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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM du 02 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
PV conseil municipal du 02 octobre Page 1
Département du Rhône
Mairie de
CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 02 octobre
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 02 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de
la Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 28 septembre 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu
de réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 28
septembre 2023
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Annik, M Guyot Didier, Mme
Besson Chantal, M Rolland Allain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, M
Aymard Nicolas, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Martini Laurence ; M Grange
Christophe
Excusés
Mme Raboisson Croppi Laurence
Pouvoirs :
M Langlet Pascal donne pouvoir à Anik Blanc
Mme Duroch Aline donne pouvoir à Chantal Besson
Secrétaire de séance : Laurence Martini
Le Procès-verbal du 04 septembre est présenté au Conseil Municipal.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
❖ DELIBERATIONS
1. Demande de subvention mode doux
Dans le cadre de la politique conduite par la municipalité en matière de sécurité routière et
en faveur du développement des déplacements doux, Monsieur le Maire propose de solliciter PV conseil municipal du 02 octobre Page 2
un fond de concours de la Communauté de Communes au titre de l’enveloppe Voirie mode
doux / actif.
Monsieur le Maire précise que ces travaux concernent la continuité du cheminement mode
doux / actif de la route du Perret pour rejoindre l’abris bus situé sur la RD 34 et que ces
aménagements visent à sécuriser les déplacements.
Monsieur le Maire précise que toutes les demandes d’aide doivent être transmises à la
COPAMO sur la base d’un dossier complet.
Montant des travaux : 40 135.70 € HT
Montant de la subvention demandée : 20 067.85€ soit 50%
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la demande de demande de subvention auprès de la COPAMO
Sollicite auprès de la COPAMO le versement d’une subvention, au titre de l’enveloppe Voirie
mode doux
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’opération ci-dessus
référencée.
2. Délégués du MIMO
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant création du MIMO
Vu l'article indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la
commune auprès du MIMO
Vu la démission de Marie-Gabrielle Lagardette conseillère municipale et déléguée suppléante
au MIMO
Monsieur Nicolas Aymard est candidat titulaire
Monsieur Luc Chavassieux est candidat suppléant PV conseil municipal du 02 octobre Page 3
Délégué Titulaire :
Monsieur Nicolas Aymard : 14 voix
Monsieur Nicolas Aymard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
Délégué Suppléant :
Monsieur Luc Chavassieux 14 voix
Monsieur Luc Chavassieux, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué
suppléant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Désigne le délégué titulaire : Monsieur Nicolas Aymard
Désigne le délégué suppléant : Monsieur Luc Chavassieux
3. Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission
d’Appel d’Offres (CAO)
Le conseil municipal,
Vu la démission de Marie-Gabrielle Lagardette conseillère municipale et membre de la CAO,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel
d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour
l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
En l’application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres
du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Sont candidats
Le Président : Luc Chavassieux
3 délégués titulaires : Laurence Martini / Christophe Grange / Jean-Jacques Charvolin
3 délégués suppléants : Alain Rolland / Didier Guyot / Chantal Besson PV conseil municipal du 02 octobre Page 4
En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales
ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Sont nommés à la CAO
Luc Chavassieux comme président
Laurence Martini / Christophe Grange / Jean Jacques Charvolin comme délégués titulaires
Alain Rolland / Didier Guyot / Chantal Besson comme délégués suppléants
4. Subventions aux associations
Vu le Budget Primitif 2023
Vu les crédits affectés au compte 6574 - subventions de fonctionnement - s’élevant à 15 000€,
Considérant que 3 460€ ont été voté depuis le 1er janvier 2023
Considérant les crédits restants, il convient d’attribuer le montant des subventions aux
associations pour l’année 2023
Entendu les demandes de subventions suivantes :
❖ COMAC
Objectif : participation à hauteur de 50% de la facture du service d’ordre
Montant proposé : 600 €
❖ Coopérative scolaire
Objectif de l’association : coopérative scolaire
Public visé : enfants de l’école
Objet de la demande : financement des activités pédagogique
Montant de la subvention demandée : pas de montant demandé
Montant proposé : 1 500€
Motivation de la commission : 12 € par enfant (même montant qu’en 2022) avec un seuil minimum à
1 500€ PV conseil municipal du 02 octobre Page 5
❖ Association des familles
Objectif de l’association : activité pour les familles du village / vie du village
Public visé : enfants / adultes / familles
Objet de la demande : activité pour les enfants le mercredi et samedi atelier terre et scrapbooking
Activité pendant les vacances scolaires pour les enfants. Continuité des activités existantes
Montant de la subvention demandée : 1 000€ sur un budget total de 13 088€
Montant proposé : 1 000€
❖ Ecole de musique Mornant Chaussan
Objectif de l’association : enseignement de la musique
Public visé : enfants et adultes
Objet de la demande : Favoriser la musique pour tous
Montant de la subvention demandée : 3 500€
Montant proposé : 3 500€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de verser les subventions dont les montants sont précisés ci-dessus
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
Tableau récapitulatif des subventions 2023
Association Montant 2023 Montant 2022
Ecole de musique
Chaussan Mornant
3 500€ 3500 €
Association des familles 1 000€ 1 000€
Coopérative scolaire 1 500€ 1 500€
CJC 3 500€
Comac 600€ 480€
Coopérative scolaire
Classe découverte
2 960€ 1 050€
Ukraine 2 500€
Maison médicale de garde 300€
Club des géranium 500€
Total 10 060€ 13 830€ PV conseil municipal du 02 octobre Page 6
Le conseil municipal précise qu’une demande de l’école concernant les sentiers botaniques
est reporté au Conseil du mois de novembre.
Le conseil souhaite avoir des informations complémentaires.
Questions diverses
❖ Sytral
Madame Anik Blanc présente le nouveau plan de mobilité du Sytral et notamment
l’amélioration pour les lignes du pays mornantais et de la vallée du Garon.
Il s’agit plus particulièrement des lignes 114 et 145 pour le territoire.
Il s’agit notamment de mettre en place :
• Une offre renforcée et restructurée
• Une meilleure connexion avec le métro B
• Une fréquence adaptée en heures de pointe comme en heures creuses
Toutes les fiches horaires sont disponibles sur carsdurhone.fr
❖ Point sur les travaux
Appel d’offre pour la rénovation énergétique
28 réponses sur les 10 lots. Il y a eu des réponses sur tous les lots.
La commission d’Appel d’Offres aura lieu le 16 octobre à 18h pour analyse des prix et
négociation éventuelle.
Osmose
Le projet de Hytt architecture a été présenté à la commission de travail qui l’a trouvé très
intéressant.
Nous prenons maintenant contact avec la DRAC pour l’associer au projet.
Un géomètre et un bureau d’étude structure vont être contacté.
La commune a signé avec Olivier Cuer pour qu’il soit AMO (assistant à maitrise d’ouvrage).
Clos des générations PV conseil municipal du 02 octobre Page 7
Un travail a été fait avec Epora et la Copamo pour une analyse des 8 candidatures.
3 bailleurs sociaux ont été retenus pour la phase offre.
Prochain conseil municipal : 13 novembre
Séance levée à 22h30
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