIT, M. Bakary SAÏD, conseillers municipaux
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc COCHEZ, Adjoint au Maire.
Page 1 sur 19 KEKERXEX
(La séance est ouverte à 19 h, sous la présidence de Mme JARDIN, Maire de Vaires-sur-Marne.)
L'Assemblée désigne Jean-Luc COCHEZ, Secrétaire de séance, puis Mme JARDIN procède à
l'appel et au contrôle des délégations de vote.
INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Installation de Mme Isabelle LUNEAUT
M. Daniel WATHLÉ - Madame la Maire, j'ai une question concernant Madame LUNEAUT. Peut-
elle être absente sans être installée ?
Mme le Maire.- Oui, tout à fait. Il n’y a aucune contre-indication. Cela n’empêche pas
l'installation.
Madame Martine AUDY-SCHMITT, conseillère municipale, a présenté sa démission du conseil
municipal par un courrier en date du 5 décembre 2024 et réceptionné en Mairie le 9 décembre
2024.
Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales « La
démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe immédiatement le
représentant de l’État dans le département ».
Monsieur le Sous-Préfet de Torcy en a été informé par courrier du 9 janvier 2025.
L'article L270 du Code électoral dispose que « Le candidat venant sur une liste immédiatement
après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le
siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Madame Isabelle LUNEAUT, candidate suivante sur la liste « Agir ensemble pour Vaires » a été
sollicitée par courrier de la commune en date du 9 janvier 2025 afin de recueillir sa décision
pour siéger au sein de notre assemblée. Elle a répondu favorablement par un courrier en date
du 4 février 2025.
Conformément au Code électoral, Madame Isabelle LUNEAUT est installée en tant que
conseillère municipale de Vaires-sur-Marne.
Mme le Maire.- Comme vous le savez, nous avons en effet eu une très mauvaise nouvelle, il ÿ
a quelques jours. Il s’agit du décès de Monique COULAIS. Le Conseil municipal de ce soir est
donc très spécial. Il l’est pour nous tous de fait, j'en suis certaine. Soyez-en assurés, je ne
souhaite à aucun Maire de devoir tenir un Conseil municipal dans ces circonstances. Nous
avons perdu une élue municipale. J'ai perdu mon adjointe à la Santé, à la Culture, aux
Associations culturelles et à l’Évènementiel en mars dernier. Monique COULAIS nous a quittés
brutalement et soudainement. Ce fut un réel choc pour moi qui ai partagé avec Monique
plusieurs années de combat pour l'intérêt général et pour notre ville. Je rappelle que Monique
COULAIS était élue depuis 1995. Avec Monique, nous partagions un même constat et un
même engagement politique. Il est vrai que nous n’étions pas toujours en accord sur certains
détails de la programmation culturelle par exemple, mais nous étions toujours en accord sur
Page 2 sur 19 la nécessité de mettre en avant la culture locale et les talents que nous avons sur notre
territoire. C’est ce qui guidait notre action commune. Oui, notre ville, notre territoire, notre
département sont riches de talents, d’artistes, de musiciens et d'écrivains. Monique aimait à
le rappeler et à l’affirmer. Pourquoi faire venir de grands artistes quand de précieux talents
habitent notre ville, notre territoire, notre département? Monique COULAIS n’aura eu de
cesse d’avoir la culture locale chevillée au corps, et dans son cas, chevillée au cœur. Jusqu’au
dernier moment, elle aura supervisé la mise en place de la 2° édition du Salon du Livre Vairois
que, au nom de la Ville, j'ai naturellement souhaité lui dédier le 8 mars dernier. Le programme
culturel 2025 porte son empreinte. Elle manquera à notre action. En sa mémoire, pour toutes
les années de sa vie qu’elle a consacrées à l'intérêt général de notre ville, chers collègues, je
vous demande d'observer une minute de silence.
Une minute de silence est observée en mémoire de Madame Monique COULAIS.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024
Mme le Maire. - Vous avez été destinataires du procès-verbal du Conseil municipal du
26 novembre 2024. Pouvons-nous l’approuver ?
M. Daniel WATHLÉ — Madame le Maire, je voudrais savoir où en est le procès-verbal du
Conseil municipal de septembre 2024 qui n’est pas mis à l'approbation.
Mme le Maire. - Vous avez effectivement raison de demander. Je n’ai pas eu de retour de ce
procès-verbal. Comme nous vous l’avions expliqué la dernière fois, la personne qui avait en
charge ce compte rendu ne peut l’effectuer pour le moment.
M. Daniel WATHLÉ — Je vous le propose une nouvelle fois. Je vous ai dit que j'avais enregistré
le Conseil municipal. Si cela peut vous aider, je mettrai la vidéo à disposition pour que nous
puissions revoir ce procès-verbal.
Mme le Maire. - Nous vous tiendrons au courant. Je vous remercie.
En ce qui concerne l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre
2024, y a-t-il des remarques ?
Mme le Maire soumet le procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 aux voix.
Résultat: Unanimité. M. FAURE et M. NILES ne participent pas au vote.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
Mme le Maire. - Pour le procès-verbal du Conseil municipal du 10 décembre 2024, y a-t-il des
remarques ?
Mme Céline RECULET - J'avais posé une question au sujet de la délibération 68 portant sur le
tableau des effectifs suite au détachement du Chef de la Police municipale. Vous aviez
expliqué la nécessité de créer cette présentation des effectifs pour recruter le Chef de la Police
municipale. Je voudrais savoir ce qu’il en sera si l’ancien Chef de la Police municipale décidait
de réintégrer la Ville. En effet, son poste existe toujours. Or, un nouveau poste de Chef de la
Police municipale a été créé. C'est une inquiétude que j'ai en tête. Comment le traitement de
Page 3 sur 19 l'agent en détachement sera-t-il traité ? De fait, en créant un nouveau poste, on crée deux postes de Chefs de la Police municipale.
Mme FLOCH (DGS) - « Chef de la Police municipale » est un grade. Ce grade est détaché de la fonction de chef.
M. Daniel WATHLÉ. - Excusez-moi, seuls les conseillers municipaux sont supposés parler.
Mme le Maire. - Tout à fait M. WATHLÉ mais comme inscrit dans le règlement intérieur du
Conseil municipal, les agents peuvent prendre la parole à ma demande expresse. Je donne
donc la parole à Mme FLOCH, notre Directrice Générale des Services
Mme FLOCH (DGS) - Merci Mme le Maire. « Chef de Police municipale » est un grade. Il existe
aussi la fonction de « Chef de Police municipale ». Vous pouvez donc être sur le grade de « Chef de la Police municipale » sans être chef. Ce sont deux choses différentes. Monsieur
LABITOTIÈRE pourrait être réintégré sur son grade, mais n'aurait plus les fonctions de Chef de la Police municipale.
Mme Céline RECULET — D'accord, très bien. Nous aurions également pu envisager de
positionner deux ou trois agents sur son poste. C'est simplement une remarque de
simplification.
Mme le Maire. - Le nombre de postes clés ne correspond pas forcément aux effectifs.
Mme Céline RECULET — Le tableau des effectifs nous engage. Dans le contexte contraint de
fortes charges que nous connaissons de fonctionnement, notamment RH, la remarque portait
plutôt sur cette question de gestion publique.
Mme le Maire. - D'accord. Vous aurez d’autres explications tout à l'heure.
Mme le Maire soumet le procès-verbal du Conseil municipal du 10 décembre 2024 aux voix.
Résultat: Unanimité ; M. DESFOUX Y., Mme GATIBELZA, M. NILES, M. PERRAUD ne participent
pas au vote.
DECISIONS DE MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Mme le Maire. - Ensuite, vous avez été destinataires des décisions. Avez-vous des questions
sur les décisions qui ont été prises depuis ce début d'année ?
M. Daniel WATHLÉ — Madame le Maire, j'ai deux questions. La décision n°34 et la décision
n 36 sont identiques. Elles concernent un contrat de location d’un box situé 1 rue François
Coppée. Je souhaiterais savoir à quoi cela correspond.
Mme le Maire. - Ce sont la location de deux box qui se trouvent derrière le cinéma. Ils sont
loués à des Vairois. Il n’y a rien de nouveau.
Mme SAUSSET— Merci, Madame le Maire. J'ai également quelques questions. La décision n 6
qui porte sur la demande de subvention pour le Pavillon Louis XIII est-elle la réitération de la
subvention que nous n'avions pas pu utiliser ou bien, est-ce autre chose ?
Mme le Maire. - C'est en effet une demande de subvention pour les travaux qui seront
exécutés sur le Pavillon Louis XIII. Vous vous en souvenez, nous avions eu cette convention,
mais nous n’avions pas pu la conserver. Nous n’avions pas pu enclencher les travaux pour les
Page 4 sur 19 raisons qui avaient été évoquées, du fait d’une très forte augmentation du coût de réalisation
des travaux. Cette augmentation s'élevait à plus de 800 000 euros sur le projet initialement
chiffré. C'était donc impossible à suivre. Cette première subvention d’environ 650 000 euros
n'a pas été maintenue. En revanche, nous allons réenclencher une série de travaux sur le
pavillon. Nous redemandons une subvention.
M. Daniel WATHLÉ — Puis-je poser une question complémentaire par rapport à cette
subvention ?
Mme le Maire. - Oui.
M. Daniel WATHLÉ — Qu'en est-il de la subvention qui avait été allouée au titre du CAR ? Il
s'agissait d’un montant de 500 000 euros.
Mme le Maire. - Au titre de la Région, il y avait environ 460 000 euros et non pas
500 000 euros. Nous pouvons en bénéficier.
M. Daniel WATHLÉ — Elle n’est donc pas tombée ?
Mme le Maire. - Non
Mme SAUSSET — Donc le projet porte principalement sur les rénovations de la toiture ?
Mme le Maire. - Un peu plus que cela. C’est un peu plus technique. La charpente n’est pas en
si mauvais état. Elle est même en bon état. Il y a des travaux à effectuer, notamment des
travaux de sécurisation du bâtiment.
Mme SAUSSET — Une petite question sur la décision n° 7. Je ne sais plus si nous en avions
parlé. Quel est le sujet ?
Mme le Maire. - Comme l'indique le libellé, il s’agit d’une convention qui autorise la médiation
entre la commune de Vaires-sur-Marne et la société Baster. La société Baster est redevable,
auprès de la Ville, de trois occupations du domaine public. Ce droit d'occupation du domaine
public s'inscrit dans le cadre des trois ventes qui ont été effectuées pour la FFCK. Nous sommes
amenés à faire une convention et une médiation, en raison d'importants litiges avec la FFCK.
Ceci a constitué un chantier très compliqué pour les entreprises qui ont travaillé pour la FFCK.
Nous sommes amenés à enclencher une médiation.
Mme SAUSSET — J'ai encore deux questions sur les décisions n° 18 et n° 21, sur le balayage
des voies et le nettoyage des vitres des bâtiments municipaux. J'ai été surprise par les
40 000 euros HT annuels maximum. Je souhaiterais comprendre comment ce montant
maximum a été déterminé. Ce montant peut-il être moindre si les bâtiments sont moins
sales ?
Mme le Maire. - || y a en effet un certain nombre de passages. On met toujours un seuil
maximal à ne pas dépasser.
Mme SAUSSET — Si c’est plus sale, le nettoyage ne sera pas effectué au-delà de 40 000 euros ?
Mme le Maire. - Non. L'écart de prix sera évalué en fonction des besoins. Il faut fixer une
valeur limite au marché.
Mme SAUSSET — J'ai une question concernant la décision n° 39. Pour les 20 places de parking
(660 euros TTC par place et par an), est-ce le tarif normal ou le tarif négocié ?
Page 5 sur 19 Mme le Maire. - C'est le tarif normal. Nous avions déjà des places sur ce parking.
1. APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L'ACCUEIL DU FESTIVAL « L'ENFANT ET LE 7EME ART »
- ÉDITION 2025 ENTRE LA VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE, L'ASSOCIATION L'ENFANT ET LE 7EME ART
ET L'ASSOCIATION VAIROISE D'ANIMATION CULTURELLE
Mme le Maire. - Nous avons ensuite l’approbation de la convention pour l'accueil de
l'édition 2025 du festival « l'Enfant & le 7° art ». Je donne la parole à Nathalie PEREIRA DA
SILVA.
Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA. — Madame le Maire, chers collègues, bonsoir.
Dans le cadre de la 32e édition de « l'Enfant & le 7e art », festival de cinéma jeune public en
Seine-et-Marne, la Ville de Vaires-sur-Marne s'associe à l’association « l'Enfant et le 7e art » et l’Association Vairoise d'Animation Culturelle (AVAC), pour la programmation de sept films
au sein du cinéma « les Variétés ».
Ces projections sont à destination des élèves des établissements scolaires de la Ville et son
prévues du lundi 13 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus.
Afin de fixer les modalités d'organisation de ce festival, une convention a été établie entre la
Ville, l'association « l'Enfant & le 7e art », et l'association Vairoise d'animation culturelle.
Il'est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention tripartite pour l’accueil du festival « l'Enfant & le 7e art »,
entre la Ville de Vaires-sur-Marne, l'association « l’Enfant et le 7ème art et l’AVAC, ci-annexée,
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents ÿ
afférents.
Mme le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Unanimité.
2. CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE AU SALAGE ET DENEIGEMENT DE LA ZONE
D’ACTIVITE DU GUE DE LAUNAY AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA
MARNE
Mme le Maire. - Nous avons ensuite une convention de participation financière relative au
salage et déneigement de la zone d'activité du Gué de Launay avec la Communauté
d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne.
Les services municipaux de la Ville de Vaires-sur-Marne effectuent des prestations de salage
et de déneigement dans certains espaces de la ZAC du Gué de Launay, en lieu et place des
services de la Communauté d'Agglomération Paris — Vallée de la Marne.
La totalité de l'emprise de la voirie est concernée par ces prestations, comprenant notamment
la chaussée, les trottoirs ainsi que les pistes cyclables.
En contrepartie, la Communauté d'Agglomération Paris — Vallée de la Marne rémunère la Ville
en fonction du matériel, de la main-d'œuvre et des consommables utilisés.
Page 6 sur 19 La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'intervention et de rémunération
de ces prestations de salage et de déneigement effectuées par la Ville au sein de la Zac du Gué
de Launay.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention de participation financière relative au salage et
déneigement de la ZAC du Gué de Launay avec la Communauté d'Agglomération Paris — Vallée
de la Marne, ci-annexée,
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention.
M. Erick NILES — Sur l’annexe 2, il y a des montants en TTC au niveau des heures. Je vois un
premier montant à 0,038 euro, soit 4 centimes de l’heure et un autre à 0,27 euro, soit
3 centimes de l’heure.
Mme le Maire. - Il y a certainement une erreur. Nous repasserons cette délibération au
prochain Conseil municipal.
3. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE VAIRES-
SUR-MARNE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VAIRES-SUR-MARNE POUR LE MARCHE
DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Mme le Maire. - Nous avons ensuite une convention constitutive d’un groupement de
commandes entre la Ville de Vaires-sur-Marne et le Centre Communal d’Action Sociale de
Vaires-sur-Marne pour le marché de travaux d'entretien des bâtiments communaux.
Les services municipaux et les services du Centre Communal d'Action Sociale ont des besoins
communs en matière de travaux d'entretien sur les bâtiments.
À ce titre, il convient de rechercher des prestataires capables de répondre aux besoins desdites structures par le lancement d’un marché formalisé.
Afin de simplifier les procédures et de réaliser des économies d'échelle, il est pertinent de
constituer un groupement de commandes entre la commune et le CCAS, conformément aux
articles L3112-1 à L3112-4 du code de la commande publique.
Un seul marché public pourra ainsi être passé pour les deux entités.
La présente convention débutera à compter de sa signature et prendra fin à l'échéance du
marché.
ILest ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention de groupement de commandes entre la commune et le
CCAS de Vaires-sur-Marne pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux, ci-
annexée.
Vous avez le détail des lots dans la délibération.
Mme le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Unanimité.
Page 7 sur 19 4. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE DE
FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL POUR LES
AGENTS DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VAIRES-SUR-MARNE
Mme le Maire. - Nous avons ensuite une convention constitutive d’un groupement de
commandes pour le marché de fourniture d'équipements de protection individuelle et de
vêtements de travail pour les agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale de
Vaires-sur-Marne.
Les services municipaux et les services du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ont des
besoins communs en matière d'équipements de protection individuelle et de vêtements de
travail.
À ce titre, il convient de rechercher des prestataires capables de répondre aux besoins
desdites structures par le lancement d’un marché à procédure adaptée.
Afin de simplifier les procédures et de réaliser des économies d'échelle, il est pertinent de
constituer un groupement de commandes entre la commune et le CCAS, conformément aux
articles L3112-1 à L3112-4 du code de la commande publique.
Un seul marché public pourra ainsi être passé pour les deux entités.
Il'est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention de groupement de commandes entre la commune et le Centre
Communal d’Action Social de Vaires-sur-Marne pour la fourniture d'équipements de
protection individuelle et de vêtements de travail, ci-annexée.
Mme le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Unanimité.
5. APPROBATION DE LA CONVENTION LIRE ET FAIRE LIRE ENTRE LA VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE
ET LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mme le Maire. - Nous avons ensuite l’approbation de la convention Lire et faire lire entre la
Ville de Vaires-sur-Marne et la Ligue de l’enseignement de Seine-et-Marne. Je donne la parole
à Synthia GATIBELZA.
Mme Synthia GATIBELZA. - Madame le Maire, chers collègues,
En 2022, la lecture avait été définie comme grande cause nationale afin d'encourager,
notamment, la promotion de la pratique de la lecture, véritable vecteur de transmission du
savoir, de culture, d'égalité des chances et d’épanouissement personnel pour les élèves.
Cette grande cause nationale, la Ville de Vaires-sur-Marne en a fait une cause municipale et la
décline régulièrement dans ses actions auprès des tout-petits. C'est notamment le cas avec
l'opération «Premières pages» en partenariat avec la médiathèque Jean-Sterlin, et
également avec les activités pour les enfants fréquentant les activités périscolaires. L'objectif
de ces différentes activités est d'encourager la lecture dès le plus jeune âge afin d’ancrer sa
pratique en habitude spontanée, régulière et autonome.
Page 8 sur 19 Pour cette année scolaire 2024-2025 et celles à venir, la ville de Vaires-sur-Marne entend
poursuivre encore un peu plus le développement et la promotion de la pratique de la lecture
auprès des enfants vairois en y associant également une dimension intergénérationnelle. Pour
ce faire, la ville de Vaires-sur-Marne s’est rapprochée de la Ligue de l’enseignement de Seine-
et-Marne dans le cadre de son programme culturel « Lire et faire lire » qui a pour objectifs de
développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants
grâce à l'intervention de lecteurs bénévoles de plus de 50 ans.
À Vaires-sur-Marne, un lecteur bénévole identifié par la Ligue de l’enseignement de Seine-et-
Marne interviendrait sur le temps périscolaire durant la pause méridienne auprès des enfants
de la maternelle de l’école Aulnay, les mardis uniquement, de 11 h 40 à 12 h 50. Ce créneau
d'intervention permettrait d'accueillir, successivement, un groupe de 8 enfants de moyenne
section puis un groupe de grande section et enfin un dernier groupe de petite section.
Ce partenariat doit ainsi faire l’objet d’une convention permettant de préciser ces modalités
d'intervention pour l’année scolaire 2024-2025.
Si ces rendez-vous lecture durant la pause méridienne sont concluants, la ville de Vaires-sur-
Marne demandera à la Ligue de l’enseignement de Seine-et-Marne l’extension du dispositif
culturel sur l’ensemble des sites de la ville accueillant les activités périscolaires.
Ilest ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement de Seine-et-
Marne intitulée « Convention avec une structure éducative qui accueille et intègre Lire et faire
lire dans ses activités », ainsi que ces avenants et chartes, ci-annexés,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, les avenants, ainsi que tous
documents y afférents.
Mme le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Unanimité.
6. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA LUDOTHEQUE « BIENVENUE A LA LUDOTHEQUE
DE VAIRES »
Mme le Maire. - Nous passons à l’approbation du règlement intérieur de la Ludothèque
« Bienvenue à la ludothèque de Vaires ». Je donne la parole à Madame Joëlle DOLMAYRAC.
Mme Joëlle DOLMAYRAC. —- Madame le Maire, chers collègues, bonsoir.
La Ville de Vaires-sur-Marne a souhaité mettre en place, durant les petites vacances scolaires
(de la Toussaint, de Noël, d’Hiver et de Printemps), une Ludothèque afin de permettre aux
Vairois, et notamment aux enfants et aux jeunes Vairois, de pouvoir profiter d’un lieu d'accueil,
d'échanges et de rencontres intergénérationnels et interculturels autour de jeux de société
(jeux de cartes, de stratégie, de lettres, d'ambiance, d'observation, jeux coopératifs, etc.).
Cette Ludothèque pourra également fonctionner durant les grandes vacances scolaires, sur
tout ou partie de la période.
Entièrement gratuite, la Ludothèque de Vaires-sur-Marne, animée par des agents de la Ville,
se situe à l'Espace Monjaret et est ouverte aux plus de 8 ans.
Page 9 sur 19 Si les enfants de moins de 11 ans doivent obligatoirement être accompagnés et être surveillés,
à partir de 11 ans, les enfants peuvent venir jouer sur place non accompagnés d’un adulte à
condition qu'ils soient capables de se conduire dans le respect des règles de la ludothèque,
d’être autonomes dans leurs allées et venues, et sous réserve d'autorisation parentale
préalable expresse.
Pour le bon déroulement des temps Ludothèque et afin que chacun puisse en profiter en toute
sécurité et dans les meilleures conditions possibles, un règlement intérieur propre à la
Ludothèque a été établi.
Il'est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le règlement intérieur de la Ludothèque « Bienvenue à la Ludothèque de
Vaires », ci-annexé.
Mme le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Unanimité.
7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme le Maire. - Nous en venons à la modification du tableau des effectifs.
Afin de nommer les agents bénéficiant d’un avancement de grade sur l’année 2025, d'adapter
les emplois aux besoins de la Ville et de procéder aux recrutements sur les postes vacants, il
convient de créer ou de modifier certains emplois et d'adapter les grades correspondants.
Dans ce cadre, au titre de la promotion interne, afin de permettre la nomination sur le cadre
d'emploi de rédacteur principal de 1ère classe de la Directrice du service Population et
Solidarités, il convient de procéder à la création du poste correspondant au tableau des
effectifs.
Il est ainsi nécessaire de procéder à la création d’un poste de rédacteur principal de
1ère classe.
Il'est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la création d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe.
Qui est pour ?
M. Erick NILES — J'ai une question. Pouvez-vous nous expliquer ce qu'est ce poste ?
Mme le Maire. - Ce n’est pas un poste. Pour pouvoir répondre aux exigences de la promotion
interne, que nous lui devons avec la réussite de son examen professionnel, nous devons créer
ce grade. Toutefois, ce n’est pas un changement de poste.
Mme le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Unanimité.
8. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’'ANNEE 2025 — BUDGET PRINCIPAL
Mme le Maire. - Nous passons au débat d'orientation budgétaire pour l’année 2025. Je donne
la parole à Monsieur Yohann DESFOUX.
Page 10 sur 19 M. Yohann DESFOUX. -— Je ne serai pas trop long ce soir. Je vais vous présenter le rapport
d'orientation budgétaire. Ce rapport fait 19 pages. À part si vous me le réclamez à l'unanimité,
je vais vous lire quelques points d'attention. Le rapport donnera lieu à un débat ensuite.
Le rapport d'orientation budgétaire 2025 s'articule autour de 4 ou 5 grands items :
o Une introduction consacrée au contexte politique et économique national et
international ;
o Le contexte budgétaire 2025 et les principales dispositions de la Loi de Finances (il nous
impacte sur plusieurs points) ;
o Une présentation de la structure prévisionnelle du budget primitif 2025 (nous le
reverrons le 8 avril prochain) ;
o Les prévisions d’investissements 2025 de la Ville (associé au budget primitif) ;
o Une présentation de la dette au 1er janvier 2025 ;
o Un récapitulatif des ressources humaines.
1) Le contexte politique et économique national et international
La baisse globale des taux directeurs partout dans le monde : cette baisse constatée amène à
une normalisation de la situation obligataire. Les taux moyens sont descendus en dessous des
3 %, ce qui est une bonne chose pour les emprunts. En France, elle est estimée à 2,3 % pour
2024 contre 1% pour 2025, modulo les différentes tensions commerciales ou tensions
géopolitiques à venir sur cette année.
2) Le contexte budgétaire 2025 et les principales dispositions de la Loi de Finances 2025
Pour rappel, la Loi de Finances a été promulguée tardivement cette année, en raison du
contexte politique au Parlement. Elle n’a été promulguée que le 14 février 2025.
À l’intérieur de celle-ci, il faut noter un dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) qui pèsera
fortement sur les collectivités territoriales (PVM) avec un effort supplémentaire demandé.
Heureusement, nous ne faisons pas partie de ce dispositif.
Un deuxième point concerne l’augmentation globale de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) au niveau national. Nous y reviendrons. Elle est malheureusement en
légère baisse à Vaires-sur-Marne.
Nous constatons également une division par deux des fonds dédiés au Fonds vert. Nous
aurions pu éventuellement en bénéficier.
Nous notons par ailleurs une baisse de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
que nous demandons régulièrement, pour ne pas dire chaque année.
Il faut noter également la revalorisation des valeurs locatives cadastrales à +1,7 %. Cela
permet d’avoir une dynamique fiscale sans augmenter les taux. Pour rappel, le crédit
fiscal 2025 à Vaires-sur-Marne s’élèvera à un peu moins de 10 millions d’euros.
Il faut également noter la hausse du taux de cotisation patronale de la CNRACL de 3 points.
Cette augmentation impacte la ville de Vaires-sur-Marne négativement de 160 000 euros par
an sur les budgets de fonctionnement. Cette mesure sera prolongée jusqu’en 2028. Il s’agit
d’une charge supplémentaire.
Page 11 sur 19 Au niveau des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)/frais de notaires, il vous sera
proposé, à nouveau cette année, d'inscrire au budget 400 000 euros, étant donné la non-
dynamique de la reprise du marché immobilier.
Nous disposons par ailleurs des résultats de l’exercice 2024. Ces derniers ont été confirmés
par le Trésorier. Nous les reprendrons donc, de manière anticipée, si l'établissement du
Compte de Gestion ne nous permet pas d'adopter le Compte Administratif 2024 en amont.
3) Présentation de la structure prévisionnelle du budget primitif 2025
Le troisième item de ce rapport d'orientation budgétaire est la présentation de la structure
prévisionnelle du budget primitif 2025. Les différentes primes d'assurance augmentent très
fortement. Ce sont près de 100 000 euros sur le budget de la commune, notamment la prime
« dommages aux biens ». Il s’agit d’un problème récurrent dans la plupart des collectivités. II
convient d'assurer les biens qui leur coûtent trop cher. Comme évoqué précédemment, le
produit de la DGF est en recul de 50 000 euros. La dotation de solidarité urbaine (DSU)
augmente en contrepartie. Cela fait encore une petite recette en moins pour la commune. Le
produit de taxe additionnelle aux droits de mutation sera relancé dans les mêmes proportions
en 2025. Pour la section Investissement, le besoin de financement est un peu plus important
que pour les années passées. En effet, l’année dernière, nous bénéficions encore de la
neutralisation du produit de la cession immobilière pour 1,2 million d'euros (immeuble
derrière l’École maternelle de l’Aulnay).
Au total et sans surprise, les principaux éléments de cadrage du projet de budget 2025
poursuivent les objectifs suivants :
- Poursuivre le contrôle des dépenses de Fonctionnement afin de limiter au maximum
l'effet ciseaux qui pourrait s’accroître avec une évolution des recettes de Fonctionnement très
limitée (chapitre 011) ;
- Contrôler et maîtriser la masse salariale (chapitre 012) tenant compte des effets des
différentes mesures contenues dans la loi de finances et les mesures prises en direction des
agents (contribution patronale obligatoire aux contrats d'assurance prévoyance souscrits par
les agents (en 2026 cette contribution obligatoire s’étendra aux mutuelles) :
- Sanctuariser et renforcer une nouvelle fois l’autofinancement nécessaire au
financement d’une partie des dépenses de la section d’Investissement additionné aux recettes
propres de la section;
- Poursuivre notre désendettement (plus de 100 000 euros) ;
- Consacrer un niveau d'investissement qui permette de poursuivre l'entretien du
patrimoine municipal. Au total, les dépenses d'équipement devraient être supérieures à
3 millions d’euros au budget primitif, hors restes à réaliser.
4) Les prévisions d’investissements 2025 de la Ville
Il s’agit du détail des 3 millions d'euros d’investissements nouveaux : - un peu plus de 600 000 euros de réfection pour l’extérieur et les abords;
- un peu plus de 300 000 euros pour la réfection de la rue Alphonse Manceau, devant
l'École Paul Bert - pour la première tranche uniquement, la 2° tranche sera inscrite au
budget 2026;
Page 12 sur 19 - 200 000 euros pour le redéploiement des caméras de vidéoprotection (installées
pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques avec des subventions, elles ont été
pérennisées) ;
- 150 000 euros sont prévus pour les travaux de voirie ;
- 170 000 euros sont prévus pour des dépenses en informatique ;
- 100 000 euros sont prévus pour un investissement dans de petits matériels pour les
autres services de la commune.
En deux ans, nous avons fini de remplacer l’ensemble des ordinateurs et des logiciels, comme
nous nous y étions engagés. Cela a été nécessaire et bienvenu. Tous les logiciels ont été mis à
jour, ce qui coûte relativement cher. De nouvelles versions ont été achetées. Cela était
d'autant plus nécessaire que le Directeur des Services informatiques nous a fait une
présentation du rapport d'activité 2024. Pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, il
s'était aperçu que notre collectivité avait subi 1 000 fois plus d'attaques que normalement et
hors Jeux Olympiques. Heureusement, les investissements qui ont été réalisés dans les
serveurs, dans les pare-feu et tout ce qui ne se voit pas, ont été nécessaires. Il n’y a pas eu de
casse, de bug ou d’autres problèmes. Ces attaques peuvent en effet avoir des conséquences
importantes.
Cette année, il y a aussi un sujet sur la réforme de la téléphonie. Un certain nombre de lignes
seront coupées pour préparer la fin du cuivre sur la commune. Il s’agit d’un autre sujet
important pour les collectivités.
5) Une présentation de la dette au ler janvier 2025
La dette s’élève à un peu plus de 12 millions d’euros au 1° janvier contre environ 17 millions
en 2020. Aujourd’hui, nous remboursons 1,2 million de capital par an, contre 1,4 million en
2024, un ancien emprunt étant arrivé à échéance. Nous remboursons un peu moins tous les
ans, ce qui fait du bien aux finances dans le contexte évoqué. À cela, il faut rajouter
300 000 euros d'intérêts. Nous remboursons donc environ 1,5 million d’euros par an. Le but
est de ne pas dépasser cette somme, faute de quoi, nous continuerions à augmenter la dette.
L’emprunt d'équilibre se situe à hauteur de 800 000 euros pour cette année. Nous continuons
de nous désendetter. Cette année de désendettement devrait atteindre environ
100 000 euros, sans prendre en compte le legs de Madame HUBERT qui a légué son
appartement de Vincennes. Ce legs devrait apporter un peu plus de 500 000 euros à la Ville.
Toutefois, les modalités n’étant pas terminées, nous ne pouvons pas l’inscrire au budget. Je
préconiserais d’affecter une partie de cette recette exceptionnelle (au moins 100 000 euros)
au désendettement. Tout le reste sera affecté au financement des investissements et donc
aussi au désendettement global. Ce sera une « bonne surprise » pour la décision modificative
qui interviendra en fin d'année. Cette recette exceptionnelle sera prise en compte.
6) Un récapitulatif des ressources humaines
Dans le rapport, un tableau fait état des effectifs au 1°’ janvier 2024. Nous passons de
249 ETP au 1° janvier 2024 à 237 ETP au 1° janvier 2025. Cela représente environ 12 ETP de
moins. Nous avons certes moins d'agents, mais en contrepartie, on note une augmentation
des cotisations sociales et autres. Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, mais sont
en légère augmentation. Cela montre un vrai contrôle de la masse salariale. Le glissement
Page 13 sur 19 vieillesse-technicité (GVT) engendre une augmentation graduelle tous les ans. Cela est dû au
changement de grade et à l'avancement normal des agents.
En synthèse, ce rapport est calibré. Le budget est largement raisonné et raisonnable. Le
rapport du budget primitif 2025 sera présenté le 8 avril 2024. Nous en reparlerons en détail
avec des tableaux et des graphiques, comme tous les ans.
M. Erick NILES — J'aurais plusieurs questions sur différents éléments. Dans le document, vous
précisez que « Dans ce contexte, les principales places boursières mondiales sont en net repli
depuis plusieurs jours [...] ». Cela ne concerne pas la bourse française puisque cette dernière
est en nette hausse depuis plusieurs jours.
M. Yohann DESFOUX. — Je pense qu’au moment où ce rapport a été rédigé, elle était en effet en baisse.
M. Erick NILES — || y a trois mois, elle affichait + 11 %. Il y a 5 ans, nous étions à +111 %. La
bourse française n’est donc pas en net recul. Il faut le dire. Je voudrais revenir sur vos tableaux
en pages 11 et 13. Dans le premier tableau, pour 2023, les charges de personnel s'élèvent à
10 375 162 euros contre 10 357 355 euros sur l’autre page. Cela fait 3 000 euros d'écart.
M. Yohann DESFOUX. — Je ne peux pas vous donner plus d’information. En relisant cet après-
midi, je me suis fait la même réflexion.
M. Erick NILES — Je continue page 12. Vous évoquez l’évolution de la masse salariale. Est-ce sans compter le GVT ?
M. Yohann DESFOUX. — C’est global.
M. Erick NILES — Vous comptez donc le GVT à 1,5 % ?
M. Yohann DESFOUX. — Par rapport au BP, en comparaison avec le CA.
M. Erick NILES — Les effectifs affichent une baisse de 44,71 % en 2024. Qu'est-il prévu pour
2025 ? Avez-vous prévu des baisses d'effectifs ?
M. Yohann DESFOUX. — Je passe la parole à Madame le Maire car je ne gère pas les effectifs.
Mme le Maire. - Sur ce débat d'orientation budgétaire, vous avez les prévisions de la masse
salariale 2025. Comme vous l’a expliqué M. DESFOUX, la masse salariale augmentera, mais de
manière raisonnée. Vous faites d’ailleurs bien d'aborder le sujet. Nous n’augmenterons pas le
volume de la masse salariale, mais nous allons créer des postes supplémentaires, notamment
4 agents municipaux recrutés pour la Police municipale pour constituer une brigade de nuit à partir du mois de juin.
M. Erick NILES — J'ai un peu de mal à comprendre l’augmentation de 1 % de la masse salariale
avec ces effectifs supplémentaires.
Mme le Maire. - || n’y a pas d'augmentation d’effectifs. Nous vous avons donné les chiffres au
1°" janvier 2025. Ces agents ne sont pas en place.
M. Erick NILES — Ces agents doivent arriver en 2025.
Mme le Maire. - La référence des effectifs que nous vous donnons, c’est au 1°’ janvier 2025.
Sur l'exercice suivant, vous aurez forcément des chiffres différents.
Page 14 sur 19 ce qui contribue à majorer la masse salariale. Nous n’avons pas pour objectif d'augmenter la
masse salariale. Nous essayons, avec les agents en place, d’assurer le service public auquel les
Vairois ont droit.
M. Yohann DESFOUX. - Tous les ans depuis 2020, la masse salariale a augmenté factuellement
en valeur absolue. C’est un fait. Vous voyez le réalisé en page 13, mais depuis, les ETP n’ont
pas augmenté. Leur nombre a même diminué. La masse salariale globale augmente un peu
moins ou aux environs du GVT. Nous ne pouvons pas grand-chose contre ce GVT. Nous sommes
obligés de respecter les grilles d'avancement des agents. Aux États-Unis, ils ont la possibilité
de licencier les agents publics. Nous n’avons pas cette possibilité.
M. PERRAUD - Est-ce que les primes exceptionnelles versées pendant les Jeux Olympiques
s'inscrivent dans la masse salariale ?
M. Yohann DESFOUX. — Oui.
Mme le Maire - Cela représente 68 000 euros.
M. Yohann DESFOUX.— Ce n’est jamais assez lorsque l’on touche une prime, mais cela impacte
la masse salariale. Toutefois, c'est une contrepartie qui a été octroyée au regard des
contraintes du travail pendant les congés. Par ailleurs, à la dissolution de l’Assemblée nationale
au mois de juillet 2024, il y a eu des élections. Ces deux tours d'élection n'étaient pas prévus
dans les comptes. Cela a coûté en heures supplémentaires pour tenir les bureaux de vote.
M. Daniel WATHLÉ — Excusez-moi, je voudrais revenir encore une fois sur le CAR. Si j'ai bien
compris, le CAR a été notifié en 2017. De mémoire, il avait été conditionné à deux projets. Le
premier était la réalisation des travaux sur l’avenue Henri Barbusse. Cela a été fait. Je suppose
que la Région a donc débloqué la somme correspondant à cette partie du financement. La
seconde partie du financement était prévue pour la remise en état du Pavillon Louis XIII. À
date, cela n’a pas été fait. Est-ce que cette somme a déjà été modifiée ou versée sur un compte
quelque part? Jusqu'à quand cette somme est-elle effectivement utilisable? Faut-il
rembourser la première tranche du financement en cas de non-réalisation de la totalité des
travaux prévus.
Mme le Maire.- Je vous confirme ce que j'ai dit tout à l'heure sur l’utilisation de ces
subventions. Je donne la parole à Madame FLOCH pour des explications plus détaillées.
Mme FLOCH (DGS). - S'agissant du parc, une partie des travaux ont été réalisés. La
part incombant au parc a été versée à la Ville. Elle ne fera pas l’objet d’un remboursement
puisque cela concerne le jardin. Cela a été clairement explicité. Les travaux de l’avenue Henri
Barbusse ont été réalisés. Il reste un petit solde pour clôturer le versement de cette
subvention.
M. Daniel WATHLÉ — D'accord. Pourrions-nous avons le détail pour comprendre cette
situation par la suite ?
Mme FLOCH (DGS).- Oui. Nous pouvons vous donner la répartition entre les deux postes.
Mme SAUSSET. - Je voulais revenir sur les 200 000 euros pour le redéploiement des caméras
de surveillance. Il y avait un reste à payer d'environ 100 000 euros. Le coût total s’élèvera donc
à environ 300 000 euros. Comme on le sait, les caméras ne protègent pas des agressions. En
revanche, cela fait une belle enveloppe, notamment pour l'embauche de policiers municipaux
Page 16 sur 19 M. Erick NILES — Entre le 1° janvier et le mois de juin, si j'ai bien compris, l'effectif sera en
augmentation.
Mme le Maire. - || y aura une augmentation des effectifs au sein de la Police municipale et
peut-être une régulation sur d’autres postes.
M. Erick NILES — Pour arriver à 1 % d'augmentation de la masse salariale.
Mme le Maire. - Tout à fait. De BP à BP.
M. Yohann DESFOUX. -— En effet, nous parlons de BP à BP. Il faut regarder le réalisé pour avoir une vision plus juste.
M. Erick NILES — J'avais encore un doute sur un point en page 13. L'année 2024 a été marquée
par plusieurs éléments. Vous parlez de la « régularisation de validations de service et de deux départs en retraite pour invalidité ». Serait-il possible de connaître les montants pour les deux
départs en retraite pour invalidité, au global ?
Mme le Maire. - Nous pouvons les identifier. Toutefois, je ne peux pas vous les donner au sein
de ce Conseil. Quel intérêt ?
M. Erick NILES — C'était simplement à titre informatif.
M. Yohann DESFOUX. — Merci. Y a-t-il d’autres questions ?
Mme le Maire. - Je souhaite tout de même apporter une petite remarque. Je comprends bien
et j'entends vos questions, ainsi que l'orientation de celles-ci. Pour autant, je voudrais vous
faire remarquer que depuis plusieurs années, nous n’avons eu de cesse de faire des économies
sur les frais de fonctionnement. Je remercie les services qui ont joué le jeu. L'objectif
d'économies a été plus que réalisé. Nous sommes encore certainement perfectibles. Pour
autant, je souhaite vous faire remarquer que non seulement nous n’avons pas supprimé de
services, mais nous en avons créé. Je vous remercie.
M. Erick NILES — Puis-je ajouter quelque chose, Madame le Maire ? Vous précisez ne pas avoir
augmenté les frais de fonctionnement. Toutefois, à votre arrivée, la masse salariale était à
9,5 millions d'euros. Elle a pris plus d’un million depuis. Je n’en dis pas plus.
Mme le Maire. - À moins d’avoir été absent de ces débats d'orientation budgétaire, à moins
de ne pas avoir lu toutes les explications qui ont été données sur la masse salariale, à moins
de ne pas avoir pris acte des augmentations de la masse salariale - qui ne sont pas de notre
fait -, vous avez sans doute une partie de la réponse à votre question. La masse salariale
augmente dans toutes les collectivités. Citez-moi une collectivité où la masse salariale a diminué ? À moins de diminuer de manière drastique le service public. Ce qui n’est pas le cas.
Au demeurant, je vous ai dit que nous avions augmenté le service public. Je ne vois pas
comment on pourrait diminuer la masse salariale. || me semble que vous avez occupé un poste
en ressources humaines. Je ne pense pas que l’on puisse diminuer la masse salariale de cette
façon. À moins de supprimer un service, on ne peut pas diminuer la masse salariale. Dans le
détail qui vous est proposé, vous verrez toutes les augmentations qui ne sont pas de notre fait (augmentation du Smic, etc.).
Je pense que tout le monde peut en convenir. Nous n’avons pas fait le choix d'augmenter la
masse salariale. Sur certaines périodes, nous avons eu des sorties d'agents pour des raisons
de départ à la retraite. Par conséquent, sur ces périodes, nous avons dû verser des indemnités,
Page 15 sur 19 supplémentaires. Je pense que ce budget est là pour être mieux utilisé. Pourrions-nous avoir quelques précisions sur le redéploiement de ces caméras ?
Mme le Maire. - Lorsque les implantations seront définitives, oui. Pour le moment, les travaux
sont en cours. Vous suggérez d'utiliser l'installation de ces caméras pour embaucher des
policiers municipaux. Avec ce montant, nous n’embaucherions pas beaucoup de personnels.
Je pense que tout le monde le sait ici : les caméras ne sont pas des gadgets. Elles sont très
utiles.
Mme SAUSSET — Uniquement dans les enquêtes.
Mme le Maire. - Oui, pour le judiciaire.
Mme SAUSSET.- Nous sommes d'accord. Cela aide à la résolution des cas et aussi à éviter les récidives. Cela n’évite pas l'agression.
Mme le Maire. - Cela est quand même dissuasif.
Mme SAUSSET..- Si vous êtes très en colère et que vous avez envie de taper sur votre voisin,
les caméras ne l’empêcheront pas.
Mme le Maire. - Vous savez, les villes se protègent avec la vidéoprotection. Cela dissuade
aussi, même si ce n’est pas très normal d’en arriver là... Pour autant, une ville qui n’est pas protégée verra la délinquance s'installer sur son territoire.
Mme SAUSSET. - Nous ne nous sommes pas bien comprises. Je suis heureuse de vous
entendre annoncer l'embauche de policiers municipaux supplémentaires. C’est une très
bonne nouvelle.
Mme le Maire. - Non seulement en supplément, mais pour un service que nous n'avions pas
jusque-là, c’est-à-dire, une brigade de nuit.
Mme SAUSSET. - Et les caméras ne changeront rien, qu’elles soient là ou pas.
Mme le Maire. - Les 4 policiers municipaux ne peuvent pas être présents sur toute la ville. La
caméra est un outil supplémentaire très utile.
M. Yohann DESFOUX. — La somme de 200 000 euros est un investissement. Pour les policiers,
ce sont des centaines de milliers d'euros tous les ans en budget de fonctionnement. Toutefois,
on peut utiliser ces 200 000 euros pour embaucher des personnes sur des durées moyennes.
Mme le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 27 voix pour de Mme JARDIN (pouvoir
de Mme CHIOCARELLO), M. Y. DESFOUX, Mme PEREIRA DA SILVA (pouvoir de M. VILCOCQ), M.
D. DESFOUX, Mme BOCH (pouvoir de M. DUCOURTIOUX), M. COCHEZ, M. STADTFELD, M.
PRILLARD (pouvoir de Mme LUNEAUT), M. FAURE, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, Mme
DOLMAYRAC, M. LEGRAND, Mme LEVEILLE (pouvoir de M. MAYER), Mme GATIBELZA, M.
PERRAUD, M. BERGAGNA, Mme SAUSSET (pouvoir de M. FEDER), M. BUI-HUU-TAI (pouvoir de
Mme MOGENII), Mme BERGAGNA et 4 abstentions de M. WATHLE, Mme RECULET, M. NILES
(pouvoir de M. VAUBOURG) .
Page 17 sur 19 9. DENOMINATION LA GLORIETTE ET DU JARDIN DU PAVILLON LOUIS XIII
Mme le Maire.- Le dernier point concerne la dénomination la gloriette et du jardin du Pavillon
Louis XII.
Issue de l’appel à projets pour le budget participatif en 2024, une gloriette aux couleurs de la
Ville de Vaires-sur-Marne est actuellement en cours d'implantation dans le jardin du Pavillon
Louis XIII et sera inaugurée le vendredi 11 avril 2025. Installée au cœur du jardin tout en
laissant une vue dégagée sur le pavillon Louis XIII, elle permettra de mettre en lumière le jardin
et son pavillon et aura pour mission d’être un lieu de vie central et rassembleur en abritant
des évènements culturels, festifs et conviviaux.
Une mission qui correspond en tout point à la dernière volonté de Madame Marguerite
Hubert, ancienne vairoise qui s’est éteinte le 1er mai 2024 à l’âge de 102 ans et qui a inscrit la
Ville de Vaires-sur-Marne, sa ville de cœur, comme seule légataire de son patrimoine.
Madame Marguerite Hubert a fait inscrire dans son testament qu’elle souhaitait « que la
commune veille à la gestion et à la maintenance du jardin public et des jeux d’enfants, situés
boulevard de Lorraine, où se trouvait [son] ancienne maison » de sorte que ce lieu puisse être
un lieu familial, dédié aux enfants, comme du temps où elle-même y vivait avec ses frères.
C’est ce que proposera le nouveau rendez-vous de la Ville qui portera son nom : Les Rendez-
vous de Marguerite. Un samedi par mois minimum, d'avril à août, un rendez-vous culturel à
la gloriette, pour toute la famille, sera proposé.
Après le jeu pour les enfants issu du budget participatif 2022 et installé également au Pavillon
Louis XIII, la gloriette « Marguerite » vient compléter l'aménagement de ce jardin public pour
lui donner tout l'esprit familial et animé souhaité par Madame Marguerite Hubert.
C’est donc tout naturellement qu'il est proposé au Conseil municipal, comme un hommage et
un remerciement à cette bienfaitrice de la Ville de Vaires-sur-Marne, de baptiser non
seulement la gloriette mais également le jardin du Pavillon Louis XIII du nom de Marguerite
Hubert.
l'est ainsi demandé au Conseil Municipal :
- DE DÉCIDER de dénommer la gloriette installée dans le jardin du Pavillon Louis XIII de la
façon suivante : « Gloriette Marguerite »,
- DE DÉCIDER de dénommer le jardin du Pavillon Louis XIII de la façon suivante : « Jardin
Marguerite Hubert ».
Mme le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Unanimité.
Mme le Maire. Je reviens sur la convention de participation financière relative au salage et
déneigement évoqué plus tôt. Contrairement à ce qui j'ai dit, le vote ne sera peut-être pas
reporté au prochain Conseil puisque cette convention a été votée par la Communauté
d'agglomération Paris - Vallée de la Marne. Je ne sais donc pas si le calendrier permettra de la
remettre aux voix.
M. Daniel WATHLÉ — Pourriez-vous nous communiquer les dates des prochains Conseils
municipaux assez rapidement ?
Page 18 sur 19 Mme le Maire.- Dans la mesure du possible, bien sûr.
M. Daniel WATHLÉ - Il y a un certain nombre de jours fériés au mois de mai.
La séance du 8 avril sera consacrée au budget. Il n’y aura pas de Conseil municipal au mois de
mai. Ce sera probablement au mois de juin.
Je vous remercie. Je vous souhaite une très bonne soirée.
La séance est levée à 20h08.
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